agression contre commerçant: ITT => fermeture temporaire du commerce
31 réponses
n°7
bonjour,
ma femme tient un commerce dont elle est seule gérante et sans employée.
elle a été agressée suite à un litige avec un client.
elle a obtenu tout d'abord 5j d'ITT, et a été prolongée depuis jusque
maintenant (3 mois au total).
le commerce a donc du etre fermé en attendant d'employer quelqu'un, ce
qui a pris 3 semaines.
une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie et la personne a
reconnu les faits.
pur obtenir réparation, càd remboursement de la perte du chiffre
d'affaire due à la fermeture du commerce, ainsi que le paiement des
charges et salaire de l'employée, doit on passer par le tribunal
d'instance (litige ~ 6 000€) ou par le tribunal de commerce?
--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier et ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus rajouter à la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux contribuables de payer cela.
Il nous est arrivé une histoire similaire: agression gratuite envers mon fils, 1500 euros. On porte plainte, le mec est retrouvé et reconnaît, la maman propose de faire marcher sa responsabilité civile et le flic "Ah non, il y a eu plainte, ça va au tribunal". Le mec se ravise et nie, et sans témoins c'est classé sans suite.
De plus ma protection juridique ne m'a été d'aucune aide.
-- Sylvette
Sylvain a écrit :
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier et
ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus rajouter à
la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux contribuables de
payer cela.
Il nous est arrivé une histoire similaire: agression gratuite envers mon
fils, 1500 euros. On porte plainte, le mec est retrouvé et reconnaît, la
maman propose de faire marcher sa responsabilité civile et le flic "Ah
non, il y a eu plainte, ça va au tribunal". Le mec se ravise et nie, et
sans témoins c'est classé sans suite.
De plus ma protection juridique ne m'a été d'aucune aide.
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier et ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus rajouter à la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux contribuables de payer cela.
Il nous est arrivé une histoire similaire: agression gratuite envers mon fils, 1500 euros. On porte plainte, le mec est retrouvé et reconnaît, la maman propose de faire marcher sa responsabilité civile et le flic "Ah non, il y a eu plainte, ça va au tribunal". Le mec se ravise et nie, et sans témoins c'est classé sans suite.
De plus ma protection juridique ne m'a été d'aucune aide.
-- Sylvette
n°7
AlainD wrote:
"n°7" a écrit dans le message de news: 4a9b9af2$0$385$
Celui qui est insolvable, il en a rien a foutre, il peut casser, voler, escroquer comme il veut
Quand même pas. Il va en prison, et même en France ce n'est pas un camp de vacance.
mais il faut vraiment qu'il en fasse beaucoup pour aller un tout petit peu en prison. revendre du shit, tabasser qq personnes, violer une fille ou 2, ce n'est pas suffisant si tu habites en cité.
Tu peux me citer le cas d'un violeur qui n'est pas allé en prison?
oui. des participants à des tournantes en cité, j'en connais 5 ou 6. les filles n'osent pas porter plainte car menaces sur leur famille et elles memes. les lois sont peu et mal appliquées en france.
-- "Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'indifférence."
AlainD wrote:
"n°7" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a9b9af2$0$385$426a74cc@news.free.fr...
Celui qui est insolvable, il en a rien a foutre, il peut casser, voler,
escroquer comme il veut
Quand même pas. Il va en prison, et même en France ce n'est pas un camp
de vacance.
mais il faut vraiment qu'il en fasse beaucoup pour aller un tout petit peu
en prison.
revendre du shit, tabasser qq personnes, violer une fille ou 2, ce n'est
pas suffisant si tu habites en cité.
Tu peux me citer le cas d'un violeur qui n'est pas allé en prison?
oui. des participants à des tournantes en cité, j'en connais 5 ou 6. les filles n'osent pas porter plainte car menaces sur leur famille et elles memes.
les lois sont peu et mal appliquées en france.
--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
"n°7" a écrit dans le message de news: 4a9b9af2$0$385$
Celui qui est insolvable, il en a rien a foutre, il peut casser, voler, escroquer comme il veut
Quand même pas. Il va en prison, et même en France ce n'est pas un camp de vacance.
mais il faut vraiment qu'il en fasse beaucoup pour aller un tout petit peu en prison. revendre du shit, tabasser qq personnes, violer une fille ou 2, ce n'est pas suffisant si tu habites en cité.
