Adieux à 75 euros : la Sacem s'explique
Publiée par Alex le Jeudi 20 Juillet 2006
Un représentant de la Sacem nous a contacté aujourd'hui, suite à
l'actualité « Insolite : 75 euros d'amende pour un chant d'adieu » parue
mardi, afin « d'apporter un éclairage complet » à l'affaire évoquée.
Rappelons que cette dernière, soulevée le 13 juillet dernier par le
quotidien Ouest-France, concerne la fête de fin d'année organisée par
l'école de Peillac, dans le Morbihan. Ayant eu vent d'un tour de chant
improvisé par un journal local, la Sacem avait contacté la directrice de
l'école quinze jours après la fête pour lui réclamer 75 euros,
justifiées par l'utilisation en public d'oeuvres protégées par le droit
d'auteur.
Dans son courrier, la Sacem précise que les 75 euros demandés ne
concernent pas, comme le laissait entendre l'article de Ouest-France, la
seule chanson interprétée par certains enfants en l'honneur du départ de
leurs maîtresses, mais l'ensemble des oeuvres musicales ayant été jouées
au cours de la journée. « Le montant des droits évalué par la Sacem
(...) correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble
des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles
scolaires de fin d'année (...) et en aucun cas pour la reprise d'une
seule chanson », nous explique la société de gestion collective du droit
d'auteur pour la musique.
Comme tout organisateur d'événement public, l'école de Peillac aurait dû
passer par un formulaire de déclaration en ligne, qui lui aurait permis
de s'acquitter des droits correspondant à l'ensemble de la manifestation
pour 60,5 euros. La Sacem précise au passage que 14 838 kermesses et
fêtes d'école ont été déclarées en 2005, preuve que la coutume est
rentrée dans les moeurs. Elle ne s'attendait en revanche pas à ce que
l'affaire ait un tel retentissement. Comme preuve de sa bonne volonté,
elle nous précise que « le directeur régional de la Sacem a d'ores et
déjà pris contact avec la directrice de l'école afin d'obtenir toute
information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour
de cette dernière, fin août ». Hugues Aufray, dont la chanson Adieu
monsieur le Professeur a mis le feu aux poudres, s'est de toute façon
proposé pour régler la facture en cas de litige.
Il semblerait donc que la Sacem soit dans son bon droit et n'ait fait
qu'appliquer le barême en vigueur pour ce genre d'événements. « La
musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de
milliers d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs
et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il
est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation
de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom »,
rappelle-elle. Peut-être faudrait-il toutefois, en ces temps troublés
par la loi sur le droit d'auteur, savoir faire preuve d'un peu de
clémence afin d'éviter la vindicte populaire... surtout lorsqu'il s'agit
d'une école ?
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Cl.Massé
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: 44c2d7ea$0$19038$
« La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements.
Pas dans le cas d'une fête d'école.
Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs.
Qui ne sont pas forcément inscrits à la SACEM.
Les droits d'auteur constituent leur unique revenu.
Et ceux qui sont au forfait? Cette affirmation est ridicule. D'ailleurs ce n'est pas "droits d'auteur" mais "royalties". Le droit des auteurs est ce que la SACEM leur confisque.
Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres,
Non sequitur.
ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom »
Combien de fois faudra-t-il réfuter cette propagande omniprésente? La SACEM ne représente en aucun cas l'ensemble des auteurs et des compositeurs. Elle ne saurait parler en leur nom.
Comme je n'y suis pas inscrit, voici ma déclaration:
« La musique fait partie de la vie de chacun. Cette musique est un moyen d'expression et un loisir à la disposition de tous. Chacun à la droit de s'exprimer sous la forme qu'il désire, et sans être inquiété. Il est légitime de pouvoir diffuser ses oeuvres sans frein et sans aucun prélèvement pour personne, c'est le droit le plus fondamental. Les auteurs et compositeurs libres s'engagent à défendre ce point de vue contre toutes les logiques de l'argent et du profit. »
Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes d'école, afin que l'Education Nationale puisse utiliser son argent, dont elle manque, pour quelque chose de plus utile.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
message de news: 44c2d7ea$0$19038$626a54ce@news.free.fr
« La
musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de
milliers d'événements.
Pas dans le cas d'une fête d'école.
Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs.
Qui ne sont pas forcément inscrits à la SACEM.
Les droits d'auteur constituent leur unique revenu.
Et ceux qui sont au forfait? Cette affirmation est ridicule. D'ailleurs ce
n'est pas "droits d'auteur" mais "royalties". Le droit des auteurs est ce
que la SACEM leur confisque.
Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation
de leurs œuvres,
Non sequitur.
ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom »
Combien de fois faudra-t-il réfuter cette propagande omniprésente? La SACEM
ne représente en aucun cas l'ensemble des auteurs et des compositeurs. Elle
ne saurait parler en leur nom.
