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Accident de la route à cause d'un chien ...

30 réponses
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Obi Wan
Bonjour à tous,

j'ai eu un accident de la route à cause d'un chien qui a brusquement
traversé une voie à grande vitesse (110 km/h) à seulement quelques
mètres devant ma voiture.

En essayant de l'éviter j'ai freiné brusquement et donné un coup de
volant, la voiture s'est déséquilibrée et j'ai percuté un autre véhicule.

Les dégâts n'ont été que matériels, mais ma voiture est considérée
épave. Le chien n'a pas été blessé et la police l'a récupéré.

Dans un premier temps le propriétaire du chien n'a pas été retrouvé.

Mon assurance m'a dit que si ils n'ont personne contre qui se retourner,
ils vont me considérer responsable et que je risque d'avoir à payer la
franchise et écoper d'un malus !

Sauf erreur de ma part : "Un conducteur doit rester maître de sa voiture
et de sa vitesse en toutes circonstances. Il doit la régler quel que
soit l'état de la chaussée, les difficultés de circulation et les
obstacles *prévisibles*".

Or le chien n'était absolument pas un obstacle "prévisible" : surgissant
à seulement quelques mètres devant ma voiture et divaguant sur la
chaussée !! et je roulais à la vitesse légale.

En plus, j'ai également lu que "aux termes de l'art.1385 code civil
c'est le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il
est à son usage qui est responsable du dommage que l'animal a causé"

Par la suite le propriétaire du chien a été retrouvé par la police :
c'est un "Sans Domicile Fixe" qui n'a pas d'assurance responsabilité
civile pour son animal.

Donc mes questions sont les suivante :

- est-ce que je peux être considéré comme responsable de l'accident ?
A quel titre ?

- est ce que c'est normal que l'assurance veuille me faire payer la
franchise et me coller un malus de surcroît ? Je trouve que la perte de
mon véhicule et son remboursement à l'argus est déjà un malus
suffisamment grand !!!

- qu'en est il de la responsabilité d'une personne qui n'est pas assurée
et solvable (SDF) ... est ce que cela revient à dire que du coup c'est
moi le responsable ??!! N'est-ce pas justement le rôle de l'assurance ou
de fonds de solidarité de couvrir ce genre de situation ???!!!

- par ailleurs l'accident s'est produit sur une voie à grande vitesse,
n'est il pas de la responsabilité de la DDE ou des services autoroutiers
de garantir aux usagers des voies dépourvues "d'obstacles" ?

Je suis tout à fait prêt à assumer ma part de responsabilité, mais je
souhaite justement définir cette part de responsabilité. Je ne souhaite
pas payer un malus pendant 10 ans pour un accident dont je me considère
plus la victime que le responsable !

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout :)
Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur cette situation !

10 réponses

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jean michel Bonnard
Sans preuve materielle de collision vous etes seul responsable , fallait pas
freiner, et percuter l'intrus pour que les responsabilités du proprietaire
et du concessinaire autoroute soit recherchées .
Ma réponse n'est ni un jugement de votre action ni un avis , c'est la
constatation quotidienne de sinistre sans tiers .

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
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JCL
Bonjour.

Je vous conseille fr.misc.assurances.

Cordialement,

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
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Philibert
"jean michel Bonnard" a écrit dans le
message de news:448054b8$0$29221$
Sans preuve materielle de collision vous etes seul responsable , fallait


pas
freiner, et percuter l'intrus pour que les responsabilités du proprietaire
et du concessinaire autoroute soit recherchées .
Ma réponse n'est ni un jugement de votre action ni un avis , c'est la
constatation quotidienne de sinistre sans tiers .




En d'autres termes et en 0,001 secondes (!) il est préférable de réfléchir
et de finir de foncer "dans le tas" pour s'assurer d'un accident "propre"
avec deux victimes bien identifiées, plutôt que d'essayer d'éviter le
premier obstacle et causer des dommages collatéraux et un accident en chaîne
avec plusieurs obstacles et/ou victimes...

Et si le premier obstacle avait été une personne ?
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Obi Wan
jean michel Bonnard a écrit :
Sans preuve materielle de collision vous etes seul responsable , fallait pas
freiner, et percuter l'intrus pour que les responsabilités du proprietaire
et du concessinaire autoroute soit recherchées .



Merci pour votre réponse,
mais excusez-moi, je ne comprends pas vos propos :

Sans preuve matérielle de collision ???

Quelle preuve de collision ? : il y a un constat de collision avec
l'autre véhicule, et la police à récupéré le chien errant sur le lieux
même de l'accident (voie rapide ou il n'avait rien à y faire) quelques
minutes après l'accident ! D'ailleurs le propriétaire du chien à reconnu
qu'il avait perdu son chien quelques heures auparavant et qu'il était en
divagation. N'est-ce pas une preuve suffisante ? Il faut aussi une
déclaration écrite du chien ou il fallait absolument que je l'écrase ?!

"fallait pas freiner et percuter l'intrus"
--> facile à dire mais quand un obstacle mouvant déboule à 5 mètres
devant le capot de votre voiture roulant à 110 à l'heure je ne vois pas
ce qu'on peut faire d'autre que freiner et essayer de l'éviter !!!

Et si c'était un enfant qui déboulait devant mon capot, il fallait aussi
que je l'écrase ?

On va me reprocher d'essayer d'éviter les obstacles sur la route ?

En tout état de cause si la phrase "maîtrise du véhicule ... blabla ...
les obstacles *prévisibles* " est vraie en quoi peut on engager ma
responsabilité ?

