Bjr,
Pratiquement =E0 l'arr=EAt parmi un groupe d'amis, j'ai =E9t=E9 violemment
percut=E9e par un skieur amont qui ne maitrisait ni sa vitesse ni sa
direction. Descendue en h=E9licopt=E8re =E0 la station, on m'a diagnostiqu=
=E9
une fracture du plateau tibial lat=E9ral droit ainsi qu'une fracture du
maxillaire droit. Rapatri=E9e en ambulance du CHU de Grenoble =E0 une
cliqiue de Montpellier, j'ai =E9t=E9 op=E9r=E9e et suis maintenant en cliniq=
ue
de r=E9=E9ducation pour plusieurs semaines.
Question : (le constat amiable r=E9dig=E9 par mon fr=E8re (choqu=E9 de me vo=
ir
dans cet =E9tat), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait
de l'amont. Je fais le n=E9cessaire cependant pour obtenir des
attestations des t=E9moins, ainsi q'un plan des pistes permettant
d'avoir une meilleure vision des choses) Que puis je faire de mieux
pour obtenir des indemnit=E9s du skieur responsable pour me d=E9dommager
des pertes de salaires, du forfait pour chambre individuelle -je n'ai
pas de mutuelle- et des s=E9quelles physiques =E9ventuelles????
Dans le message 47efac26$0$19591$, _Pat_ #;)) exprime ceci:
Patrick V a écrit :
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 14:42 :
un dépôt de plainte contre X à titre conservatoire serait peut être utile ?
Et à quel titre ???
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui semble être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ? Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon fils a eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et nous l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a cheval a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son chemin et vous prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la société ?
Ce n'est pas la question des frais, mais l'angle d'attaque que vous suggerez qui est particulièrement indadapté. La plainte suppose une action pénale et non civile. Quelle infraction à la loi pénale a donc commis ce skieur ? D'autant que vous ne pourrez vous constituer partie civile facilement ce qui ne pourrait que retarder une éventuelle indemnisation (code de procédure pénale art. 85) L'intérêt est donc d'agir en responsabilité civile. A+
--? Moisse Nospam : sans doute
oui, c'est le terme 'plainte contre X' qui est sans doute inadapté ? (n'étant pas spécialiste, je partage juste mon expérience). Le responsable ne semblant pas clairement identifié, il va bien falloir le retrouver, peut être via enquête de police ? Et quand je précisais 'à titre conservatoire' c'est que je subodore que la responsablilité civile va poser problème vu l'exposé des faits.
a+
Moisse a écrit :
Dans le message 47efac26$0$19591$426a74cc@news.free.fr, _Pat_ #;))
<pat@nospam.net> exprime ceci:
Patrick V a écrit :
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 14:42 :
un dépôt de plainte contre X à titre conservatoire serait peut être
utile ?
Et à quel titre ???
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui semble
être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non
remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ?
Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon fils
a eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et nous
l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a
cheval a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son chemin
et vous prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la société ?
Ce n'est pas la question des frais, mais l'angle d'attaque que vous
suggerez qui est particulièrement indadapté.
La plainte suppose une action pénale et non civile.
Quelle infraction à la loi pénale a donc commis ce skieur ?
D'autant que vous ne pourrez vous constituer partie civile facilement ce
qui ne pourrait que retarder une éventuelle indemnisation (code de
procédure pénale art. 85)
L'intérêt est donc d'agir en responsabilité civile.
A+
--?
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
oui, c'est le terme 'plainte contre X' qui est sans doute inadapté ?
(n'étant pas spécialiste, je partage juste mon expérience).
Le responsable ne semblant pas clairement identifié, il va bien falloir
le retrouver, peut être via enquête de police ?
Et quand je précisais 'à titre conservatoire' c'est que je subodore que
la responsablilité civile va poser problème vu l'exposé des faits.
