Accident de la route

Le
Ludo
Bonjour,

En aout dernier, ma mère, conductrice du véhicule dans lequel mon amie
et moi étions également présents, a eu un accident sur l'autoroute (il
n'y a aucun témoin).
Mon amie a été hospitalisée pendant plusieurs jours. Aucun ITT n'a été
prononcé ni pour elle, ni pour ma mère, ni pour moi.
Après avoir été interrogé par la brigade de gendarmerie de l'autoroute,
il nous a été dit qu'aucune poursuite n'allait être faite, l'accident
étant du à un malaise de ma mère. Il me semble même me souvenir que la
vitesse estimée par les marques de freinage était de 110 km/h, vitesse à
laquelle ma mère a dit rouler avant de ne plus rien se souvenir.
Pourtant aujourd'hui elle a reçu une convocation du tribunal la
poursuivant pour excès de vitesse concernant cet accident.

Pouvez-vous me dire si tout cela est logique et que pouvons-nous faire
sachant que ni mon amie ni moi ne poursuivons ma mère ?
Cette procédure n'arrive-t-elle pas un peu tard ? Est-elle justifiée ?
Ne faut-il pas des "preuves" au tribunal pour poursuivre pour excès de
vitesse ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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le_troll
Le #15185461
Salut, qu'est-ce que tu racontes, précises, sur autoroute c'est 130 par 110
???
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Ludo" 408811ac$0$17521$
Bonjour,

En aout dernier, ma mère, conductrice du véhicule dans lequel mon amie
et moi étions également présents, a eu un accident sur l'autoroute (il
n'y a aucun témoin).
Mon amie a été hospitalisée pendant plusieurs jours. Aucun ITT n'a été
prononcé ni pour elle, ni pour ma mère, ni pour moi.
Après avoir été interrogé par la brigade de gendarmerie de l'autoroute,
il nous a été dit qu'aucune poursuite n'allait être faite, l'accident
étant du à un malaise de ma mère. Il me semble même me souvenir que la
vitesse estimée par les marques de freinage était de 110 km/h, vitesse à
laquelle ma mère a dit rouler avant de ne plus rien se souvenir.
Pourtant aujourd'hui elle a reçu une convocation du tribunal la
poursuivant pour excès de vitesse concernant cet accident.

Pouvez-vous me dire si tout cela est logique et que pouvons-nous faire
sachant que ni mon amie ni moi ne poursuivons ma mère ?
Cette procédure n'arrive-t-elle pas un peu tard ? Est-elle justifiée ?
Ne faut-il pas des "preuves" au tribunal pour poursuivre pour excès de
vitesse ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.


tilaka
Le #15185421
Bonjour à Ludo qui a écrit :

En aout dernier, ma mère, conductrice du véhicule dans lequel mon amie et moi
étions également présents, a eu un accident sur l'autoroute (il n'y a aucun
témoin).



Après avoir été interrogé par la brigade de gendarmerie de l'autoroute, il
nous a été dit qu'aucune poursuite n'allait être faite, .



Y a t'il eu un proces verbal redigé et signé par le conducteur ?
Y at'il eu intervention des services de secours ?

un malaise de ma mère. Il me semble même me souvenir que la vitesse estimée
par les marques de freinage était de 110 km/h,.



estimée par qui et comment ??

vitesse à laquelle ma mère a
dit rouler avant de ne plus rien se souvenir.
Pourtant aujourd'hui elle a reçu une convocation du tribunal la poursuivant
pour excès de vitesse concernant cet accident.



La portion d'autoroute etait elle limitée en vitesse :
Travaux , meteo , portion reduite , etc . ?

Pouvez-vous me dire si tout cela est logique et que pouvons-nous faire
sachant que ni mon amie ni moi ne poursuivons ma mère ?



Le conducteur est poursuivi pour infraction au CdR , vous n'avez rien à
y voir.
(ce qui n'empeche pas ulterieurement une action en recouvrement des
frais engagés)

Cette procédure n'arrive-t-elle pas un peu tard ?



