Absence de sécurité incendie : qui faire intervenir ?
8 réponses
Jef
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux
nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
- absence d'extincteur à l'un des étages
- sortie de secours très difficile à ouvrir
- bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas
d'autre bouton d'alarme en cas de panne)
- accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur
Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4
niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en
simultané (cabinets médicaux).
Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle
et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ?
Mairie ? Autre ?
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Autre
krys56
"Jef" a écrit dans le message de news:43970716$0$7340$
Bonjour, Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité : - absence d'extincteur à l'un des étages - sortie de secours très difficile à ouvrir - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas d'autre bouton d'alarme en cas de panne) - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4 niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en simultané (cabinets médicaux). Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ? Mairie ? Autre ? Merci. Jef
Bonsoir
Cela relève de la préfecture.
krys
"Jef" <jft_@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:43970716$0$7340$636a55ce@news.free.fr...
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux
nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
- absence d'extincteur à l'un des étages
- sortie de secours très difficile à ouvrir
- bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas
d'autre bouton d'alarme en cas de panne)
- accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur
Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4
niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en
simultané (cabinets médicaux).
Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle
et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ?
Mairie ? Autre ?
Merci.
Jef
"Jef" a écrit dans le message de news:43970716$0$7340$
Bonjour, Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité : - absence d'extincteur à l'un des étages - sortie de secours très difficile à ouvrir - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas d'autre bouton d'alarme en cas de panne) - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4 niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en simultané (cabinets médicaux). Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ? Mairie ? Autre ? Merci. Jef
"krys56" a écrit ... Bonsoir Cela relève de la préfecture. krys
Michel MARTIN
Le Wed, 7 Dec 2005 17:00:13 +0100, Jef a écrit :
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
- absence d'extincteur à l'un des étages - sortie de secours très difficile à ouvrir - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas d'autre bouton d'alarme en cas de panne) - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur
Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4 niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en simultané (cabinets médicaux).
Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ? Mairie ? Autre ?
Merci.
Jef
Bonsoir, il n'y a pas de CHSCT? Amicalement, Michel --
Le Wed, 7 Dec 2005 17:00:13 +0100, Jef a écrit :
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux
nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
- absence d'extincteur à l'un des étages
- sortie de secours très difficile à ouvrir
- bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas
d'autre bouton d'alarme en cas de panne)
- accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur
Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4
niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en
simultané (cabinets médicaux).
Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle
et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ?
Mairie ? Autre ?
Merci.
Jef
Bonsoir,
il n'y a pas de CHSCT?
Amicalement, Michel
--
michel.martin47@netpratique.fr
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
- absence d'extincteur à l'un des étages - sortie de secours très difficile à ouvrir - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas d'autre bouton d'alarme en cas de panne) - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur
Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4 niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en simultané (cabinets médicaux).
Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ? Mairie ? Autre ?
Merci.
Jef
Bonsoir, il n'y a pas de CHSCT? Amicalement, Michel --
Moisse
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news: yq81mqd75gxq.105ddauviuqow$
Le Wed, 7 Dec 2005 17:00:13 +0100, Jef a écrit :
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
- absence d'extincteur à l'un des étages - sortie de secours très difficile à ouvrir - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas d'autre bouton d'alarme en cas de panne) - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur
Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4 niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en simultané (cabinets médicaux).
Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ? Mairie ? Autre ?
Merci.
Jef
Bonsoir, il n'y a pas de CHSCT? Amicalement, Michel --
Tu es tombé sur la tête mon ami Michel ? Le CHS-CT est un organe dont doivent se doter les entreprises dont le personnel est supérieur à 50 salariés. Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets médicaux, lesquels reçoivent du public. Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal d'instance) et la commission départementale de sécurité. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news: yq81mqd75gxq.105ddauviuqow$.dlg@40tude.net...
Le Wed, 7 Dec 2005 17:00:13 +0100, Jef a écrit :
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux
nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
- absence d'extincteur à l'un des étages
- sortie de secours très difficile à ouvrir
- bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas
d'autre bouton d'alarme en cas de panne)
- accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans
l'ascenseur
Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4
niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en
simultané (cabinets médicaux).
Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en
règle
et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ?
Mairie ? Autre ?
Merci.
Jef
Bonsoir,
il n'y a pas de CHSCT?
Amicalement, Michel
--
Tu es tombé sur la tête mon ami Michel ?
Le CHS-CT est un organe dont doivent se doter les entreprises dont le
personnel est supérieur à 50 salariés.
Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets
médicaux, lesquels reçoivent du public.
Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal
d'instance) et la commission départementale de sécurité.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news: yq81mqd75gxq.105ddauviuqow$
Le Wed, 7 Dec 2005 17:00:13 +0100, Jef a écrit :
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
- absence d'extincteur à l'un des étages - sortie de secours très difficile à ouvrir - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas d'autre bouton d'alarme en cas de panne) - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans l'ascenseur
Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des 4 niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en simultané (cabinets médicaux).
Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en règle et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ? Mairie ? Autre ?
Merci.
Jef
Bonsoir, il n'y a pas de CHSCT? Amicalement, Michel --
Tu es tombé sur la tête mon ami Michel ? Le CHS-CT est un organe dont doivent se doter les entreprises dont le personnel est supérieur à 50 salariés. Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets médicaux, lesquels reçoivent du public. Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal d'instance) et la commission départementale de sécurité. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Jef
Bonjour Michel Martin,
Non, il n'y a pas de CHSCT car c'est un immeuble composé de bureaux loués à des TPE, cabinets libéraux, etc.
Jef
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news:yq81mqd75gxq.105ddauviuqow$
Le Wed, 7 Dec 2005 17:00:13 +0100, Jef a écrit :
> Bonjour, > > Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux > nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité : > > - absence d'extincteur à l'un des étages > - sortie de secours très difficile à ouvrir > - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas > d'autre bouton d'alarme en cas de panne) > - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans
l'ascenseur
> > Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des
4
> niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en > simultané (cabinets médicaux). > > Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en
règle
> et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ? > Mairie ? Autre ? > > Merci. > > Jef
Bonsoir, il n'y a pas de CHSCT? Amicalement, Michel --
Bonjour Michel Martin,
Non, il n'y a pas de CHSCT car c'est un immeuble composé de bureaux loués à
des TPE, cabinets libéraux, etc.
Jef
"Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news:yq81mqd75gxq.105ddauviuqow$.dlg@40tude.net...
Le Wed, 7 Dec 2005 17:00:13 +0100, Jef a écrit :
> Bonjour,
>
> Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux
> nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
>
> - absence d'extincteur à l'un des étages
> - sortie de secours très difficile à ouvrir
> - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas
> d'autre bouton d'alarme en cas de panne)
> - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans
l'ascenseur
>
> Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des
4
> niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en
> simultané (cabinets médicaux).
>
> Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en
règle
> et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ?
> Mairie ? Autre ?
>
> Merci.
>
> Jef
Bonsoir,
il n'y a pas de CHSCT?
Amicalement, Michel
--
michel.martin47@netpratique.fr
Non, il n'y a pas de CHSCT car c'est un immeuble composé de bureaux loués à des TPE, cabinets libéraux, etc.
Jef
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news:yq81mqd75gxq.105ddauviuqow$
Le Wed, 7 Dec 2005 17:00:13 +0100, Jef a écrit :
> Bonjour, > > Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux > nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité : > > - absence d'extincteur à l'un des étages > - sortie de secours très difficile à ouvrir > - bouton d'appel téléphonique de l'ascenseur déconnecté (il n'y a pas > d'autre bouton d'alarme en cas de panne) > - accessoirement : 2 lampes grillées sur 4 non remplacées dans
l'ascenseur
> > Je ne sais pas comment l'immeuble est classé ERP car il n'y a que 2 des
4
> niveaux qui reçoivent couramment du public, mais jamais beaucoup en > simultané (cabinets médicaux). > > Comment faut-il procéder pour obliger le propriétaire à se mettre en
règle
> et à respecter la sécurité des occupants et de leurs visiteurs ? SDIS ? > Mairie ? Autre ? > > Merci. > > Jef
Bonsoir, il n'y a pas de CHSCT? Amicalement, Michel --
Thalie
>>> Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts : Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets médicaux, lesquels reçoivent du public. Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de sécurité incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a demandé cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur prendre en charge ce genre de chose, si ? thalie mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
>>> Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux
nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts :
Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets
médicaux, lesquels reçoivent du public.
Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal
d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui
n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de
sécurité incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a
demandé cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les
remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur
prendre en charge ce genre de chose, si ?
thalie
mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
>>> Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts : Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets médicaux, lesquels reçoivent du public. Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de sécurité incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a demandé cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur prendre en charge ce genre de chose, si ? thalie mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
Moisse
"Thalie" a écrit dans le message de news:
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts : Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets médicaux, lesquels reçoivent du public. Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de sécurité incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a demandé cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur prendre en charge ce genre de chose, si ? thalie mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
Le propre d'un immeuble est d'avoir des parties communes, à charge pour le propriétaire (ou le syndicat de co-propriétaire) de les maintenir en état de conformité. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Thalie" <thalie@invalid.com> a écrit dans le message de news:
mn.432a7d5ca40ba47a.7491@invalid.com...
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux
nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts :
Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets
médicaux, lesquels reçoivent du public.
Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal
d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui
n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de sécurité
incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a demandé
cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les
remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur
prendre en charge ce genre de chose, si ?
thalie
mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
Le propre d'un immeuble est d'avoir des parties communes, à charge pour le
propriétaire (ou le syndicat de co-propriétaire) de les maintenir en état de
conformité.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts : Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets médicaux, lesquels reçoivent du public. Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de sécurité incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a demandé cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur prendre en charge ce genre de chose, si ? thalie mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
Le propre d'un immeuble est d'avoir des parties communes, à charge pour le propriétaire (ou le syndicat de co-propriétaire) de les maintenir en état de conformité. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Michel MARTIN
Le Thu, 8 Dec 2005 16:02:10 +0100, Moisse a écrit :
"Thalie" a écrit dans le message de news:
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts : Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets médicaux, lesquels reçoivent du public. Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de sécurité incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a demandé cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur prendre en charge ce genre de chose, si ? thalie mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
Le propre d'un immeuble est d'avoir des parties communes, à charge pour le propriétaire (ou le syndicat de co-propriétaire) de les maintenir en état de conformité. A+
Bonsoir, le propriétaire est responsable de la mise à disposition d'un immeuble "correct". Il est responsable de la mise à disposition des installations communes. Mais ce sont les locataires qui sont responsables de la mise en conformité des installations suivant l'usage qu'ils veulent en faire. Si un locataire utilise son espace loué en tant que ERP, il lui revient de mettre en conformité ce local, après accord du propriétaire. Ce dernier n'est pas responsable de la "mauvaise" utilisation de la chose louée. Il faut considérer également que tous les "bureaux" ou autres "entrepreneurs" sont assujettis au code du travail, qui prévoit également certaines obligations vis à vis des employés. En ce qui concerne les ERP: il faut faire attention au fait que, si le 2e étage est utilisé en ERP, par exemple, mais que les clients utilisent les escaliers, c'est l'ensemble de l'immeuble, jusqu'au local accueillant le public, qui sera traité en ERP, et non pas uniquement ce local. Pour tous renseignements, s'adresser à la caserne des pompiers la plus proche, qui vous donnera éventuellement l'adresse les responsables à contacter. Puisqu'il n'y a pas de CHSCT (si <50 personnes pour un employeur), on peut s'adresser à l'inspection du travail la plus proche. Amicalement, Michel --
Le Thu, 8 Dec 2005 16:02:10 +0100, Moisse a écrit :
"Thalie" <thalie@invalid.com> a écrit dans le message de news:
mn.432a7d5ca40ba47a.7491@invalid.com...
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux
nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts :
Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets
médicaux, lesquels reçoivent du public.
Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal
d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui
n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de sécurité
incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a demandé
cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les
remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur
prendre en charge ce genre de chose, si ?
thalie
mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
Le propre d'un immeuble est d'avoir des parties communes, à charge pour le
propriétaire (ou le syndicat de co-propriétaire) de les maintenir en état de
conformité.
A+
Bonsoir,
le propriétaire est responsable de la mise à disposition d'un immeuble
"correct". Il est responsable de la mise à disposition des installations
communes.
Mais ce sont les locataires qui sont responsables de la mise en
conformité des installations suivant l'usage qu'ils veulent en faire.
Si un locataire utilise son espace loué en tant que ERP, il lui revient
de mettre en conformité ce local, après accord du propriétaire.
Ce dernier n'est pas responsable de la "mauvaise" utilisation de la
chose louée.
Il faut considérer également que tous les "bureaux" ou autres
"entrepreneurs" sont assujettis au code du travail, qui prévoit
également certaines obligations vis à vis des employés.
En ce qui concerne les ERP: il faut faire attention au fait que, si le
2e étage est utilisé en ERP, par exemple, mais que les clients utilisent
les escaliers, c'est l'ensemble de l'immeuble, jusqu'au local
accueillant le public, qui sera traité en ERP, et non pas uniquement ce
local.
Pour tous renseignements, s'adresser à la caserne des pompiers la plus
proche, qui vous donnera éventuellement l'adresse les responsables à
contacter.
Puisqu'il n'y a pas de CHSCT (si <50 personnes pour un employeur), on
peut s'adresser à l'inspection du travail la plus proche.
Amicalement, Michel
--
michel.martin47@netpratique.fr
Le Thu, 8 Dec 2005 16:02:10 +0100, Moisse a écrit :
"Thalie" a écrit dans le message de news:
Le propriétaire de l'immeuble de bureaux où j'exerce reste sourd aux nombreuses relances qui lui ont été faites concernant la sécurité :
Moisse a dégourdi son clavier de ses 8 doigts : Ici nous avons affaire à un immeuble qui abrite entre autres 2 cabinets médicaux, lesquels reçoivent du public. Il faut plutôt se diriger vers les obligations du bailleur (donc Tribunal d'instance) et la commission départementale de sécurité.
Personnellement, j'ai un fonds de commerce (hôtel) dans un immeuble qui n'est pas occupé entièrement par l'hôtel. J'ai eu un contrôle de sécurité incendie le mois dernier (c'est effectivement le préfet qui a demandé cette visite suite à l'hôtel parisien qui a brûlé) et tous les remplacements/améliorations sont à ma charge ! Je vois mal mon bailleur prendre en charge ce genre de chose, si ? thalie mais les hôtels sont à part vous allez me dire !
Le propre d'un immeuble est d'avoir des parties communes, à charge pour le propriétaire (ou le syndicat de co-propriétaire) de les maintenir en état de conformité. A+
Bonsoir, le propriétaire est responsable de la mise à disposition d'un immeuble "correct". Il est responsable de la mise à disposition des installations communes. Mais ce sont les locataires qui sont responsables de la mise en conformité des installations suivant l'usage qu'ils veulent en faire. Si un locataire utilise son espace loué en tant que ERP, il lui revient de mettre en conformité ce local, après accord du propriétaire. Ce dernier n'est pas responsable de la "mauvaise" utilisation de la chose louée. Il faut considérer également que tous les "bureaux" ou autres "entrepreneurs" sont assujettis au code du travail, qui prévoit également certaines obligations vis à vis des employés. En ce qui concerne les ERP: il faut faire attention au fait que, si le 2e étage est utilisé en ERP, par exemple, mais que les clients utilisent les escaliers, c'est l'ensemble de l'immeuble, jusqu'au local accueillant le public, qui sera traité en ERP, et non pas uniquement ce local. Pour tous renseignements, s'adresser à la caserne des pompiers la plus proche, qui vous donnera éventuellement l'adresse les responsables à contacter. Puisqu'il n'y a pas de CHSCT (si <50 personnes pour un employeur), on peut s'adresser à l'inspection du travail la plus proche. Amicalement, Michel --
