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Accusé d'usurpation d'identité

59 réponses
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glic
Je viens de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie m'informant
que je suis coupable d'usurpation d'identité sur un site internet dont
je n'ai pas retenu l'adresse.
Ce gendarme n'a rien voulu entendre. Pour lui une adresse IP identifie à
coup sur la personne en cause. Il a comparé ça à l'ADN.
Il est prévu que je sois convoqué.

Mon fournisseur d'accès a communiqué à la gendarmerie mon identité, mon
adresse, mon numéro de téléphone fixe et mon numéro de téléphone mobile.
C'est d'ailleurs sur mon mobile que j'ai reçu l'appel.

Le problème est que je ne suis pas coupable du fait qui m'est reproché.
Il est possible que le plaignant ait fait erreur dans l'adresse IP qu'il
a communiquée lors de sa plainte. Il est également possible que mon
fournisseur d'accès internet de cette époque ait lui aussi commis une
erreur, d'autant plus que ce fournisseur est bien connu pour ses erreurs
de facturation. A titre de preuve, je dispose de plusieurs factures
erronées pour lesquelles je n'ai jamais pu obtenir le remboursement des
sommes injustement prélevées.

Je n'exclue pas d'avoir visité un jour le site dont il est question. En
effet lors de recherches sur internet par l'intermédiaire d'annuaires ou
moteurs de recherches, je prends le temps de parcourir les sites proposés.
Je n'ai jamais utilisé l'identité d'une personne existante. Sur les
quelques forums que je fréquente, j'utilise un simple pseudo ne pouvant
être confondu avec l'identité d'une personne.

Il est également exclus que les membres de ma famille soient coupables.
Je les connais suffisamment pour en être sûr.

En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage
évoluée pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur portable
qui ne supporte pas le cryptage wpa.

Ma question est : comment puis je me défendre ?

Suivi des réponses sur fr.misc.droit.internet

10 réponses

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Spyou
glic a écrit :
Ma question est : comment puis je me défendre ?



Attendez deja la convoquation pour savoir exactement de quoi il retourne.

Ensuite, une IP donnée par un type qui porte plainte n'est pas une
preuve, c'est une piste. La preuve, il la trouveront chez vous lors
d'une perquisition ou par recoupement de témoignages ... a moins d'avoir
plusieurs personnes qui ne se connaissent pas et qui ont
particuilerement une dent contre vous, vous n'avez pas grand chose a
craindre.
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wolfram
Bonjour,

Ce ne sont pas vraiment les méthodes de la gendarmerie que d'accuser des
gens de faits délictueux par téléphone. Ils préfèrent beaucoup convoquer
les gens pour "affaire vous concernant" et prendre les auditions dans la
foulée, le cas échéant. Le téléphone ne leur sert qu'à résoudre des
affaires simples (troubles de voisinages,...).

Etes vous vraiment sûr que votre "gendarme" n'usurpe pas de la fonction ?



-------

glic a écrit :
Je viens de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie m'informant
que je suis coupable d'usurpation d'identité sur un site internet dont
je n'ai pas retenu l'adresse.
Ce gendarme n'a rien voulu entendre. Pour lui une adresse IP identifie à
coup sur la personne en cause. Il a comparé ça à l'ADN.
Il est prévu que je sois convoqué.

Mon fournisseur d'accès a communiqué à la gendarmerie mon identité, mon
adresse, mon numéro de téléphone fixe et mon numéro de téléphone mobile.
C'est d'ailleurs sur mon mobile que j'ai reçu l'appel.

Le problème est que je ne suis pas coupable du fait qui m'est reproché.
Il est possible que le plaignant ait fait erreur dans l'adresse IP qu'il
a communiquée lors de sa plainte. Il est également possible que mon
fournisseur d'accès internet de cette époque ait lui aussi commis une
erreur, d'autant plus que ce fournisseur est bien connu pour ses erreurs
de facturation. A titre de preuve, je dispose de plusieurs factures
erronées pour lesquelles je n'ai jamais pu obtenir le remboursement des
sommes injustement prélevées.

