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agression, itt et perte de chiffre d'affaire

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n°7
bonjour,

ma femme tient seule un commerce et elle a été agressée par une personne
seule et identifiée à notre domicile.
elle a obtenu des journées d'itt.
du coup, son magasin est fermé.
en dehors du dépot de plainte, y a t il un procédure à engager pour
obtenir le remboursement de la perte due à la fermeture du magasin?
--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."

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koumac
"n°7" a écrit dans le message de news:
4a33db21$0$29479$
bonjour,

ma femme tient seule un commerce et elle a été agressée par une personne
seule et identifiée à notre domicile.
elle a obtenu des journées d'itt.
du coup, son magasin est fermé.
en dehors du dépot de plainte, y a t il un procédure à engager pour
obtenir le remboursement de la perte due à la fermeture du magasin?
--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."



Je suppose donc que votre femme n'as pas pour son commerce une assurance
perte d'exploitation.
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Pierre
"n°7" a écrit dans le message de news:
4a33db21$0$29479$
bonjour,

ma femme tient seule un commerce et elle a été agressée par une personne
seule et identifiée à notre domicile.
elle a obtenu des journées d'itt.
du coup, son magasin est fermé.
en dehors du dépot de plainte, y a t il un procédure à engager pour
obtenir le remboursement de la perte due à la fermeture du magasin?
--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."



En dehors de la plainte au "pénal" il appartiendra à votre épouse de se
constituer "partie civile" (vous avez jusqu'à l'audience) pour demander des
dommages et intérêts. Si vous n'avez pas d'assurance perte d'exploitation,
(et ou) d'assistance juridique, je vous conseille vivement de prendre
contact avec un avocat, il faudra chiffrer (bilans comptables etc...) le
préjudice subi.
Pierre
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n°7
koumac wrote:


Je suppose donc que votre femme n'as pas pour son commerce une assurance
perte d'exploitation.




si elle en a une, mais avec une franchise de 2 semaines.
il faut donc qu'on recupere ces 2 semaines,
(je pense que l'assurance elle meme se retournera contre la coupable,
mais uniquement pour ce qu'elle nous aura versé!)

--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."