Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques
que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
"sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
contenu de mes TP.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
concepteur ?
Suis-je obliger de le laisser ?
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas bien le comportement de ce prof et du proviseur.... Mais il est probable et logique que vous donniez à votre successeur le plan de ce que vous avez déjà fait avec vos élèves. Lui donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
mercier régis a exprimé avec précision :
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques
que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
"sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
contenu de mes TP.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
concepteur ?
Suis-je obliger de le laisser ?
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas
bien le comportement de ce prof et du proviseur....
Mais il est probable et logique que vous donniez à votre successeur le
plan de ce que vous avez déjà fait avec vos élèves. Lui donner vos
cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas bien le comportement de ce prof et du proviseur.... Mais il est probable et logique que vous donniez à votre successeur le plan de ce que vous avez déjà fait avec vos élèves. Lui donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Gérard Delerm
Corinne wrote:
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale. N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de recherche pour son entreprise ?
-- Gérard
Corinne wrote:
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas
bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus
compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa
profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours
appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale.
N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de
recherche pour son entreprise ?
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale. N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de recherche pour son entreprise ?
-- Gérard
Ariel DAHAN
"mercier régis" a écrit dans le message de news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études. s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
non
"mercier régis" <mercier.regis@worldonline.fr> a écrit dans le message de
news: e7s5bd$a9g$1@news.tiscali.fr...
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux
pratiques
que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
"sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études.
s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
concepteur ?
Suis-je obliger de le laisser ?
"mercier régis" a écrit dans le message de news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études. s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
non
JustMe
Ariel DAHAN a écrit
"mercier régis" a écrit dans le message de news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études. s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec les TP il fait comment ?
et/ou pour eviter de donner un sujet deja traité en examen (ou pour le faire volontairement) ?
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Pourquoi ? L'enseignant n'est il pas payé pour faire cela ? Pourquoi aurait il plus de droits qu'un salarié rédigeant des dossiers pour son entreprise ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
non
idem ;-)
Ariel DAHAN a écrit
"mercier régis" <mercier.regis@worldonline.fr> a écrit dans le message de
news: e7s5bd$a9g$1@news.tiscali.fr...
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques
que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
"sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études.
s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec
les TP il fait comment ?
et/ou pour eviter de donner un sujet deja traité en examen (ou pour le
faire volontairement) ?
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Pourquoi ? L'enseignant n'est il pas payé pour faire cela ? Pourquoi
aurait il plus de droits qu'un salarié rédigeant des dossiers pour son
entreprise ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
concepteur ?
Suis-je obliger de le laisser ?
"mercier régis" a écrit dans le message de news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études. s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec les TP il fait comment ?
et/ou pour eviter de donner un sujet deja traité en examen (ou pour le faire volontairement) ?
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Pourquoi ? L'enseignant n'est il pas payé pour faire cela ? Pourquoi aurait il plus de droits qu'un salarié rédigeant des dossiers pour son entreprise ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
non
idem ;-)
Patrick Vuichard
JustMe a écrit, le 28/06/2006 14:06 :
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études. s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec les TP il fait comment ?
Tu n'as pas compris le problème : le prof en question est celui qui va faire les TP à la place de Régis. Pour l'adéquation, c'est donc avec le prof qui fait les cours qu'il faut voir.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études.
s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec
les TP il fait comment ?
Tu n'as pas compris le problème : le prof en question est celui qui va
faire les TP à la place de Régis. Pour l'adéquation, c'est donc avec le
prof qui fait les cours qu'il faut voir.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études. s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec les TP il fait comment ?
Tu n'as pas compris le problème : le prof en question est celui qui va faire les TP à la place de Régis. Pour l'adéquation, c'est donc avec le prof qui fait les cours qu'il faut voir.
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale. N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de recherche pour son entreprise ?
Je ne suis pas prof, mais ces derniers ont de horaires de cours, et pas des horaires de rédaction du contenu des cours, ce sont des choses qu'ils font en dehors de leurs horaires officiels. Un ingénieur lui a des horaires en général, et il produit ses documents a l'intérieur de son entreprise
Gérard Delerm a écrit :
Corinne wrote:
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas
bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus
compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa
profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours
appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale.
N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de
recherche pour son entreprise ?
Je ne suis pas prof, mais ces derniers ont de horaires de cours, et pas
des horaires de rédaction du contenu des cours, ce sont des choses
qu'ils font en dehors de leurs horaires officiels.
Un ingénieur lui a des horaires en général, et il produit ses documents
a l'intérieur de son entreprise
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale. N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de recherche pour son entreprise ?
