Bonjour à tous, et surtout à ceux qui on suivi le fil initial du 11/06
vers 14:40
A et la famille de B se sont donc rendus à la préfecture, pour apprendre
que la cession du véhicule de A vers B n'avait en fait jamais été
enregistrée, malgré l'envoi du certificat de vente par A.
A s'est donc fait établir un duplicata à son nom, va revendre le
véhicule et remettra l'argent à la famille de B
Morale de l'histoire : quand on vend un véhicule, il faut envoyer le
certif à la prèf en recommandé !
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Bernard Guérin
Bonjour,
"Centaur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a391931$0$30986$
Morale de l'histoire : quand on vend un véhicule, il faut envoyer le certif à la prèf en recommandé !
Si tu as une connexion Internet illimitée, tu peux aussi faire la procédure de demande de document concernant le véhicule. Tant que tu y a accès avec les caractéristiques de ton ancienne carte grise, c'est que la cession n'a pas été enregistrée. Quand tu n'y as plus accès, c'est que la cession a été enregistrée, et dans mon cas, je sais qu'elle a été enregistrée alors que le nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise (je le sais, puisque c'est une cession gratuite à mon fils, et que je ne cesse de lui répéter de se dépêcher d'aller la faire !)
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Centaur" <centaur@nospam.free.rf> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4a391931$0$30986$426a74cc@news.free.fr...
Morale de l'histoire : quand on vend un véhicule, il faut envoyer le
certif à la prèf en recommandé !
Si tu as une connexion Internet illimitée, tu peux aussi faire la procédure
de demande de document concernant le véhicule. Tant que tu y a accès avec
les caractéristiques de ton ancienne carte grise, c'est que la cession n'a
pas été enregistrée. Quand tu n'y as plus accès, c'est que la cession a été
enregistrée, et dans mon cas, je sais qu'elle a été enregistrée alors que le
nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise (je le sais, puisque c'est
une cession gratuite à mon fils, et que je ne cesse de lui répéter de se
dépêcher d'aller la faire !)
"Centaur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a391931$0$30986$
Morale de l'histoire : quand on vend un véhicule, il faut envoyer le certif à la prèf en recommandé !
Si tu as une connexion Internet illimitée, tu peux aussi faire la procédure de demande de document concernant le véhicule. Tant que tu y a accès avec les caractéristiques de ton ancienne carte grise, c'est que la cession n'a pas été enregistrée. Quand tu n'y as plus accès, c'est que la cession a été enregistrée, et dans mon cas, je sais qu'elle a été enregistrée alors que le nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise (je le sais, puisque c'est une cession gratuite à mon fils, et que je ne cesse de lui répéter de se dépêcher d'aller la faire !)
-- Bernard Guérin
Centaur
Bernard Guérin a écrit :
Si tu as une connexion Internet illimitée, tu peux aussi faire la procédure de demande de document concernant le véhicule. Tant que tu y a accès avec les caractéristiques de ton ancienne carte grise, c'est que la cession n'a pas été enregistrée.
C'est bon à savoir !
Maintenant, il ne reste plus qu'a prier pour que l'acheteur ne fasse pas l'andouille avec le véhicule durant le laps de temps que mettra la pref à enregister la mutation....
Bonne journée !
Bernard Guérin a écrit :
Si tu as une connexion Internet illimitée, tu peux aussi faire la
procédure de demande de document concernant le véhicule. Tant que tu y a
accès avec les caractéristiques de ton ancienne carte grise, c'est que
la cession n'a pas été enregistrée.
C'est bon à savoir !
Maintenant, il ne reste plus qu'a prier pour que l'acheteur ne fasse pas
l'andouille avec le véhicule durant le laps de temps que mettra la pref
à enregister la mutation....
Si tu as une connexion Internet illimitée, tu peux aussi faire la procédure de demande de document concernant le véhicule. Tant que tu y a accès avec les caractéristiques de ton ancienne carte grise, c'est que la cession n'a pas été enregistrée.
C'est bon à savoir !
Maintenant, il ne reste plus qu'a prier pour que l'acheteur ne fasse pas l'andouille avec le véhicule durant le laps de temps que mettra la pref à enregister la mutation....
Bonne journée !
Bernard Guérin
Bonjour,
"Centaur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a3a23cd$0$303$
Maintenant, il ne reste plus qu'a prier pour que l'acheteur ne fasse pas l'andouille avec le véhicule durant le laps de temps que mettra la pref à enregister la mutation....
Et surtout à garder ton exemplaire pour pouvoir prouver que ce n'est pas toi le responsable au cas où ça se passerait mal. C'est quand-même mieux de pouvoir se justifier que de devoir supporter les conséquences des actes d'autrui.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Centaur" <centaur@nospam.free.rf> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4a3a23cd$0$303$426a74cc@news.free.fr...
Maintenant, il ne reste plus qu'a prier pour que l'acheteur ne fasse pas
l'andouille avec le véhicule durant le laps de temps que mettra la pref à
enregister la mutation....
Et surtout à garder ton exemplaire pour pouvoir prouver que ce n'est pas toi
le responsable au cas où ça se passerait mal. C'est quand-même mieux de
pouvoir se justifier que de devoir supporter les conséquences des actes
d'autrui.
"Centaur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4a3a23cd$0$303$
Maintenant, il ne reste plus qu'a prier pour que l'acheteur ne fasse pas l'andouille avec le véhicule durant le laps de temps que mettra la pref à enregister la mutation....
Et surtout à garder ton exemplaire pour pouvoir prouver que ce n'est pas toi le responsable au cas où ça se passerait mal. C'est quand-même mieux de pouvoir se justifier que de devoir supporter les conséquences des actes d'autrui.