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Amendes et Reglement de copropriete

12 réponses
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scratt
Bonjour,

je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

Je fais secher mon linge, j'ai deux enfants en bas ages, je n'ai pas
l'argent pour m'acheter un seche linge dont je trouve en plus que ce
n'est pas une demarche ecologique.

Est ce legal, que dois je faire ?

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Michel
...
je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.


...
Cette interdiction est une disposition classique.
Je ne vois pas comment la copropriété pourrait te sanctionner d'une
amende; par contre la ville, oui.
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scratt
On 3 juil, 09:22, Michel <michel/point/carrere-gee/arobas/orange/point/
fr> wrote:
...> je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me
> disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en
> pretextant que la ville de Nice einterdisait ces pratiques.

...
Cette interdiction est une disposition classique.
Je ne vois pas comment la copropriété pourrait te sanctionner d'une
amende; par contre la ville, oui.



En fait, j'ai contacté la mairie de Nice. Ils m'ont dit
qu'effectivement dans le reglement de la ville, il est ecrit qu'il est
interdit d'etendre le linge sur les voix privees et publiques.
Or, dans mon cas, la facades de l'immeuble ne donne ni sur une voix
privée ni publique mais sur un jardin interdit à l'acces, un jardin ou
seul le jardinier à acces. Du coup le gars de la ville, m'a dit vous
me posez une colle !!!Il m'a alors aiguiller vers le service d'Hygiene
et Securite, que j'ai contacté par email et par telephone, sans pour
l'instant avoir de reponse.

merci
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