Je ne suis pas prof, mais ces derniers ont de horaires de cours, et pas des horaires de rédaction du contenu des cours, ce sont des choses qu'ils font en dehors de leurs horaires officiels. Un ingénieur lui a des horaires en général, et il produit ses documents a l'intérieur de son entreprise
Ariel DAHAN
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit
"mercier régis" a écrit dans le message de news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études. s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec les TP il fait comment ?
Voir la réponse de Xavier
et/ou pour eviter de donner un sujet deja traité en examen (ou pour le faire volontairement) ?
Le prof agrégé est maître des sujets d'examen. A lui de se débrouiller.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Pourquoi ? L'enseignant n'est il pas payé pour faire cela ? Pourquoi aurait il plus de droits qu'un salarié rédigeant des dossiers pour son entreprise ?
L'enseignant est payé pour donner un cours. Pas pour créer du matériel pédagogique. Et vous confondez entre propriété intellectuelle "de l'employeur" et propriété physique de l'employeur. Si le matériel pédagogique était la propriété physique de l'employeur, alors bien évidemment il est tenu de le restituer. Mais si le matériel pédagogique n'est que le fruit de la réflexion du professeur, ce matériel est sa propriété physique pleine et entière. Et il reste libre de la conserver.
Ne confondez pas avec le droit de propriété litéraire ou artistique sur le cours (contenu pédagogique). En clair ne confondez pas le support (contenant de l'oeuvre) et le contenu.
S'agissant du contenu pédagogique, là encore j'émets les plus formelle réserves sur la propriété de l'employeur. L'auteur est, et reste, le professeur. J'en veux pour preuve le fait que, si le programme est fixé, il existe autant de cours différents sur un même programme que de professeurs différents.
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
non
idem ;-)
Idem :-))
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup.con> a écrit dans le message de news:
mn.e34e7d66d9524fef.51095@merci.beaucoup.con...
Ariel DAHAN a écrit
"mercier régis" <mercier.regis@worldonline.fr> a écrit dans le message de
news: e7s5bd$a9g$1@news.tiscali.fr...
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux
pratiques
que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
"sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études.
s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec les
TP il fait comment ?
Voir la réponse de Xavier
et/ou pour eviter de donner un sujet deja traité en examen (ou pour le
faire volontairement) ?
Le prof agrégé est maître des sujets d'examen. A lui de se débrouiller.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Pourquoi ? L'enseignant n'est il pas payé pour faire cela ? Pourquoi
aurait il plus de droits qu'un salarié rédigeant des dossiers pour son
entreprise ?
L'enseignant est payé pour donner un cours.
Pas pour créer du matériel pédagogique.
Et vous confondez entre propriété intellectuelle "de l'employeur" et
propriété physique de l'employeur.
Si le matériel pédagogique était la propriété physique de l'employeur, alors
bien évidemment il est tenu de le restituer.
Mais si le matériel pédagogique n'est que le fruit de la réflexion du
professeur, ce matériel est sa propriété physique pleine et entière. Et il
reste libre de la conserver.
Ne confondez pas avec le droit de propriété litéraire ou artistique sur le
cours (contenu pédagogique). En clair ne confondez pas le support (contenant
de l'oeuvre) et le contenu.
S'agissant du contenu pédagogique, là encore j'émets les plus formelle
réserves sur la propriété de l'employeur. L'auteur est, et reste, le
professeur.
J'en veux pour preuve le fait que, si le programme est fixé, il existe
autant de cours différents sur un même programme que de professeurs
différents.
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
concepteur ?
Suis-je obliger de le laisser ?
"mercier régis" a écrit dans le message de news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Ce prof agrégé ferait bien de retourner à ses études. s'il n'est pas fichu de préparer un cours ! :-(
Et si le prof a besoin de verifier que le cours est en adequation avec les TP il fait comment ?
Voir la réponse de Xavier
et/ou pour eviter de donner un sujet deja traité en examen (ou pour le faire volontairement) ?
Le prof agrégé est maître des sujets d'examen. A lui de se débrouiller.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Non.
Pourquoi ? L'enseignant n'est il pas payé pour faire cela ? Pourquoi aurait il plus de droits qu'un salarié rédigeant des dossiers pour son entreprise ?
L'enseignant est payé pour donner un cours. Pas pour créer du matériel pédagogique. Et vous confondez entre propriété intellectuelle "de l'employeur" et propriété physique de l'employeur. Si le matériel pédagogique était la propriété physique de l'employeur, alors bien évidemment il est tenu de le restituer. Mais si le matériel pédagogique n'est que le fruit de la réflexion du professeur, ce matériel est sa propriété physique pleine et entière. Et il reste libre de la conserver.
