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Annuler une vente de voiture de collection

36 réponses
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Amiral Adama
bonjour,

un ami, peu fortuné mais passsionné, a acheté récement une voiture de
collection quelques 5500 euros, par le biais d'un intermédiaire bénévole.

il n' a pas eu de contacts avec le propriétaire, si ce n'est pour envoyer la
somme.

il n'a malheureusement pas assez inspecté la voiture lors de l'achat

maintenant, il s'avère que c'est une épave, dont les professionnels
déconseillent de rouler avec

bref, il envisage d'annuler la vente car son état est bien pire que ce à
quoi il s'attendait.

pour info, il n'y pas eu de CT lors de la vente, car ce n'est pas
obligatoire pour une voiture en carte grise collection

il n'y avait pas non plus marqué "en l'état" sur la carte grise rayée...

le proprio ne veux rien savoir, il lui raccroche au nez

comment doit il s'y prendre?

10 réponses

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Delestaque
Amiral Adama wrote:
"Delestaque" a écrit dans le message
de news: 49f38886$0$24168$
Amiral Adama wrote:
C'est une 11 B 54 cette voiture ?



Bonjour,

c'est une Ford Mustang coupé 1967 200ci 6 cylindres en
ligne
(modèle assez basique).
en très bon état, on en trouve à 10.000-15.000 euros.



on est a moitié prix ou tiers du prix, déjà c'est
curieux.
Qu'est ce qui rend cette voiture dangereuse en fait ?





les longerons avant et les planchers sont complètement
rouillés et percés, elle peut se casser en deux n'importe
quand.

des photos ici (page11)

http://forum.mustangpassion.fr/viewtopic.php?f=3&t950&st=0&sk=t&sd=a&start0



bon, je vois pas mal de choses pas très importantes, mais pas de photos des
longerons ?
pour les planchers, c'est pas porteur, ça se remplace facilement par un
carrossier.
pour les parties que l'on voit, là il faut ressouder des pièces métalliques
maintenant tu peux demander un rapport à un expert automobile, ça ne coute
pas une fortune et c'est un très bon élément à ton dossier.

--
G.Ricco
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moisse
Dans le message 49f21df6$0$28048$, claude bb
<charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> exprime ceci:
"Amiral Adama" a écrit dans le message de
news: 49f1e37c$0$12642$
bonjour,

un ami, peu fortuné mais passsionné, a acheté récement une voiture de
collection quelques 5500 euros, par le biais d'un intermédiaire
bénévole.



comment doit il s'y prendre?




s'il estime que lke vendeur la trompé, et qu'il peut en apporter la
preuve, et vu la reaction de l'ex propriétaire, une réponse évidente
m'apparait, faire une action en justice.

voir en 1er juge de proximité, à confirmer par personne compétante,
vu la somme en jeu.



La juridiction de proximité n'est compétente que jusqu'à 4000 euros.

--
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deltaplan
Amiral Adama wrote:

Deltaplan" a écrit dans le message de
news: 1iyqep4.13f6qsy286ti1N%
>>
> La jurisprudence considère q

bonjour,

il manque la fin de votre phrase...

merci pour lui.



Je voulais dire que en matière de véhicule de collection (à plus forte
raison quand ils sont en CG collection), la jurisprudence a tendance à
être très restrictve sur ce qui pourrait être considéré comme un vice
caché suffisamment grave pour entrer dans le champ de la garantie légale
: en gros, les tribunaux considèrent généralement qu'une voiture de
collection n'est pas destinée à être utilisée, et que donc un défaut
grave la rendant impropre à circuler n'est pas nécessairement de nature
à permettre l'annulation de la vente.

Reste bien sûr la possibilité d'agir sur la base d'un délit de
tromperie, s'il est prouvé que le vendeur avait connaissance du
problème.
Avatar
Delestaque
Deltaplan wrote:
Amiral Adama wrote:

Deltaplan" a écrit dans le message de
news: 1iyqep4.13f6qsy286ti1N%



La jurisprudence considère q



bonjour,

il manque la fin de votre phrase...

merci pour lui.



Je voulais dire que en matière de véhicule de collection (à plus forte
raison quand ils sont en CG collection), la jurisprudence a tendance à
être très restrictve sur ce qui pourrait être considéré comme un vice
caché suffisamment grave pour entrer dans le champ de la garantie
légale
en gros, les tribunaux considèrent généralement qu'une voiture de


collection n'est pas destinée à être utilisée, et que donc un défaut
grave la rendant impropre à circuler n'est pas nécessairement de
nature à permettre l'annulation de la vente.

Reste bien sûr la possibilité d'agir sur la base d'un délit de
tromperie, s'il est prouvé que le vendeur avait connaissance du
problème.