Non (c'est meme assez court comme delai de convocation)

Est-elle justifiée ?



La convocation n'est pas une sanction .

faut-il pas des "preuves" au tribunal pour poursuivre pour excès de vitesse ?



Si il y a eu poursuite , c'est qu'il y a eu (en fonction de vos
explications) proces-verbal,
sur lequel sont notés les elements de l'infraction relevés par les
fonctionnaires.

Tila
Don Figatellu
Le #15185371
Le 22 avr. 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son
Excellence le_troll proclama doctement dans le message
news:4088138c$0$1491$ :

Salut, qu'est-ce que tu racontes, précises, sur autoroute c'est
130 par 110 ???



Encore une neuneuterie. Une de plus.

Va falloir revoir vot' Code de la route mon brave. Quand il pleut la
limitation de vitesse sur autoiroute n'est plus de 130, et il arrive
que sur certaines portions la vitesse par temps sec puissent être
abaissé en dessous de 130.

Bonjour chez vous et fu2 adapté.
--
Don Figatellu
-+- In figatellu veritas -+-
Ludo
Le #15185331
>> Après avoir été interrogé par la brigade de gendarmerie de
l'autoroute, il nous a été dit qu'aucune poursuite n'allait être faite, .


Y a t'il eu un proces verbal redigé et signé par le conducteur ?


Rédigé par la brigade de gendarmerie et signé par ma mère (la
conductrice) et un autre par moi.

Y at'il eu intervention des services de secours ?


Oui.

un malaise de ma mère. Il me semble même me souvenir que la vitesse
estimée par les marques de freinage était de 110 km/h,.


estimée par qui et comment ??


Par les gendarmes me semble-il, mais je ne sais pas comment.

vitesse à laquelle ma mère a dit rouler avant de ne plus rien se
souvenir.
Pourtant aujourd'hui elle a reçu une convocation du tribunal la
poursuivant pour excès de vitesse concernant cet accident.


La portion d'autoroute etait elle limitée en vitesse :
Travaux , meteo , portion reduite , etc . ?


Non, aucune limitation spéciale, la météo était parfaite (canicule...),
3 voies, rien de spécial du tout. Pour y être repassé je confirme que la
vitesse y est limitée à 130.

Pouvez-vous me dire si tout cela est logique et que pouvons-nous faire
sachant que ni mon amie ni moi ne poursuivons ma mère ?


Le conducteur est poursuivi pour infraction au CdR , vous n'avez rien à
y voir.


Oui oui, j'ai bien compris mais c'est plutôt pour ma mère que je m'inquiète.

Cette procédure n'arrive-t-elle pas un peu tard ?


Non (c'est meme assez court comme delai de convocation)


C'est quand même étonnant qu'elle n'est pas été mise au courant avant
qu'une procédure était lancée alors que les gendarmes nous avaient dit
qu'il n'y aurait pas de suite.

faut-il pas des "preuves" au tribunal pour poursuivre pour excès de
vitesse ?


Si il y a eu poursuite , c'est qu'il y a eu (en fonction de vos
explications) proces-verbal,
sur lequel sont notés les elements de l'infraction relevés par les
fonctionnaires.


C'est ce que je ne comprends pas, les gendarmes nous ont dit qu'ils
n'avaient aucun élément justifiant des poursuites.

Je vous remercie pour votre réponse.
Ludo
Le #15185311
> Encore une neuneuterie. Une de plus.


Je vous remercie pour le compliment et vous le renvoie !

Va falloir revoir vot' Code de la route mon brave. Quand il pleut la
limitation de vitesse sur autoiroute n'est plus de 130, et il arrive
que sur certaines portions la vitesse par temps sec puissent être
abaissé en dessous de 130.


Pour information je vous signale que je connais très bien mon code de la
route (1ère chose), que je ne suis pas le conducteur donc même s'il y
avait faute ma connaissance de celui-ci ne serait pas à mettre en doute
(2ème chose), et qu'il faisait un ciel magnifique ce jour là et que la
route était limitée à 130, raison pour laquelle je n'ai pas précisé de
limitation spéciale (pour finir).

