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Achat véhicule avec CT douteux

26 réponses
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hellmer
Bonjour
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, le vendeur m'a fournit un
contrôle technique passé quelques jours auparavant. Ce dernier faisait
apparaitre des problème très léger et sans grande importante (fêlure d'un
anti-brouillard, usure anormale pneu avant)


Je décide de faire faire un réglage du train avant. La le technicien ma
signale que ce n'est pas possible car le véhicule cache des problème plus
grave (jeu des biellette de direction et roulement AR). Ces défaut auraient
du être signalés par le CT.
J'ai contacté ce dernier qui trouve ce jeu très mineur et minimise le
problème.

Pour ma part, si j'avais été informé de ces problème, cele aurait pu
remettre en cause l'achat du véhicule ou du moins m'aider a en négocier le
prix.

Je suis loin d'être expert en droit mais si j'ai bien tout compris :

- je ne peux me retourner contre le CT puisque le nom sur la facture n'est
pas le mien et que donc je ne suis pas directement lésé par son manque de
sérieux ?

- Pour me retourner contre le vendeur, il me faut apporter la preuve que
celui-ci
connaissait le problème et a cherché a le cacher ?

Est-ce vrai ?
Merci de m'avoir lu jusqu'ici.

6 réponses

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Adrien
hellmer a écrit :
Bonjour
Je reste peut être idéaliste mais je continu a penser que le professionnel
du CT a en engagement en temps que tel et doit fournir une prestation la
hauteur du prix payé. Le seul hic reste que je suis pas le client direct du
CT.




Désolé de casser un peu votre idéal.

J'ai été contrôleur technique pendant plusieurs années. Je ne le suis
plus parce que c'est effectivement une belle mascarade.

Voila la vie d'un contrôleur technique en france (la plupart du temps) :

- Il n'est pas fonctionnaire, son patron est juste à coté de lui, et
pour faire de l'argent il ne doit pas trop aligner les clients avec des
contre-visite. Le contrôleur passe dans le bureau assez souvent si son
quota de CV est un peu supérieur aux autres contrôleurs.

- Les garagistes qui passent des bagnoles au CT pour les vendre sont des
gros clients, il ne faut pas les emmerder. Par conséquent si le
contrôleur trouve un point de CV ou un point qui ferait tiquer un
acheteur potentiel, il est appelé au téléphone (ou la discution se fait
sur place) : << Tu vas le faire en rentrant ça hein ??>> et le
garagiste << bha oui évidemment ! ne met pas ça sur le rapport
tsssssssss !!>> (et j'en passe pour ne pas trop vous dégouter).

Le mieux que j'ai vu c'est un patron de CT qui interdisait à ces
contrôleurs d'utiliser le mini-ordinateur PSION pour noter les défauts
(et oui, à cause de la liaison informatique, c'est chiant d'enlever les
défauts avant l'impression du rapport...).
Donc les contrôleurs notaient sur papier. Ensuite la secrétaire
téléphonait aux garagistes <<On a "ça", "ça", et "ça" en principe sur le
rapport, je laisse quoi ??>>
Oui, c'est le garagiste qui explique à la secrétaire ce qu'il faut
laisser sur le rapport de contrôle.... Ensuite elle rentrait les données
à la souris dans le logiciel CT, et imprimait le "faux" rapport en
demandant au contrôleur de le signer.


Si t'en veux encore j'en ai en stock :D

Je te rassure un peu : un jour un contrôleur en a eu plein le sac de
faire du travail pourri et a envoyé des preuves au proc.
La DRIRE a débarqué, ça a chier un peu quand même ;)


Bref, il ne fallait pas organiser le CT de cette facon...
Il fallait des fonctionnaires qui n'en ont rien à foutre de mettre une
CV, et qui se font exploser quand il en mette une pas mérité...
Et aussi qui perdent leur agrément quand il prenne un billet de 20 euros.

Le vrai CT c'est ça, et rien d'autre.
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Adrien
Colonel Kilgore a écrit :

Il me semble qu'il y a là un risque.

Actionner le vendeur, suppose que l'on puisse le coincer pour vice
caché. Or il a pu être établi entre particuliers un contrat de vente
excluant la garantie des vices cachés, qui serait parfaitement valable.

Alors, si un tel vice existait et aurait pu être détecté par le CT, la
responsabilité du vendeur ne serait pas davantage engagée.

Seule une action (quasi délictuelle) à l'encontre du CT pourrait prospérer.

Donc j'actionnerais les deux, en même temps.




La meilleur façon d'engager dans le bon sens à moindre risque est
d'écrire à la DGCCRF et d'expliquer le problème, tout en produisant une
copie des deux CT en particulier si le 2eme est blindé à mort.

Ca peut se corser un peu par la suite, car la première chose qui va se
passer c'est une convocation du vendeur et du CT (police puis
correctionnel ensuite sur 213-1 du Code de la conso), la DGCCRF va se
porter partie civile, comme d'hab.

Si le CT est condamné (cas le plus fréquent), ou s'ils sont condamnés
conjointement (CT + vendeur [vice caché]), l'acheteur va au civil en
annulation de vente, avec DI.

