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achat d'un logiciel d'occasion

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Jerome Monscavoir
C'est trop long a coter, mais la citation est entre les "============"

======================================================================
Bonsoir,
Jerome Monscavoir a écrit :
>
> recherche ViGuard 2005 d'occase
Acheter un logiciel d'occasion ce n'est pas forcément une bonne idée.
Une license de logiciel c'est un contrat entre un éditeur de logiciel et un
client. Et de même qu'on ne revend pas d'occasion son contrat d'assurance
automobile, il n'est pas forcément licite de revendre ou d'acheter
d'occasion une licence de logiciel. Il faut que l'éditeur soit d'accord.
Il y a une célèbre affaire, dans lequel un dénommé Guillermito a été
poursuivit en justice par la société Tegam, éditeur de Viguard. Ce que la
justice a trouver à lui reprocher c'est qu'il avait acheter le logiciel
d'occasion, et donc que d'après les clauses contenus dans le contrat de
license, cette licence n'était pas valable, et donc il se trouvait
exactement dans la même situation que s'il avait piratié de logiciel.
à quoi bon acheter un logiciel d'occasion si c'est pour être dans la même
situation que si on l'avait piraté ?
Si vous voulez en savoir plus sur l'affaire Guillermito contre Tegam,
recherchez avec Google Guillermito Tegam Viguard.
> merci de repondre sur jmonscavoir @ wanadoo.fr
C'est bien parce que je suis de bonne humeur.
========================================================================

Cela m'inspire quelques reflexions :

- Le recit evoque surtout le desagrement subit par l'editeur par rapport au
critiques du "testeur"

- Le contrat de licence de l'editeur peut il etre plus restrictif que la loi
? ex : (j'ai affiché dans mon salon "ici on peut tuer")
- Il est legal de revendre des CD de musiques sujet eu aussi a une propriete
intelectuelle !
- De meme la garantie de vehicule neuf peut etre cédée en cas de revente du
avant la fin de garantie !
- Il ne faut pas oublier que dans le cas d'un achat le support physique
representant un objet et l'eventuel contrat sont intimement lie et sont donc
implicitment lie.

J'examinerais avec soin les clauses, mais une question reste : sont elles
legales ?

Il est dommage que je n'ai pas reussi a retrouver ce test, pour ma part meme
si l'auteur s'attache sans doute a critiquer le 100%, il n'es reste pas
moins que cet anti-virus est celui qui a ma plus grande confiance dans son
efficacité pour peu d'une legere information de l'utilisateur.

5 réponses

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djehuti
salut
Jerome Monscavoir a écrit dans le
message
news:dlk4vv$

J'examinerais avec soin les clauses, mais une question reste : sont
elles legales ?



les clauses abusives, ça existe !
aux utilisateurs (avec l'aide des associations de consommateurs) de faire
respecter leurs droits

Il est dommage que je n'ai pas reussi a retrouver ce test, pour ma
part meme si l'auteur s'attache sans doute a critiquer le 100%, il
n'es reste pas moins que cet anti-virus est celui qui a ma plus
grande confiance dans son efficacité pour peu d'une legere
information de l'utilisateur.



hmmm... ça sent le troll !

ce... *truc*... n'est pas un antivirus
une chose reste vraie, l'utilisateur a réellement besoin d'(en) être informé

pour l'utilisateur lambda, utiliser ViTruc ne dispense pas d'utiliser un
pare-feu et un antivirus à jour
dans ce cas, quel intérêt de faire cette dépense ?

mais tout ça n'a plus grand chose à voir avec le droit (encore que...
"publicité mensongère" ?)

fu2... ?

@tchao
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-= Léon =-
Jerome Monscavoir wrote:
C'est trop long a coter, mais la citation est entre les "============"

===================================================================== > Bonsoir,
Jerome Monscavoir a écrit :

recherche ViGuard 2005 d'occase


Acheter un logiciel d'occasion ce n'est pas forcément une bonne idée.
Une license de logiciel c'est un contrat entre un éditeur de logiciel
et un client. Et de même qu'on ne revend pas d'occasion son contrat
d'assurance automobile, il n'est pas forcément licite de revendre ou
d'acheter d'occasion une licence de logiciel. Il faut que l'éditeur
soit d'accord.
Il y a une célèbre affaire, dans lequel un dénommé Guillermito a été
poursuivit en justice par la société Tegam, éditeur de Viguard. Ce
que la justice a trouver à lui reprocher c'est qu'il avait acheter le
logiciel d'occasion, et donc que d'après les clauses contenus dans le
contrat de license, cette licence n'était pas valable, et donc il se
trouvait exactement dans la même situation que s'il avait piratié de
logiciel.
à quoi bon acheter un logiciel d'occasion si c'est pour être dans la
même situation que si on l'avait piraté ?
Si vous voulez en savoir plus sur l'affaire Guillermito contre Tegam,
recherchez avec Google Guillermito Tegam Viguard.
merci de repondre sur jmonscavoir @ wanadoo.fr


C'est bien parce que je suis de bonne humeur.
======================================================================= >
Cela m'inspire quelques reflexions :

- Le contrat de licence de l'editeur peut il etre plus restrictif que
la loi ? ex : (j'ai affiché dans mon salon "ici on peut tuer")



Mauvais exemple, en ce que ce panneau est MOINS RESTRICTIF que la loi. En
effet, si votre panneau pouvait avoir une conséquence juridique, ce serait
d'autoriser en cet endroit quelque chose qui est généralement interdit.

