absence de feux brouillard sur remorque pré 1990 sur voiture post 1990
8 réponses
Benoit-Pierre DEMAINE
Bonsoir.
J'ai une vieille remorque, sans plaque d'identification. Tractée par un
véhicule de 1996. J'ai été verbalisé selon l'article R313-9 que je cite
pour vous économiser le google:
> Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux
> feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette
> disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en
> circulation à compter du 1er octobre 1990.
y a-t-il pour les remorques antérieures à 1990, tractées par un véhicule
ultérieur à 1990, une obligation de remise aux normes, ou est-ce une
contravention abusive ?
L'article est très ambigue sur les remorques.
Merci.
--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Serge
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de news: 516c7f1f$0$2292$
Bonsoir.
J'ai une vieille remorque, sans plaque d'identification. Tractée par un véhicule de 1996. J'ai été verbalisé selon l'article R313-9 que je cite pour vous économiser le google:
Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er octobre 1990.
y a-t-il pour les remorques antérieures à 1990, tractées par un véhicule ultérieur à 1990, une obligation de remise aux normes, ou est-ce une contravention abusive ?
L'article est très ambigue sur les remorques.
Merci.
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation, par exemple pour les caravanes antérieures à octobre 1990 d'une remise aux normes !!!
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la remorque est antérieure à octobre 1990....
Par exemple je viens de faire monter un attelage sur un C5 récent en demandant un câblage "à l'ancienne", sans feux anti brouillards, pour tracter ma caravane de 1989.... (remplacé par un plus permanent pour mon frigo !) Le garagiste voulait une décharge de responsabilité, je lui ai donné le texte du R313-9 !
Serge (participant actif au forum www.lacaravane.com !)
"Benoit-Pierre DEMAINE" <nntp_pipex@demaine.info> a écrit dans le
message de news: 516c7f1f$0$2292$426a74cc@news.free.fr...
Bonsoir.
J'ai une vieille remorque, sans plaque d'identification. Tractée par
un
véhicule de 1996. J'ai été verbalisé selon l'article R313-9 que je
cite
pour vous économiser le google:
Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de
deux
feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette
disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois
en
circulation à compter du 1er octobre 1990.
y a-t-il pour les remorques antérieures à 1990, tractées par un
véhicule
ultérieur à 1990, une obligation de remise aux normes, ou est-ce une
contravention abusive ?
L'article est très ambigue sur les remorques.
Merci.
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation, par exemple pour les caravanes antérieures à
octobre 1990 d'une remise aux normes !!!
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et
caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la
remorque est antérieure à octobre 1990....
Par exemple je viens de faire monter un attelage sur un C5 récent en
demandant un câblage "à l'ancienne", sans feux anti brouillards, pour
tracter ma caravane de 1989....
(remplacé par un plus permanent pour mon frigo !)
Le garagiste voulait une décharge de responsabilité, je lui ai donné le
texte du R313-9 !
Serge
(participant actif au forum www.lacaravane.com !)
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de news: 516c7f1f$0$2292$
Bonsoir.
J'ai une vieille remorque, sans plaque d'identification. Tractée par un véhicule de 1996. J'ai été verbalisé selon l'article R313-9 que je cite pour vous économiser le google:
Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er octobre 1990.
y a-t-il pour les remorques antérieures à 1990, tractées par un véhicule ultérieur à 1990, une obligation de remise aux normes, ou est-ce une contravention abusive ?
L'article est très ambigue sur les remorques.
Merci.
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation, par exemple pour les caravanes antérieures à octobre 1990 d'une remise aux normes !!!
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la remorque est antérieure à octobre 1990....
Par exemple je viens de faire monter un attelage sur un C5 récent en demandant un câblage "à l'ancienne", sans feux anti brouillards, pour tracter ma caravane de 1989.... (remplacé par un plus permanent pour mon frigo !) Le garagiste voulait une décharge de responsabilité, je lui ai donné le texte du R313-9 !
Serge (participant actif au forum www.lacaravane.com !)
Benoit-Pierre DEMAINE
On 16/04/13 09:01, Serge wrote:
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la remorque est antérieure à octobre 1990....
C'est là que j'ai un problème: elle n'a pas de plaque. Il n'y a donc pas d'élément objectif pour trancher si elle est antérieure, ou ultérieure.
NB: vu qu'une remorque peut être modifiée, puis repasser à la DRIRE, si plaque il y a, elle ne donne que la date du dernier passage en DRIRE, et pas l'année de construction.
Bref, je regarde les dates de tout ce que je trouve; les roues sont de 2000 (jantes de 1999, pneus de 2000), mais je sais que le plateau a été modifié; donc je ne sais pas si ce sont les roues d'origine (indiquant l'age de l'essieu), ou remplacées par celui qui l'a transformé ... (second propriétaire; je suis le 3e). Si les roues de 2000 sont des nouvelles de l'époque de la transformation, alors l'essieu de base pourrait FACILEMENT être antérieur à 1990.
Je vais aller inspecter l'essieu ... voir si je trouve un truc.
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On 16/04/13 09:01, Serge wrote:
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et
caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la
remorque est antérieure à octobre 1990....
C'est là que j'ai un problème: elle n'a pas de plaque. Il n'y a donc pas
d'élément objectif pour trancher si elle est antérieure, ou ultérieure.
NB: vu qu'une remorque peut être modifiée, puis repasser à la DRIRE, si
plaque il y a, elle ne donne que la date du dernier passage en DRIRE, et
pas l'année de construction.