Tu peux me citer le cas d'un violeur qui n'est pas allé en prison?
oui. des participants à des tournantes en cité, j'en connais 5 ou 6. les filles n'osent pas porter plainte car menaces sur leur famille et elles memes. les lois sont peu et mal appliquées en france.
-- "Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'indifférence."
n°7
Sylvette wrote:
Sylvain a écrit :
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier et ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus rajouter à la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux contribuables de payer cela.
Il nous est arrivé une histoire similaire: agression gratuite envers mon fils, 1500 euros. On porte plainte, le mec est retrouvé et reconnaît, la maman propose de faire marcher sa responsabilité civile et le flic "Ah non, il y a eu plainte, ça va au tribunal". Le mec se ravise et nie, et sans témoins c'est classé sans suite.
De plus ma protection juridique ne m'a été d'aucune aide.
-- Sylvette
ma protection juridique de la matmut n'a pour l'instant rien fait non plus. par contre, la personne a reconnu les faits à la confrontation. j'espère qu'elle ne va pas nier ensuite.
-- "Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'indifférence."
Sylvette wrote:
Sylvain a écrit :
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier
et ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus
rajouter à la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux
contribuables de payer cela.
Il nous est arrivé une histoire similaire: agression gratuite envers
mon fils, 1500 euros. On porte plainte, le mec est retrouvé et
reconnaît, la maman propose de faire marcher sa responsabilité civile
et le flic "Ah non, il y a eu plainte, ça va au tribunal". Le mec se
ravise et nie, et sans témoins c'est classé sans suite.
De plus ma protection juridique ne m'a été d'aucune aide.
--
Sylvette
ma protection juridique de la matmut n'a pour l'instant rien fait non plus.
par contre, la personne a reconnu les faits à la confrontation.
j'espère qu'elle ne va pas nier ensuite.
--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier et ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus rajouter à la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux contribuables de payer cela.
Il nous est arrivé une histoire similaire: agression gratuite envers mon fils, 1500 euros. On porte plainte, le mec est retrouvé et reconnaît, la maman propose de faire marcher sa responsabilité civile et le flic "Ah non, il y a eu plainte, ça va au tribunal". Le mec se ravise et nie, et sans témoins c'est classé sans suite.
De plus ma protection juridique ne m'a été d'aucune aide.
-- Sylvette
ma protection juridique de la matmut n'a pour l'instant rien fait non plus. par contre, la personne a reconnu les faits à la confrontation. j'espère qu'elle ne va pas nier ensuite.
-- "Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'indifférence."
n°7
Antoine wrote:
Le 31/08/2009, n°7 a pianoté :
etes vous assureur? ce n'est pas aux assurances, donc à ceux qui en payant une, de payer pour les branleurs insolvables. de toutes façons, le branleur sais bien toucher des allocs et autre rsa. mais ce n'est pas le cas de l'agresseur qui m'interesse.
Non je ne suis pas assureur mais commerçant ayant vécu cette situation en 2004. A ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur pourtant condamné à me verser 500 euros de D.I. par le tribunal en comparution immédiate (il avait du sursis et est parti en prison). Je préviens simplement la personne qu'elle va perdre bcp de temps et d'énergie pour rien (police, tribunal, etc.). Autant tourner la page pour oublier au plus vite cette agression et aller de l'avant.
je comprends. c'est pragmatique. mais payer à la place de ces gens là, c'est leur donner raison de recommencer. qu'allez vous faire s'ils recommencent? fermer? fuir? payer à nouveau?
-- "Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'indifférence."
Antoine wrote:
Le 31/08/2009, n°7 a pianoté :
etes vous assureur?
ce n'est pas aux assurances, donc à ceux qui en payant une, de payer
pour les branleurs insolvables.
de toutes façons, le branleur sais bien toucher des allocs et autre rsa.
mais ce n'est pas le cas de l'agresseur qui m'interesse.
