Bonjour,
Le service de la répression des fraudes reproche
à un éditeur de site internet (un commerçant)
de ne pas indiquer d'adresse email sur son site.
Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier,
sachant que les coordonnées du commerçant
sont bien visibles (adresse postale, téléphone)
Merci
Y
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Serge
"Yop" a écrit dans le message de news: 4c7b9e6d$0$12615$
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
Bonjour,
Pourquoi ne pas le leur demander sur quels textes ils se basent ???
Suivi vers news:fr.misc.droit.internet plus approprié !
Serge
"Yop" <kloug-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4c7b9e6d$0$12615$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le service de la répression des fraudes reproche
à un éditeur de site internet (un commerçant)
de ne pas indiquer d'adresse email sur son site.
Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier,
sachant que les coordonnées du commerçant
sont bien visibles (adresse postale, téléphone)
Merci
Y
Bonjour,
Pourquoi ne pas le leur demander sur quels textes ils se basent ???
Suivi vers news:fr.misc.droit.internet plus approprié !
"Yop" a écrit dans le message de news: 4c7b9e6d$0$12615$
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
Bonjour,
Pourquoi ne pas le leur demander sur quels textes ils se basent ???
Suivi vers news:fr.misc.droit.internet plus approprié !
Serge
Broc_Ex_Co
"Yop" a écrit dans le message de news: 4c7b9e6d$0$12615$
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
J'ai beau chercher, je n'ai rien trouvé, surtout si vous y avez bien indiqué votre adresse. Peut être estiment-ils que l'exercice des droits à rectification ou de réponse implique l'existence d'un procédé simple comme l'e-mail?!?
"Yop" <kloug-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 4c7b9e6d$0$12615$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le service de la répression des fraudes reproche
à un éditeur de site internet (un commerçant)
de ne pas indiquer d'adresse email sur son site.
Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier,
sachant que les coordonnées du commerçant
sont bien visibles (adresse postale, téléphone)
Merci
Y
J'ai beau chercher, je n'ai rien trouvé, surtout si vous y avez bien indiqué votre adresse.
Peut être estiment-ils que l'exercice des droits à rectification ou de réponse implique l'existence d'un
procédé simple comme l'e-mail?!?
"Yop" a écrit dans le message de news: 4c7b9e6d$0$12615$
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
J'ai beau chercher, je n'ai rien trouvé, surtout si vous y avez bien indiqué votre adresse. Peut être estiment-ils que l'exercice des droits à rectification ou de réponse implique l'existence d'un procédé simple comme l'e-mail?!?
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Yop wrote:
Bonjour,
Le service de la répression des fraudes reproche
à un éditeur de site internet (un commerçant)
de ne pas indiquer d'adresse email sur son site.
Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier,
sachant que les coordonnées du commerçant
sont bien visibles (adresse postale, téléphone)
Merci
Y
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que
c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans
l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer
différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Deltaplan
On 30/08/2010 14:35, Centaur wrote:
Yop wrote:
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
L'article L121-18 du code de la consommation fait obligation de faire figurer un numéro de téléphone, mais je ne trouve rien au sujet d'une adresse email.
On 30/08/2010 14:35, Centaur wrote:
Yop wrote:
Bonjour,
Le service de la répression des fraudes reproche
à un éditeur de site internet (un commerçant)
de ne pas indiquer d'adresse email sur son site.
Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier,
sachant que les coordonnées du commerçant
sont bien visibles (adresse postale, téléphone)
Merci
Y
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que
c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans
l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer
différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
L'article L121-18 du code de la consommation fait obligation de faire
figurer un numéro de téléphone, mais je ne trouve rien au sujet d'une
adresse email.
Bonjour, Le service de la répression des fraudes reproche à un éditeur de site internet (un commerçant) de ne pas indiquer d'adresse email sur son site. Sur quel texte se base l'auteur de ce courrier, sachant que les coordonnées du commerçant sont bien visibles (adresse postale, téléphone) Merci Y
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
L'article L121-18 du code de la consommation fait obligation de faire figurer un numéro de téléphone, mais je ne trouve rien au sujet d'une adresse email.
Steph. K
Le 30/08/2010 14:35, Centaur a écrit :
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que
c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans
l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer
différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Interessant, d'autant que ces textes sont récents.
-- Ricco
In news:4c7ba992$0$23142$426a74cc@news.free.fr,
Steph. K <steph@free.fr> typed:
Le 30/08/2010 14:35, Centaur a écrit :
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler
que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans
l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer
différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Souvenir vague, lointain et non vérifié : il me semble me rappeler que c'est une des dispositions de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique), qui oblige les cyber-marchands à indiquer différentes coordonnées, dont une adresse mail.
Sous toutes réserves, pas le temps de vérifier moi-même, désolé.
Interessant, d'autant que ces textes sont récents.
-- Ricco
Yop
C'est juste. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte > article 19
Excellent.... Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la loi..... On marche sur la tête dans ce pays...
