Bonsoir,
Lorsque les modalités d'application d'une loi doivent être précisées par un
décret du conseil d'état, comment peut-on prendre connaissance de celui-ci?
Est-ce que cela parait dans le JO, donc est visible sur
www.legifrance.gouv.fr, ou il faut chercher autrement?
R1
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wroomsi
tous les décrets d'application sont disponibles sur Légifrance. il est aussi possible de consulter, pour les lois récentes, les dossiers législatifs sur le site de l'assemblée nationale où les correspondances vers les décrets d'appli sont indiquées.
--
Cordialement Wroomsi
"R1" a écrit dans le message de news: 460d43dc$0$27408$
Bonsoir, Lorsque les modalités d'application d'une loi doivent être précisées par un décret du conseil d'état, comment peut-on prendre connaissance de celui-ci? Est-ce que cela parait dans le JO, donc est visible sur www.legifrance.gouv.fr, ou il faut chercher autrement? R1
tous les décrets d'application sont disponibles sur Légifrance.
il est aussi possible de consulter, pour les lois récentes, les dossiers
législatifs sur le site de l'assemblée nationale où les correspondances vers
les décrets d'appli sont indiquées.
--
Cordialement
Wroomsi
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
460d43dc$0$27408$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir,
Lorsque les modalités d'application d'une loi doivent être précisées par
un
décret du conseil d'état, comment peut-on prendre connaissance de
celui-ci?
Est-ce que cela parait dans le JO, donc est visible sur
www.legifrance.gouv.fr, ou il faut chercher autrement?
R1
tous les décrets d'application sont disponibles sur Légifrance. il est aussi possible de consulter, pour les lois récentes, les dossiers législatifs sur le site de l'assemblée nationale où les correspondances vers les décrets d'appli sont indiquées.
--
Cordialement Wroomsi
"R1" a écrit dans le message de news: 460d43dc$0$27408$
Bonsoir, Lorsque les modalités d'application d'une loi doivent être précisées par un décret du conseil d'état, comment peut-on prendre connaissance de celui-ci? Est-ce que cela parait dans le JO, donc est visible sur www.legifrance.gouv.fr, ou il faut chercher autrement? R1
R1
wroomsi wrote:
tous les décrets d'application sont disponibles sur Légifrance. il est aussi possible de consulter, pour les lois récentes, les dossiers législatifs sur le site de l'assemblée nationale où les correspondances vers les décrets d'appli sont indiquées.
Merci. Je n'ai pas repensé au dossier législatif, effectivement, s'il est correctement mis à jour, c'est un bon moyen de retrouver les choses. Bonne journée R1
wroomsi wrote:
tous les décrets d'application sont disponibles sur Légifrance.
il est aussi possible de consulter, pour les lois récentes, les dossiers
législatifs sur le site de l'assemblée nationale où les correspondances
vers les décrets d'appli sont indiquées.
Merci.
Je n'ai pas repensé au dossier législatif, effectivement, s'il est
correctement mis à jour, c'est un bon moyen de retrouver les choses.
Bonne journée
R1
tous les décrets d'application sont disponibles sur Légifrance. il est aussi possible de consulter, pour les lois récentes, les dossiers législatifs sur le site de l'assemblée nationale où les correspondances vers les décrets d'appli sont indiquées.
Merci. Je n'ai pas repensé au dossier législatif, effectivement, s'il est correctement mis à jour, c'est un bon moyen de retrouver les choses. Bonne journée R1