Dans le message 47efac26$0$19591$, _Pat_ #;)) exprime ceci:
Patrick V a écrit :
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 14:42 :
un dépôt de plainte contre X à titre conservatoire serait peut être utile ?
Et à quel titre ???
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui semble être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ? Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon fils a eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et nous l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a cheval a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son chemin et vous prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la société ?
Ce n'est pas la question des frais, mais l'angle d'attaque que vous suggerez qui est particulièrement indadapté. La plainte suppose une action pénale et non civile. Quelle infraction à la loi pénale a donc commis ce skieur ? D'autant que vous ne pourrez vous constituer partie civile facilement ce qui ne pourrait que retarder une éventuelle indemnisation (code de procédure pénale art. 85) L'intérêt est donc d'agir en responsabilité civile. A+
--? Moisse Nospam : sans doute
oui, c'est le terme 'plainte contre X' qui est sans doute inadapté ? (n'étant pas spécialiste, je partage juste mon expérience). Le responsable ne semblant pas clairement identifié, il va bien falloir le retrouver, peut être via enquête de police ? Et quand je précisais 'à titre conservatoire' c'est que je subodore que la responsablilité civile va poser problème vu l'exposé des faits.
a+
_Pat_ #;))
Patrick V a écrit :
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 17:05 :
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui semble être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ? Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon fils a eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et nous l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a cheval a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son chemin et vous prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la société ?
Le problème n'est pas là. Le problème, c'est que tu veux déposer une plainte *pénale* pour régler un litige *civil* et ce avant même que le dit litige ait eu lieu.
Alors certes, une plainte est possible, CP 222-19 et suivants, mais est-ce bien la bonne approche ?
ceci dit, on ne répond pas a la question de ladite Isabelle : que doit elle faire dans son cas ? (puisque j'admets sans rechigner que ma démarche est excessive)
Patrick V a écrit :
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 17:05 :
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui semble
être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non
remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ?
Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon fils a
eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et nous
l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a cheval
a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son chemin et vous
prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la société ?
Le problème n'est pas là. Le problème, c'est que tu veux déposer une
plainte *pénale* pour régler un litige *civil* et ce avant même que le
dit litige ait eu lieu.
Alors certes, une plainte est possible, CP 222-19 et suivants, mais
est-ce bien la bonne approche ?
ceci dit, on ne répond pas a la question de ladite Isabelle : que doit
elle faire dans son cas ? (puisque j'admets sans rechigner que ma
démarche est excessive)
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui semble être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ? Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon fils a eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et nous l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a cheval a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son chemin et vous prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la société ?
Le problème n'est pas là. Le problème, c'est que tu veux déposer une plainte *pénale* pour régler un litige *civil* et ce avant même que le dit litige ait eu lieu.
Alors certes, une plainte est possible, CP 222-19 et suivants, mais est-ce bien la bonne approche ?
ceci dit, on ne répond pas a la question de ladite Isabelle : que doit elle faire dans son cas ? (puisque j'admets sans rechigner que ma démarche est excessive)
Patrick V
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 19:30 :
ceci dit, on ne répond pas a la question de ladite Isabelle : que doit elle faire dans son cas ? (puisque j'admets sans rechigner que ma démarche est excessive)
Pas forcément excessive (car le pénal peut aller plus vite que le civil dans certains cas), mais qui mérite d'être réfléchie avant de la lancer.
Que doit-elle faire ? Voir avec son assurance, déjà.
ceci dit, on ne répond pas a la question de ladite Isabelle : que doit
elle faire dans son cas ? (puisque j'admets sans rechigner que ma
démarche est excessive)
Pas forcément excessive (car le pénal peut aller plus vite que le civil dans
certains cas), mais qui mérite d'être réfléchie avant de la lancer.
Que doit-elle faire ? Voir avec son assurance, déjà.
ceci dit, on ne répond pas a la question de ladite Isabelle : que doit elle faire dans son cas ? (puisque j'admets sans rechigner que ma démarche est excessive)
Pas forcément excessive (car le pénal peut aller plus vite que le civil dans certains cas), mais qui mérite d'être réfléchie avant de la lancer.
