Abus de pouvoir d'un maire et autorisation d'une manifestation privée...
29 réponses
Philippe B.
Bonjour,
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une
manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement
bruyante ?
Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au
delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin).
Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Philippe B. wrote:
Bonjour,
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une
manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement
bruyante ?
Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce
au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin).
Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil.
Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la
manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé
par les lois ou par les règlements.
Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est
pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable
indemnité
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Philippe B.
Marc-Antoine a écrit :
Philippe B. wrote:
Bonjour,
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances sonores occasionnées au voisinage ?
Marc-Antoine a écrit :
Philippe B. wrote:
Bonjour,
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une
manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement
bruyante ?
Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce
au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin).
Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil.
Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la
manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé
par les lois ou par les règlements.
Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est
pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable
indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances sonores
occasionnées au voisinage ?
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances sonores occasionnées au voisinage ?
Marc-Antoine
Philippe B. wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Philippe B. wrote:
Bonjour,
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances sonores occasionnées au voisinage ?
Tu me parle de nuisances sonores, c'est tout autre chose, il peut y avoir des manifestations dans une commune tout a fait légales, (14 juillet, Fêtes communales ou autres autorisées par la Mairie) qui entraînent forcement ce genre de nuisances et sans qu'on y puisse rien faire. Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Philippe B. wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Philippe B. wrote:
Bonjour,
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement
d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin)
particulièrement bruyante ?
Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et
ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin).
Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code
Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des
choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un
usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce
n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et
préalable indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances
sonores occasionnées au voisinage ?
Tu me parle de nuisances sonores, c'est tout autre chose, il peut y
avoir des manifestations dans une commune tout a fait légales, (14
juillet, Fêtes communales ou autres autorisées par la Mairie) qui
entraînent forcement ce genre de nuisances et sans qu'on y puisse rien
faire. Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y
ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son
propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances sonores occasionnées au voisinage ?
Tu me parle de nuisances sonores, c'est tout autre chose, il peut y avoir des manifestations dans une commune tout a fait légales, (14 juillet, Fêtes communales ou autres autorisées par la Mairie) qui entraînent forcement ce genre de nuisances et sans qu'on y puisse rien faire. Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Philippe B.
Marc-Antoine a écrit :
Philippe B. wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Philippe B. wrote:
Bonjour,
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances sonores occasionnées au voisinage ?
Tu me parle de nuisances sonores, c'est tout autre chose, il peut y avoir des manifestations dans une commune tout a fait légales, (14 juillet, Fêtes communales ou autres autorisées par la Mairie) qui entraînent forcement ce genre de nuisances et sans qu'on y puisse rien faire. Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Je vais reformuler la question, puisque de toute évidence je n'ai pas été clair... Suite à une soirée particulièrement bruyante, sono à fond, le soir tard dans un jardin d'une résidence privée les voisins ce sont pleins et son allés voir le propriétaire...Celui-ci a répondu que cette soirée avait l'aval du maire (présent) et qu'en résumé on n'avait qu'a ne rien dire...
Le maire a-t-il pouvoir d'autoriser ce genre de manifestation et donc d'autoriser des nuisances sonores qui dépassent de loi ce qui supportable.
Cordialement.
Marc-Antoine a écrit :
Philippe B. wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Philippe B. wrote:
Bonjour,
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement
d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin)
particulièrement bruyante ?
Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et
ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin).
Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code
Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des
choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un
usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce
n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et
préalable indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances
sonores occasionnées au voisinage ?
Tu me parle de nuisances sonores, c'est tout autre chose, il peut y
avoir des manifestations dans une commune tout a fait légales, (14
juillet, Fêtes communales ou autres autorisées par la Mairie) qui
entraînent forcement ce genre de nuisances et sans qu'on y puisse rien
faire. Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y
ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son
propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Je vais reformuler la question, puisque de toute évidence je n'ai pas
été clair...
Suite à une soirée particulièrement bruyante, sono à fond, le soir tard
dans un jardin d'une résidence privée les voisins ce sont pleins et son
allés voir le propriétaire...Celui-ci a répondu que cette soirée avait
l'aval du maire (présent) et qu'en résumé on n'avait qu'a ne rien dire...
Le maire a-t-il pouvoir d'autoriser ce genre de manifestation et donc
d'autoriser des nuisances sonores qui dépassent de loi ce qui supportable.
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
S'il s'agit réellement d'un lieu privé, voici 2 articles du Code Civil. Art. 544 La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité
Oui, mais ... celà "officialise-t-il" pour autant les nuisances sonores occasionnées au voisinage ?
Tu me parle de nuisances sonores, c'est tout autre chose, il peut y avoir des manifestations dans une commune tout a fait légales, (14 juillet, Fêtes communales ou autres autorisées par la Mairie) qui entraînent forcement ce genre de nuisances et sans qu'on y puisse rien faire. Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Je vais reformuler la question, puisque de toute évidence je n'ai pas été clair... Suite à une soirée particulièrement bruyante, sono à fond, le soir tard dans un jardin d'une résidence privée les voisins ce sont pleins et son allés voir le propriétaire...Celui-ci a répondu que cette soirée avait l'aval du maire (présent) et qu'en résumé on n'avait qu'a ne rien dire...
