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Abus de pouvoir ? harcèlement et menaces !

15 réponses
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Daniel
Bonjour à tous,





L'histoire est compliquée, alors je résume par les grandes lignes
chronologiquement :







J'ai eu une aventure quelques mois avec une dame fonctionnaire police.



( Je suis marié et j'ai bien failli casser mon couple à cause de tout ça.
Mais aujourd'hui, mon plus grand soutien c'est mon épouse ! Alors
maintenant c'est pour la vie....Nous fêtons donc la St Valentin )



Cette dame m'a prêté de l'argent sur reconnaissance de dette dûment signée
par nous deux « bon pour accord ».



A notre séparation, motivée par une incompatibilité caractérisée, elle
décidait de lancer une campagne de calomnies à mon encontre par téléphone à
mon employeur. Ce qui m'a valu des soucis à la pelle pendant des mois. Il
fallait se méfier de moi, voleur, escroc, etc..Alors que j'ai commencé à
rembourser cette dame avant que la reconnaissance de dette soit établie et
jusqu'à ce jour les remboursements continuent au rythme de un par mois, et
toujours régulièrement à la même date.



Les chèques étant à son ordre, la comptabilité est limpide et sans
ambiguïté.



Cette dame a ensuite fait identifier tous les membres de ma famille, y
compris mes enfants ( qui sont eux mêmes parents ) ( !) pour se lancer dans
un grand harcèlement diffamatoire, injurieux et menaçant, à l'encontre de
tous, mais toujours à mon sujet.



Je n'ai pas trouvé d'autre solution que de partir en province. Mais les
enquêtes parallèles continuent ! je n'ai plus de vie privée et ma famille
non plus ! harcèlement et menaces d'un autre genre fusent maintenant par l'
intermédiaire d'un avocat, qui payé pour cela, ne fait que son travail.



Aujourd'hui, elle brandit chez son avocat des factures à son nom pour des
objets qui m'étaient soit-disant destinés. Son avocat me réclame donc par
lettre recommandée le paiement impérativement ces factures qui ont été
acquittées par cette dame ! ..sinon..



Durant notre courte vie presque commune, j'ai eu l'occasion d'acheter divers
équipement dont les factures sont à mon nom, mais ces achats son toujours en
sa possession. Je n'allais pas revendiquer l'appartenance d'objets qui sont
passés dans le registre des profits et pertes : du style bijoux pour la St
Valentin, équipement pour la maison, cadeaux d'anniversaire, etc...



A savoir que son but est visiblement de revenir sur la reconnaissance de
dette qu'elle a signé. D'un commun accord, nous avons mentionné clairement
la somme à verser et le montant des mensualités.



Je la suspecte d'expédier toutes les factures à son nom à son avocat pour
que je les rembourse ! Je n'ai pas l'intention de payer sa dernière
collection de petites culottes de chez DIOR ou ses vacances à la Martinique.





Mes questions :



Juridiquement, dois-je continuer à payer tranquillement ma dette comme d'
habitude, ou dois-je prévoir le paiement de toutes la factures qu'elle
déposera chez son avocat ?





Sachant que la reconnaissance de dette a été établie en suivant
scrupuleusement les conseils d'un huissier de justice, peut-elle revendiquer
l'augmentation du montant que je dois ?





En dernier recours, moi qui suis plutôt « cool », dois-je envisager de me
retourner contre elle suite à la vie infernale qu'elle organise pour ma
famille et moi-même grâce à son pouvoir de police, qui à mon sens n'a de
légitimité que dans son esprit.





Que faire ?







____________________________





Voilà, je viens de donner ici de quoi faire travailler les neurones de nos
amis avocats et juristes de ce forum. Je vous souhaite bon courage et je
vous remercie pour le temps que vous consacrez à aider les gens qui vous
sollicitent.



Encore merci



Daniel

10 réponses

1 2
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Loulou le Fou
"Daniel" a écrit dans le message de
news:402e7c88$0$28114$
Bonjour à tous,


Bonsoir;

Mes questions :



Juridiquement, dois-je continuer à payer tranquillement ma dette comme d'
habitude, (...) ?



Tu as un engagement contracuel que tu te dois de respecter, puisqu'un
contrat fait lieu de Loi entre les co-contractants (art.1134 c.civ).
Donc, tu rembourses les mensualités , telles que convenues.(une excepton
d'inexecution ne se fait qu'après autorisation judiciaire)


Sachant que la reconnaissance de dette a été établie en suivant
scrupuleusement les conseils d'un huissier de justice, peut-elle


revendiquer
l'augmentation du montant que je dois ?



