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[AMENDE] Cheque envoye non debite = amende majoree

14 réponses
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b0bba
Bonjour,

Mon problème est simple, le 12 juin 2004 pour un "mauvais"
stationnement, la fourrière m'a retiré mon véhicule dans le 17ieme
arrondissement de Paris.
Je l'ai récupéré le lundi 14 juin 2004 à la fourrière de l'avenue Foch
moyennant la somme de 156 euros que j'ai payé par chèque. Mon
interlocuteur m'a remis également la contravention de 35 euros qui va avec.
Le lendemain, je m'acquitte de cette amende en envoyant par la poste un
chèque de 35 euros sous enveloppe et au tarif normal et je garde le
justificatif de paiement.

Aujourd'hui je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée de 75 euros.
Une rapide recherche dans mes comptes et je m'aperçois que le chèque n'a
JAMAIS été encaissé.

Dans ce cas comment prouver ma bonne foi sachant que je n'ai bien
évidemment aucun preuve que le chèque est bien parti. Je vais devoir
faire opposition sur ce numéro de chèque car je ne sais pas où il se
trouve et que je l'ai bien envoyé !!
C'est rageant de voir que même lorsque l'on paie, on rencontre des
problèmes de ce type.

Écrire une lettre à l'OMP, mais dans quelle mesure ma demande va être
traitée ? Ai-je des chances d'obtenir un sursis ou alors la machine est
déjà en place ?

Merci de vos réponses.

--
b0bba
Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.

10 réponses

1 2
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glinsky
In article <4231a8c0$0$31929$,
b0bba writes:
Bonjour,

Mon problème est simple, le 12 juin 2004 pour un "mauvais"
stationnement, la fourrière m'a retiré mon véhicule dans le 17ieme
arrondissement de Paris.
Je l'ai récupéré le lundi 14 juin 2004 à la fourrière de l'avenue Foch
moyennant la somme de 156 euros que j'ai payé par chèque. Mon
interlocuteur m'a remis également la contravention de 35 euros qui va avec.
Le lendemain, je m'acquitte de cette amende en envoyant par la poste un
chèque de 35 euros sous enveloppe et au tarif normal et je garde le
justificatif de paiement.

Aujourd'hui je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée de 75 euros.
Une rapide recherche dans mes comptes et je m'aperçois que le chèque n'a
JAMAIS été encaissé.

Dans ce cas comment prouver ma bonne foi sachant que je n'ai bien
évidemment aucun preuve que le chèque est bien parti. Je vais devoir
faire opposition sur ce numéro de chèque car je ne sais pas où il se
trouve et que je l'ai bien envoyé !!
C'est rageant de voir que même lorsque l'on paie, on rencontre des
problèmes de ce type.

Écrire une lettre à l'OMP, mais dans quelle mesure ma demande va être
traitée ? Ai-je des chances d'obtenir un sursis ou alors la machine est
déjà en place ?

Merci de vos réponses.




Desolee, je ne vais pas apporter une reponse tres constructive a votre probleme
mais en ce qui me concerne, j'ai recu une amende forfaitaire majoree pour une
contravention que j'ai payee, releve de banque a l'appui.
J'ai eu deux PV le meme jour un a 17h20 pour stationnement genant et un
second a 17h22 (tres zeles ce jour la) pour vignette verte a date depassee.
J'ai eu le malheur d'adresser les deux cheques dans la meme enveloppe.

Dans votre cas, difficile de prouver votre bonne foi.
Payez et faites un courrier pour demander la remise de la difference mais
a mon avis c'est pas gagne.
Avatar
b0bba
Nathalie Glinsky a tapoté le 11/03/2005 15:24:
J'ai eu deux PV le meme jour un a 17h20 pour stationnement genant et un
second a 17h22 (tres zeles ce jour la) pour vignette verte a date depassee.
J'ai eu le malheur d'adresser les deux cheques dans la meme enveloppe.



Merci de votre témoignage.

J'ajoute ma petite pierre, les chèques peuvent être perdus par les
employés eux-mêmes ! J'ai vécu cela...

Un jour, pour payer une amende, je divise la somme en deux et je joins
deux chèques demandant de les encaisser l'un à la fin du mois, l'autre à
la fin du mois suivant.

J'ai reçu une jolie lettre m'indiquant que "seul l'OMP est compétent
pour accorder ses délais" et, agrafé au dos de cette lettre, un chèque
d'un montant de 45 euros qui n'était pas à moi!!!
Si je n'avais pas renvoyé le chèque il aurait été perdu et non encaissé,
comme quoi...

