Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise
est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd
pas "de société" 2 places à proprement parler.
Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines
vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
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Centaur
Le Tue, 18 Mar 2008 16:56:27 +0100, LoicPhil a écrit:
Bonjour,
Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd pas "de société" 2 places à proprement parler.
Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
Merci !
Loïc
Bonjour Loic,
Assurez vous que le nom figurant sur la CG soit EXACTEMENT le même que sur le coup de tampon qui accompagnera la signature sur le certificat de cession.
J'ai gardé un souvenir de cauchemar de l'abruti congénital du service des CG de la préfecture de Paris qui a refusé le dossier parce que "Laboratoire d'Analyses Médicales XXXX" c'est pas pareil que "Laboratoire d'Analyses XXX", quand bien même l'adresse est identique, l'avait qu'a pas faire refaire son tampon vot' toubib, suivant !
Ca s'est fini par une fouille en regle du grenier du labo pour retrouver l'ancien tampon...
Cordialement,
Le Tue, 18 Mar 2008 16:56:27 +0100, LoicPhil a écrit:
Bonjour,
Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise
est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd
pas "de société" 2 places à proprement parler.
Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines
vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
Merci !
Loïc
Bonjour Loic,
Assurez vous que le nom figurant sur la CG soit EXACTEMENT le même que sur
le coup de tampon qui accompagnera la signature sur le certificat de
cession.
J'ai gardé un souvenir de cauchemar de l'abruti congénital du service des
CG de la préfecture de Paris qui a refusé le dossier parce que
"Laboratoire d'Analyses Médicales XXXX" c'est pas pareil que "Laboratoire
d'Analyses XXX", quand bien même l'adresse est identique, l'avait qu'a pas
faire refaire son tampon vot' toubib, suivant !
Ca s'est fini par une fouille en regle du grenier du labo pour retrouver
l'ancien tampon...
Le Tue, 18 Mar 2008 16:56:27 +0100, LoicPhil a écrit:
Bonjour,
Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd pas "de société" 2 places à proprement parler.
Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
Merci !
Loïc
Bonjour Loic,
Assurez vous que le nom figurant sur la CG soit EXACTEMENT le même que sur le coup de tampon qui accompagnera la signature sur le certificat de cession.
J'ai gardé un souvenir de cauchemar de l'abruti congénital du service des CG de la préfecture de Paris qui a refusé le dossier parce que "Laboratoire d'Analyses Médicales XXXX" c'est pas pareil que "Laboratoire d'Analyses XXX", quand bien même l'adresse est identique, l'avait qu'a pas faire refaire son tampon vot' toubib, suivant !
Ca s'est fini par une fouille en regle du grenier du labo pour retrouver l'ancien tampon...
Cordialement,
Moisse
Dans le message 47dfefa4$0$26195$, Centaur exprime ceci:
Le Tue, 18 Mar 2008 16:56:27 +0100, LoicPhil a écrit:
Bonjour,
Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd pas "de société" 2 places à proprement parler.
Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
Merci !
Loïc
Bonjour Loic,
Assurez vous que le nom figurant sur la CG soit EXACTEMENT le même que sur le coup de tampon qui accompagnera la signature sur le certificat de cession.
J'ai gardé un souvenir de cauchemar de l'abruti congénital du service des CG de la préfecture de Paris qui a refusé le dossier parce que "Laboratoire d'Analyses Médicales XXXX" c'est pas pareil que "Laboratoire d'Analyses XXX", quand bien même l'adresse est identique, l'avait qu'a pas faire refaire son tampon vot' toubib, suivant !
Ca s'est fini par une fouille en regle du grenier du labo pour retrouver l'ancien tampon...
Cordialement,
Oui j'ai eu un incident similaire avec la mairie du XXeme ce qui m'a obligé à un déplacement à la Préfecture de Police - soit 5 heures - mais tout s'est bien passé cette fois, pour immatriculer à mon nom mon ex-véhicule de fonction. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Dans le message 47dfefa4$0$26195$426a74cc@news.free.fr, Centaur
<Centaur@nospam.free.fr> exprime ceci:
Le Tue, 18 Mar 2008 16:56:27 +0100, LoicPhil a écrit:
Bonjour,
Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise
est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd
pas "de société" 2 places à proprement parler.
Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines
vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
Merci !
Loïc
Bonjour Loic,
Assurez vous que le nom figurant sur la CG soit EXACTEMENT le même
que sur le coup de tampon qui accompagnera la signature sur le
certificat de cession.
J'ai gardé un souvenir de cauchemar de l'abruti congénital du service
des CG de la préfecture de Paris qui a refusé le dossier parce que
"Laboratoire d'Analyses Médicales XXXX" c'est pas pareil que
"Laboratoire d'Analyses XXX", quand bien même l'adresse est
identique, l'avait qu'a pas faire refaire son tampon vot' toubib,
suivant !
Ca s'est fini par une fouille en regle du grenier du labo pour
retrouver l'ancien tampon...
Cordialement,
Oui j'ai eu un incident similaire avec la mairie du XXeme ce qui m'a
obligé à un déplacement à la Préfecture de Police - soit 5 heures - mais
tout s'est bien passé cette fois, pour immatriculer à mon nom mon
ex-véhicule de fonction.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Dans le message 47dfefa4$0$26195$, Centaur exprime ceci:
Le Tue, 18 Mar 2008 16:56:27 +0100, LoicPhil a écrit:
Bonjour,
Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion dont la carte grise est au nom d'une SARL. Il s'agit d'une voiture "normale", càd pas "de société" 2 places à proprement parler.
Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
Merci !
Loïc
Bonjour Loic,
Assurez vous que le nom figurant sur la CG soit EXACTEMENT le même que sur le coup de tampon qui accompagnera la signature sur le certificat de cession.
J'ai gardé un souvenir de cauchemar de l'abruti congénital du service des CG de la préfecture de Paris qui a refusé le dossier parce que "Laboratoire d'Analyses Médicales XXXX" c'est pas pareil que "Laboratoire d'Analyses XXX", quand bien même l'adresse est identique, l'avait qu'a pas faire refaire son tampon vot' toubib, suivant !
Ca s'est fini par une fouille en regle du grenier du labo pour retrouver l'ancien tampon...
Cordialement,
Oui j'ai eu un incident similaire avec la mairie du XXeme ce qui m'a obligé à un déplacement à la Préfecture de Police - soit 5 heures - mais tout s'est bien passé cette fois, pour immatriculer à mon nom mon ex-véhicule de fonction. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
cpaspossible
> Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
pas de recuperation possible de la TVA sur les frais (entretien), cela inclus aussi le carburant
> Y a-t-il des disposition particulières à prévoir, ou certaines
vérifications à faire, avant de faire cette transaction ?
pas de recuperation possible de la TVA sur les frais (entretien), cela
inclus aussi le carburant