Je n'exclue pas d'avoir visité un jour le site dont il est question. En
effet lors de recherches sur internet par l'intermédiaire d'annuaires ou
moteurs de recherches, je prends le temps de parcourir les sites proposés.
Je n'ai jamais utilisé l'identité d'une personne existante. Sur les
quelques forums que je fréquente, j'utilise un simple pseudo ne pouvant
être confondu avec l'identité d'une personne.

Il est également exclus que les membres de ma famille soient coupables.
Je les connais suffisamment pour en être sûr.

En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage
évoluée pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur portable
qui ne supporte pas le cryptage wpa.

Ma question est : comment puis je me défendre ?

Suivi des réponses sur fr.misc.droit.internet


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Gilles FEVRIER
> glic a écrit :

En supposant qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'IP, une cause possible
serait un accès non autorisé par wifi. J'utilisais à cette époque un
routeur wifi souvent allumé et n'utilisant pas de clef de cryptage
évoluée pour cause de non compatibilité de mon vieil ordinateur portable
qui ne supporte pas le cryptage wpa.



D'après mes souvenirs, si une personne utilise votre accès Internet,
même à votre insu, c'est vous le responsable de ce qu'il fait
(maintenant, je suppose que lui, est coupable également, d'utiliser une
connexion à votre insu).
Maintenant, il faudrait arriver à prouver votre bonne foi en démontrant
que quelqu'un s'est connecté sur votre routeur Wifi. A quand remonte les
faits ? Votre routeur conserve-t-il une trace des connexions ?

Gilles
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O.L.
glic a présenté l'énoncé suivant :
Je viens de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie m'informant que
je suis coupable d'usurpation d'identité sur un site internet dont je n'ai
pas retenu l'adresse.
Ce gendarme n'a rien voulu entendre. Pour lui une adresse IP identifie à coup
sur la personne en cause. Il a comparé ça à l'ADN.
Il est prévu que je sois convoqué.

Mon fournisseur d'accès a communiqué à la gendarmerie mon identité, mon
adresse, mon numéro de téléphone fixe et mon numéro de téléphone mobile.
C'est d'ailleurs sur mon mobile que j'ai reçu l'appel.

Le problème est que je ne suis pas coupable du fait qui m'est reproché.
Il est possible que le plaignant ait fait erreur dans l'adresse IP qu'il a
communiquée lors de sa plainte. Il est également possible que mon fournisseur
d'accès internet de cette époque ait lui aussi commis une erreur, d'autant
plus que ce fournisseur est bien connu pour ses erreurs de facturation. A
titre de preuve, je dispose de plusieurs factures erronées pour lesquelles je
n'ai jamais pu obtenir le remboursement des sommes injustement prélevées.



Cela pourrait être une bonne idée d'aller fouiller dans tes cookies et
dans tes fichiers internet temporaires, pour voir s'il y a des traces
de quelque chose sur ce site.

Ce dont on t'accuse, c'est de t'être fait passé pour quelqu'un d'autre
? Tu pourrais essayer de leur démontrer par A+B que tu ne connaissais
pas cette personne et que tu n'aurais pas pu avoir ses informations
personnelles (nom, age, adresse ?).

Au fait, à propos de l'IP, c'est une IP fixe ? Car évidemment si c'est
une IP dynamique, qui change toutes les nuits voire plus souvent, ben
comme preuve ou même comme indice, ça me semble léger ... ^^

Bon courage
Olivier

--
Olivier Ligny
Créateur web free-lance / www.cyber-tamtam.net
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Nicolas B
glic a écrit :
Je viens de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie m'informant
que je suis coupable d'usurpation d'identité sur un site internet dont
je n'ai pas retenu l'adresse.
Ce gendarme n'a rien voulu entendre. Pour lui une adresse IP identifie à
coup sur la personne en cause. Il a comparé ça à l'ADN.
Il est prévu que je sois convoqué.




(...)


Ma question est : comment puis je me défendre ?