Ne confondez pas avec le droit de propriété litéraire ou artistique sur le cours (contenu pédagogique). En clair ne confondez pas le support (contenant de l'oeuvre) et le contenu.
S'agissant du contenu pédagogique, là encore j'émets les plus formelle réserves sur la propriété de l'employeur. L'auteur est, et reste, le professeur. J'en veux pour preuve le fait que, si le programme est fixé, il existe autant de cours différents sur un même programme que de professeurs différents.
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
non
idem ;-)
Idem :-))
jojolapin
"mercier régis" a écrit dans le message de news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Si c'est toi qui a fait les fiches TP , elles sont à toi . Par contre, si le lycée a acheté des fiches TP alors tu dois les laisser. a+
"mercier régis" <mercier.regis@worldonline.fr> a écrit dans le message de
news: e7s5bd$a9g$1@news.tiscali.fr...
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux
pratiques
que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
"sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
contenu de mes TP.
Si c'est toi qui a fait les fiches TP , elles sont à toi .
Par contre, si le lycée a acheté des fiches TP alors tu dois les laisser.
a+
"mercier régis" a écrit dans le message de news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP.
Si c'est toi qui a fait les fiches TP , elles sont à toi . Par contre, si le lycée a acheté des fiches TP alors tu dois les laisser. a+
_Pat_
Kupee a écrit :
Gérard Delerm a écrit :
Corinne wrote:
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale. N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de recherche pour son entreprise ?
Je ne suis pas prof, mais ces derniers ont de horaires de cours, et pas des horaires de rédaction du contenu des cours, ce sont des choses qu'ils font en dehors de leurs horaires officiels. Un ingénieur lui a des horaires en général, et il produit ses documents a l'intérieur de son entreprise
c'est le monde à l'envers #;)) euh... vous êtes prof ? en tant qu'ingénieur je produis régulièrement des documents en dehors des horaires 'officiels' et en dehors des locaux de mon entreprise, comme des tas d'ingénieurs ou cadres... Par contre il me semble que les profs ont toujours l'argument 'on fait des tas d'heures de préparation en dehors de cours' pour justifier le nombre ridicule d'heures de présence au lycée/collège/fac... me trompe-je ? le travail fait par un employé (ingénieur ou prof) appartient a l'employeur du moment qu'il est effectué pour l'entreprise/lycée.
--
Pat
Kupee a écrit :
Gérard Delerm a écrit :
Corinne wrote:
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas
bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus
compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa
profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours
appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale.
N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de
recherche pour son entreprise ?
Je ne suis pas prof, mais ces derniers ont de horaires de cours, et pas
des horaires de rédaction du contenu des cours, ce sont des choses
qu'ils font en dehors de leurs horaires officiels.
Un ingénieur lui a des horaires en général, et il produit ses documents
a l'intérieur de son entreprise
c'est le monde à l'envers #;))
euh... vous êtes prof ? en tant qu'ingénieur je produis régulièrement
des documents en dehors des horaires 'officiels' et en dehors des locaux
de mon entreprise, comme des tas d'ingénieurs ou cadres...
Par contre il me semble que les profs ont toujours l'argument 'on fait
des tas d'heures de préparation en dehors de cours' pour justifier le
nombre ridicule d'heures de présence au lycée/collège/fac...
me trompe-je ? le travail fait par un employé (ingénieur ou prof)
appartient a l'employeur du moment qu'il est effectué pour
l'entreprise/lycée.
Vous êtes bien entendu propriétaire de vos cours. Je ne comprends pas bien le comportement de ce prof et du proviseur....
.... donner vos cours, ça non , sauf si vous le souhaitez !
Je ne suis pas juriste mais il me semble que le problème est un peu plus compliqué. Ces documents ont été rédigés dans l'exercice de sa profession (enseignant) pour laquelle Régis est rémunéré. Ces cours appartiennent donc peut-être à l'Education Nationale. N'est-on pas dans le cas d'un ingénieur qui rédige un compte-rendu de recherche pour son entreprise ?
Je ne suis pas prof, mais ces derniers ont de horaires de cours, et pas des horaires de rédaction du contenu des cours, ce sont des choses qu'ils font en dehors de leurs horaires officiels. Un ingénieur lui a des horaires en général, et il produit ses documents a l'intérieur de son entreprise
c'est le monde à l'envers #;)) euh... vous êtes prof ? en tant qu'ingénieur je produis régulièrement des documents en dehors des horaires 'officiels' et en dehors des locaux de mon entreprise, comme des tas d'ingénieurs ou cadres... Par contre il me semble que les profs ont toujours l'argument 'on fait des tas d'heures de préparation en dehors de cours' pour justifier le nombre ridicule d'heures de présence au lycée/collège/fac... me trompe-je ? le travail fait par un employé (ingénieur ou prof) appartient a l'employeur du moment qu'il est effectué pour l'entreprise/lycée.
