Dans une enceinte bien précise, les restaurant offrrent, pour tout repas, un
jus d'orange, à tout détenteur d'une carte spécifique.
Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été
servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de droit,
une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?
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Albert ARIBAUD
Le Tue, 29 Jan 2008 22:31:11 +0100, moipalui a écrit:
Bonjour.
Dans une enceinte bien précise, les restaurant offrrent, pour tout repas, un jus d'orange, à tout détenteur d'une carte spécifique.
Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?
Merci pour vos réponses.
L'offre en question ne relève pas d'une obligation légale, que je sache. Reste l'obligation contractuelle : si l'offre découle d'une telle obligation, vous pouvez tenter un recours amiable, suivi d'une mise en demeure par LRAR, puis d'une plainte en bonne et due forme ; je pense que le juge de proximité est compétent. Cela s'arrêtera à la plainte, je pense, sauf si le juge n'a pas le sens de l'humour, auquel cas cela pourrait se poursuivre à vos dépens, parce que bon, pour un jus d'orange un peu léger, le magistrat risque de vous trouver de même.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 29 Jan 2008 22:31:11 +0100, moipalui a écrit:
Bonjour.
Dans une enceinte bien précise, les restaurant offrrent, pour tout
repas, un jus d'orange, à tout détenteur d'une carte spécifique.
Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été
servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de
droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?
Merci pour vos réponses.
L'offre en question ne relève pas d'une obligation légale, que je sache.
Reste l'obligation contractuelle : si l'offre découle d'une telle
obligation, vous pouvez tenter un recours amiable, suivi d'une mise en
demeure par LRAR, puis d'une plainte en bonne et due forme ; je pense que
le juge de proximité est compétent. Cela s'arrêtera à la plainte, je
pense, sauf si le juge n'a pas le sens de l'humour, auquel cas cela
pourrait se poursuivre à vos dépens, parce que bon, pour un jus d'orange
un peu léger, le magistrat risque de vous trouver de même.
Le Tue, 29 Jan 2008 22:31:11 +0100, moipalui a écrit:
Bonjour.
Dans une enceinte bien précise, les restaurant offrrent, pour tout repas, un jus d'orange, à tout détenteur d'une carte spécifique.
Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?
Merci pour vos réponses.
L'offre en question ne relève pas d'une obligation légale, que je sache. Reste l'obligation contractuelle : si l'offre découle d'une telle obligation, vous pouvez tenter un recours amiable, suivi d'une mise en demeure par LRAR, puis d'une plainte en bonne et due forme ; je pense que le juge de proximité est compétent. Cela s'arrêtera à la plainte, je pense, sauf si le juge n'a pas le sens de l'humour, auquel cas cela pourrait se poursuivre à vos dépens, parce que bon, pour un jus d'orange un peu léger, le magistrat risque de vous trouver de même.
Amicalement, -- Albert.
Bernard Guérin
Bonjour,
"moipalui" a écrit dans le message de news:479f9b24$0$884$
Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?
L'action la plus banale contre un restaurant qui sert des plats ou boissons qui ne plaisent pas, c'est de ne pas y revenir. Quand le restaurant n'a plus de clients, il ferme. Sauf s'il a compris ce qui se passe et rectifié les choses avant.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"moipalui" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de
news:479f9b24$0$884$ba4acef3@news.orange.fr...
Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été
servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de
droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?
L'action la plus banale contre un restaurant qui sert des plats ou boissons
qui ne plaisent pas, c'est de ne pas y revenir. Quand le restaurant n'a plus
de clients, il ferme. Sauf s'il a compris ce qui se passe et rectifié les
choses avant.
"moipalui" a écrit dans le message de news:479f9b24$0$884$
Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?
L'action la plus banale contre un restaurant qui sert des plats ou boissons qui ne plaisent pas, c'est de ne pas y revenir. Quand le restaurant n'a plus de clients, il ferme. Sauf s'il a compris ce qui se passe et rectifié les choses avant.