Cependant je vous remercie de votre rigueur et espère que vous êtes
aussi vigilant sur la route qu'en lisant vos news (pour la route !).

;-)
Ludo
Le #15185301
> Encore une neuneuterie. Une de plus.


Je vous remercie pour le compliment et vous le renvoie !

Va falloir revoir vot' Code de la route mon brave. Quand il pleut la
limitation de vitesse sur autoiroute n'est plus de 130, et il arrive
que sur certaines portions la vitesse par temps sec puissent être
abaissé en dessous de 130.


Pour information je vous signale que je connais très bien mon code de la
route (1ère chose), que je ne suis pas le conducteur donc même s'il y
avait faute ma connaissance de celui-ci ne serait pas à mettre en doute
(2ème chose), et qu'il faisait un ciel magnifique ce jour là et que la
route était limitée à 130, raison pour laquelle je n'ai pas précisé de
limitation spéciale (pour finir).

Cependant je vous remercie de votre rigueur et espère que vous êtes
aussi vigilant sur la route qu'en lisant vos news (pour la route !).

;-)
JustMe
Le #15185291
Don Figatellu wrote:

Le 22 avr. 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son
Excellence le_troll proclama doctement dans le message
news:4088138c$0$1491$ :


Salut, qu'est-ce que tu racontes, précises, sur autoroute c'est
130 par 110 ???




Encore une neuneuterie. Une de plus.

Va falloir revoir vot' Code de la route mon brave. Quand il pleut la
limitation de vitesse sur autoiroute n'est plus de 130, et il arrive
que sur certaines portions la vitesse par temps sec puissent être
abaissé en dessous de 130.




et, mon brave, meme si il fait beau et tout, une conduite à 130 sur
autoroute peut etre une vitesse excessive si appreciée comme telle par
les forces de l'ordre 'cad vitesse non adaptées aux circonstances)
tilaka
Le #15185261
Bonjour à Ludo qui a écrit :

C'est ce que je ne comprends pas, les gendarmes nous ont dit qu'ils n'avaient
aucun élément justifiant des poursuites.



Non , je pense que les gendarmes (qui n'ont pas l'opportunité des
poursuites)
vous on dit à peu pres : " normalement :D , il n'y aura pas de suite"
.

Conseil : vous rendre au tribunal de police avant l'audience
et vous faire communiquer les pieces , déjà pour voir ce que le
conducteur a reconnu.

Tila
JEFFBIE
Le #15185251
Sans oublier de dire bonjour, merci et au revoir, je réponds ceci à
*Don Figatellu* :

Salut, qu'est-ce que tu racontes, précises, sur autoroute c'est
130 par 110 ???



Encore une neuneuterie. Une de plus.
Va falloir revoir vot' Code de la route mon brave. Quand il pleut la
limitation de vitesse sur autoiroute n'est plus de 130, et il arrive
que sur certaines portions la vitesse par temps sec puissent être
abaissé en dessous de 130.



Purée, il a plu quelquepart en août l'an dernier ?????????? ;-)

--
C'est en disponibilisant le coaching qu'on boostera
l'aide aux fashion victims.
(un con - 2004)
Ludo
Le #15185241
> Non , je pense que les gendarmes (qui n'ont pas l'opportunité des
poursuites)
vous on dit à peu pres : " normalement :D , il n'y aura pas de suite" .


Oui.

Conseil : vous rendre au tribunal de police avant l'audience
et vous faire communiquer les pieces , déjà pour voir ce que le
conducteur a reconnu.


Ma mère (la conductrice) a reconnu ne pas savoir ce qu'il s'est passé,
ayant perdu connaissance. Elle a reconnu que c'était certainement sa
faute (car perte de connaissance), et qu'elle avait repris le contrôle
du véhicule après le choc (car il y a eu choc avec un poids lourd) à
l'avant.
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Anonyme