--
Pat
Legi-Roll
"mercier régis" a écrit dans le message news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP. Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif. Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ? Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
Il faudrait sans doute aller voir ce que dit la justice adminsitrative, voilà déja ce que dit le CPI.
Article L112-2 Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : (...) 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; (...)
Ce doit donc être valable aussi pour un cours.
Article L113-9 Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer. Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur. Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif.
Le cas des logiciels qui sont propriété de l'enteprise pour laquelle ils ont été réalisés constituent donc une exception : ils s'apparentent finalement aux inventions techniques, qui avec quelques nuances appartiennent à l'employeur public ou privé (L. 611-1, R. 611-11 et suiv.). Je sais par ailleurs que la mise en ligne de reportages ou d'émissions radiophoniques (podcast sur France Inter) se heurtent à cette question du droit d'auteur, dont les journalistes sont seuls titulaires.
Indiquer à votre successeur les intitulés ou les grandes lignes des TP effectués, de manière à ce qu'il puisse assurer une continuité de l'enseignement est sans doute une pratique normale mais rien à mon sens ne vous oblige à lui donner l'intégralité de leur contenu. Bonne soirée.
"mercier régis" <mercier.regis@worldonline.fr> a écrit dans le message news:
e7s5bd$a9g$1@news.tiscali.fr...
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques
que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement
"sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le
contenu de mes TP.
Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif.
Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ?
Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le
concepteur ?
Suis-je obliger de le laisser ?
Il faudrait sans doute aller voir ce que dit la justice adminsitrative, voilà
déja ce que dit le CPI.
Article L112-2
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
(...)
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de
même nature ; (...)
Ce doit donc être valable aussi pour un cours.
Article L113-9
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs
employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur
employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au
tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également
applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des
établissements publics à caractère administratif.
Le cas des logiciels qui sont propriété de l'enteprise pour laquelle ils ont été
réalisés constituent donc une exception : ils s'apparentent finalement aux
inventions techniques, qui avec quelques nuances appartiennent à l'employeur
public ou privé (L. 611-1, R. 611-11 et suiv.).
Je sais par ailleurs que la mise en ligne de
reportages ou d'émissions radiophoniques (podcast sur France Inter) se heurtent
à
cette question du droit d'auteur, dont les journalistes sont seuls titulaires.
Indiquer à votre successeur les intitulés ou les grandes lignes des TP
effectués, de manière à ce qu'il puisse assurer une continuité de l'enseignement
est sans doute une pratique normale mais rien à mon sens ne vous oblige à lui
donner l'intégralité de leur contenu.
Bonne soirée.
"mercier régis" a écrit dans le message news: e7s5bd$a9g$
Suite à la nomination d'un prof agrégé sur des heures de travaux pratiques que j'enseignais, ce dernier se plaint au proviseur de mon établissement "sur ma rétention d'information" parce que je ne veux pas lui laisser le contenu de mes TP. Le proviseur menace de me poursuivre au tribunal administratif. Est ce qu'on peut m'obliger à donner ces documents ? Et pour le materiel pédagogique conçu pour ces Tp, dont je suis le concepteur ? Suis-je obliger de le laisser ?
Il faudrait sans doute aller voir ce que dit la justice adminsitrative, voilà déja ce que dit le CPI.
Article L112-2 Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : (...) 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; (...)
Ce doit donc être valable aussi pour un cours.
Article L113-9 Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer. Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur. Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif.
Le cas des logiciels qui sont propriété de l'enteprise pour laquelle ils ont été réalisés constituent donc une exception : ils s'apparentent finalement aux inventions techniques, qui avec quelques nuances appartiennent à l'employeur public ou privé (L. 611-1, R. 611-11 et suiv.). Je sais par ailleurs que la mise en ligne de reportages ou d'émissions radiophoniques (podcast sur France Inter) se heurtent à cette question du droit d'auteur, dont les journalistes sont seuls titulaires.
Indiquer à votre successeur les intitulés ou les grandes lignes des TP effectués, de manière à ce qu'il puisse assurer une continuité de l'enseignement est sans doute une pratique normale mais rien à mon sens ne vous oblige à lui donner l'intégralité de leur contenu. Bonne soirée.