Que doit-elle faire ? Voir avec son assurance, déjà.
Dans le message 47efcd46$0$3707$, _Pat_ #;)) exprime ceci:
Moisse a écrit :
Dans le message 47efac26$0$19591$, _Pat_ #;)) exprime ceci:
Patrick V a écrit :
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 14:42 :
un dépôt de plainte contre X à titre conservatoire serait peut être utile ?
Et à quel titre ???
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui semble être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ? Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon fils a eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et nous l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a cheval a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son chemin et vous prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la société ?
Ce n'est pas la question des frais, mais l'angle d'attaque que vous suggerez qui est particulièrement indadapté. La plainte suppose une action pénale et non civile. Quelle infraction à la loi pénale a donc commis ce skieur ? D'autant que vous ne pourrez vous constituer partie civile facilement ce qui ne pourrait que retarder une éventuelle indemnisation (code de procédure pénale art. 85) L'intérêt est donc d'agir en responsabilité civile. A+
--? Moisse Nospam : sans doute
oui, c'est le terme 'plainte contre X' qui est sans doute inadapté ? (n'étant pas spécialiste, je partage juste mon expérience). Le responsable ne semblant pas clairement identifié, il va bien falloir le retrouver, peut être via enquête de police ? Et quand je précisais 'à titre conservatoire' c'est que je subodore que la responsablilité civile va poser problème vu l'exposé des faits.
a+
En fait il pourrait y avoir matière à déposer une plainte, si le comportement irresponsable de l'individu a pu mettre des vies en danger par imprudence. Mais c'est plus la puissance publique qui pourrait instruire et renvoyer l'individu devant le tribunal. Ici je crois que l'auteur de l'accident est identifié et qu'un constat de type "amiable" a été établi. Reste à savoir s'il est correctement assuré, si les responsabilités ne vont pas être discutées et/ou partagées.. En effet il existe une règlementation sur les pistes relatives aux priorités amont et aval, au stationnement en pleine piste, sur la maîtrise de la vitesse. Bref du grain à moudre pour les services contentieux de tous bords, y compris la CPAM. A+
--
Dans le message 47efcd46$0$3707$426a34cc@news.free.fr, _Pat_ #;))
<pat@nospam.net> exprime ceci:
Moisse a écrit :
Dans le message 47efac26$0$19591$426a74cc@news.free.fr, _Pat_ #;))
<pat@nospam.net> exprime ceci:
Patrick V a écrit :
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 14:42 :
un dépôt de plainte contre X à titre conservatoire serait peut
être utile ?
Et à quel titre ???
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui
semble être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non
remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ?
Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon
fils a eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et
nous l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a
cheval a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son
chemin et vous prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la
société ?
Ce n'est pas la question des frais, mais l'angle d'attaque que vous
suggerez qui est particulièrement indadapté.
La plainte suppose une action pénale et non civile.
Quelle infraction à la loi pénale a donc commis ce skieur ?
D'autant que vous ne pourrez vous constituer partie civile
facilement ce qui ne pourrait que retarder une éventuelle
indemnisation (code de procédure pénale art. 85)
L'intérêt est donc d'agir en responsabilité civile.
A+
--?
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
oui, c'est le terme 'plainte contre X' qui est sans doute inadapté ?
(n'étant pas spécialiste, je partage juste mon expérience).
Le responsable ne semblant pas clairement identifié, il va bien
falloir le retrouver, peut être via enquête de police ?
Et quand je précisais 'à titre conservatoire' c'est que je subodore
que la responsablilité civile va poser problème vu l'exposé des faits.
a+
En fait il pourrait y avoir matière à déposer une plainte, si le
comportement irresponsable de l'individu a pu mettre des vies en danger
par imprudence.
Mais c'est plus la puissance publique qui pourrait instruire et renvoyer
l'individu devant le tribunal.
