AMANDE : COmmandement de payer 1 an et Demi après Avis !
8 réponses
Joe ALVES
Bonjour à tous !
la rigolade du jour !
Je reçois ce matin, un commandement de payer pour une contravention du
05/10/2007 !!! d'un montant de 386? émis par la Trésorerie de contrôle
automatisé des amendes.
Amende pour laquelle je n'ai rien reçu auparavant ou peut être déjà un
commandement de paiement étant donné le montant !
Je voudrais savoir par rapport aux derniers épisodes liés aux "amendes
automatiques" ce que je suis ou non en droit de faire, cette amende date du
mois d'octobre 2007, période en plus durant laquelle je n'avais plus mon
permis !
Il y a t il prescription ? suis je en droit de me défendre ? et que puis je
faire ?
Par avance merci et bravo aux juristes pour les longues heures passées à
nous répondre .
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Drannob
Bonjour Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
-- Drannob
Bonjour
Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une
seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
Bonjour Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
-- Drannob
sobeol
Drannob a ecrit
Bonjour Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 3° CPP et 1912 1.A CGI ;o)
Sof
Drannob a ecrit
Bonjour
Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une
seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 3° CPP et
1912 1.A CGI ;o)
Bonjour Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 3° CPP et 1912 1.A CGI ;o)
Sof
sobeol
Drannob a ecrit
Bonjour Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et 1912 1.A CGI ;o)
Sof
Drannob a ecrit
Bonjour
Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une
seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et
1912 1.A CGI ;o)
Bonjour Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et 1912 1.A CGI ;o)
Sof
Drannob
<moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et <1912 1.A CGI ;o) <Sof
Exact 375+3%de commandement
-- Drannob
<moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et
<1912 1.A CGI ;o)
<Sof
<moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et <1912 1.A CGI ;o) <Sof
Exact 375+3%de commandement
-- Drannob
Joe ALVES
Bonjour ! Bien sur !
Je pense qu'a l'origine c'est un "flash automatique" que je n'ai pas payé car je n'avais plus le permis a l'époque Je n'ai reçu aucun recommandé concernant une majoration d'amende (contrairement a ce que peuvent dire le centre automatisé) Et je reçois aujourd'hui une feuille qui ressemble mot pour mot à la feuille de majoration de l'amende mai avec écrit dessus en haut a gauche, commandement de payer, ce document est issu du centre automatisé et non d'un huissier.
Voila, j'espère que j'ai été suffisamment clair !
Merci encore
Joseph.
"Drannob" a écrit dans le message de groupe de discussion : 498079d8$0$18374$
Bonjour Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
-- Drannob
Bonjour ! Bien sur !
Je pense qu'a l'origine c'est un "flash automatique" que je n'ai pas payé
car je n'avais plus le permis a l'époque
Je n'ai reçu aucun recommandé concernant une majoration d'amende
(contrairement a ce que peuvent dire le centre automatisé)
Et je reçois aujourd'hui une feuille qui ressemble mot pour mot à la feuille
de majoration de l'amende mai avec écrit dessus en haut a gauche,
commandement de payer, ce document est issu du centre automatisé et non d'un
huissier.
Voila, j'espère que j'ai été suffisamment clair !
Merci encore
Joseph.
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 498079d8$0$18374$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une
seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
Je pense qu'a l'origine c'est un "flash automatique" que je n'ai pas payé car je n'avais plus le permis a l'époque Je n'ai reçu aucun recommandé concernant une majoration d'amende (contrairement a ce que peuvent dire le centre automatisé) Et je reçois aujourd'hui une feuille qui ressemble mot pour mot à la feuille de majoration de l'amende mai avec écrit dessus en haut a gauche, commandement de payer, ce document est issu du centre automatisé et non d'un huissier.
Voila, j'espère que j'ai été suffisamment clair !
Merci encore
Joseph.
"Drannob" a écrit dans le message de groupe de discussion : 498079d8$0$18374$
Bonjour Voulez vous nous donner le détail de ce total qui ne coïncide pas avec une seule contravention , même avec des frais de jugement et ou d'huissier .
-- Drannob
Joe ALVES
OUI je confirme c'est exactement cela !
"Drannob" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49809b26$0$4080$
<moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et <1912 1.A CGI ;o) <Sof
Exact 375+3%de commandement
-- Drannob
OUI je confirme c'est exactement cela !
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 49809b26$0$4080$ba4acef3@news.orange.fr...
<moi je trouve que ça colle parfaitement avec un banal R49-7 5° CPP et
<1912 1.A CGI ;o)
<Sof
... c'est un "flash automatique" que je n'ai pas payé car je n'avais plus le permis a l'époque
Excellent !
Drannob
Bonjour Pour l'instant votre amende est encore au centre émetteur il vous ajoute que le prix du commandement . Sans réponse elle sera transmise au trésor public , qui lui même la transmettra pour recouvrement amiable à un huissier qui ajoutera 15% vous aurez encore la possibilité de payer directement à la trésorerie sans les 15% A défaut de paiement étape suivante sera saisie sur compte bancaire avec frais .
-- Drannob
Bonjour
Pour l'instant votre amende est encore au centre émetteur il vous ajoute que
le prix du commandement .
Sans réponse elle sera transmise au trésor public , qui lui même la
transmettra pour recouvrement amiable à un huissier qui ajoutera 15%
vous aurez encore la possibilité de payer directement à la trésorerie sans
les 15%
A défaut de paiement étape suivante sera saisie sur compte bancaire avec
frais .
Bonjour Pour l'instant votre amende est encore au centre émetteur il vous ajoute que le prix du commandement . Sans réponse elle sera transmise au trésor public , qui lui même la transmettra pour recouvrement amiable à un huissier qui ajoutera 15% vous aurez encore la possibilité de payer directement à la trésorerie sans les 15% A défaut de paiement étape suivante sera saisie sur compte bancaire avec frais .