Mais pour répondre plus techniquement : oui, un contrat peut être plus
restrictif que les conditions générales de la loi, pour peu que les
conditions ne soient pas illégales. Ainsi un contrat de location peut
prévoir que votre locataire devra vous payer chaque mois. Le contrat peut
également prévoir que la somme sera portable : cela fait une condition
supplémentaire, qui oblige le locataire à amener la somme jusqu'à vous,
faisant un contrat plus restrictif que s'il ne comportait pas cette
condition. Mais vous ne pouvez pas mettre que le loyer s'exprime en tuerie
de personne que vous désigneriez, puisqu'il est illégal, sauf dans des
circonstances extrêmement encadrées, de tuer.


-= Léon =-
Avatar
Nico
-= Léon =- wrote:
Jerome Monscavoir wrote:
C'est trop long a coter, mais la citation est entre les
"============"

===================================================================== >> Bonsoir,
Jerome Monscavoir a écrit :

recherche ViGuard 2005 d'occase


Acheter un logiciel d'occasion ce n'est pas forcément une bonne idée.
Une license de logiciel c'est un contrat entre un éditeur de logiciel
et un client. Et de même qu'on ne revend pas d'occasion son contrat
d'assurance automobile, il n'est pas forcément licite de revendre ou
d'acheter d'occasion une licence de logiciel. Il faut que l'éditeur
soit d'accord.
Il y a une célèbre affaire, dans lequel un dénommé Guillermito a été
poursuivit en justice par la société Tegam, éditeur de Viguard. Ce
que la justice a trouver à lui reprocher c'est qu'il avait acheter le
logiciel d'occasion, et donc que d'après les clauses contenus dans le
contrat de license, cette licence n'était pas valable, et donc il se
trouvait exactement dans la même situation que s'il avait piratié de
logiciel.
à quoi bon acheter un logiciel d'occasion si c'est pour être dans la
même situation que si on l'avait piraté ?
Si vous voulez en savoir plus sur l'affaire Guillermito contre Tegam,
recherchez avec Google Guillermito Tegam Viguard.
merci de repondre sur jmonscavoir @ wanadoo.fr


C'est bien parce que je suis de bonne humeur.
======================================================================= >>
Cela m'inspire quelques reflexions :

- Le contrat de licence de l'editeur peut il etre plus restrictif que
la loi ? ex : (j'ai affiché dans mon salon "ici on peut tuer")



Mauvais exemple, en ce que ce panneau est MOINS RESTRICTIF que la
loi. En effet, si votre panneau pouvait avoir une conséquence
juridique, ce serait d'autoriser en cet endroit quelque chose qui est
généralement interdit.

Mais pour répondre plus techniquement : oui, un contrat peut être plus
restrictif que les conditions générales de la loi, pour peu que les
conditions ne soient pas illégales. Ainsi un contrat de location peut
prévoir que votre locataire devra vous payer chaque mois. Le contrat
peut également prévoir que la somme sera portable : cela fait une
condition supplémentaire, qui oblige le locataire à amener la somme
jusqu'à vous, faisant un contrat plus restrictif que s'il ne
comportait pas cette condition. Mais vous ne pouvez pas mettre que le
loyer s'exprime en tuerie de personne que vous désigneriez, puisqu'il
est illégal, sauf dans des circonstances extrêmement encadrées, de
tuer.


-= Léon =-




Excusez de cette intrusion, mais êtes vous en train de dire que tous les
softs que l'on peut acheter sur "E-bay" et autres.... de chez Microsoft en
l'occurence, ne sont pas des achats légaux ?

--
Nico
Avatar
djehuti
salut
Nico a écrit dans le message
news:8Rqff.1035$

Excusez de cette intrusion, mais êtes vous en train de dire que tous
les softs que l'on peut acheter sur "E-bay" et autres.... de chez
Microsoft en l'occurence, ne sont pas des achats légaux ?



bah, si le contrat de license précise que ladite license n'est pas
cessible...

@tchao
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Roland Garcia
Jerome Monscavoir a écrit :

C'est trop long a coter, mais la citation est entre les "============"

===================================================================== > Bonsoir,
Jerome Monscavoir a écrit :

recherche ViGuard 2005 d'occase



Acheter un logiciel d'occasion ce n'est pas forcément une bonne idée.
Une license de logiciel c'est un contrat entre un éditeur de logiciel et un
client. Et de même qu'on ne revend pas d'occasion son contrat d'assurance
automobile, il n'est pas forcément licite de revendre ou d'acheter
d'occasion une licence de logiciel. Il faut que l'éditeur soit d'accord.
Il y a une célèbre affaire, dans lequel un dénommé Guillermito a été
poursuivit en justice par la société Tegam, éditeur de Viguard. Ce que la
justice a trouver à lui reprocher c'est qu'il avait acheter le logiciel
d'occasion, et donc que d'après les clauses contenus dans le contrat de
license, cette licence n'était pas valable, et donc il se trouvait
exactement dans la même situation que s'il avait piratié de logiciel.



Pas du tout, s'il a acquis une licence "incessible" elle est légale,
l'incessibilité ne s'appliquant qu'au premier acquéreur, seul
co-contractant:

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/09/23/195-affaire-guillermito-lappel#c3312
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/09/23/195-affaire-guillermito-lappel#c3377

à quoi bon acheter un logiciel d'occasion si c'est pour être dans la même
situation que si on l'avait piraté ?
Si vous voulez en savoir plus sur l'affaire Guillermito contre Tegam,
recherchez avec Google Guillermito Tegam Viguard.



--
Roland Garcia