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Abus de Bien Social

39 réponses
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jj
Bonsoir,
Il y a un employé d'une societe que je deteste.
Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec
la machine de la societe.
C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de Bien
Social.
Il risque quoi dans la realité ?
L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe
ou du procureur de la republique ou les 2?
Merci

10 réponses

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sobeol
anon a ecrit

Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES
les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois
des parties.




Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.



Tentez d'eduquer ce n'est jamais gagner !
N'est ce pas cher SVBEEV ? ;o)

Sof
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moisse
Dans le message 49b8db49$0$12640$, koumac
exprime ceci:
"Delestaque" a écrit dans le message de news:
49b84199$0$2677$
JLC wrote:
svbeev a écrit :

Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger
TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du
Parquet et parfois des parties.



Bien sûr que tu as raison.

Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors
qu'ils mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre
administratif, la procédure et le fond, qui à l'audience confondent
le proc, le greffier, l'huissier et le président !

On prêche dans le désert.



excellente raison pour ne plus rien dire ?
bof, certains s'adresse au présient par " votre honneur " alors :=)

--
--
Ricco


La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme elle
le devrait pour tous le monde.



C'est vrai qu'au coupe-coupe c'est plus rapide et ni appel ni cassation.
:-)

--
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Delestaque
moisse wrote:


C'est vrai qu'au coupe-coupe c'est plus rapide et ni appel ni
cassation. :-)



mort de rire
bon, enfin, si on veut !
--
--
Ricco
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koumac
"moisse" a écrit dans le message de news:
49b9396b$0$27519$
Dans le message 49b8db49$0$12640$, koumac
exprime ceci:
"Delestaque" a écrit dans le message de news:
49b84199$0$2677$
JLC wrote:
svbeev a écrit :

Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger
TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du
Parquet et parfois des parties.



Bien sûr que tu as raison.

Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors
qu'ils mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre
administratif, la procédure et le fond, qui à l'audience confondent
le proc, le greffier, l'huissier et le président !

On prêche dans le désert.



excellente raison pour ne plus rien dire ?
bof, certains s'adresse au présient par " votre honneur " alors :=)

--
--
Ricco


La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme elle
le devrait pour tous le monde.



C'est vrai qu'au coupe-coupe c'est plus rapide et ni appel ni cassation.



Je ne parlais pas de sa longueur mais de sa complexité , je pense que pour
que la justice soit faite pour le monde , elle devraitpouvoir etre comprise
par toutes personnes parlant français .

Toutes les actions de vrait pouvoir etre menner devant n'importe quel
tribunal sans devoir prendre un avocat .
:-)

--


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sobeol
koumac a ecrit

Toutes les actions de vrait pouvoir etre menner devant n'importe quel
tribunal sans devoir prendre un avocat .


C'est à cela que l'on voit que si la representation n'est pas toujours
obligatoire, elle est souvent confortable ! ;o)
Sof
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moisse
Dans le message 49b98293$0$2765$, koumac
exprime ceci:
La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme elle
le devrait pour tous le monde.



C'est vrai qu'au coupe-coupe c'est plus rapide et ni appel ni
cassation.



Je ne parlais pas de sa longueur mais de sa complexité , je pense que
pour que la justice soit faite pour le monde , elle devraitpouvoir
etre comprise par toutes personnes parlant français .

Toutes les actions de vrait pouvoir etre menner devant n'importe quel
tribunal sans devoir prendre un avocat .



D'où l'adage qui dit que lorsqu'on est son propre défenseur on est
représenté par un crétin.


--
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koumac
"moisse" a écrit dans le message de news:
49ba0d1e$0$5612$
Dans le message 49b98293$0$2765$, koumac
exprime ceci:
La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme elle
le devrait pour tous le monde.



C'est vrai qu'au coupe-coupe c'est plus rapide et ni appel ni
cassation.



Je ne parlais pas de sa longueur mais de sa complexité , je pense que
pour que la justice soit faite pour le monde , elle devraitpouvoir
etre comprise par toutes personnes parlant français .

Toutes les actions de vrait pouvoir etre menner devant n'importe quel
tribunal sans devoir prendre un avocat .



D'où l'adage qui dit que lorsqu'on est son propre défenseur on est
représenté par un crétin.




Le crétin a été dans un tribunal deux fois en tant que plaignant , et as
deux fois eu gain de cause sans avocat . Economie la premiére fois 4000
francs , la deuxiéme 1000 ¤ .



