achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???

Le
coyot
bonjour

je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site internet
d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste ,es que c legal
? es que on est soumis au meme condition pendant un voyages par avion ou en
achete a freeshop et hors taxe et qu'on limité a 200 cigarette par le code
des douanes, vous pensé queen cas commande par interneton est soumis a la
meme condition sous peine de payé une taxe ?


merci



achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???
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Trier par : date / pertinence
Jacques Caron
Le #13816781
Salut,

On Thu, 23 Oct 2003 19:39:34 +0100, coyot
je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site
internet d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste,
es que c legal?



Non. On en a parlé il y a quelques jours à peine, allez voir sur Google.

es que on est soumis au meme condition pendant un voyages par avion ou
en achete a freeshop et hors taxe et qu'on limité a 200 cigarette par le
code des douanes, vous pensé queen cas commande par interneton est
soumis a la
meme condition sous peine de payé une taxe ?



Non, on n'a pas le droit. On n'a le droit d'importer des cigarettes sans
payer de taxe que si on les ramène soi-même pour son usage personnel dans
la limite autorisée (variable suivant le pays de provenance).

achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???



Interdit en France, les buralistes ont le monopole.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Bruno Cinelli
Le #13816761
"Jacques Caron"
> je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site
> internet d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste,
> es que c legal?

Non. On en a parlé il y a quelques jours à peine, allez voir sur Google.



Le lien que vous avez communiqué ne contient aucune disposition légale ni
même jurisprudentielle.
Et cette absence est d'ailleurs justifiée :-) Savez-vous pour quelle(s)
raison(s) ? :-)

> achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???

Interdit en France, les buralistes ont le monopole.



Les buralistes ont le monopole de la *vente* de tabac en France. Cela
n'emporte pas obligation d'acheter le tabac en France.
Olivier ROUX
Le #13816741
"Bruno Cinelli" news:3f9824bc$0$4468$

"Jacques Caron"
> > je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site
> > internet d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste,
> > es que c legal?
>
> Non. On en a parlé il y a quelques jours à peine, allez voir sur Google.

Le lien que vous avez communiqué ne contient aucune disposition légale ni
même jurisprudentielle.
Et cette absence est d'ailleurs justifiée :-) Savez-vous pour quelle(s)
raison(s) ? :-)




http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html

Les marchandises ne sont pas retaxées à votre retour et leur transport n'est
soumis à aucune formalité.
En raison du monopole de vente au détail du tabac, la vente par
correspondance de tabac est interdite en France. En conséquence, le tabac
que vous achetez dans un autre Etat doit être transporté par vous-même. Vous
ne pouvez pas le faire expédier.
Bruno Cinelli
Le #13816731
Et je continue en citant ce qu'il est dit sur la page que vous aviez indiqué
:

«Nous l'avons déjà dit et le répétons. En France, seuls les buralistes et
les commerçants bénéficiant d'une tolérance de revente, tels que les
restaurants ou les boîtes de nuit, peuvent vendre des cigarettes», martèle
l'administration des douanes.

Cela est tout à fait exact. La vente du tabac en France est du monopole des
buralistes et de quelques commerçants (brasseries...). Or, en l'occurrence,
la société est basée hors de France, et vend du tabac non pas en France (sur
le territoire français) mais à des individus résidant en France. Nuance très
importante, car cela obligerait un résidant en France d'acheter du tabac en
France, tout comme, par extension, cela reviendrait par exemple à avoir
l'obligation de demander conseil à un avocat français car ceux-ci disposent
du monopole d'octroi de conseils juridiques.
La Fred
Le #13816641
Le jeudi 23 octobre 2003, voici ce qu'écrivait coyot:

je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site internet
d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste ,es que c legal
?



http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39127265,00.htm
--
La Fred
Bruno Cinelli
Le #13816591
"La Fred" news:

> je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site


internet
> d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste ,es que c


legal
> ?

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39127265,00.htm



Je suis répétitif, mais il le faut bien.


"Nous l'avons déjà dit et le répétons. En France, seuls les buralistes et
les commerçants bénéficiant d'une tolérance de revente, tels que les
restaurants ou les boîtes de nuit, peuvent vendre des cigarettes», martèle
l'administration des douanes."

Oui, le monopole sur le territoire français de la vente de tabac appartient
à certains commerçants.



"Et de poursuivre, «de toute façon, cette tolérance de revente ne fonctionne
pas si l'entreprise utilise la voie postale pour commercialiser ses
produits». Exit donc la vente par correspondance de cigarettes, quelle qu'en
soit la méthode."

Exit donc la vente par correspondance de cigarettes ***sur le territoire
français*** / ***par une entreprise basée en France***


Que risque le consommateur? «Il s'expose aux sanctions sur la consommation
de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du
code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d'amende, plus une pénalité
allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la
confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu'à 6 mois
d'emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive».

Sanctions s'appliquant aux consommateurs de produits vendus sur Internet par
un commerçant / entreprise basée en France.



"Quant aux entreprises qui profitent de cette incertitude juridique"

Ha, maintenant ils reconnaissent l'incertitude juridique, alors que le titre
était très clair : "Jusqu'à 6 mois de prison pour le consommateur". Cet
article est typiquement journalistique et en rien juridique.



"pour pratiquer ce commerce de contrebande"

Il est donc bien question de l'activité d'une entreprise française. Je
rappelle que le droit pénal français n'a pas à s'appliquer en dehors de son
territoire, et qu'une contrebande constituée en France ne l'est pas
nécessairement dans un autre Etat.



"elles ne sont pas protégées par la loi, mais les douanes s'avouent
impuissantes"

Amalgame des douanes, même pas relevé par le journaliste. Ils ne savent même
pas de quels vendeurs ils parlent : tantot des vendeurs étrangers, tantot
des vendeurs français.



*** Réveillez-vous ***
Bruno Cinelli
Le #13816581
"Que risque le consommateur? «Il s'expose aux sanctions sur la consommation
de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du
code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d'amende, plus une pénalité
allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la
confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu'à 6 mois
d'emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive». "

Je vous invite également à consulter dans des manuels de droit pénal les
éléments constitutifs d'une contrebande :-)

Nous sommes là pour réfléchir
Laurent Wacrenier
Le #13816551
Bruno Cinelli
Les buralistes ont le monopole de la *vente* de tabac en France. Cela
n'emporte pas obligation d'acheter le tabac en France.



Vous avez le droit d'en acheter à l'étranger, mais pas d'importer vos
achats. La belle affaire.

(en fait, vous devriez pouvoir les faire livrer chez un buraliste qui
vous les revendra selon les réglements en vigueur)
marco457
Le #22656791
coyot a écrit le 23/10/2003 à 20h39 :
bonjour

je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site internet
d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste ,es que c legal
? es que on est soumis au meme condition pendant un voyages par avion ou en
achete a freeshop et hors taxe et qu'on limité a 200 cigarette par le
code
des douanes, vous pensé queen cas commande par interneton est soumis a
la
meme condition sous peine de payé une taxe ?


merci



achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???


http://cigarettes-cigars.com
Il me semble qu'il s'agit d'un site fiable. J'ai passe déjà 3 commandes et j'ai reçu mes colis avec tracking number sans aucun problème. Les cigarettes sont de bonne qualité et a bas prix, ce qui est très important pour nous, les fumeurs.

Veuillez visiter ce Magasin Enligne!
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