Non je ne suis pas assureur mais commerçant ayant vécu cette situation
en 2004. A ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur pourtant
condamné à me verser 500 euros de D.I. par le tribunal en comparution
immédiate (il avait du sursis et est parti en prison). Je préviens
simplement la personne qu'elle va perdre bcp de temps et d'énergie
pour rien (police, tribunal, etc.). Autant tourner la page pour
oublier au plus vite cette agression et aller de l'avant.
je comprends. c'est pragmatique.
mais payer à la place de ces gens là, c'est leur donner raison de
recommencer.
qu'allez vous faire s'ils recommencent? fermer? fuir? payer à nouveau?
--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
etes vous assureur? ce n'est pas aux assurances, donc à ceux qui en payant une, de payer pour les branleurs insolvables. de toutes façons, le branleur sais bien toucher des allocs et autre rsa. mais ce n'est pas le cas de l'agresseur qui m'interesse.
Non je ne suis pas assureur mais commerçant ayant vécu cette situation en 2004. A ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur pourtant condamné à me verser 500 euros de D.I. par le tribunal en comparution immédiate (il avait du sursis et est parti en prison). Je préviens simplement la personne qu'elle va perdre bcp de temps et d'énergie pour rien (police, tribunal, etc.). Autant tourner la page pour oublier au plus vite cette agression et aller de l'avant.
je comprends. c'est pragmatique. mais payer à la place de ces gens là, c'est leur donner raison de recommencer. qu'allez vous faire s'ils recommencent? fermer? fuir? payer à nouveau?
-- "Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'indifférence."
Antoine
Le 31/08/2009, n°7 a pianoté :
je comprends. c'est pragmatique. mais payer à la place de ces gens là, c'est leur donner raison de recommencer.
Cet agresseur avait été condamné plusieurs fois avec sursis (en tant que mineur) avant de s'attaquer à moi trois jours après sa majorité ! Justement je ne me suis pas laissé faire et ai engagé une procédure. Lors de la comparution immédiate, j'ai appris que celui-ci avait fracturé le hangar de son ancien employeur (il faisait de courts stages pour trouver un métier possible) pour le cambrioler mais le trouvant vide, il y avait tout simplement mis le feu ! Ayant un hôtel je peux vous dire que j'ai balisé à l'idée qu'il puisse venir se venger ainsi et faire périr des gens. Le substitut lui a signifié l'interdiction formelle de s'approcher de l'hôtel à moins de 100m. Il a pourtant bravé cette interdiction le lendemain de sa sortie de prison (nous nous sommes trouvés nez à nez dans le couloir de l'entrée). J'ai recontacté la police, il est retourné à la case départ. Depuis 4 ans je pense à lui régulièrement mais n'ai rien tenté pour recouvrir ces malheureux 500 euros estimant que ma tranquillité les vaut largement.
qu'allez vous faire s'ils recommencent? fermer? fuir? payer à nouveau?
Vendre très certainement. Partir c'est sûr, se faire casser la gueule (au mieux) pour une petite satisfaction, certainement pas. Payer à nouveau quoi ? Je n'ai rien payé !
Je vous souhaite bon courage pour la suite de votre affaire...
Le 31/08/2009, n°7 a pianoté :
je comprends. c'est pragmatique.
mais payer à la place de ces gens là, c'est leur donner raison de
recommencer.
Cet agresseur avait été condamné plusieurs fois avec sursis (en tant
que mineur) avant de s'attaquer à moi trois jours après sa majorité !
Justement je ne me suis pas laissé faire et ai engagé une procédure.
Lors de la comparution immédiate, j'ai appris que celui-ci avait
fracturé le hangar de son ancien employeur (il faisait de courts stages
pour trouver un métier possible) pour le cambrioler mais le trouvant
vide, il y avait tout simplement mis le feu ! Ayant un hôtel je peux
vous dire que j'ai balisé à l'idée qu'il puisse venir se venger ainsi
et faire périr des gens. Le substitut lui a signifié l'interdiction
formelle de s'approcher de l'hôtel à moins de 100m. Il a pourtant bravé
cette interdiction le lendemain de sa sortie de prison (nous nous
sommes trouvés nez à nez dans le couloir de l'entrée). J'ai recontacté
la police, il est retourné à la case départ. Depuis 4 ans je pense à
lui régulièrement mais n'ai rien tenté pour recouvrir ces malheureux
500 euros estimant que ma tranquillité les vaut largement.
qu'allez vous faire s'ils recommencent? fermer? fuir? payer à nouveau?
