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Bonsoir,
claire a écrit :
Si lors de AG annuel le bureau démissionne dans son ensemble comment cela doit se passer par la suite.. rien est prévu dans les statuts évidement..
Convoquez une AG extraordinaire , oui mais qui a se pouvoir ?? Les adhérents, un bénévole. ??
Selon la jurisprudence les derniers dirigeants restent civilement responsable après leur démission sauf s'ils peuvent prouver avoir mis en oeuvre les dispositions statutaires pour provoquer leur remplacement ou la dissolution de l'association.
C'est déjà une raison sérieuse pour ne pas laisser une association "en veilleuse" comme trop souvent cela arrive.
A la rigueur une assemblée générale des derniers membres et dirigeants mais à condition qu'ils aient encore la qualité de membre (selon les statuts), ce qui disparait logiquement après une année sans renouvellement de l'adhésion, et particulièrement (quand elle existe) renouvellement du versement de la cotisation.
Encore faut il que cette assemblée générale prenne une délibération constatant l'impossibilité de respecter les statuts et la nécessité que ce soit l'assemblée générale qui décide du renouvellement des administrateurs ou dirigeants. Et qu'elle entérine dans cette délibératoin le fait que la convocation ait été faite de manière exceptionnelle. C'est boiteux mais néanmoins meilleur que de laisser la situation sans réponse.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
claire a écrit :
Si lors de AG annuel le bureau démissionne dans son ensemble comment cela
doit se passer par la suite..
rien est prévu dans les statuts évidement..
Convoquez une AG extraordinaire , oui mais qui a se pouvoir ??
Les adhérents, un bénévole. ??
Selon la jurisprudence les derniers dirigeants restent civilement
responsable après leur démission sauf s'ils peuvent prouver avoir mis en
oeuvre les dispositions statutaires pour provoquer leur remplacement ou
la dissolution de l'association.
C'est déjà une raison sérieuse pour ne pas laisser une association "en
veilleuse" comme trop souvent cela arrive.
A la rigueur une assemblée générale des derniers membres et dirigeants
mais à condition qu'ils aient encore la qualité de membre (selon les
statuts), ce qui disparait logiquement après une année sans
renouvellement de l'adhésion, et particulièrement (quand elle existe)
renouvellement du versement de la cotisation.
Encore faut il que cette assemblée générale prenne une délibération
constatant l'impossibilité de respecter les statuts et la nécessité que
ce soit l'assemblée générale qui décide du renouvellement des
administrateurs ou dirigeants. Et qu'elle entérine dans cette
délibératoin le fait que la convocation ait été faite de manière
exceptionnelle. C'est boiteux mais néanmoins meilleur que de laisser la
situation sans réponse.
Cordialement
--
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Si lors de AG annuel le bureau démissionne dans son ensemble comment cela doit se passer par la suite.. rien est prévu dans les statuts évidement..
Convoquez une AG extraordinaire , oui mais qui a se pouvoir ?? Les adhérents, un bénévole. ??
Selon la jurisprudence les derniers dirigeants restent civilement responsable après leur démission sauf s'ils peuvent prouver avoir mis en oeuvre les dispositions statutaires pour provoquer leur remplacement ou la dissolution de l'association.
C'est déjà une raison sérieuse pour ne pas laisser une association "en veilleuse" comme trop souvent cela arrive.
A la rigueur une assemblée générale des derniers membres et dirigeants mais à condition qu'ils aient encore la qualité de membre (selon les statuts), ce qui disparait logiquement après une année sans renouvellement de l'adhésion, et particulièrement (quand elle existe) renouvellement du versement de la cotisation.
Encore faut il que cette assemblée générale prenne une délibération constatant l'impossibilité de respecter les statuts et la nécessité que ce soit l'assemblée générale qui décide du renouvellement des administrateurs ou dirigeants. Et qu'elle entérine dans cette délibératoin le fait que la convocation ait été faite de manière exceptionnelle. C'est boiteux mais néanmoins meilleur que de laisser la situation sans réponse.
Cordialement
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