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Olivier FAURAX wrote in news:495d3df6 $0$32489$:
Bonjour,
Bonjour !
En l'absence de mention dans les statuts, est-ce qu'une AG ordinaire est publique ?
Tout dépend de ce que vos statuts appellent AG ordinaire. S'il s'agit de la réunion des membres de l'association, de fait ça n'est pas public. N'oublions pas qu'une association est un organisme privé.
Olivier FAURAX <olivier.faurax@laposte.net.invalid> wrote in news:495d3df6
$0$32489$426a34cc@news.free.fr:
Bonjour,
Bonjour !
En l'absence de mention dans les statuts, est-ce qu'une AG ordinaire est
publique ?
Tout dépend de ce que vos statuts appellent AG ordinaire. S'il s'agit de la
réunion des membres de l'association, de fait ça n'est pas public.
N'oublions pas qu'une association est un organisme privé.
En l'absence de mention dans les statuts, est-ce qu'une AG ordinaire est publique ?
Tout dépend de ce que vos statuts appellent AG ordinaire. S'il s'agit de la réunion des membres de l'association, de fait ça n'est pas public. N'oublions pas qu'une association est un organisme privé.
Le Fou
Olivier FAURAX a écrit :
En l'absence de mention dans les statuts, est-ce qu'une AG ordinaire est publique ?
Par définition une "assemblée générale" est le rassemblement de l'ensemble des membres (et/ou de leurs représentants) d'une organisation.
C'est donc une réunion privée uniquement destinée aux membres de l'asso.
Faut savoir que rien n'a été inventé pour les asso, elles copient simplement (plus ou moins bien) ce que font les sociétés, voir à ce sujet le Code Monétaire et Financier, article L. 214-73 : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionidb086BF61FAC16EC39A7A42D8593FB8C.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006650641&dateTexte 090102&categorieLien=cid>
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Olivier FAURAX a écrit :
En l'absence de mention dans les statuts, est-ce qu'une AG ordinaire est
publique ?
Par définition une "assemblée générale" est le rassemblement de
l'ensemble des membres (et/ou de leurs représentants) d'une organisation.
C'est donc une réunion privée uniquement destinée aux membres de l'asso.
Faut savoir que rien n'a été inventé pour les asso, elles copient
simplement (plus ou moins bien) ce que font les sociétés, voir à ce
sujet le Code Monétaire et Financier, article L. 214-73 :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionidb086BF61FAC16EC39A7A42D8593FB8C.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006650641&dateTexte 090102&categorieLien=cid>
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
En l'absence de mention dans les statuts, est-ce qu'une AG ordinaire est publique ?
Par définition une "assemblée générale" est le rassemblement de l'ensemble des membres (et/ou de leurs représentants) d'une organisation.
C'est donc une réunion privée uniquement destinée aux membres de l'asso.
Faut savoir que rien n'a été inventé pour les asso, elles copient simplement (plus ou moins bien) ce que font les sociétés, voir à ce sujet le Code Monétaire et Financier, article L. 214-73 : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionidb086BF61FAC16EC39A7A42D8593FB8C.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006650641&dateTexte 090102&categorieLien=cid>
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
