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5 réponses
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robert.herold
UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!

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5 réponses

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radioman
Bonjour,
Pour qu'il y ai recours au conseil d'état il faudrait déjà que le texte soit
signé.

Jacques

robert a écrit dans le message :
c7dcc9$rva$

UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!

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jp©
ça ne m'étonnerais qu'à moitié, déjà que pas mal de merde vient de là !


"robert" a écrit dans le message de
news:c7dcc9$rva$

UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!

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Philippe
Le Thu, 06 May 2004 15:36:03 +0200, radioman a écrit :

Bonjour,
Pour qu'il y ai recours au conseil d'état il faudrait déjà que le texte soit
signé.

Jacques



Bonjour,

Pas obligatoirement, si ce n'est pas ce texte qui est attaqué...
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Le raleur
"robert" a écrit dans le message de
news:c7dcc9$rva$

UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
SI C'EST LE CAS,LE DECRET RISQUE D'ATTENDRE ENCORE PAS MAL DE TEMPS !!!!




Si tu crois tout ce qui se raconte sur ce NG, t'es mal barré !
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worldmap
arrete de raconter n'importe quelle connerie abroutie de tamalou
"robert" a écrit dans le message de news:
c7dcc9$rva$

UN RECOURS AU CONSEIL D'ETAT AURAIT ETE DEPOSE PAR LES REQUERANTS BIEN
CONNUS.QUI CONFIRME OU INFIRME ???
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