dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
> "Hortensia" a écrit dans le message de news:
44bce875$0$1033$dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
Bonjour.
Une AG est parfaitement valable si les convocations ont bien été adressées
selon les texte en vigueur quel que soit le nombre de copropriétaires
présents et si les conditions de vote et la notification du pv de l'ag ont
bien été envoyées aux opposants et défaillants.
Cette notion apparait parfois sous le terme de quorum, et est totalement
illégale.
Pour en convoquer une nouvelle, il faudra que cela se fasse selon les
textes
en vigueur.
Ici: Les deux textes de loi, de base pour l'organisation de la
copropriété.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
> "Hortensia" <catherine.avenir@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44bce875$0$1033$ba4acef3@news.orange.fr...
dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
Bonjour.
Une AG est parfaitement valable si les convocations ont bien été adressées
selon les texte en vigueur quel que soit le nombre de copropriétaires
présents et si les conditions de vote et la notification du pv de l'ag ont
bien été envoyées aux opposants et défaillants.
Cette notion apparait parfois sous le terme de quorum, et est totalement
illégale.
Pour en convoquer une nouvelle, il faudra que cela se fasse selon les
textes
en vigueur.
Ici: Les deux textes de loi, de base pour l'organisation de la
copropriété.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
> "Hortensia" a écrit dans le message de news:
44bce875$0$1033$dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
Bonjour.
Une AG est parfaitement valable si les convocations ont bien été adressées
selon les texte en vigueur quel que soit le nombre de copropriétaires
présents et si les conditions de vote et la notification du pv de l'ag ont
bien été envoyées aux opposants et défaillants.
Cette notion apparait parfois sous le terme de quorum, et est totalement
illégale.
Pour en convoquer une nouvelle, il faudra que cela se fasse selon les
textes
en vigueur.
Ici: Les deux textes de loi, de base pour l'organisation de la
copropriété.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
> "Hortensia" a écrit dans le message de
> 44bce875$0$1033$
>> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
>> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
lequel vous renvoyez hortense:
***
Article 25-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
décembre 2000).
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat,
la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les
copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
***
La réponse à donner à Hortensia est donc :
Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours (comme
toute assemblée).
Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
> "Hortensia" <catherine.avenir@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> 44bce875$0$1033$ba4acef3@news.orange.fr...
>> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
>> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
lequel vous renvoyez hortense:
***
Article 25-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
décembre 2000).
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat,
la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les
copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
***
La réponse à donner à Hortensia est donc :
Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours (comme
toute assemblée).
Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
> "Hortensia" a écrit dans le message de
> 44bce875$0$1033$
>> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait pas
>> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
lequel vous renvoyez hortense:
***
Article 25-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
décembre 2000).
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat,
la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les
copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
***
La réponse à donner à Hortensia est donc :
Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours (comme
toute assemblée).
Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
Bonsoir
Oui, Ariel, mais je me demande ce qu'exprime Hortense réellement.
"Majorité simple des copropriétaires" dit elle.
Or, en copropriété, on parle de majorités des voix, ou tantièmes....
Ce qui peut changer l'issue de bien des votes...
Et, il existe des syndics, comme le mien qui font tout voter a la majorité
simple nombre de copropriétaires....
Et sans présenter le moindre projet de contrat depuis 1979....
JM> Copro de 127 lots...
Cordialement
----------------------------------------------------------------------------
---
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
44bd08fa$0$1016$> "Hortensia" a écrit dans le message de
news:> 44bce875$0$1033$
>> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait
>> pas
>> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
lequel vous renvoyez hortense:
***
Article 25-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
décembre 2000).
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
syndicat,
la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous
les
copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
dansle délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
24.
***
La réponse à donner à Hortensia est donc :
Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours (comme
toute assemblée).
Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
Bonsoir
Oui, Ariel, mais je me demande ce qu'exprime Hortense réellement.
"Majorité simple des copropriétaires" dit elle.
Or, en copropriété, on parle de majorités des voix, ou tantièmes....