Non, pas sans ton consentement exprès et écrit (parallélisme des formes).Le
contraire rendrait le contrat léonin.


En dernier recours, moi qui suis plutôt « cool », dois-je envisager de me
retourner contre elle suite à la vie infernale qu'elle organise pour ma
famille et moi-même grâce à son pouvoir de police, qui à mon sens n'a de
légitimité que dans son esprit.?



Il faut connaître son grade,et son activité réelle.Si elle est OPJ ou APJ :
Alertes, si elle utilise, hors cadre d'enquête (Flagrance,Commission
rogatoire,préliminaire) et en vertu d'une initiative privée
à fins personnelles, ses supérieurs hiérarchiques : Commissaire, DDSP, et
surtout,le procureur, ayant en charge les habilitations.
L'IGS pourra ainsi être saisi, et diligenter une enquête sur elle.

Si elle fait partie du corps administratif, alertes le commissaire.

Ce sont des fonctionnaires particulièrement encadrés, par leurs supérieurs,
et le code de procédure pénale.
Ils ne peuvent pas faire n'importe quoi.
Les abus sont snctionnés.

Morale : A quoi sert-il de tromper sa femme ?

Amicalement.
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Daniel
Merci cela rassure le grand ignorant que je suis. C'est aussi une grande
leçon qui agrandit l'histoire de la moralité dans le couple.

Amicalement

Daniel

"Loulou le Fou" a écrit dans le message
de news: 402e86f2$0$28150$

"Daniel" a écrit dans le message de
news:402e7c88$0$28114$
> Bonjour à tous,
Bonsoir;

> Mes questions :

> Juridiquement, dois-je continuer à payer tranquillement ma dette comme


d'
> habitude, (...) ?

Tu as un engagement contracuel que tu te dois de respecter, puisqu'un
contrat fait lieu de Loi entre les co-contractants (art.1134 c.civ).
Donc, tu rembourses les mensualités , telles que convenues.(une excepton
d'inexecution ne se fait qu'après autorisation judiciaire)


> Sachant que la reconnaissance de dette a été établie en suivant
> scrupuleusement les conseils d'un huissier de justice, peut-elle
revendiquer
> l'augmentation du montant que je dois ?

Non, pas sans ton consentement exprès et écrit (parallélisme des


formes).Le
contraire rendrait le contrat léonin.


> En dernier recours, moi qui suis plutôt « cool », dois-je envisager de


me
> retourner contre elle suite à la vie infernale qu'elle organise pour ma
> famille et moi-même grâce à son pouvoir de police, qui à mon sens n'a de
> légitimité que dans son esprit.?

Il faut connaître son grade,et son activité réelle.Si elle est OPJ ou APJ


:
Alertes, si elle utilise, hors cadre d'enquête (Flagrance,Commission
rogatoire,préliminaire) et en vertu d'une initiative privée
à fins personnelles, ses supérieurs hiérarchiques : Commissaire, DDSP, et
surtout,le procureur, ayant en charge les habilitations.
L'IGS pourra ainsi être saisi, et diligenter une enquête sur elle.

Si elle fait partie du corps administratif, alertes le commissaire.

Ce sont des fonctionnaires particulièrement encadrés, par leurs


supérieurs,
et le code de procédure pénale.
Ils ne peuvent pas faire n'importe quoi.
Les abus sont snctionnés.

Morale : A quoi sert-il de tromper sa femme ?

Amicalement.




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Daniel
J'aurai besoin d'explication sur un paragraphe:

Donc, tu rembourses les mensualités , telles que convenues.(une
exceptond'inexecution ne se fait qu'après autorisation judiciaire)

Ce que tu as mis entre parenthèses, c'est quoi, et dans quel cas ?

Merci

Daniel

____________________________________________________________________________
__________



"Loulou le Fou" a écrit dans le message
de news: 402e86f2$0$28150$

"Daniel" a écrit dans le message de
news:402e7c88$0$28114$
> Bonjour à tous,
Bonsoir;

> Mes questions :

> Juridiquement, dois-je continuer à payer tranquillement ma dette comme


d'
> habitude, (...) ?

