Soit deux personnes qui achètent une maison à parts égales. Pendant que
le crédit court encore (et est remboursé par celui des deux qui
travaille), elles se marient.
Si l'un des deux à deux enfants d'un premier lit et qu'ils en ont deux
autres ensemble que faut-il faire pour que les deux enfants qu'ils ont
ensemble aient droit à des parts de la maison supérieures aux enfants du
premier lit ? Se marier sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
suffit-il ?
Merci de votre réponse.
--
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Fabienne
"Goret Neuneu" a écrit dans le message de news:
Bonsoir,
Soit deux personnes qui achètent une maison à parts égales. Pendant que le crédit court encore (et est remboursé par celui des deux qui travaille), elles se marient.
Si l'un des deux à deux enfants d'un premier lit et qu'ils en ont deux autres ensemble que faut-il faire pour que les deux enfants qu'ils ont ensemble aient droit à des parts de la maison supérieures aux enfants du premier lit ? Se marier sans contrat (communauté réduite aux acquêts) suffit-il ?
Merci de votre réponse.
-- G2N Contre les signatures, signez la pétition !
Bonjour,
Le contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens), et même le mariage ou le non-mariage, sont sans incidence aucune sur la façon dont se répartira la part de la succession revenant aux descendants.
D'office, les enfants communes du couple auront droit à des parts de la maison supérieure aux enfants du premier lit puisqu'ils hériteront sur les deux moitiés du bien alors que les enfants du premier lit n'hériteront que sur la moitié du bien appartenant à leur auteur décédé.
Bonne journée
"Goret Neuneu" <apasdespamproviste@hotmail.invalid> a écrit dans le message
de news: 63dn56F27hss9U1@mid.individual.net...
Bonsoir,
Soit deux personnes qui achètent une maison à parts égales. Pendant que le
crédit court encore (et est remboursé par celui des deux qui travaille),
elles se marient.
Si l'un des deux à deux enfants d'un premier lit et qu'ils en ont deux
autres ensemble que faut-il faire pour que les deux enfants qu'ils ont
ensemble aient droit à des parts de la maison supérieures aux enfants du
premier lit ? Se marier sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
suffit-il ?
Merci de votre réponse.
--
G2N
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Bonjour,
Le contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts ou séparation de
biens), et même le mariage ou le non-mariage, sont sans incidence aucune sur
la façon dont se répartira la part de la succession revenant aux
descendants.
D'office, les enfants communes du couple auront droit à des parts de la
maison supérieure aux enfants du premier lit puisqu'ils hériteront sur les
deux moitiés du bien alors que les enfants du premier lit n'hériteront que
sur la moitié du bien appartenant à leur auteur décédé.
Soit deux personnes qui achètent une maison à parts égales. Pendant que le crédit court encore (et est remboursé par celui des deux qui travaille), elles se marient.
Si l'un des deux à deux enfants d'un premier lit et qu'ils en ont deux autres ensemble que faut-il faire pour que les deux enfants qu'ils ont ensemble aient droit à des parts de la maison supérieures aux enfants du premier lit ? Se marier sans contrat (communauté réduite aux acquêts) suffit-il ?
Merci de votre réponse.
-- G2N Contre les signatures, signez la pétition !
Bonjour,
Le contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens), et même le mariage ou le non-mariage, sont sans incidence aucune sur la façon dont se répartira la part de la succession revenant aux descendants.
D'office, les enfants communes du couple auront droit à des parts de la maison supérieure aux enfants du premier lit puisqu'ils hériteront sur les deux moitiés du bien alors que les enfants du premier lit n'hériteront que sur la moitié du bien appartenant à leur auteur décédé.
Bonne journée
jenaipasdemail
Fabienne wrote:
D'office, les enfants communes du couple auront droit à des parts de la maison supérieure aux enfants du premier lit puisqu'ils hériteront sur les deux moitiés du bien alors que les enfants du premier lit n'hériteront que sur la moitié du bien appartenant à leur auteur décédé.
Et en chiffre cela donne le jour de l'héritage (on part sur le principe que c'est la mère qui a eux deux enfants avant son (re)marriage) :
- Il y a deux enfants (A et B) qui sont du père et de la mère et quatre (A, B, C, D) de la mère ; - A et B héritent en totalité du père ; - Les quatre héritent de la part de la mère ; - A et B se partagent 50% soit 25% chacun ; - A, B, C, D se partagent les autres 50% soit 12,5% chacun ;
Résultat : A et B ont chacun 37,5% du total alors que C et D ont 12,5%.
Maintenant comment faire, pour qu'au contraire, tous soient à égalité (et à moindre frais).
-- Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
Fabienne <fabienne@wanadoo.fr> wrote:
D'office, les enfants communes du couple auront droit à des parts de la
maison supérieure aux enfants du premier lit puisqu'ils hériteront sur les
deux moitiés du bien alors que les enfants du premier lit n'hériteront que
sur la moitié du bien appartenant à leur auteur décédé.
Et en chiffre cela donne le jour de l'héritage (on part sur le
principe que c'est la mère qui a eux deux enfants avant son
(re)marriage) :
- Il y a deux enfants (A et B) qui sont du père et de la mère et
quatre (A, B, C, D) de la mère ;
- A et B héritent en totalité du père ;
- Les quatre héritent de la part de la mère ;
- A et B se partagent 50% soit 25% chacun ;
- A, B, C, D se partagent les autres 50% soit 12,5% chacun ;
Résultat : A et B ont chacun 37,5% du total alors que C et D ont
12,5%.
Maintenant comment faire, pour qu'au contraire, tous soient à
égalité (et à moindre frais).
--
Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
D'office, les enfants communes du couple auront droit à des parts de la maison supérieure aux enfants du premier lit puisqu'ils hériteront sur les deux moitiés du bien alors que les enfants du premier lit n'hériteront que sur la moitié du bien appartenant à leur auteur décédé.
Et en chiffre cela donne le jour de l'héritage (on part sur le principe que c'est la mère qui a eux deux enfants avant son (re)marriage) :
- Il y a deux enfants (A et B) qui sont du père et de la mère et quatre (A, B, C, D) de la mère ; - A et B héritent en totalité du père ; - Les quatre héritent de la part de la mère ; - A et B se partagent 50% soit 25% chacun ; - A, B, C, D se partagent les autres 50% soit 12,5% chacun ;
Résultat : A et B ont chacun 37,5% du total alors que C et D ont 12,5%.
Maintenant comment faire, pour qu'au contraire, tous soient à égalité (et à moindre frais).
-- Benoit Leraillez
La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