Merci pour la précision de l'info Y
C'est juste.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte > article 19
Excellent....
Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie
de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la
loi.....
On marche sur la tête dans ce pays...
C'est juste. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte > article 19
Excellent.... Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la loi..... On marche sur la tête dans ce pays...
Merci pour la précision de l'info Y
Steph. K
Le 30/08/2010 17:35, Yop a écrit :
C'est juste. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte >> article 19
Excellent.... Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la loi..... On marche sur la tête dans ce pays...
Merci pour la précision de l'info
En principe c'est juste pour les commerçants cités dans l'article 14 mais cet article précise "Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent."
Ce qui pourrait assez facilement correspondre à n'importe quel site ou par malheur tu aurais eu la mauvaise idée d'y mettre des informations.
-- Steph. K
Le 30/08/2010 17:35, Yop a écrit :
C'est juste.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte >> article 19
Excellent....
Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie
de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la
loi.....
On marche sur la tête dans ce pays...
Merci pour la précision de l'info
En principe c'est juste pour les commerçants cités dans l'article 14
mais cet article précise "Entrent également dans le champ du commerce
électronique les services tels que ceux consistant à fournir des
informations en ligne, des communications commerciales et des outils de
recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de
communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne
sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent."
Ce qui pourrait assez facilement correspondre à n'importe quel site ou
par malheur tu aurais eu la mauvaise idée d'y mettre des informations.
C'est juste. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte >> article 19
Excellent.... Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la loi..... On marche sur la tête dans ce pays...
Merci pour la précision de l'info
En principe c'est juste pour les commerçants cités dans l'article 14 mais cet article précise "Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent."
Ce qui pourrait assez facilement correspondre à n'importe quel site ou par malheur tu aurais eu la mauvaise idée d'y mettre des informations.
Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la loi.....
Faites une adresse courriel spéciale pour cet usage et installez des filtres, voire redirigez-là direct sur /dev/null - la loi ne dit pas que vous devez *lire* les messages :)
On marche sur la tête dans ce pays...
Même en l'absence de loi, c'est assez logique de donner au visiteur un moyen de s'adresser à vous rapidement et facilement.
Si vous n'arrivez pas à filtrer automatiquement assez de spam pour que ce qui reste soit gérable, il y a des moyens techniques de s'assurer que l'adresse courriel mentionnée par votre site ait bien été copiée le jour même sur ce site, et non mise sur un CD revendu aux spammeurs. Si vous n'y arrivez pas par vos propres moyens, adressez-vous à un professionnel.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit
pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on
enfreint la loi.....
Faites une adresse courriel spéciale pour cet usage et installez des
filtres, voire redirigez-là direct sur /dev/null - la loi ne dit pas
que vous devez *lire* les messages :)
On marche sur la tête dans ce pays...
Même en l'absence de loi, c'est assez logique de donner au visiteur
un moyen de s'adresser à vous rapidement et facilement.
Si vous n'arrivez pas à filtrer automatiquement assez de spam pour que ce
qui reste soit gérable, il y a des moyens techniques de s'assurer que
l'adresse courriel mentionnée par votre site ait bien été copiée le jour
même sur ce site, et non mise sur un CD revendu aux spammeurs. Si vous
n'y arrivez pas par vos propres moyens, adressez-vous à un professionnel.
--
Johannes
Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire.
Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la loi.....
Faites une adresse courriel spéciale pour cet usage et installez des filtres, voire redirigez-là direct sur /dev/null - la loi ne dit pas que vous devez *lire* les messages :)
On marche sur la tête dans ce pays...
Même en l'absence de loi, c'est assez logique de donner au visiteur un moyen de s'adresser à vous rapidement et facilement.
Si vous n'arrivez pas à filtrer automatiquement assez de spam pour que ce qui reste soit gérable, il y a des moyens techniques de s'assurer que l'adresse courriel mentionnée par votre site ait bien été copiée le jour même sur ce site, et non mise sur un CD revendu aux spammeurs. Si vous n'y arrivez pas par vos propres moyens, adressez-vous à un professionnel.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
anon
Le 30/08/2010 17:35, Yop a écrit :
C'est juste. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte >> article 19
Excellent.... Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la loi..... On marche sur la tête dans ce pays...
Merci pour la précision de l'info Y
Il y a plusieurs façons de divulguer son adresse à un humain tout en la masquant contre les spams...
Le 30/08/2010 17:35, Yop a écrit :
C'est juste.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte >> article 19
Excellent....
Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie
de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la
loi.....
On marche sur la tête dans ce pays...
Merci pour la précision de l'info
Y
Il y a plusieurs façons de divulguer son adresse à un humain tout en la
masquant contre les spams...
C'est juste. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte >> article 19
Excellent.... Donc, si on ne publie pas son adresse email pour éviter qu'elle soit pourrie de spam du fait que la législation en la matière est bafouée, on enfreint la loi..... On marche sur la tête dans ce pays...
Merci pour la précision de l'info Y
Il y a plusieurs façons de divulguer son adresse à un humain tout en la masquant contre les spams...
