Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face
au Nouvel Obs ?
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
Pour en revenir à la plainte, j'avais cru comprendre que le nouveau statut du chef de l'Etat le rendait "incapable" : il ne peut porter plainte (et personne ne peut l'accuser de quoi que ce soit non plus) pendant la durée de son mandat
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un
journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un
recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
Pour en revenir à la plainte, j'avais cru comprendre que le nouveau
statut du chef de l'Etat le rendait "incapable" : il ne peut porter
plainte (et personne ne peut l'accuser de quoi que ce soit non plus)
pendant la durée de son mandat
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
Pour en revenir à la plainte, j'avais cru comprendre que le nouveau statut du chef de l'Etat le rendait "incapable" : il ne peut porter plainte (et personne ne peut l'accuser de quoi que ce soit non plus) pendant la durée de son mandat
