Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

affaire d'héritage

1 réponse
Avatar
Pierre
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider sur cette affaire d'héritage.

Ma grande mère a eu 3 enfants, deux fils : Pierre qui est décédé (mon père),
Jean et une fille Léa.

Elle a vendu son petit appartement (45000?) et a vécu chez sa fille.

A sa mort ma tante Léa, c'est approprié les 45000 ? en prétextant que cette
somme couvre les frais qu'elle a engagés pour avoir gardé sa mère pendant 10
ans.

Mon oncle Jean a pris un avocat pour récupérer une partie de cette somme au
tribunal.

Moi (petit fils) qui ne veux absolument rien toucher de cet héritage, je
suis malheureusement assigné devant le tribunal par l'avocat de mon oncle.

(Assignation en compte liquidation et partage et demande de réduction au
TGI)

Questions :

1) Est-ce que j'aurai des sommes à débourser (avocat, notaire, greffier,
jugement, etc..)?,

2) Si mon oncle perd ce procès, est-ce que j'aurai des sommes à
débourser (avocat, notaire, greffier, jugement, etc..)?,

3) Si ma tante perd ce procès, mais est insolvable. Peut-on me demander
des sommes à débourser (avocat, notaire, greffier, jugement, etc..)?,

4) Est-ce que je peux faire une renonciation de cet héritage ? Et auprès de
qui peut-on le faire (mairie, notaire ou au tribunal) ?



Mercie pour les réponses

Pierre

1 réponse

Avatar
Fabienne
"Pierre" a écrit dans le message de news:
479f5f01$0$858$
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider sur cette affaire d'héritage.

Ma grande mère a eu 3 enfants, deux fils : Pierre qui est décédé (mon
père), Jean et une fille Léa.

Elle a vendu son petit appartement (45000?) et a vécu chez sa fille.

A sa mort ma tante Léa, c'est approprié les 45000 ? en prétextant que
cette somme couvre les frais qu'elle a engagés pour avoir gardé sa mère
pendant 10 ans.

Mon oncle Jean a pris un avocat pour récupérer une partie de cette somme
au tribunal.

Moi (petit fils) qui ne veux absolument rien toucher de cet héritage, je
suis malheureusement assigné devant le tribunal par l'avocat de mon
oncle.

(Assignation en compte liquidation et partage et demande de réduction au
TGI)

Questions :

1) Est-ce que j'aurai des sommes à débourser (avocat, notaire,
greffier, jugement, etc..)?,

2) Si mon oncle perd ce procès, est-ce que j'aurai des sommes à
débourser (avocat, notaire, greffier, jugement, etc..)?,

3) Si ma tante perd ce procès, mais est insolvable. Peut-on me
demander des sommes à débourser (avocat, notaire, greffier, jugement,
etc..)?,

4) Est-ce que je peux faire une renonciation de cet héritage ? Et auprès
de qui peut-on le faire (mairie, notaire ou au tribunal) ?



Mercie pour les réponses

Pierre




La renonciation, c'est au greffe du Tribunal dont dépend le domicile de
votre grand-mère. Et il faut que vos propres enfants, si vous en avez,
renoncent aussi.
Si vous n'avez pas de descendant, ou qu'ils renoncent eux-même aussi, vous
serez supposé n'avoir jamais été héritier et la succession de votre
grand-mère se partagera entre votre tante et votre oncle.