--
b0bba
Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.
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mj.vuillemin
b0bba wrote:
:: Nathalie Glinsky a tapoté le 11/03/2005 15:24:
::: J'ai eu deux PV le meme jour un a 17h20 pour stationnement genant
::: et un second a 17h22 (tres zeles ce jour la) pour vignette verte a
::: date depassee. J'ai eu le malheur d'adresser les deux cheques dans
::: la meme enveloppe.
::
:: Merci de votre témoignage.
::
:: J'ajoute ma petite pierre, les chèques peuvent être perdus par les
:: employés eux-mêmes ! J'ai vécu cela...
::
:: Un jour, pour payer une amende, je divise la somme en deux et je
:: joins
:: deux chèques demandant de les encaisser l'un à la fin du mois,
:: l'autre à
:: la fin du mois suivant.
::
:: J'ai reçu une jolie lettre m'indiquant que "seul l'OMP est compétent
:: pour accorder ses délais" et, agrafé au dos de cette lettre, un
:: chèque
:: d'un montant de 45 euros qui n'était pas à moi!!!
:: Si je n'avais pas renvoyé le chèque il aurait été perdu et non
:: encaissé, comme quoi...

avec l'administration il faut tout envoyer en A.R. !!!!!!:-)))
::
:: --
:: b0bba
:: Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.
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daniel.cotte
Pour avoir une chance:
-faire opposition au paiement du chèque et envoyer copier à la trésorerie
"amendes" concernée ,
- joindre une lettre d'explication et demander la remise gracieuse de
l'amende majorée, en proposant de payer l'autre bien sûr.


"b0bba" a écrit dans le message de news:
4231a8c0$0$31929$
Bonjour,

Mon problème est simple, le 12 juin 2004 pour un "mauvais" stationnement,
la fourrière m'a retiré mon véhicule dans le 17ieme arrondissement de
Paris.
Je l'ai récupéré le lundi 14 juin 2004 à la fourrière de l'avenue Foch
moyennant la somme de 156 euros que j'ai payé par chèque. Mon
interlocuteur m'a remis également la contravention de 35 euros qui va
avec.
Le lendemain, je m'acquitte de cette amende en envoyant par la poste un
chèque de 35 euros sous enveloppe et au tarif normal et je garde le
justificatif de paiement.

Aujourd'hui je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée de 75 euros.
Une rapide recherche dans mes comptes et je m'aperçois que le chèque n'a
JAMAIS été encaissé.

Dans ce cas comment prouver ma bonne foi sachant que je n'ai bien
évidemment aucun preuve que le chèque est bien parti. Je vais devoir faire
opposition sur ce numéro de chèque car je ne sais pas où il se trouve et
que je l'ai bien envoyé !!
C'est rageant de voir que même lorsque l'on paie, on rencontre des
problèmes de ce type.

Écrire une lettre à l'OMP, mais dans quelle mesure ma demande va être
traitée ? Ai-je des chances d'obtenir un sursis ou alors la machine est
déjà en place ?

Merci de vos réponses.

--
b0bba
Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.



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jceven
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
d0sfk0$tjp$
b0bba wrote:
:: Nathalie Glinsky a tapoté le 11/03/2005 15:24:
:: J'ai reçu une jolie lettre m'indiquant que "seul l'OMP est compétent


:: pour accorder ses délais" et, agrafé au dos de cette lettre, un
:: chèque
:: d'un montant de 45 euros qui n'était pas à moi!!!
:: Si je n'avais pas renvoyé le chèque il aurait été perdu et non
:: encaissé, comme quoi...

avec l'administration il faut tout envoyer en A.R. !!!!!!:-)))



Mais rien ne peut prouver qu'un chèque est joint au courrier, non ?
JC

:: --
:: b0bba
:: Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.


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Eric L.
bonjour,
une amende ne doit pas se payer par "timbre amende"?
--
Eric
Avatar
Serge
"Eric L." a écrit dans le message de
news:d0sro6$6gc$
bonjour,
une amende ne doit pas se payer par "timbre amende"?
--
Eric




Pour les amendes de stationnement, soit par timbre amende soit par chèque

Les autres, je ne sais pas

Serge
Avatar
Eric Rossé
Le Fri, 11 Mar 2005 20:32:30 +0100, Eric L. écrivait:

une amende ne doit pas se payer par "timbre amende"?



Ça fait quelque temps déjà qu'on peut les payer par
chèque.
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Legi-Roll
"daniel.cotte" a écrit dans le message news:
d0sk5c$25mu$
Pour avoir une chance:
-faire opposition au paiement du chèque et envoyer copier à la trésorerie
"amendes" concernée ,
- joindre une lettre d'explication et demander la remise gracieuse de
l'amende majorée, en proposant de payer l'autre bien sûr.




Mieux, à mon sens, joindre au courrier un chèque correspondant au montant de
l'amende initiale. Si l'envoi vient assez tôt après réception de la relance,
on peut espérer qu'ils ne se fatigueront pas à renvoyer un courrier pour
exiger la différence.
Bonne soirée.
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mj.vuillemin
jceven wrote:
:: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de
:: news: d0sfk0$tjp$
::: b0bba wrote:
::::: Nathalie Glinsky a tapoté le 11/03/2005 15:24:
:::::: J'ai reçu une jolie lettre m'indiquant que "seul l'OMP est
:::::: compétent
::::: pour accorder ses délais" et, agrafé au dos de cette lettre, un
::::: chèque
::::: d'un montant de 45 euros qui n'était pas à moi!!!
::::: Si je n'avais pas renvoyé le chèque il aurait été perdu et non
::::: encaissé, comme quoi...
:::
::: avec l'administration il faut tout envoyer en A.R. !!!!!!:-)))
::
:: Mais rien ne peut prouver qu'un chèque est joint au courrier, non ?
:: JC

tout a fait....
::
::::: --
::::: b0bba
::::: Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.
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