Ce qui peut changer l'issue de bien des votes...
Et, il existe des syndics, comme le mien qui font tout voter a la majorité
simple nombre de copropriétaires....
Et sans présenter le moindre projet de contrat depuis 1979....
JM> Copro de 127 lots...
Cordialement
----------------------------------------------------------------------------
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"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
44bd08fa$0$1016$ba4acef3@news.orange.fr...
> "Hortensia" <catherine.avenir@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:
> 44bce875$0$1033$ba4acef3@news.orange.fr...
>> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait
>> pas
>> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
lequel vous renvoyez hortense:
***
Article 25-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
décembre 2000).
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
syndicat,
la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous
les
copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
dans
le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
24.
***
La réponse à donner à Hortensia est donc :
Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours (comme
toute assemblée).
Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
Bonsoir
Oui, Ariel, mais je me demande ce qu'exprime Hortense réellement.
"Majorité simple des copropriétaires" dit elle.
Or, en copropriété, on parle de majorités des voix, ou tantièmes....
Ce qui peut changer l'issue de bien des votes...
Et, il existe des syndics, comme le mien qui font tout voter a la majorité
simple nombre de copropriétaires....
Et sans présenter le moindre projet de contrat depuis 1979....
JM> Copro de 127 lots...
Cordialement
----------------------------------------------------------------------------
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"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
44bd08fa$0$1016$> "Hortensia" a écrit dans le message de
news:> 44bce875$0$1033$
>> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait
>> pas
>> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
lequel vous renvoyez hortense:
***
Article 25-1
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
décembre 2000).
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
syndicat,
la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous
les
copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
dansle délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
24.
***
La réponse à donner à Hortensia est donc :
Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours (comme
toute assemblée).
Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
Merci de vos interventions mais peut-être ma question n'est pas assez
: cela ne concerne pas une absence de majorité à un vote mais une absence
majorité des présents et représentés, c'est-à-dire que dans le cas qui me
préoccupe, il y avait 2400 tantièmes présents ou représentés sur 5000.
L'assemblée ne peut donc procéder à aucun vote. Elle doit être
dans quel délai ?
Je rajoute une question : si la deuxième assemblée est à nouveau dans la
situation de la 1ère, que se passe-t-il ?
"Jm Leblanc" a écrit dans le message de news:
44bd3002$0$1020$
> Bonsoir
> Oui, Ariel, mais je me demande ce qu'exprime Hortense réellement.
> "Majorité simple des copropriétaires" dit elle.
> Or, en copropriété, on parle de majorités des voix, ou tantièmes....
> Ce qui peut changer l'issue de bien des votes...
>
> Et, il existe des syndics, comme le mien qui font tout voter a la
> simple nombre de copropriétaires....
> Et sans présenter le moindre projet de contrat depuis 1979....
> JM> Copro de 127 lots...
>
> Cordialement
>
--------------------------------------------------------------------------
> ---
>
> "Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
> 44bd08fa$0$1016$
>> > "Hortensia" a écrit dans le message de
> news:
>> > 44bce875$0$1033$
>> >> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait
>> >> pas
>> >> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
>
>
>
>> IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
>> lequel vous renvoyez hortense:
>>
>> ***
>>
>> Article 25-1
>>
>> Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
>> décembre 2000).
>>
>>
>>
>> Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
>> majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
>> moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
>> syndicat,
>> la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
>> procédant immédiatement à un second vote.
>>
>>
>> Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous
>> les
>> copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
> dans
>> le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
> 24.
>>
>> ***
>>
>>
>>
>> La réponse à donner à Hortensia est donc :
>>
>> Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours
>> toute assemblée).
>>
>> Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
>>
>>
>>
>>
>
>
Merci de vos interventions mais peut-être ma question n'est pas assez
: cela ne concerne pas une absence de majorité à un vote mais une absence
majorité des présents et représentés, c'est-à-dire que dans le cas qui me
préoccupe, il y avait 2400 tantièmes présents ou représentés sur 5000.
