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[ACTION] La liberté du Net français sacrifiée

22 réponses
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Sébastien Lafond
Tout d'abord, désolé pour ce Hors sujet (?), mais il s'agit d'un
problème qui nous concerne tous très directement...

Une loi visant à restreindre (très sévèrement) les libertés sur
l'Internet français a été adoptée par l'Assemblée Nationale (les majors
du disque sont à l'origine du projet... Vive le lobbying !!!), elle sera
examinée le mois prochain par le Sénat.

IL FAUT ABSOLUMENT AGIR !!! :

ODEBI : http://www.odebi.org/ (le site au coeur du combat, il est assez
moche, mais il FAUT y aller !!!)
Pétition : http://www.odebi.org/deputes/0justice.html

Une news Yahoo! : http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html

Si la loi passe, nos emails ne seront plus considérés comme des
conversations privées (!), la liberté d'expression sur les forums
français sera menacée, les hébergeurs et fournisseurs d'accès devront
jouer les délateurs...

Octave d'OVH résume bien la situation dans laquelle se trouveront les
hébergeurs et FAI si la loi passe :
"L'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à
dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web
que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon". "Pas
bon" dependra de plein de choses subjectives.

De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites
hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui
devra nous permettre d'effacer n'importe quelle page de votre site,
n'importe quel email (email n'est plus consideré comme correspondance
privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de
suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place
un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer
la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres
mots pourront être ajoutés sur la liste."

PARLEZ-EN autour de vous !!!

10 réponses

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claire
"Xaero" a écrit dans le message de
news:400466be$0$22328$
"Philippe Chevalier" a écrit dans le message de news:

On Tue, 13 Jan 2004 21:12:16 +0100, Bruno Cinelli
wrote:

[couic...]
Et bien si votre email perd son statut de "correspondance privee", je
suppose que votre patron pourra le scanner pour y chercher... ce qu'il
veut. Et que si un mail est intercepté quelque part, il pourra être
publié sur un site web et vous n'y pourrez rien : ca n'est pas une
correspondance privée, puisque c'est du mail.



Donc en attendant , une correspondance(par mail) publiée sur un site web
sans accord prealable est illegale non ?


oui



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Bruno Cinelli
"Sébastien Lafond" a écrit

Une loi visant à restreindre (très sévèrement) les libertés sur
l'Internet français a été adoptée par l'Assemblée Nationale (les majors
du disque sont à l'origine du projet... Vive le lobbying !!!), elle sera
examinée le mois prochain par le Sénat.


Quelles libertés ? Et par quelles dispositions ?


--
Bruno Cinelli

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Capman
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:40045104$0$1153$
Quelles libertés ? Et par quelles dispositions ?


Fait l'effort de lire les textes en lien....

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Bruno Cinelli
"Philippe Chevalier" a écrit...

Une loi visant à restreindre (très sévèrement) les libertés sur
l'Internet français a été adoptée par l'Assemblée Nationale (les majors
du disque sont à l'origine du projet... Vive le lobbying !!!), elle
sera



examinée le mois prochain par le Sénat.


Quelles libertés ? Et par quelles dispositions ?


Et bien si votre email perd son statut de "correspondance privee", je
suppose que votre patron pourra le scanner pour y chercher... ce qu'il
veut. Et que si un mail est intercepté quelque part, il pourra être
publié sur un site web et vous n'y pourrez rien : ca n'est pas une
correspondance privée, puisque c'est du mail.

Ca c'est de la liberté.


Cette disposition est contraire à la CEDSH et à d'autres normes internes
comme le respect de la vie privée. En somme, une loi illégale, qui n'aura
pas à s'appliquer.


--
Bruno Cinelli



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Bruno Cinelli
"Capman" a écrit...

Quelles libertés ? Et par quelles dispositions ?


Fait l'effort de lire les textes en lien....


Je connais le projet, je l'ai suivi lors de la première navette, mais
j'aimerai que la personne qui créé ce sujet en dise plus pour vérifier qu'il
comprend bien la portée de ce texte, et qu'il n'est pas resté fixé sur ce
que dit la presse...


--
Bruno Cinelli


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Jean Francois Ortolo
Bruno Cinelli a écrit:

Cette disposition est contraire à la CEDSH et à d'autres normes internes
comme le respect de la vie privée. En somme, une loi illégale, qui n'aura
pas à s'appliquer.




C'est bien...
...De s'en rendre compte.

Jean Francois Ortolo

--
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donnant des Statistiques et des Historiques Graphiques
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http://www.ortolojf-courses.com

Pour me répondre, enlevez .no_reply

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Xaero
"Philippe Chevalier" a écrit dans le message de news:

On Tue, 13 Jan 2004 21:12:16 +0100, Bruno Cinelli
wrote:

[couic...]
Et bien si votre email perd son statut de "correspondance privee", je
suppose que votre patron pourra le scanner pour y chercher... ce qu'il
veut. Et que si un mail est intercepté quelque part, il pourra être
publié sur un site web et vous n'y pourrez rien : ca n'est pas une
correspondance privée, puisque c'est du mail.



Donc en attendant , une correspondance(par mail) publiée sur un site web
sans accord prealable est illegale non ?


--
Xaero,
Jeu en ligne Xm-jdr
http://www.xaero-method.com/jdr

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Sébastien Marouani
Pour info :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136807,00.htm


--
SebM

=============================================== Envie de parler de votre hébergeur ? Envie de poser une question :
http://www.monhebergeur.org
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Sébastien Lafond
Bruno Cinelli écrivait :

Je connais le projet, je l'ai suivi lors de la première navette, mais
j'aimerai que la personne qui créé ce sujet en dise plus pour vérifier qu'il
comprend bien la portée de ce texte, et qu'il n'est pas resté fixé sur ce
que dit la presse...


Euh, tu crois franchement être la seule personne à pouvoir comprendre
les dangers de cette loi ?
Bref, t'es mignon, mais je n'ai STRICTEMENT rien à te prouver...

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Boris
Bruno Cinelli a écrit:
"Philippe Chevalier" a écrit...

[snip]


Et bien si votre email perd son statut de "correspondance privee", je
suppose que votre patron pourra le scanner pour y chercher... ce qu'il
veut. Et que si un mail est intercepté quelque part, il pourra être
publié sur un site web et vous n'y pourrez rien : ca n'est pas une
correspondance privée, puisque c'est du mail.

Ca c'est de la liberté.



Cette disposition est contraire à la CEDSH et à d'autres normes internes
comme le respect de la vie privée. En somme, une loi illégale, qui n'aura
pas à s'appliquer.


--
Bruno Cinelli




ça serait sympa d'en dire un peu plus. C quoi la CEDSH (introuvable sur
google !), quelles sont les incompatibilités entre la loi et d'autres
lois déjà existantes etc...

--
Boris
http://www.pi314.net


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