Le maire a-t-il pouvoir d'autoriser ce genre de manifestation et donc d'autoriser des nuisances sonores qui dépassent de loi ce qui supportable.
Cordialement.
JCL
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 42baf8fb$0$1860$
Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y
ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Bonsoir.
Il n'a jamais été dit que c'était sans le consentement du propriétaire. Moi je comprends qu'une personne a organisé une manifestation privée chez elle, a invité le maire, et que ce dernier a autorisé la chose, bruyante, jusqu'à une heure avancée de la nuit. J'ai raison?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"Marc-Antoine" <antoine@marc.com> a écrit dans le message de news:
42baf8fb$0$1860$626a14ce@news.free.fr...
Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y
ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son
propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Bonsoir.
Il n'a jamais été dit que c'était sans le consentement du propriétaire. Moi
je comprends qu'une personne a organisé une manifestation privée chez elle,
a invité le maire, et que ce dernier a autorisé la chose, bruyante, jusqu'à
une heure avancée de la nuit. J'ai raison?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 42baf8fb$0$1860$
Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y
ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Bonsoir.
Il n'a jamais été dit que c'était sans le consentement du propriétaire. Moi je comprends qu'une personne a organisé une manifestation privée chez elle, a invité le maire, et que ce dernier a autorisé la chose, bruyante, jusqu'à une heure avancée de la nuit. J'ai raison?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Philippe B.
JCL a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 42baf8fb$0$1860$
Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y
ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Bonsoir.
Il n'a jamais été dit que c'était sans le consentement du propriétaire. Moi je comprends qu'une personne a organisé une manifestation privée chez elle, a invité le maire, et que ce dernier a autorisé la chose, bruyante, jusqu'à une heure avancée de la nuit. J'ai raison?
C'est bien rséumé.
JCL a écrit :
"Marc-Antoine" <antoine@marc.com> a écrit dans le message de news:
42baf8fb$0$1860$626a14ce@news.free.fr...
Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y
ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son
propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Bonsoir.
Il n'a jamais été dit que c'était sans le consentement du propriétaire. Moi
je comprends qu'une personne a organisé une manifestation privée chez elle,
a invité le maire, et que ce dernier a autorisé la chose, bruyante, jusqu'à
une heure avancée de la nuit. J'ai raison?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 42baf8fb$0$1860$
Mais s'il s'agit d'une manifestation PRIVEE (donc le public n'y
ai pas convié) dans un lieu PRIVE sans le consentement de son propriétaire, il me semble évident qui y a abus de pouvoir.
Bonsoir.
Il n'a jamais été dit que c'était sans le consentement du propriétaire. Moi je comprends qu'une personne a organisé une manifestation privée chez elle, a invité le maire, et que ce dernier a autorisé la chose, bruyante, jusqu'à une heure avancée de la nuit. J'ai raison?
C'est bien rséumé.
Marc-Antoine
> Je vais reformuler la question, puisque de toute évidence je n'ai pas été clair... Suite à une soirée particulièrement bruyante, sono à fond, le soir tard dans un jardin d'une résidence privée les voisins ce sont pleins et son allés voir le propriétaire...Celui-ci a répondu que cette soirée avait l'aval du maire (présent) et qu'en résumé on n'avait qu'a ne rien dire... Le maire a-t-il pouvoir d'autoriser ce genre de manifestation et donc d'autoriser des nuisances sonores qui dépassent de loi ce qui supportable.
Cordialement.
En effet, le problème, présenté ainsi, n'ai plus le même. Il s'agit de "Bruit ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui" selon l'article R. 623-2 du Code Pénal ou "Trouble de voisinage" et pouvant être cause de dommage à autrui dont on peut demander réparation selon l'article 1382 du Code Civil. Mais attention il faut faire preuve de tolérance, il peut arrivé à tout le monde d'être un peu plus bruyant que la "normale" et en effet il vaut mieux aviser la marie de ces "débordements" qui doivent rester occasionnels. Le fêtard, me semble t-il aurait pu, par civisme, en aviser le voisinage. Cela dit cela ne justifie pas non plus un tintamarre insupportable, mais c'est un problème de jugement.
> Je vais reformuler la question, puisque de toute évidence je n'ai pas
été clair...
Suite à une soirée particulièrement bruyante, sono à fond, le soir
tard dans un jardin d'une résidence privée les voisins ce sont pleins
et son allés voir le propriétaire...Celui-ci a répondu que cette
soirée avait l'aval du maire (présent) et qu'en résumé on n'avait
qu'a ne rien dire...
Le maire a-t-il pouvoir d'autoriser ce genre de manifestation et donc
d'autoriser des nuisances sonores qui dépassent de loi ce qui
supportable.
Cordialement.
En effet, le problème, présenté ainsi, n'ai plus le même. Il s'agit de
"Bruit ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité
d'autrui" selon l'article R. 623-2 du Code Pénal ou "Trouble de
voisinage" et pouvant être cause de dommage à autrui dont on peut
demander réparation selon l'article 1382 du Code Civil.