Comme je n'y suis pas inscrit, voici ma déclaration:
« La musique fait partie de la vie de chacun. Cette musique est un moyen
d'expression et un loisir à la disposition de tous. Chacun à la droit de
s'exprimer sous la forme qu'il désire, et sans être inquiété. Il est
légitime de pouvoir diffuser ses oeuvres sans frein et sans aucun
prélèvement pour personne, c'est le droit le plus fondamental. Les auteurs
et compositeurs libres s'engagent à défendre ce point de vue contre toutes
les logiques de l'argent et du profit. »
Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes
d'école, afin que l'Education Nationale puisse utiliser son argent, dont
elle manque, pour quelque chose de plus utile.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
"R.V. Gronoff" a écrit dans le message de news: 44c2d7ea$0$19038$
« La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements.
Pas dans le cas d'une fête d'école.
Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs.
Qui ne sont pas forcément inscrits à la SACEM.
Les droits d'auteur constituent leur unique revenu.
Et ceux qui sont au forfait? Cette affirmation est ridicule. D'ailleurs ce n'est pas "droits d'auteur" mais "royalties". Le droit des auteurs est ce que la SACEM leur confisque.
Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres,
Non sequitur.
ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom »
Combien de fois faudra-t-il réfuter cette propagande omniprésente? La SACEM ne représente en aucun cas l'ensemble des auteurs et des compositeurs. Elle ne saurait parler en leur nom.
Comme je n'y suis pas inscrit, voici ma déclaration:
« La musique fait partie de la vie de chacun. Cette musique est un moyen d'expression et un loisir à la disposition de tous. Chacun à la droit de s'exprimer sous la forme qu'il désire, et sans être inquiété. Il est légitime de pouvoir diffuser ses oeuvres sans frein et sans aucun prélèvement pour personne, c'est le droit le plus fondamental. Les auteurs et compositeurs libres s'engagent à défendre ce point de vue contre toutes les logiques de l'argent et du profit. »
Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes d'école, afin que l'Education Nationale puisse utiliser son argent, dont elle manque, pour quelque chose de plus utile.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
djeel
Cl.Massé wrote:
Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes
et pour l'ANPE ?
-- Djeel
Cl.Massé wrote:
Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes
Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes
et pour l'ANPE ?
-- Djeel
Cl.Massé
>> Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes
d'école
"djeel" a écrit dans le message de news: 44c662a4$0$1327$
et pour l'ANPE ?
Ah ben ça, quand elle embauchera des artistes au lieu de mégères incompétentes.
Je voudrais enfin faire remarquer qu'il y a tout un tas de chansons enfantines dans le domaine public depuis longtemps, et qui conviennent parfaitement pour une fête d'école. Le système de propagande télévisuel nous pousse à utiliser les dernières qui viennent de sortir, il ne faut pas qu'ils viennent pleurer après si parfois c'est fait un peu en marge de la légalité.
Quand j'étais petit, on faisait chanter les enfants, sans spolier qui que ce soit. Maintenant, dès qu'un enfant chante, on lui demande s'il veut faire la Star Ac', et il ne faut surtout pas qu'il entonne _Au Clair de la Lune_, c'est pas une chanson de marque.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
>> Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes
d'école
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
44c662a4$0$1327$626a54ce@news.free.fr
et pour l'ANPE ?
Ah ben ça, quand elle embauchera des artistes au lieu de mégères
incompétentes.
Je voudrais enfin faire remarquer qu'il y a tout un tas de chansons
enfantines dans le domaine public depuis longtemps, et qui conviennent
parfaitement pour une fête d'école. Le système de propagande télévisuel
nous pousse à utiliser les dernières qui viennent de sortir, il ne faut pas
qu'ils viennent pleurer après si parfois c'est fait un peu en marge de la
légalité.
Quand j'étais petit, on faisait chanter les enfants, sans spolier qui que ce
soit. Maintenant, dès qu'un enfant chante, on lui demande s'il veut faire
la Star Ac', et il ne faut surtout pas qu'il entonne _Au Clair de la Lune_,
c'est pas une chanson de marque.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
>> Je suggère que les auteurs libres écrivent des chansons pour les fêtes
d'école
"djeel" a écrit dans le message de news: 44c662a4$0$1327$
et pour l'ANPE ?
Ah ben ça, quand elle embauchera des artistes au lieu de mégères incompétentes.
Je voudrais enfin faire remarquer qu'il y a tout un tas de chansons enfantines dans le domaine public depuis longtemps, et qui conviennent parfaitement pour une fête d'école. Le système de propagande télévisuel nous pousse à utiliser les dernières qui viennent de sortir, il ne faut pas qu'ils viennent pleurer après si parfois c'est fait un peu en marge de la légalité.
Quand j'étais petit, on faisait chanter les enfants, sans spolier qui que ce soit. Maintenant, dès qu'un enfant chante, on lui demande s'il veut faire la Star Ac', et il ne faut surtout pas qu'il entonne _Au Clair de la Lune_, c'est pas une chanson de marque.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