--


Avatar
moisse
Dans le message 49ba2073$0$12657$, koumac
exprime ceci:
"moisse" a écrit dans le message de news:
49ba0d1e$0$5612$
Dans le message 49b98293$0$2765$, koumac
exprime ceci:
La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme
elle le devrait pour tous le monde.



C'est vrai qu'au coupe-coupe c'est plus rapide et ni appel ni
cassation.



Je ne parlais pas de sa longueur mais de sa complexité , je pense
que pour que la justice soit faite pour le monde , elle
devraitpouvoir etre comprise par toutes personnes parlant français .

Toutes les actions de vrait pouvoir etre menner devant n'importe
quel tribunal sans devoir prendre un avocat .



D'où l'adage qui dit que lorsqu'on est son propre défenseur on est
représenté par un crétin.




Le crétin a été dans un tribunal deux fois en tant que plaignant , et
as deux fois eu gain de cause sans avocat . Economie la premiére fois
4000 francs , la deuxiéme 1000 ¤ .




Qu'on se comprenne bien, je ne vous ai jamais traité de crétin.
Ceci étant dit, on peut pour des affaires simples sans grand enjeu se
dispenser d'avocat.
Mais s'aventurer en correctionelle, en grande instance voire en Tribunal
de commerce sans un défenseur aguerri tant sur la forme - procédure -
que sur le fond c'est s'exposer à de graves déboires.
Après chacun fait ce qu'il veut


--
Avatar
cet
"moisse" a écrit dans le message de
news:49ba3b03$0$7379$
Dans le message 49ba2073$0$12657$, koumac
exprime ceci:
"moisse" a écrit dans le message de news:
49ba0d1e$0$5612$
Dans le message 49b98293$0$2765$, koumac
exprime ceci:
La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme
elle le devrait pour tous le monde.



C'est vrai qu'au coupe-coupe c'est plus rapide et ni appel ni
cassation.



Je ne parlais pas de sa longueur mais de sa complexité , je pense
que pour que la justice soit faite pour le monde , elle
devraitpouvoir etre comprise par toutes personnes parlant français .

Toutes les actions de vrait pouvoir etre menner devant n'importe
quel tribunal sans devoir prendre un avocat .



D'où l'adage qui dit que lorsqu'on est son propre défenseur on est
représenté par un crétin.




Le crétin a été dans un tribunal deux fois en tant que plaignant , et
as deux fois eu gain de cause sans avocat . Economie la premiére fois
4000 francs , la deuxiéme 1000 ¤ .




Qu'on se comprenne bien, je ne vous ai jamais traité de crétin.
Ceci étant dit, on peut pour des affaires simples sans grand enjeu se
dispenser d'avocat.
Mais s'aventurer en correctionelle, en grande instance voire en Tribunal
de commerce sans un défenseur aguerri tant sur la forme - procédure - que
sur le fond c'est s'exposer à de graves déboires.
Après chacun fait ce qu'il veut


--


Avatar
koumac
"moisse" a écrit dans le message de news:
49ba3b03$0$7379$
Dans le message 49ba2073$0$12657$, koumac
exprime ceci:
"moisse" a écrit dans le message de news:
49ba0d1e$0$5612$
Dans le message 49b98293$0$2765$, koumac
exprime ceci:
La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme
elle le devrait pour tous le monde.



C'est vrai qu'au coupe-coupe c'est plus rapide et ni appel ni
cassation.



Je ne parlais pas de sa longueur mais de sa complexité , je pense
que pour que la justice soit faite pour le monde , elle
devraitpouvoir etre comprise par toutes personnes parlant français .

Toutes les actions de vrait pouvoir etre menner devant n'importe
quel tribunal sans devoir prendre un avocat .



D'où l'adage qui dit que lorsqu'on est son propre défenseur on est
représenté par un crétin.




Le crétin a été dans un tribunal deux fois en tant que plaignant , et
as deux fois eu gain de cause sans avocat . Economie la premiére fois
4000 francs , la deuxiéme 1000 ¤ .




Qu'on se comprenne bien, je ne vous ai jamais traité de crétin.


Apres avoir écrit :" je pense que toutes les affaires devraient pouvoir se
traiter sans avocat , vous avez répondu , en utilisant le terme crétin ,
j'ai donc pris ce terme pour moi.
Ceci étant dit, on peut pour des affaires simples sans grand enjeu se
dispenser d'avocat.
Mais s'aventurer en correctionelle, en grande instance voire en Tribunal
de commerce sans un défenseur aguerri tant sur la forme - procédure - que
sur le fond c'est s'exposer à de graves déboires.
Après chacun fait ce qu'il veut



Sur les deux fois la premiére était au tribunal decommerce de bourges .


--


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