Ici je crois que l'auteur de l'accident est identifié et qu'un constat
de type "amiable" a été établi.
Reste à savoir s'il est correctement assuré, si les responsabilités ne
vont pas être discutées et/ou partagées..
En effet il existe une règlementation sur les pistes relatives aux
priorités amont et aval, au stationnement en pleine piste, sur la
maîtrise de la vitesse.
Bref du grain à moudre pour les services contentieux de tous bords, y
compris la CPAM.
A+
Dans le message 47efcd46$0$3707$, _Pat_ #;)) exprime ceci:
Moisse a écrit :
Dans le message 47efac26$0$19591$, _Pat_ #;)) exprime ceci:
Patrick V a écrit :
_Pat_ #;)) a écrit, le 30/03/2008 14:42 :
un dépôt de plainte contre X à titre conservatoire serait peut être utile ?
Et à quel titre ???
dans la mesure ou elle serait reconnue non responsable (ce qui semble être le cas) et ou elle aurait des séquelles et des frais non remboursés, ca *pourrait* (d'où mon 'peut être' initial) se faire ? Dans le cas d'un accident de moto (ok ce n'est pas du ski..) mon fils a eu ce conseil de la part de la police et de son assurance et nous l'avons appliqué.
et vous ? si vous êtes blessé par un tiers, que ce soit a pied a cheval a vélo ou en ski, vous vous excusez d'avoir été sur son chemin et vous prenez les frais a votre charge ? ou a ceux de la société ?
Ce n'est pas la question des frais, mais l'angle d'attaque que vous suggerez qui est particulièrement indadapté. La plainte suppose une action pénale et non civile. Quelle infraction à la loi pénale a donc commis ce skieur ? D'autant que vous ne pourrez vous constituer partie civile facilement ce qui ne pourrait que retarder une éventuelle indemnisation (code de procédure pénale art. 85) L'intérêt est donc d'agir en responsabilité civile. A+
--? Moisse Nospam : sans doute
oui, c'est le terme 'plainte contre X' qui est sans doute inadapté ? (n'étant pas spécialiste, je partage juste mon expérience). Le responsable ne semblant pas clairement identifié, il va bien falloir le retrouver, peut être via enquête de police ? Et quand je précisais 'à titre conservatoire' c'est que je subodore que la responsablilité civile va poser problème vu l'exposé des faits.
a+
En fait il pourrait y avoir matière à déposer une plainte, si le comportement irresponsable de l'individu a pu mettre des vies en danger par imprudence. Mais c'est plus la puissance publique qui pourrait instruire et renvoyer l'individu devant le tribunal. Ici je crois que l'auteur de l'accident est identifié et qu'un constat de type "amiable" a été établi. Reste à savoir s'il est correctement assuré, si les responsabilités ne vont pas être discutées et/ou partagées.. En effet il existe une règlementation sur les pistes relatives aux priorités amont et aval, au stationnement en pleine piste, sur la maîtrise de la vitesse. Bref du grain à moudre pour les services contentieux de tous bords, y compris la CPAM. A+
--
art-borescencesannée
"Alain 34" a écrit dans le message de news:
Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait de l'amont.
A la vitesse où allait votre percuteur, le bon sens veut qu'il venait de là. Point n'est besoin de preuves il me semble...mais bon.
Bon courage et bon rétablissement.
Franck
"Alain 34" <alain34080@gmail.com> a écrit dans le message de news:
62783887-ab97-4c1f-a727-6ec3d1f3e440@d62g2000hsf.googlegroups.com...
Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir
dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait
de l'amont.
A la vitesse où allait votre percuteur, le bon sens veut qu'il venait de là.
Point n'est besoin de preuves il me semble...mais bon.
Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait de l'amont.