Vendre très certainement. Partir c'est sûr, se faire casser la gueule
(au mieux) pour une petite satisfaction, certainement pas. Payer à
nouveau quoi ? Je n'ai rien payé !
Je vous souhaite bon courage pour la suite de votre affaire...
je comprends. c'est pragmatique. mais payer à la place de ces gens là, c'est leur donner raison de recommencer.
Cet agresseur avait été condamné plusieurs fois avec sursis (en tant que mineur) avant de s'attaquer à moi trois jours après sa majorité ! Justement je ne me suis pas laissé faire et ai engagé une procédure. Lors de la comparution immédiate, j'ai appris que celui-ci avait fracturé le hangar de son ancien employeur (il faisait de courts stages pour trouver un métier possible) pour le cambrioler mais le trouvant vide, il y avait tout simplement mis le feu ! Ayant un hôtel je peux vous dire que j'ai balisé à l'idée qu'il puisse venir se venger ainsi et faire périr des gens. Le substitut lui a signifié l'interdiction formelle de s'approcher de l'hôtel à moins de 100m. Il a pourtant bravé cette interdiction le lendemain de sa sortie de prison (nous nous sommes trouvés nez à nez dans le couloir de l'entrée). J'ai recontacté la police, il est retourné à la case départ. Depuis 4 ans je pense à lui régulièrement mais n'ai rien tenté pour recouvrir ces malheureux 500 euros estimant que ma tranquillité les vaut largement.
qu'allez vous faire s'ils recommencent? fermer? fuir? payer à nouveau?
Vendre très certainement. Partir c'est sûr, se faire casser la gueule (au mieux) pour une petite satisfaction, certainement pas. Payer à nouveau quoi ? Je n'ai rien payé !
Je vous souhaite bon courage pour la suite de votre affaire...
svbeev
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 4a9bb525$0$29445$
Antoine wrote:
Le 31/08/2009, n°7 a pianoté :
etes vous assureur? ce n'est pas aux assurances, donc à ceux qui en payant une, de payer pour les branleurs insolvables. de toutes façons, le branleur sais bien toucher des allocs et autre rsa. mais ce n'est pas le cas de l'agresseur qui m'interesse.
Non je ne suis pas assureur mais commerçant ayant vécu cette situation en 2004. A ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur pourtant condamné à me verser 500 euros de D.I. par le tribunal en comparution immédiate (il avait du sursis et est parti en prison). Je préviens simplement la personne qu'elle va perdre bcp de temps et d'énergie pour rien (police, tribunal, etc.). Autant tourner la page pour oublier au plus vite cette agression et aller de l'avant.
C'est dégueulasse !!
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier et ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus rajouter à la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux contribuables de payer cela.
Dans le système que vous péconisez c'est bien le contribuable que paye. La limite de l'exercice c'est la solvabilité du débiteur. Il est impossible de tondre un oeuf même pour l'état. Cela étant, votre sytème existe déjà pour certaines infractions, c'est la CIVI = commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
"Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4a9bb525$0$29445$426a74cc@news.free.fr...
Antoine wrote:
Le 31/08/2009, n°7 a pianoté :
etes vous assureur?
ce n'est pas aux assurances, donc à ceux qui en payant une, de payer
pour les branleurs insolvables.
de toutes façons, le branleur sais bien toucher des allocs et autre
rsa. mais ce n'est pas le cas de l'agresseur qui m'interesse.
Non je ne suis pas assureur mais commerçant ayant vécu cette situation
en 2004. A ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur pourtant
condamné à me verser 500 euros de D.I. par le tribunal en comparution
immédiate (il avait du sursis et est parti en prison). Je préviens
simplement la personne qu'elle va perdre bcp de temps et d'énergie
pour rien (police, tribunal, etc.). Autant tourner la page pour
oublier au plus vite cette agression et aller de l'avant.
C'est dégueulasse !!
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier et
ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus rajouter à
la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux contribuables de
payer cela.
Dans le système que vous péconisez c'est bien le contribuable que paye.
La limite de l'exercice c'est la solvabilité du débiteur.
Il est impossible de tondre un oeuf même pour l'état.