J'ai été victime d'un obstacle complètement imprévisible. Si une
météorite s'écrase devant ma voiture ou une vache décide de se suicider
en sautant d'un pont autoroutier devant ma voiture est ce que je vais
être considéré responsable ????

Ma réponse n'est ni un jugement de votre action ni un avis , c'est la
constatation quotidienne de sinistre sans tiers .



Il y a comme tiers l'autre véhicule et le chien !
Et puis le propriétaire du chien a été identifié ! même s'il n'est pas
solvable et assuré !

Est-ce à moi de payer les pots cassés ? C'est pas ça le rôle d'une
assurance ?

Désolé si je m'emporte ... mais ça me paraît aberrant !


--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant




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henriparisien
Philibert a écrit :

"jean michel Bonnard" a écrit dans le
message de news:448054b8$0$29221$
> Sans preuve materielle de collision vous etes seul responsable , fallait
pas
> freiner, et percuter l'intrus pour que les responsabilités du proprie taire
> et du concessinaire autoroute soit recherchées .
> Ma réponse n'est ni un jugement de votre action ni un avis , c'est la
> constatation quotidienne de sinistre sans tiers .
>

En d'autres termes et en 0,001 secondes (!) il est préférable de ré fléchir
et de finir de foncer "dans le tas" pour s'assurer d'un accident "propre"
avec deux victimes bien identifiées, plutôt que d'essayer d'éviter le
premier obstacle et causer des dommages collatéraux et un accident en c haîne
avec plusieurs obstacles et/ou victimes...

Et si le premier obstacle avait été une personne ?



Dans les cas évoqués que se passe-t-il :
1 > Le conducteur fait une fausse manoeuvre : par exemple freiner et
perdre le contrôle de mon véhicule ce qui entraîne un accident.
2> Cette fausse manoeuvre est intentionnelle dans le sens où "tout
conducteur doit garder le contrôle de son véhicule".
3> Le conducteur impute cette fausse manoeuvre a un tiers (en
l'occurence le chien)

Le point 1 est un fait
le point 2 un principe de droit
le point 3 une supposition.

Il me parait naturel que les points 1 et 2 soit retenus et que le point
3 soit ignoré.

Dans un autre cas de figure,

Un scooter freine brutalement pour éviter une voiture qui freine
également. Le conducteur du scooter se retrouve par terre. Est-ce de
la responsabilité de la voiture de devant ?
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Obi Wan
Merci pour l'info !
Je vais également y poster ma question.

Cordialement.

JCL a écrit :
Bonjour.

Je vous conseille fr.misc.assurances.

Cordialement,



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béber
Le 2 Jun 2006 08:42:46 -0700, henriparisien a écrit :


Dans un autre cas de figure,

Un scooter freine brutalement pour éviter une voiture qui freine
également. Le conducteur du scooter se retrouve par terre. Est-ce de
la responsabilité de la voiture de devant ?



oui et non. J'ai eu le cas car la voiture a du s'arrêter à cause d'un
piéton qui n'avait pas regardé avant de traverser.

La voiture devant a pilé.

Moi aussi, mais à moto, la roue avant a dérapé et je me suis retrouvé par
terre.

C'est l'assurance de la dame qui a pris les réparations de la moto
enièrement à sa charge car elle a été reconnue repsonsable de l'accident.
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Patrick Vuichard
Obi Wan a écrit, le 02/06/2006 16:52 :

j'ai eu un accident de la route à cause d'un chien qui a brusquement
traversé une voie à grande vitesse (110 km/h)



C'est un oiseau ? C'est un avion ? Non, c'est Superdog !

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Obi Wan
Patrick Vuichard a écrit :
Obi Wan a écrit, le 02/06/2006 16:52 :

j'ai eu un accident de la route à cause d'un chien qui a brusquement
traversé une voie à grande vitesse (110 km/h)



C'est un oiseau ? C'est un avion ? Non, c'est Superdog !




Bien vu ! ^_^
Ce qui ajoute au caractère imprévisible de l'accident ;-P
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claude brun
Bonsoir,

"béber" <"béber"@gmx.de> a écrit dans le message de news:

| Le 2 Jun 2006 08:42:46 -0700, henriparisien a écrit :
|
| >
| > Dans un autre cas de figure,
| >
| > Un scooter freine brutalement pour éviter une voiture qui freine
| > également. Le conducteur du scooter se retrouve par terre. Est-ce de
| > la responsabilité de la voiture de devant ?
|
| oui et non. J'ai eu le cas car la voiture a du s'arrêter à cause d'un
| piéton qui n'avait pas regardé avant de traverser.
|
| La voiture devant a pilé.
|
| Moi aussi, mais à moto, la roue avant a dérapé et je me suis retrouvé par
| terre.
|
| C'est l'assurance de la dame qui a pris les réparations de la moto
| enièrement à sa charge car elle a été reconnue repsonsable de l'accident.

Ah bon ! vous êtes sûr de vous, là ? Vous nous présentez ici le résultat
exactement contraire à ce qui se passe tous les jours car des accidents comme
le vôtre il yen a des centaines tous les jours en France et ils sont tous
réglé avec une responsabilité totale mise à la charge de la moto. Ou bien vous
ne nous dites pas tout des circosntances exactes et des élémetns
d'informations rapportées par le constat amiable ou bien ou bien vous avez été
indemnsié à partir de votre contrat "tous dommages", ou bien ou bien....? va
savoir....

--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda
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