A la vitesse où allait votre percuteur, le bon sens veut qu'il venait de là. Point n'est besoin de preuves il me semble...mais bon.
j'ai rarement vu un skieur venant de l'aval percuter un autre skieur, mai s cela peut arriver avec une bonne vitesse, une bonne courbe, en snowboard on fait des ronds donc à un moment on remonte la pente donc on est "ava l" et si on percute un skieur il est "amont".
j'ai rarement vu un skieur venant de l'aval percuter un autre skieur, mai s
cela peut arriver avec une bonne vitesse, une bonne courbe, en snowboard on
fait des ronds donc à un moment on remonte la pente donc on est "ava l" et si
on percute un skieur il est "amont".
j'ai rarement vu un skieur venant de l'aval percuter un autre skieur, mai s cela peut arriver avec une bonne vitesse, une bonne courbe, en snowboard on fait des ronds donc à un moment on remonte la pente donc on est "ava l" et si on percute un skieur il est "amont".
"art-borescencesannée" a écrit dans le message de groupe de discussion : 47f0ab19$0$850$
A la vitesse où allait votre percuteur, le bon sens veut qu'il venait de là. Point n'est besoin de preuves il me semble...mais bon.
Si le percuteur est de mauvaise foi, en l'absence de témoins, il peut prétendre que c'est la victime qui s'est jetée sur lui alors qu'il était à l'arrêt, et qu'elle s'est blessée ainsi. Il faut savoir ce qui a déjà été reconnu sur le constat.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"art-borescencesannée" <art-borescencesannee@orange.fr> a écrit dans le
message de groupe de discussion : 47f0ab19$0$850$ba4acef3@news.orange.fr...
A la vitesse où allait votre percuteur, le bon sens veut qu'il venait de
là.
Point n'est besoin de preuves il me semble...mais bon.
Si le percuteur est de mauvaise foi, en l'absence de témoins, il peut
prétendre que c'est la victime qui s'est jetée sur lui alors qu'il était à
l'arrêt, et qu'elle s'est blessée ainsi. Il faut savoir ce qui a déjà été
reconnu sur le constat.
"art-borescencesannée" a écrit dans le message de groupe de discussion : 47f0ab19$0$850$
A la vitesse où allait votre percuteur, le bon sens veut qu'il venait de là. Point n'est besoin de preuves il me semble...mais bon.
Si le percuteur est de mauvaise foi, en l'absence de témoins, il peut prétendre que c'est la victime qui s'est jetée sur lui alors qu'il était à l'arrêt, et qu'elle s'est blessée ainsi. Il faut savoir ce qui a déjà été reconnu sur le constat.
-- Bernard Guérin
Ariel Dahan
"Alain 34" a écrit dans le message de news:
Bjr, Pratiquement à l'arrêt parmi un groupe d'amis, j'ai été violemment percutée par un skieur amont qui ne maitrisait ni sa vitesse ni sa direction. Descendue en hélicoptère à la station, on m'a diagnostiqué une fracture du plateau tibial latéral droit ainsi qu'une fracture du maxillaire droit. Rapatriée en ambulance du CHU de Grenoble à une cliqiue de Montpellier, j'ai été opérée et suis maintenant en clinique de rééducation pour plusieurs semaines. Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait de l'amont. Je fais le nécessaire cependant pour obtenir des attestations des témoins, ainsi q'un plan des pistes permettant d'avoir une meilleure vision des choses) Que puis je faire de mieux pour obtenir des indemnités du skieur responsable pour me dédommager des pertes de salaires, du forfait pour chambre individuelle -je n'ai pas de mutuelle- et des séquelles physiques éventuelles????
Merci d'avance
Isabelle
Chère Madame,
Votre accident est un classique du genre. Clairement, un skieur imprudent (le skieur amont) ne parvient pas à freiner avant le groupe et s'arrête sur vos jambes.
IL vous appartient de poursuivre le skieur. Vous avez les éléments initiaux (le constat). Mais vous pouvez également obtenir les attestations des témoins.