Suivi des réponses sur fr.misc.droit.internet



En allant voir un bon avocat...

Quelque soit la personne qui utilise votre accès internet, que vous
soyez au courant ou pas, que vous soyez d'accord ou pas, qu'elle soit
protégée ou pas, c'est le tituaire de l'abonnement qui est responsable
de l'usage qui est fait de sa connection, sauf s'il réussit à prouver
que ce n'est pas lui.

Le moyen le plus efficace serait selon moi de réussir à démontrer que
vous même n'avez pas pu vous servir du site en question, soit car votre
PC n'était pas allumé (expertise possible ?) soit car vous étiez absent
et il n'y avait personne dans votre maison, sans oublier de vérifier
auparavant auprès du FAI si c'est vous qui aviez l'IP en question au
moment des faits qui vous sont reprochés et non pas au moment ou la
police à demandé au FAI. (Même en ADSL, les IP changent, d'habitude 1
fois par semaine au moins)

Je ne vois pas quoi vous dire d'autres, je ne suis qu'étudiant donc ce
que je dis est sujet à caution de mes "collègues" sur ce forum.

Amitiés,
N.B.B.
Avatar
glic
Merci pour les réponses.

Pour confirmation, j'ai appelé la gendarmerie concernée qui ne semble
pas au courant de cette affaire. Mais étant donné le personnel important
(200 personnes) je leur ai demandé de me rappeler en cas de découverte
d'une information dans un de leurs services.

Si c'est une farce, je ne comprends pas comment on a pu obtenir mon
nom+prénom, mon adresse, mon fournisseur d'accès internet, mon tel fixe
(qui ne figure pas dans l'annuaire) et mon mobile qui ne figure ni dans
l'annuaire ni dans les services de renseignement de type 118 XXX.
Je n'ai égaré aucun document type carte de visite ou autre pouvant
mentionner ces informations.
Avatar
Steph
glic a écrit :
Merci pour les réponses.

Pour confirmation, j'ai appelé la gendarmerie concernée qui ne semble
pas au courant de cette affaire. Mais étant donné le personnel important
(200 personnes) je leur ai demandé de me rappeler en cas de découverte
d'une information dans un de leurs services.

Si c'est une farce, je ne comprends pas comment on a pu obtenir mon
nom+prénom, mon adresse, mon fournisseur d'accès internet, mon tel fixe
(qui ne figure pas dans l'annuaire) et mon mobile qui ne figure ni dans
l'annuaire ni dans les services de renseignement de type 118 XXX.
Je n'ai égaré aucun document type carte de visite ou autre pouvant
mentionner ces informations.




Une blague d'un (futur ex) bon copain ?
Avatar
david
"Gilles FEVRIER" a écrit dans le message de news:
45597a9b$0$5088$


D'après mes souvenirs, si une personne utilise votre accès Internet, même
à votre insu, c'est vous le responsable de ce qu'il fait (maintenant, je
suppose que lui, est coupable également, d'utiliser une connexion à votre
insu).
Maintenant, il faudrait arriver à prouver votre bonne foi en démontrant
que quelqu'un s'est connecté sur votre routeur Wifi. A quand remonte les
faits ? Votre routeur conserve-t-il une trace des connexions ?



Je te suggère de lire le code pénal;-) Ca évite de dire des conneries;-)
Avatar
david
"Nicolas B" a écrit dans le message de news:
ejc1aa$dd2$

En allant voir un bon avocat...

Quelque soit la personne qui utilise votre accès internet, que vous soyez
au courant ou pas, que vous soyez d'accord ou pas, qu'elle soit protégée
ou pas, c'est le tituaire de l'abonnement qui est responsable de l'usage
qui est fait de sa connection, sauf s'il réussit à prouver que ce n'est
pas lui.



Civilement éventuellement. Pénalement absolument pas!
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SB - AXIGES
[...]
(Même en ADSL, les IP changent, d'habitude 1 fois par semaine au moins)



Faux.

Cdlt,

SB
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