Activité économique/commerciale par Association Loi 1901
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waxoll
Bonjour
Nous souhaitons monter une association étudiante Loi 1901 dont les
sociétaires sont tous étudiants de la promo.
Nous envisageons de proposer diverses et nombreuses activités, un peu comme
un Comité d'entreprise avec les activités culturelles et sociales.
Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités
que nous allons proposer, pourriez-vous me suggérer des formulations
adéquates pour l'objet ?
Nous envisageons également d'organiser des tonus (soirées étudiantes) en
partenariat avec des boîtes de nuit.
L'association loue la boîte et elle lui verse le prix correspondant à un
certain nombre d'entrées.
Si ce certain nombre d'entrées n'est pas atteint, l'association doit payer
de sa poche la différence ; si ce certain nombre d'entrées est dépassé,
l'association empoche l'excédent.
Nous envisageons aussi de vendre aux sociétaires voire des tiers des
boissons non alcoolisées dans l'enceinte ou à proximité de l'école.
Et pour financer l'association, nous envisageons de procéder à des ventes de
biens courants de faible valeur à des tiers.
Est-ce assujetti aux impôts commerciaux ?
Ces activités doivent-elle figurer dans l'objet social ?
A quel point faut-il être précis voire exhaustif dans la formulations des
activités économiques ?
Dans la mesure où on ne peut pas déterminer à l'avance toutes ces activités
économiques que nous allons proposer et auxquelles nous allons recourir,
pourriez-vous me suggérer des formulations adéquates des activités
économiques ?
Pouvons-nous par exemple indiquer seulement "vente de biens et services
courants à prix raisonnable" ?
Nous envisageons enfin de monter, dans le cadre de cette association
étudiante, des troupes artistiques, notamment de théâtre et de musique.
Elles se produiront en spectacles payants.
Est-ce une activité éconimique ?
Doit-elle figurer précisément dans l'objet ?
Leurs représentations payantes en spectacles seront-elles assujetties aux
impôts commerciaux ?