En ce qui concerne les indemnités, L'article 1382 du Code Civil est là pour vous. "Tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
C'est le skieur imprudent qui devra payer. Qu'il soit ou non assuré. L'assurance n'est là que pour garantir la solvabilité de l'acte. Mais le skieur est seul responsable.
La solution se trouve donc du côté du tribunal.
Bon courrage.
Ariel DAHAN Avocat
"Alain 34" <alain34080@gmail.com> a écrit dans le message de
news:62783887-ab97-4c1f-a727-6ec3d1f3e440@d62g2000hsf.googlegroups.com...
Bjr,
Pratiquement à l'arrêt parmi un groupe d'amis, j'ai été violemment
percutée par un skieur amont qui ne maitrisait ni sa vitesse ni sa
direction. Descendue en hélicoptère à la station, on m'a diagnostiqué
une fracture du plateau tibial latéral droit ainsi qu'une fracture du
maxillaire droit. Rapatriée en ambulance du CHU de Grenoble à une
cliqiue de Montpellier, j'ai été opérée et suis maintenant en clinique
de rééducation pour plusieurs semaines.
Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir
dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait
de l'amont. Je fais le nécessaire cependant pour obtenir des
attestations des témoins, ainsi q'un plan des pistes permettant
d'avoir une meilleure vision des choses) Que puis je faire de mieux
pour obtenir des indemnités du skieur responsable pour me dédommager
des pertes de salaires, du forfait pour chambre individuelle -je n'ai
pas de mutuelle- et des séquelles physiques éventuelles????
Merci d'avance
Isabelle
Chère Madame,
Votre accident est un classique du genre.
Clairement, un skieur imprudent (le skieur amont) ne parvient pas à freiner
avant le groupe et s'arrête sur vos jambes.
IL vous appartient de poursuivre le skieur.
Vous avez les éléments initiaux (le constat). Mais vous pouvez également
obtenir les attestations des témoins.
En ce qui concerne les indemnités, L'article 1382 du Code Civil est là pour
vous.
"Tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la
faute duquel il est arrivé à le réparer".
C'est le skieur imprudent qui devra payer. Qu'il soit ou non assuré.
L'assurance n'est là que pour garantir la solvabilité de l'acte. Mais le
skieur est seul responsable.
Bjr, Pratiquement à l'arrêt parmi un groupe d'amis, j'ai été violemment percutée par un skieur amont qui ne maitrisait ni sa vitesse ni sa direction. Descendue en hélicoptère à la station, on m'a diagnostiqué une fracture du plateau tibial latéral droit ainsi qu'une fracture du maxillaire droit. Rapatriée en ambulance du CHU de Grenoble à une cliqiue de Montpellier, j'ai été opérée et suis maintenant en clinique de rééducation pour plusieurs semaines. Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait de l'amont. Je fais le nécessaire cependant pour obtenir des attestations des témoins, ainsi q'un plan des pistes permettant d'avoir une meilleure vision des choses) Que puis je faire de mieux pour obtenir des indemnités du skieur responsable pour me dédommager des pertes de salaires, du forfait pour chambre individuelle -je n'ai pas de mutuelle- et des séquelles physiques éventuelles????
Merci d'avance
Isabelle
Chère Madame,
Votre accident est un classique du genre. Clairement, un skieur imprudent (le skieur amont) ne parvient pas à freiner avant le groupe et s'arrête sur vos jambes.
IL vous appartient de poursuivre le skieur. Vous avez les éléments initiaux (le constat). Mais vous pouvez également obtenir les attestations des témoins.
En ce qui concerne les indemnités, L'article 1382 du Code Civil est là pour vous. "Tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
C'est le skieur imprudent qui devra payer. Qu'il soit ou non assuré. L'assurance n'est là que pour garantir la solvabilité de l'acte. Mais le skieur est seul responsable.
La solution se trouve donc du côté du tribunal.
Bon courrage.