Tu as un engagement contracuel que tu te dois de respecter, puisqu'un
contrat fait lieu de Loi entre les co-contractants (art.1134 c.civ).
Donc, tu rembourses les mensualités , telles que convenues.(une excepton
d'inexecution ne se fait qu'après autorisation judiciaire)


> Sachant que la reconnaissance de dette a été établie en suivant
> scrupuleusement les conseils d'un huissier de justice, peut-elle
revendiquer
> l'augmentation du montant que je dois ?

Non, pas sans ton consentement exprès et écrit (parallélisme des


formes).Le
contraire rendrait le contrat léonin.


> En dernier recours, moi qui suis plutôt « cool », dois-je envisager de


me
> retourner contre elle suite à la vie infernale qu'elle organise pour ma
> famille et moi-même grâce à son pouvoir de police, qui à mon sens n'a de
> légitimité que dans son esprit.?

Il faut connaître son grade,et son activité réelle.Si elle est OPJ ou APJ


:
Alertes, si elle utilise, hors cadre d'enquête (Flagrance,Commission
rogatoire,préliminaire) et en vertu d'une initiative privée
à fins personnelles, ses supérieurs hiérarchiques : Commissaire, DDSP, et
surtout,le procureur, ayant en charge les habilitations.
L'IGS pourra ainsi être saisi, et diligenter une enquête sur elle.

Si elle fait partie du corps administratif, alertes le commissaire.

Ce sont des fonctionnaires particulièrement encadrés, par leurs


supérieurs,
et le code de procédure pénale.
Ils ne peuvent pas faire n'importe quoi.
Les abus sont snctionnés.

Morale : A quoi sert-il de tromper sa femme ?

Amicalement.




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Loulou le Fou
"Daniel" a écrit dans le message de
news:402e8a5d$0$28148$
J'aurai besoin d'explication sur un paragraphe:

Donc, tu rembourses les mensualités , telles que convenues.(une
exceptond'inexecution ne se fait qu'après autorisation judiciaire)



pour ne plus la payer (le montant initial que tu as consenti), il te
faudrait, en gros , une autorisation du juge. Sans celle-ci, tu n'es pas
fondé à "inexecuter", "exceptionnellement", ton contrat.
Donc, voilà.
En revanche, tu n'es pas obligé de verser le surplus, pour lequel tu n'as
pas contracté dette.

Sur ce point, ce sont mes restants de droit civil.
Mais le texte à retenir, est le 1134 c.civ et sa jurisprudence.
Avatar
Daniel
Ok, là c'est un langage que je peux comprendre. Tout ceci me rassure, car
cette dame a un poste élevé ( commissaire princ ), et elle m'a déclaré
qu'elle s'investirait pour me faire perdre mon boulot . Je suis dans la
fonction publique, pas la police, mais elle a failli me faire avoir une mise
à pied ! ....de justesse j'ai prouvé que c'était une machination, mais elle
a accès aux ministères, les hauts dirigeants, etc). Personnellement j'ai un
poste plutôt proche de l'ouvrier. Vois-tu la diffèrence...... Elle m'a
déclaré me traîner chez un juge et me prendre mes biens + des dommages et
intérêts !! La vérité, c'est qu'elle n'a pas supporté que je lui dise que
l'on été pas fait l'un pour l'autre et que tout bien réfléchi, je préférais
mon épouse. Alors il s'agit ici d'une vengeance de grande ampleur. Mais
j'espère que ses pouvoirs ou ses actions ne vont pas me nuire au point
qu'elle envisage. J'espère...


En tout cas merci pour ces explications.

Daniel


______________________________________________________

"Loulou le Fou" a écrit dans le message
de news: 402e8c0c$0$28118$

"Daniel" a écrit dans le message de
news:402e8a5d$0$28148$
> J'aurai besoin d'explication sur un paragraphe:
>
> Donc, tu rembourses les mensualités , telles que convenues.(une
> exceptond'inexecution ne se fait qu'après autorisation judiciaire)

pour ne plus la payer (le montant initial que tu as consenti), il te
faudrait, en gros , une autorisation du juge. Sans celle-ci, tu n'es pas
fondé à "inexecuter", "exceptionnellement", ton contrat.
Donc, voilà.
En revanche, tu n'es pas obligé de verser le surplus, pour lequel tu n'as
pas contracté dette.

Sur ce point, ce sont mes restants de droit civil.
Mais le texte à retenir, est le 1134 c.civ et sa jurisprudence.




