Acer condamn

L'acheteur d'un ordinateur portable Acer de type Aspire 3613WLMi 80 a
réussi à se faire rembourser le montant du système d'exploitation de
Microsoft (Windows XP) ainsi que d'autres logiciels préinstallés qu'il
n'utilisait pas.

Cette décision que l'on peut qualifier d'historique dans le monde
informatique ne fait pourtant que confirmer les promesses du fabricant
lui-même, dont le contrat de vente stipule clairement qu'un acheteur
peut se faire rembourser les logiciels dont il n'a pas besoin. Oui mais
voilà, les procédures sont particulièrement contraignantes, exigeant que
le client n'active pas l'ordinateur et renvoie celui-ci à ses propres
frais.

Malgré les protestations d'Acer, le Juge du tribunal de proximité de
Puteaux (France) a décidé de couper court en condamnant la firme à non
seulement rembourser le plaignant de la somme de 311,85 €, valeur
commerciale des programmes dans leur version complète, mais aussi de lui
allouer 500 € de dommages et intérêts ainsi que 150 € pour frais
engagés. Ce qui, reconnaissons-le, représente une remise intéressante
pour une machine payée 599 €.

Cette décision a été saluée par Jeremy Monnet, membre du conseil
d'administration d'April (Association pour la Promotion et la Recherche
en Informatique Libre), qui conclut en ces termes : "Le gouvernement
français doit maintenant faire appliquer le code de la consommation pour
que le consommateur soit informé du prix qu'il paye pour les logiciels,
dont le système d'exploitation Microsoft Windows, et puisse choisir
lorsqu'il achète un ordinateur. L'April, qui a écrit au Secrétaire
d'État Luc Chatel il y a quelques semaines, demande de nouveau au
gouvernement d'agir sur ce dossier de la vente liée système
d'exploitation/ordinateur"

(Par Jean Etienne, Futura-Sciences)

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Maurice