Ariel DAHAN Avocat
Roland Garcia
Ariel Dahan a écrit :
"Alain 34" a écrit dans le message de news:
Bjr, Pratiquement à l'arrêt parmi un groupe d'amis, j'ai été violemment percutée par un skieur amont qui ne maitrisait ni sa vitesse ni sa direction. Descendue en hélicoptère à la station, on m'a diagnostiqué une fracture du plateau tibial latéral droit ainsi qu'une fracture du maxillaire droit. Rapatriée en ambulance du CHU de Grenoble à une cliqiue de Montpellier, j'ai été opérée et suis maintenant en clinique de rééducation pour plusieurs semaines. Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait de l'amont. Je fais le nécessaire cependant pour obtenir des attestations des témoins, ainsi q'un plan des pistes permettant d'avoir une meilleure vision des choses) Que puis je faire de mieux pour obtenir des indemnités du skieur responsable pour me dédommager des pertes de salaires, du forfait pour chambre individuelle -je n'ai pas de mutuelle- et des séquelles physiques éventuelles????
Merci d'avance
Isabelle
Chère Madame,
Votre accident est un classique du genre. Clairement, un skieur imprudent (le skieur amont) ne parvient pas à freiner avant le groupe et s'arrête sur vos jambes.
IL vous appartient de poursuivre le skieur.
Avec une fracture du plateau tibial ? :)
(OK je sors....)
-- Roland Garcia
Ariel Dahan a écrit :
"Alain 34" <alain34080@gmail.com> a écrit dans le message de
news:62783887-ab97-4c1f-a727-6ec3d1f3e440@d62g2000hsf.googlegroups.com...
Bjr,
Pratiquement à l'arrêt parmi un groupe d'amis, j'ai été violemment
percutée par un skieur amont qui ne maitrisait ni sa vitesse ni sa
direction. Descendue en hélicoptère à la station, on m'a diagnostiqué
une fracture du plateau tibial latéral droit ainsi qu'une fracture du
maxillaire droit. Rapatriée en ambulance du CHU de Grenoble à une
cliqiue de Montpellier, j'ai été opérée et suis maintenant en clinique
de rééducation pour plusieurs semaines.
Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir
dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait
de l'amont. Je fais le nécessaire cependant pour obtenir des
attestations des témoins, ainsi q'un plan des pistes permettant
d'avoir une meilleure vision des choses) Que puis je faire de mieux
pour obtenir des indemnités du skieur responsable pour me dédommager
des pertes de salaires, du forfait pour chambre individuelle -je n'ai
pas de mutuelle- et des séquelles physiques éventuelles????
Merci d'avance
Isabelle
Chère Madame,
Votre accident est un classique du genre.
Clairement, un skieur imprudent (le skieur amont) ne parvient pas à
freiner avant le groupe et s'arrête sur vos jambes.
Bjr, Pratiquement à l'arrêt parmi un groupe d'amis, j'ai été violemment percutée par un skieur amont qui ne maitrisait ni sa vitesse ni sa direction. Descendue en hélicoptère à la station, on m'a diagnostiqué une fracture du plateau tibial latéral droit ainsi qu'une fracture du maxillaire droit. Rapatriée en ambulance du CHU de Grenoble à une cliqiue de Montpellier, j'ai été opérée et suis maintenant en clinique de rééducation pour plusieurs semaines. Question : (le constat amiable rédigé par mon frère (choqué de me voir dans cet état), ne fait pas apparaitre clairement que le skieur venait de l'amont. Je fais le nécessaire cependant pour obtenir des attestations des témoins, ainsi q'un plan des pistes permettant d'avoir une meilleure vision des choses) Que puis je faire de mieux pour obtenir des indemnités du skieur responsable pour me dédommager des pertes de salaires, du forfait pour chambre individuelle -je n'ai pas de mutuelle- et des séquelles physiques éventuelles????
Merci d'avance
Isabelle
Chère Madame,
Votre accident est un classique du genre. Clairement, un skieur imprudent (le skieur amont) ne parvient pas à freiner avant le groupe et s'arrête sur vos jambes.