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Loulou le Fou
"Daniel" a écrit dans le message de
news:402e8fd5$0$28114$
Ok, là c'est un langage que je peux comprendre. Tout ceci me rassure, car
cette dame a un poste élevé



( commissaire principale)

Au-dessus, elle a un Divisionnaire, et au-dessus, un Contrôleur Général, au
passage.
Maintenant, dans ce petit monde, que je connais un peu, les commissaires
(émanant de l'école de l'ENSP de St Cyr-au-Mont d'Or)
a tjrs tendance à faire "corps" ...

Donc, méfies-toi.

Le procureur restant tjrs sont supérieur inter-ministériel, il est plus
indépendant et a du recul.Ce sera ton allié.

Enfin, le mieux, c'est de connaître le Préfet (ou son adjoint délégué à la
sécurité),
car, c'est son "ennemi naturel", et son contact direct.

(p.s: Souviens toi qu'un commissaire de Marseille, rentré par concours
interne, a été démis de ses fonctions pour insuffisances professionnelles.Un
précédent ?)
Avatar
Daniel
Je me pose tout de même des questions d'ensemble.
Pourquoi demande t-elle à un avocat d'intervenir ?
Ce monsieur m'écrit en recommandé pour me réclamer d'honorer le montant de
ces factures qui représenteraient des choses qui étaient pour moi ou que
j'ai avec moi ! Et la liste et longue ! Il me faudrait agrandir mon 2
pièces en 15 pièces !

La question: pourquoi l'avocat réclame ce qu'elle réclame ?
Ca ne lui parait pas un peu débile ?
Ou alors il se contente juste de prendre un peu de pognon là où il y en a ?
Y a t-il un intérêt juridique à revendiquer quelques choses d'illégitime ou
de non fondé par l'intermédiaire d'un avocat ? Peut être pour
m'impressionner ?


Ca ne va être du coton que d'aller affronter toutes ces huiles pour mon
souci ! Faut que je calcul pas quoi je vais commencer !

Daniel qui te remercie de tes précieux renseignements


__________________________________________________________________






"Loulou le Fou" a écrit dans le message
de news: 402e93ea$0$28125$

"Daniel" a écrit dans le message de
news:402e8fd5$0$28114$
> Ok, là c'est un langage que je peux comprendre. Tout ceci me rassure,


car
> cette dame a un poste élevé

( commissaire principale)

Au-dessus, elle a un Divisionnaire, et au-dessus, un Contrôleur Général,


au
passage.
Maintenant, dans ce petit monde, que je connais un peu, les commissaires
(émanant de l'école de l'ENSP de St Cyr-au-Mont d'Or)
a tjrs tendance à faire "corps" ...

Donc, méfies-toi.

Le procureur restant tjrs sont supérieur inter-ministériel, il est plus
indépendant et a du recul.Ce sera ton allié.

Enfin, le mieux, c'est de connaître le Préfet (ou son adjoint délégué à la
sécurité),
car, c'est son "ennemi naturel", et son contact direct.

(p.s: Souviens toi qu'un commissaire de Marseille, rentré par concours
interne, a été démis de ses fonctions pour insuffisances


professionnelles.Un
précédent ?)




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Daniel
En étant imaginatif et surtout avocat ou juriste: à quoi faut-il que je
m'attende encore de cette dame en matière de pressions administratives
légales ?


Daniel



merci à tous
Avatar
isabelle
Cher Monsieur,

Vous êtes plutôt cool effectivement ! Il y a déjà un avocat dans l'affaire :
le sien.
Personnellement je vous conseille d'en trouver un rapidement. Vous pouvez
vous renseigner auprès de votre mairie, certaines proposent des
consultations gratuites auprès d'avocats.
A priori il y a matière à porter plainte ; pour diffamation, violation de la
vie privée etc..

Bon courage,
Isabelle



"Daniel" wrote in message
news:402e7c88$0$28114$
Bonjour à tous,





L'histoire est compliquée, alors je résume par les grandes lignes
chronologiquement :







J'ai eu une aventure quelques mois avec une dame fonctionnaire police.



( Je suis marié et j'ai bien failli casser mon couple à cause de tout ça.
Mais aujourd'hui, mon plus grand soutien c'est mon épouse ! Alors
maintenant c'est pour la vie....Nous fêtons donc la St Valentin )



Cette dame m'a prêté de l'argent sur reconnaissance de dette dûment signée
par nous deux « bon pour accord ».



