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l'acheteur refuse l'achat aprés promesse

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attrazic
VOULEZ-VOUS RIRE

J'ai vendu une maison, la promesse de vente a été signée le 3 oct et
la vente définitive aura lieu le 3 janvier.
En attendant cette date, j'ai hébergé l'acheteur, sa femme, ses 2
chats, son âne et ses 3 chevaux (y en a un qui rigole au fond :). Le
seul dédommagement prévu était de participer au frais d'eau et EDF.
Je viens d'apprendre par des tiers qu'il envisageait de ne plus
acheter la maison.
Je n'ai pas été prévenu officiellement ni officieusement et le notaire
encore moins. De toute manière trop tard maintenant
Je cherche à savoir quelle est la bonne démarche à suivre de ma part
le jour de la signature définitive sachant qu'il n'a été déposé que 5%
de la somme à la promesse de vente.
Ai-je droit à des dommages et intérêts supplémentaires en plus des 10%
théoriquement dus.

Ce week-end, l'acheteur et sa suite sont parti sans me proposer aucun
dédommagement.

Quelle cause d'annulation va-t-il pouvoir avancer sachant
qu'entre-temps il a acheté une autre maison où il habite maintenant.
Ces derniers temps, son intérêt pour une fissure au mur du garage et
l'évacuation de l'eau propre de la fosse septique dans le fossé
(conforme) me laisse à penser qu'il va me donner ces causes pour une
annulation. Que puis-je rétorquer à ces éventuels propos ?

2 réponses

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Jean-Marc Molina
> Que puis-je rétorquer à ces éventuels propos ?



Qu'il a signé le contrat et qu'il ne peut pas le rompre (ce dont je doute) ?

--
Europe > France > Lyon
Clé anti-pourriel : PASUNPOURRIEL (ne pas retirer)
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vision
alain a *crit :
t qu'il n'a été déposé que 5%

hello,
vous gardez ces 5%, c'est l'indemnité d'immobilisation qui vous est due
pour le temps où vous n'avez pu vendre votre maison
c'est tout et c'est déjà ça...
chantal