Cela étant, votre sytème existe déjà pour certaines infractions, c'est la
CIVI = commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 4a9bb525$0$29445$
Antoine wrote:
Le 31/08/2009, n°7 a pianoté :
etes vous assureur? ce n'est pas aux assurances, donc à ceux qui en payant une, de payer pour les branleurs insolvables. de toutes façons, le branleur sais bien toucher des allocs et autre rsa. mais ce n'est pas le cas de l'agresseur qui m'interesse.
Non je ne suis pas assureur mais commerçant ayant vécu cette situation en 2004. A ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur pourtant condamné à me verser 500 euros de D.I. par le tribunal en comparution immédiate (il avait du sursis et est parti en prison). Je préviens simplement la personne qu'elle va perdre bcp de temps et d'énergie pour rien (police, tribunal, etc.). Autant tourner la page pour oublier au plus vite cette agression et aller de l'avant.
C'est dégueulasse !!
Moi je dit que le fisc devrait rembourser immédiatement le créancier et ensuite poursuive a vie celui qui doit de l'argent et en plus rajouter à la dette tous les frais occasionnés, ce n'est pas aux contribuables de payer cela.
Dans le système que vous péconisez c'est bien le contribuable que paye. La limite de l'exercice c'est la solvabilité du débiteur. Il est impossible de tondre un oeuf même pour l'état. Cela étant, votre sytème existe déjà pour certaines infractions, c'est la CIVI = commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
AlainD
"n°7" a écrit dans le message de news: 4a9c2231$0$11882$
AlainD wrote:
"n°7" a écrit dans le message de news: 4a9b9af2$0$385$
Celui qui est insolvable, il en a rien a foutre, il peut casser, voler, escroquer comme il veut
Quand même pas. Il va en prison, et même en France ce n'est pas un camp de vacance.
mais il faut vraiment qu'il en fasse beaucoup pour aller un tout petit peu en prison. revendre du shit, tabasser qq personnes, violer une fille ou 2, ce n'est pas suffisant si tu habites en cité.
Tu peux me citer le cas d'un violeur qui n'est pas allé en prison?
oui. des participants à des tournantes en cité, j'en connais 5 ou 6. les filles n'osent pas porter plainte car menaces sur leur famille et elles memes. les lois sont peu et mal appliquées en france.
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement faire son travail. Dans un cas comme ça quelqu'un qui est au courant ne peut pas aller directement chez les flics même s'il n'est pas lui même directement concerné?
"n°7" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a9c2231$0$11882$426a74cc@news.free.fr...
AlainD wrote:
"n°7" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a9b9af2$0$385$426a74cc@news.free.fr...
Celui qui est insolvable, il en a rien a foutre, il peut casser,
voler, escroquer comme il veut
Quand même pas. Il va en prison, et même en France ce n'est pas un camp
de vacance.
mais il faut vraiment qu'il en fasse beaucoup pour aller un tout petit
peu en prison.
revendre du shit, tabasser qq personnes, violer une fille ou 2, ce n'est
pas suffisant si tu habites en cité.
Tu peux me citer le cas d'un violeur qui n'est pas allé en prison?
oui. des participants à des tournantes en cité, j'en connais 5 ou 6. les
filles n'osent pas porter plainte car menaces sur leur famille et elles
memes.
les lois sont peu et mal appliquées en france.
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement faire son
travail. Dans un cas comme ça quelqu'un qui est au courant ne peut pas aller
directement chez les flics même s'il n'est pas lui même directement
concerné?
"n°7" a écrit dans le message de news: 4a9c2231$0$11882$
AlainD wrote:
"n°7" a écrit dans le message de news: 4a9b9af2$0$385$
Celui qui est insolvable, il en a rien a foutre, il peut casser, voler, escroquer comme il veut
Quand même pas. Il va en prison, et même en France ce n'est pas un camp de vacance.
mais il faut vraiment qu'il en fasse beaucoup pour aller un tout petit peu en prison. revendre du shit, tabasser qq personnes, violer une fille ou 2, ce n'est pas suffisant si tu habites en cité.
Tu peux me citer le cas d'un violeur qui n'est pas allé en prison?
oui. des participants à des tournantes en cité, j'en connais 5 ou 6. les filles n'osent pas porter plainte car menaces sur leur famille et elles memes. les lois sont peu et mal appliquées en france.