A notre séparation, motivée par une incompatibilité caractérisée, elle
décidait de lancer une campagne de calomnies à mon encontre par téléphone


à
mon employeur. Ce qui m'a valu des soucis à la pelle pendant des mois. Il
fallait se méfier de moi, voleur, escroc, etc..Alors que j'ai commencé à
rembourser cette dame avant que la reconnaissance de dette soit établie et
jusqu'à ce jour les remboursements continuent au rythme de un par mois, et
toujours régulièrement à la même date.



Les chèques étant à son ordre, la comptabilité est limpide et sans
ambiguïté.



Cette dame a ensuite fait identifier tous les membres de ma famille, y
compris mes enfants ( qui sont eux mêmes parents ) ( !) pour se lancer


dans
un grand harcèlement diffamatoire, injurieux et menaçant, à l'encontre de
tous, mais toujours à mon sujet.



Je n'ai pas trouvé d'autre solution que de partir en province. Mais les
enquêtes parallèles continuent ! je n'ai plus de vie privée et ma


famille
non plus ! harcèlement et menaces d'un autre genre fusent maintenant par


l'
intermédiaire d'un avocat, qui payé pour cela, ne fait que son travail.



Aujourd'hui, elle brandit chez son avocat des factures à son nom pour des
objets qui m'étaient soit-disant destinés. Son avocat me réclame donc par
lettre recommandée le paiement impérativement ces factures qui ont été
acquittées par cette dame ! ..sinon..



Durant notre courte vie presque commune, j'ai eu l'occasion d'acheter


divers
équipement dont les factures sont à mon nom, mais ces achats son toujours


en
sa possession. Je n'allais pas revendiquer l'appartenance d'objets qui


sont
passés dans le registre des profits et pertes : du style bijoux pour la St
Valentin, équipement pour la maison, cadeaux d'anniversaire, etc...



A savoir que son but est visiblement de revenir sur la reconnaissance de
dette qu'elle a signé. D'un commun accord, nous avons mentionné clairement
la somme à verser et le montant des mensualités.



Je la suspecte d'expédier toutes les factures à son nom à son avocat pour
que je les rembourse ! Je n'ai pas l'intention de payer sa dernière
collection de petites culottes de chez DIOR ou ses vacances à la


Martinique.





Mes questions :



Juridiquement, dois-je continuer à payer tranquillement ma dette comme d'
habitude, ou dois-je prévoir le paiement de toutes la factures qu'elle
déposera chez son avocat ?





Sachant que la reconnaissance de dette a été établie en suivant
scrupuleusement les conseils d'un huissier de justice, peut-elle


revendiquer
l'augmentation du montant que je dois ?





En dernier recours, moi qui suis plutôt « cool », dois-je envisager de me
retourner contre elle suite à la vie infernale qu'elle organise pour ma
famille et moi-même grâce à son pouvoir de police, qui à mon sens n'a de
légitimité que dans son esprit.





Que faire ?







____________________________





Voilà, je viens de donner ici de quoi faire travailler les neurones de nos
amis avocats et juristes de ce forum. Je vous souhaite bon courage et je
vous remercie pour le temps que vous consacrez à aider les gens qui vous
sollicitent.



Encore merci



Daniel







Avatar
Daniel
Merci ma chère Isabelle, mais si j'ai recours à un avocat ça sera, j'ai ai
peur, pour lancer de l'huile sur le feu.
Visiblement d'après les réponses que j'ai obtenu ici, il faut que je m'en
tienne à payer normalement comme d'hab ce que je dois et faire le mort pour
le reste, car on ne peut pas revenir sur la reconnaissance qui est un acte
officiel. Il vaut mieux peut être que je la laisse "aboyer", car si elle a
de l'argent à dépenser pour un avocat, moi c'est pas mon cas.


Merci


Daniel




____________________________________________________________________






"isabelle" a écrit dans le message de news:
402f540b$0$2075$
Cher Monsieur,

Vous êtes plutôt cool effectivement ! Il y a déjà un avocat dans l'affaire


:
le sien.
Personnellement je vous conseille d'en trouver un rapidement. Vous pouvez
vous renseigner auprès de votre mairie, certaines proposent des
consultations gratuites auprès d'avocats.
A priori il y a matière à porter plainte ; pour diffamation, violation de


la
vie privée etc..