Mais attention il faut faire preuve de tolérance, il peut arrivé à tout
le monde d'être un peu plus bruyant que la "normale" et en effet il vaut
mieux aviser la marie de ces "débordements" qui doivent rester
occasionnels. Le fêtard, me semble t-il aurait pu, par civisme, en
aviser le voisinage. Cela dit cela ne justifie pas non plus un
tintamarre insupportable, mais c'est un problème de jugement.
> Je vais reformuler la question, puisque de toute évidence je n'ai pas été clair... Suite à une soirée particulièrement bruyante, sono à fond, le soir tard dans un jardin d'une résidence privée les voisins ce sont pleins et son allés voir le propriétaire...Celui-ci a répondu que cette soirée avait l'aval du maire (présent) et qu'en résumé on n'avait qu'a ne rien dire... Le maire a-t-il pouvoir d'autoriser ce genre de manifestation et donc d'autoriser des nuisances sonores qui dépassent de loi ce qui supportable.
Cordialement.
En effet, le problème, présenté ainsi, n'ai plus le même. Il s'agit de "Bruit ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui" selon l'article R. 623-2 du Code Pénal ou "Trouble de voisinage" et pouvant être cause de dommage à autrui dont on peut demander réparation selon l'article 1382 du Code Civil. Mais attention il faut faire preuve de tolérance, il peut arrivé à tout le monde d'être un peu plus bruyant que la "normale" et en effet il vaut mieux aviser la marie de ces "débordements" qui doivent rester occasionnels. Le fêtard, me semble t-il aurait pu, par civisme, en aviser le voisinage. Cela dit cela ne justifie pas non plus un tintamarre insupportable, mais c'est un problème de jugement.
Emma
Philippe B. a écrit :
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt désinformation de la part de vos voisins Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute - si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards organisateurs
Emma
Philippe B. a écrit :
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une
manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement
bruyante ?
Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au
delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin).
Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt
désinformation de la part de vos voisins
Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute
- si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards
organisateurs
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt désinformation de la part de vos voisins Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute - si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards organisateurs
Emma
Brina
Dans l'article <42bb9a46$0$11720$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Philippe B. a écrit : > Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une > manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement > bruyante ? > Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au > delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). > Le maire participait à titre personnel à cette manifestation. > > > Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt désinformation de la part de vos voisins Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute - si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards organisateurs
Faut être réaliste : si le maire donne une autorisation officieuse, la police ne se déplacera pas :-)
Dans l'article <42bb9a46$0$11720$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Emma <lezardanarti33@hotmail.com> a promptement déclamé
...
Philippe B. a écrit :
> Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une
> manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement
> bruyante ?
> Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au
> delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin).
> Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
>
>
> Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt
désinformation de la part de vos voisins
Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute
- si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards
organisateurs
Faut être réaliste : si le maire donne une autorisation officieuse, la
police ne se déplacera pas :-)
Dans l'article <42bb9a46$0$11720$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Philippe B. a écrit : > Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une > manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement > bruyante ? > Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au > delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). > Le maire participait à titre personnel à cette manifestation. > > > Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt désinformation de la part de vos voisins Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute - si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards organisateurs
Faut être réaliste : si le maire donne une autorisation officieuse, la police ne se déplacera pas :-)
Emma
Brina a écrit :
Dans l'article <42bb9a46$0$11720$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Philippe B. a écrit :
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt désinformation de la part de vos voisins Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute - si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards organisateurs
Faut être réaliste : si le maire donne une autorisation officieuse, la police ne se déplacera pas :-)
officieuse = pas d'autorisation si la police arrive et que le Maire fait partie des invités, ce serait marrant dans la feuille de choux locale :-))
Emma
Brina a écrit :
Dans l'article <42bb9a46$0$11720$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Emma <lezardanarti33@hotmail.com> a promptement déclamé
...
Philippe B. a écrit :
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une
manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement
bruyante ?
Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au
delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin).
Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt
désinformation de la part de vos voisins
Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute
- si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards
organisateurs
Faut être réaliste : si le maire donne une autorisation officieuse, la
police ne se déplacera pas :-)
officieuse = pas d'autorisation
si la police arrive et que le Maire fait partie des invités, ce serait
marrant dans la feuille de choux locale
:-))
Dans l'article <42bb9a46$0$11720$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Philippe B. a écrit :
Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée à toute demande du voisinage et ce au delà d'heures décentes (23h -> 2h30 du matin). Le maire participait à titre personnel à cette manifestation.
Est-ce de l'abus de pouvoir caractérisé ?
je n'ai pas l'impression qu'il y aurait vraiment autorisation, plutôt désinformation de la part de vos voisins Le maire n'a rien signé , à mon avis
- S'il avait signé ; effectivement : abus de pouvoir et même faute - si pas d'autorisation : c'est de la responsabilité des fêtards organisateurs
Faut être réaliste : si le maire donne une autorisation officieuse, la police ne se déplacera pas :-)
officieuse = pas d'autorisation si la police arrive et que le Maire fait partie des invités, ce serait marrant dans la feuille de choux locale :-))