Bref, je regarde les dates de tout ce que je trouve; les roues sont de
2000 (jantes de 1999, pneus de 2000), mais je sais que le plateau a été
modifié; donc je ne sais pas si ce sont les roues d'origine (indiquant
l'age de l'essieu), ou remplacées par celui qui l'a transformé ... (second
propriétaire; je suis le 3e). Si les roues de 2000 sont des nouvelles de
l'époque de la transformation, alors l'essieu de base pourrait FACILEMENT
être antérieur à 1990.
Je vais aller inspecter l'essieu ... voir si je trouve un truc.
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la remorque est antérieure à octobre 1990....
C'est là que j'ai un problème: elle n'a pas de plaque. Il n'y a donc pas d'élément objectif pour trancher si elle est antérieure, ou ultérieure.
NB: vu qu'une remorque peut être modifiée, puis repasser à la DRIRE, si plaque il y a, elle ne donne que la date du dernier passage en DRIRE, et pas l'année de construction.
Bref, je regarde les dates de tout ce que je trouve; les roues sont de 2000 (jantes de 1999, pneus de 2000), mais je sais que le plateau a été modifié; donc je ne sais pas si ce sont les roues d'origine (indiquant l'age de l'essieu), ou remplacées par celui qui l'a transformé ... (second propriétaire; je suis le 3e). Si les roues de 2000 sont des nouvelles de l'époque de la transformation, alors l'essieu de base pourrait FACILEMENT être antérieur à 1990.
Je vais aller inspecter l'essieu ... voir si je trouve un truc.
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Serge
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de news: 516dd7e5$0$2550$
On 16/04/13 09:01, Serge wrote:
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la remorque est antérieure à octobre 1990....
C'est là que j'ai un problème: elle n'a pas de plaque. Il n'y a donc pas d'élément objectif pour trancher si elle est antérieure, ou ultérieure.
NB: vu qu'une remorque peut être modifiée, puis repasser à la DRIRE, si plaque il y a, elle ne donne que la date du dernier passage en DRIRE, et pas l'année de construction.
Bref, je regarde les dates de tout ce que je trouve; les roues sont de 2000 (jantes de 1999, pneus de 2000), mais je sais que le plateau a été modifié; donc je ne sais pas si ce sont les roues d'origine (indiquant l'age de l'essieu), ou remplacées par celui qui l'a transformé ... (second propriétaire; je suis le 3e). Si les roues de 2000 sont des nouvelles de l'époque de la transformation, alors l'essieu de base pourrait FACILEMENT être antérieur à 1990.
Je vais aller inspecter l'essieu ... voir si je trouve un truc.
Bonjour,
Et pas de N° de série ou d'immatriculation ???
Donc un PTAC inférieur à 500 kg ???
Serge
"Benoit-Pierre DEMAINE" <nntp_pipex@demaine.info> a écrit dans le
message de news: 516dd7e5$0$2550$426a34cc@news.free.fr...
On 16/04/13 09:01, Serge wrote:
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et
caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que
la
remorque est antérieure à octobre 1990....
C'est là que j'ai un problème: elle n'a pas de plaque. Il n'y a donc
pas
d'élément objectif pour trancher si elle est antérieure, ou
ultérieure.
NB: vu qu'une remorque peut être modifiée, puis repasser à la DRIRE,
si
plaque il y a, elle ne donne que la date du dernier passage en DRIRE,
et
pas l'année de construction.
Bref, je regarde les dates de tout ce que je trouve; les roues sont de
2000 (jantes de 1999, pneus de 2000), mais je sais que le plateau a
été
modifié; donc je ne sais pas si ce sont les roues d'origine (indiquant
l'age de l'essieu), ou remplacées par celui qui l'a transformé ...
(second
propriétaire; je suis le 3e). Si les roues de 2000 sont des nouvelles
de
l'époque de la transformation, alors l'essieu de base pourrait
FACILEMENT
être antérieur à 1990.
Je vais aller inspecter l'essieu ... voir si je trouve un truc.
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de news: 516dd7e5$0$2550$
On 16/04/13 09:01, Serge wrote:
Il n'y a aucune ambiguïté dans ce texte sauf pour les remorques et caravanes vendues juste après cette date qui n'étaient pas équipées !
AMHA contravention abusive, très contestable si tu peux prouver que la remorque est antérieure à octobre 1990....
C'est là que j'ai un problème: elle n'a pas de plaque. Il n'y a donc pas d'élément objectif pour trancher si elle est antérieure, ou ultérieure.
NB: vu qu'une remorque peut être modifiée, puis repasser à la DRIRE, si plaque il y a, elle ne donne que la date du dernier passage en DRIRE, et pas l'année de construction.
Bref, je regarde les dates de tout ce que je trouve; les roues sont de 2000 (jantes de 1999, pneus de 2000), mais je sais que le plateau a été modifié; donc je ne sais pas si ce sont les roues d'origine (indiquant l'age de l'essieu), ou remplacées par celui qui l'a transformé ... (second propriétaire; je suis le 3e). Si les roues de 2000 sont des nouvelles de l'époque de la transformation, alors l'essieu de base pourrait FACILEMENT être antérieur à 1990.
Je vais aller inspecter l'essieu ... voir si je trouve un truc.
Bonjour,
Et pas de N° de série ou d'immatriculation ???
Donc un PTAC inférieur à 500 kg ???
Serge
Benoit-Pierre DEMAINE
On 17/04/13 16:16, Serge wrote:
Et pas de N° de série ou d'immatriculation ???
Donc un PTAC inférieur à 500 kg ???
Oui, <500, plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.
Plaque de châssis de remorque ... introuvable (probablement retirée par le précédent propriétaire qui avait modifié le plateau).