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement faire son travail. Dans un cas comme ça quelqu'un qui est au courant ne peut pas aller directement chez les flics même s'il n'est pas lui même directement concerné?
Sylvain
svbeev wrote:
Dans le système que vous péconisez c'est bien le contribuable que paye. La limite de l'exercice c'est la solvabilité du débiteur. Il est impossible de tondre un oeuf même pour l'état.
Débrousailler obligatoirement une certaine surface en Provence
ou
ramasser obligatoirement toutes les ordure sur une certaine surface
ou
trier des ordures dans une déchettrie
.........
Cela étant, votre sytème existe déjà pour certaines infractions, c'est la CIVI = commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
svbeev wrote:
Dans le système que vous péconisez c'est bien le contribuable que
paye. La limite de l'exercice c'est la solvabilité du débiteur.
Il est impossible de tondre un oeuf même pour l'état.
Débrousailler obligatoirement une certaine surface en Provence
ou
ramasser obligatoirement toutes les ordure sur une certaine surface
ou
trier des ordures dans une déchettrie
.........
Cela étant, votre sytème existe déjà pour certaines infractions,
c'est la CIVI = commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
Dans le système que vous péconisez c'est bien le contribuable que paye. La limite de l'exercice c'est la solvabilité du débiteur. Il est impossible de tondre un oeuf même pour l'état.
Débrousailler obligatoirement une certaine surface en Provence
ou
ramasser obligatoirement toutes les ordure sur une certaine surface
ou
trier des ordures dans une déchettrie
.........
Cela étant, votre sytème existe déjà pour certaines infractions, c'est la CIVI = commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
Dc
Bjr,
AlainD avait écrit le 01/09/2009 :
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement faire son travail.
C'est peut etre a la justice d'etre organisée de facon a ce que tout le monde puisse participer a son travail , protection des temoins en l'occurence.
a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Bjr,
AlainD avait écrit le 01/09/2009 :
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement faire son
travail.
C'est peut etre a la justice d'etre organisée de facon a ce que tout le
monde puisse participer a son travail , protection des temoins en
l'occurence.
a plus
--
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
Gestion biblo-documentaire (free-share)
Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
-------------------------------------------------------------
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement faire son travail.
C'est peut etre a la justice d'etre organisée de facon a ce que tout le monde puisse participer a son travail , protection des temoins en l'occurence.
a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
n°7
Dc wrote:
Bjr,
AlainD avait écrit le 01/09/2009 :
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement faire son travail.
C'est peut etre a la justice d'etre organisée de facon a ce que tout le monde puisse participer a son travail , protection des temoins en l'occurence.
a plus
la meilleure protection des temoins etant selon moi d'enfermer pour longtemps les coupables de violences. mais ça coute de l'argent. et comme on se dit civilisés, on ne veut pas les abattre. avant-dernière solution: on leur coupe les couilles: ça calme. sinon, ne rien faire comme des laches. c'est ce que choisissent les états occidentaux (et d'autres aussi surement).
-- "Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'indifférence."
Dc wrote:
Bjr,
AlainD avait écrit le 01/09/2009 :
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement
faire son travail.
C'est peut etre a la justice d'etre organisée de facon a ce que tout
le monde puisse participer a son travail , protection des temoins en
l'occurence.
a plus
la meilleure protection des temoins etant selon moi d'enfermer pour
longtemps les coupables de violences.
mais ça coute de l'argent.
et comme on se dit civilisés, on ne veut pas les abattre.
avant-dernière solution: on leur coupe les couilles: ça calme.
sinon, ne rien faire comme des laches. c'est ce que choisissent les
états occidentaux (et d'autres aussi surement).
--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
Forcément s'il n'y a pas de plainte la justice peut difficilement faire son travail.
C'est peut etre a la justice d'etre organisée de facon a ce que tout le monde puisse participer a son travail , protection des temoins en l'occurence.
a plus
la meilleure protection des temoins etant selon moi d'enfermer pour longtemps les coupables de violences. mais ça coute de l'argent. et comme on se dit civilisés, on ne veut pas les abattre. avant-dernière solution: on leur coupe les couilles: ça calme. sinon, ne rien faire comme des laches. c'est ce que choisissent les états occidentaux (et d'autres aussi surement).
-- "Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude et l'indifférence."