Bon courage,
Isabelle



"Daniel" wrote in message
news:402e7c88$0$28114$
> Bonjour à tous,
>
>
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>
>
> L'histoire est compliquée, alors je résume par les grandes lignes
> chronologiquement :
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>
>
>
>
>
> J'ai eu une aventure quelques mois avec une dame fonctionnaire police.
>
>
>
> ( Je suis marié et j'ai bien failli casser mon couple à cause de tout


ça.
> Mais aujourd'hui, mon plus grand soutien c'est mon épouse ! Alors
> maintenant c'est pour la vie....Nous fêtons donc la St Valentin )
>
>
>
> Cette dame m'a prêté de l'argent sur reconnaissance de dette dûment


signée
> par nous deux « bon pour accord ».
>
>
>
> A notre séparation, motivée par une incompatibilité caractérisée, elle
> décidait de lancer une campagne de calomnies à mon encontre par


téléphone
à
> mon employeur. Ce qui m'a valu des soucis à la pelle pendant des mois.


Il
> fallait se méfier de moi, voleur, escroc, etc..Alors que j'ai commencé à
> rembourser cette dame avant que la reconnaissance de dette soit établie


et
> jusqu'à ce jour les remboursements continuent au rythme de un par mois,


et
> toujours régulièrement à la même date.
>
>
>
> Les chèques étant à son ordre, la comptabilité est limpide et sans
> ambiguïté.
>
>
>
> Cette dame a ensuite fait identifier tous les membres de ma famille, y
> compris mes enfants ( qui sont eux mêmes parents ) ( !) pour se lancer
dans
> un grand harcèlement diffamatoire, injurieux et menaçant, à l'encontre


de
> tous, mais toujours à mon sujet.
>
>
>
> Je n'ai pas trouvé d'autre solution que de partir en province. Mais les
> enquêtes parallèles continuent ! je n'ai plus de vie privée et ma
famille
> non plus ! harcèlement et menaces d'un autre genre fusent maintenant


par
l'
> intermédiaire d'un avocat, qui payé pour cela, ne fait que son travail.
>
>
>
> Aujourd'hui, elle brandit chez son avocat des factures à son nom pour


des
> objets qui m'étaient soit-disant destinés. Son avocat me réclame donc


par
> lettre recommandée le paiement impérativement ces factures qui ont été
> acquittées par cette dame ! ..sinon..
>
>
>
> Durant notre courte vie presque commune, j'ai eu l'occasion d'acheter
divers
> équipement dont les factures sont à mon nom, mais ces achats son


toujours
en
> sa possession. Je n'allais pas revendiquer l'appartenance d'objets qui
sont
> passés dans le registre des profits et pertes : du style bijoux pour la


St
> Valentin, équipement pour la maison, cadeaux d'anniversaire, etc...
>
>
>
> A savoir que son but est visiblement de revenir sur la reconnaissance de
> dette qu'elle a signé. D'un commun accord, nous avons mentionné


clairement
> la somme à verser et le montant des mensualités.
>
>
>
> Je la suspecte d'expédier toutes les factures à son nom à son avocat


pour
> que je les rembourse ! Je n'ai pas l'intention de payer sa dernière
> collection de petites culottes de chez DIOR ou ses vacances à la
Martinique.
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>
> Mes questions :
>
>
>
> Juridiquement, dois-je continuer à payer tranquillement ma dette comme


d'
> habitude, ou dois-je prévoir le paiement de toutes la factures qu'elle
> déposera chez son avocat ?
>
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>
>
> Sachant que la reconnaissance de dette a été établie en suivant
> scrupuleusement les conseils d'un huissier de justice, peut-elle
revendiquer
> l'augmentation du montant que je dois ?
>
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>
>
> En dernier recours, moi qui suis plutôt « cool », dois-je envisager de


me
> retourner contre elle suite à la vie infernale qu'elle organise pour ma
> famille et moi-même grâce à son pouvoir de police, qui à mon sens n'a de
> légitimité que dans son esprit.
>
>
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>
>
> Que faire ?
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> ____________________________
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>
>
> Voilà, je viens de donner ici de quoi faire travailler les neurones de


nos
> amis avocats et juristes de ce forum. Je vous souhaite bon courage et je
> vous remercie pour le temps que vous consacrez à aider les gens qui vous
> sollicitent.
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>
> Encore merci
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> Daniel
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