L'assemblée ne peut donc procéder à aucun vote. Elle doit être
dans quel délai ?
Je rajoute une question : si la deuxième assemblée est à nouveau dans la
situation de la 1ère, que se passe-t-il ?
"Jm Leblanc" <chevalierblanc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44bd3002$0$1020$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonsoir
> Oui, Ariel, mais je me demande ce qu'exprime Hortense réellement.
> "Majorité simple des copropriétaires" dit elle.
> Or, en copropriété, on parle de majorités des voix, ou tantièmes....
> Ce qui peut changer l'issue de bien des votes...
>
> Et, il existe des syndics, comme le mien qui font tout voter a la
> simple nombre de copropriétaires....
> Et sans présenter le moindre projet de contrat depuis 1979....
> JM> Copro de 127 lots...
>
> Cordialement
>
--------------------------------------------------------------------------
> ---
>
> "Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
> 44bd08fa$0$1016$ba4acef3@news.orange.fr...
>> > "Hortensia" <catherine.avenir@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:
>> > 44bce875$0$1033$ba4acef3@news.orange.fr...
>> >> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait
>> >> pas
>> >> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
>
>
>
>> IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
>> lequel vous renvoyez hortense:
>>
>> ***
>>
>> Article 25-1
>>
>> Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
>> décembre 2000).
>>
>>
>>
>> Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
>> majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
>> moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
>> syndicat,
>> la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
>> procédant immédiatement à un second vote.
>>
>>
>> Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous
>> les
>> copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
> dans
>> le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
> 24.
>>
>> ***
>>
>>
>>
>> La réponse à donner à Hortensia est donc :
>>
>> Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours
>> toute assemblée).
>>
>> Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
>>
>>
>>
>>
>
>
Merci de vos interventions mais peut-être ma question n'est pas assez
: cela ne concerne pas une absence de majorité à un vote mais une absence
majorité des présents et représentés, c'est-à-dire que dans le cas qui me
préoccupe, il y avait 2400 tantièmes présents ou représentés sur 5000.
L'assemblée ne peut donc procéder à aucun vote. Elle doit être
dans quel délai ?
Je rajoute une question : si la deuxième assemblée est à nouveau dans la
situation de la 1ère, que se passe-t-il ?
"Jm Leblanc" a écrit dans le message de news:
44bd3002$0$1020$
> Bonsoir
> Oui, Ariel, mais je me demande ce qu'exprime Hortense réellement.
> "Majorité simple des copropriétaires" dit elle.
> Or, en copropriété, on parle de majorités des voix, ou tantièmes....
> Ce qui peut changer l'issue de bien des votes...
>
> Et, il existe des syndics, comme le mien qui font tout voter a la
> simple nombre de copropriétaires....
> Et sans présenter le moindre projet de contrat depuis 1979....
> JM> Copro de 127 lots...
>
> Cordialement
>
--------------------------------------------------------------------------
> ---
>
> "Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
> 44bd08fa$0$1016$
>> > "Hortensia" a écrit dans le message de
> news:
>> > 44bce875$0$1033$
>> >> dans quel délai peut-on reconvoquer une AG si la précédente n'avait
>> >> pas
>> >> rassemblé au moins la majorité simple des copropriétaires ?
>
>
>
>> IL est dommage que vous n'ayez pas tiré les conséquences du texte vers
>> lequel vous renvoyez hortense:
>>
>> ***
>>
>> Article 25-1
>>
>> Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 5° (JORF 14
>> décembre 2000).
>>
>>
>>
>> Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la
>> majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au
>> moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
>> syndicat,
>> la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en
>> procédant immédiatement à un second vote.
>>
>>
>> Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous
>> les
>> copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
> dans
>> le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article
> 24.
>>
>> ***
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>> La réponse à donner à Hortensia est donc :
>>
>> Le délai de convocation minimale d'une nouvelle AG est de 15 jours
>> toute assemblée).
>>
>> Et le délai de convocation maximal de 3 mois.
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