Le vendeur et/ou le CT ayant fait appel en correctionnel (ça va de soit
:s), et le pénal laissant le civil en l'état, vous obtiendrez peut être
une annulation de vente dans 5 ans.


Personnellement, et si le second CT est "LOURD", j'irais voir le vendeur
pour le porter à sa connaissance, négocier un paiement des réparations,
éventuellement voir aussi avec le CT, le tout à l'amiable.

Ca ne marche pas à tous les coups mais c'est plus rapide !!
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Adrien
djeel a écrit :
Alain191 a écrit :

Sur les trois dernièrs vehicules que j'ai achetés, l'équipement optique
n'était pas correcte. Deux avaient au moins une ampoule de phare hors
d'usage, ...




En sortant du contrôle technique ?






Oui, sauf qu'au CT quand on met une CV pour une ampoule on est convoqué
au bureau parce que la secrétaire et/ou le patron se sont pris un coup
de téléphone du client qui gueulait en disant qu'il irait chez le
concurrent dans 2 ans.

Donc celui qui a passé la voiture a dit "oui je vais la changer" (avec
un sourire suffisant que je connais par coeur), mais évidemment il ne
l'a pas fait, comme environ 80% de ceux qui promettent.


Perso quand j'étais contrôleur c'était un peu différent, certes on
m'interdisait de mettre des CV pour une ampoule, mais comme c'est moi
qui signait le PV à l'issue du contrôle, je faisais changer l'ampoule
par le client avant de lui donner sa CG.
S'il n'avait pas de boite d'ampoule dans la bagnole il fallait qu'il
marche un peu pour aller en acheter une, point barre.

C'était "ça" ou je signais pas.
Pour les fuites de liquide de frein ou les déséquilibres importants au
freinage je ne pouvez pas demander une réparation sur place aux amis du
patron (il avait énormément d'amis...) :D
c'est pour ca que je suis passer à l'ANPE, parce-qu'un jour on fini par
dire au boss "signez-le le rapport de complaisance svp"

...
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Dc
Bjr,

Deltaplan a couché sur son écran :

Parce que c'est pas pour dire, mais les contrôleurs n'aiment pas trop
être "piégés" par des conducteurs qui leur amènent une voiture sur
laquelle ils savent pertinamment qu'il y a un problème, souvent dans
l'espoir que le contrôleur ne le verra pas. Parce que en général, ce



Soit il est competent, soit il l'est pas.
Autre solution : il fait pas un boulot debile !
(En effet, quand tu vois les conditions dans lesquelles sont faits les
CT, vaut mieux pas compter dessus , meme si c'est mieux qu'avant ,
quand y avait rien.)

a plus

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Dc
Bjr,

Alain191 a couché sur son écran :

C'est notre réalité, ce contrôle technique obligatoire, sans lequel nous
n'avons pas le droit d'utiliser un vehicule, n'est qu'une mascarade. Il
rapporte financièrement à l'état et aux professionnels du contrôle, mais
ne garantit quasiment rien aux acheteurs de vehicules d'occasion.



+1

Sur les trois dernièrs vehicules que j'ai achetés, l'équipement optique
n'était pas correcte. Deux avaient au moins une ampoule de phare hors
d'usage, le troisième avait une ampoule mal montée mais de toute façon
hors d'âge, même bien montée elle était éblouissante.



Et encore, les amoules, c'est ce qu'il controle le plus .. :-))

L'un avait les amortisseurs au bout du rouleau, l'autre les freins et le
troisième avait un pneu usé côté chassis, lisse, et la roue de secours
pareil.



Oh ca, n'en parlons meme pas.
Quoique lisse, ca se voit quand meme :-))


L'un avait tellement de jeu dans le train avant que rouler sur une
nationale à 100 kmh était inquiétant.



Pas du tout le souci du CT ca.. :-)))))

a plus

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Avatar
Eric
Dc wrote:
Bjr,

Alain191 a couché sur son écran :

C'est notre réalité, ce contrôle technique obligatoire, sans lequel
nous n'avons pas le droit d'utiliser un vehicule, n'est qu'une
mascarade. Il rapporte financièrement à l'état et aux professionnels
du contrôle, mais ne garantit quasiment rien aux acheteurs de
vehicules d'occasion.



+1

Sur les trois dernièrs vehicules que j'ai achetés, l'équipement
optique n'était pas correcte. Deux avaient au moins une ampoule de
phare hors d'usage, le troisième avait une ampoule mal montée mais
de toute façon hors d'âge, même bien montée elle était éblouissante.



Et encore, les amoules, c'est ce qu'il controle le plus .. :-))

L'un avait les amortisseurs au bout du rouleau, l'autre les freins
et le troisième avait un pneu usé côté chassis, lisse, et la roue de
secours pareil.



Oh ca, n'en parlons meme pas.
Quoique lisse, ca se voit quand meme :-))


L'un avait tellement de jeu dans le train avant que rouler sur une
nationale à 100 kmh était inquiétant.



Pas du tout le souci du CT ca.. :-)))))

a plus



Bof, le billet de cent euros dans la boite a gants est bien pratiqué et
parfois bien pratique, inutile de se raconter des histoires, suffit de se
renseigner

ricco
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