C'est un peu curieux cette attitude, parce qu'une voiture par définition ,
c'est fait pour rouler, sinon, finalement si c'est pour collectionner, et
mettre dans un musée, le certificat d'immatriculation on s'en moque un peu.
La nature du véhicule, Ford Mustang, meêm sans se jouer un remake de Bullit,
c'est plutôt fait pour rouler.
En revanche, la personne déléguée pour faire la transaction devrait
s'occuper d'autre chose, c'est vraiment avoir rendu un grand service à un
ami.
Mias la voirure n'a pas été achetée chère, il n'y a plus qu'à commander des
longerons aux Etats Unis.

--
G.Ricco
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Delestaque
En fait je viens de me renseigner plus avant, les pièces sont disponibles
aux Etats Unis, on peut même y acheter une caisse ( je veux dire coque et
châssis ) neuve, des longerons c'est bien sûr possible , en revanche mes
infos disent que les longerons atteints, c'est particulièrement rare.
C'est le prix d'une voiture à restaurer, il ne semble pas y avoir d'arnaque
particulière
T'es tu vraiment bien renseigné avent d'acheter cette voiture ?
Qui dit que les longerons sont pourris, fais attention, ça peut aussi être
un coup d'arnaque pour te reprendre la voiture, parce que, à ce prix là, ce
n'est pas une mauvaise affaire.
L'avis sur les forums spécialisés, genre forum privé, rester prudent ,
souvent ce sont de nouveaux venus a l'automobile, béats et béatifiant devant
n'importe quoi, je demandais d'ailleurs s'il s'agissait d'un Traction 54,
parce que sur un forum spécialisés, si tu dis que c'est une voiture courante
et que ce n'est pas le top de la collection, tu te fais assassiner, ils
vient même des gens qui sont de grands spécialistes de la question, comme
Jérôme Collignon.
alors sois prudent avec les avis que tu recueilles.
Si on n'est pas vraiment dans ce mulieu de l'automobile de collection, tous
les véreux vont te sauter dessus
Moi, je le redis, l'avais d'un expert automobile spécialisé dans
l'automobile ancienne, ce qui est aussi très utile pour obtenir une
valorisation de la voiture par rapport a ton assurance.
--
G.Ricco
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Delestaque
Amiral Adama wrote:
Delestaque" a écrit dans le message
de news: 49f2c841$0$21839$
Delestaque wrote:

j'ai copié le message sur " automobile ancienne " pour
voir
--
G.Ricco



bonjour,

merci pour lui!



pas de quoi, c'est certainement le dernier endroit pour parler automobile
ancienne, j'ai tenté , mais quand tu vois un post sur les BX, qui pour moi
sont la qintessence de la poubelle, tu peux être sceptique.

--
G.Ricco
Avatar
Delestaque
Amiral Adama wrote:
"Delestaque" a écrit dans le message
de news: 49f44ac4$0$30120$
En fait je viens de me renseigner plus avant, les pièces
sont disponibles aux Etats Unis, on peut même y acheter
une caisse ( je veux dire coque et châssis ) neuve, des
longerons c'est bien sûr possible , en revanche mes infos
disent que les longerons atteints, c'est particulièrement
rare.
C'est le prix d'une voiture à restaurer, il ne semble pas
y avoir d'arnaque particulière



Oui sur Mustangsunlimited.com ou d'autres...

T'es tu vraiment bien renseigné avent d'acheter cette
voiture ?



Moi non mais je ne suis pas le proprio de cette voiture.
J'essaye juste de conseiller au mieux un acheteur déçu

Qui dit que les longerons sont pourris,



Un ami à lui qui est carossier.
Il ne veux plus l'aider à réparer la voiture, pour lui elle
est fichue (aussi bien, il dit ça devant l'ampleur du
travail)

les véreux vont te sauter dessus
Moi, je le redis, l'avais d'un expert automobile
spécialisé dans l'automobile ancienne,



C'est ce que j'ai fait pour ma Mustang ;-)



ok, compris, mais les pièces sont disponibles aux Etats Unis, donc pas trop
grave quand même.

--
G.Ricco
Avatar
Amiral Adama
"Delestaque" a écrit dans le message
de news: 49f44ac4$0$30120$
En fait je viens de me renseigner plus avant, les pièces
sont disponibles aux Etats Unis, on peut même y acheter
une caisse ( je veux dire coque et châssis ) neuve, des
longerons c'est bien sûr possible , en revanche mes infos
disent que les longerons atteints, c'est particulièrement
rare.
C'est le prix d'une voiture à restaurer, il ne semble pas
y avoir d'arnaque particulière



Oui sur Mustangsunlimited.com ou d'autres...

T'es tu vraiment bien renseigné avent d'acheter cette
voiture ?



Moi non mais je ne suis pas le proprio de cette voiture.
J'essaye juste de conseiller au mieux un acheteur déçu

Qui dit que les longerons sont pourris,



Un ami à lui qui est carossier.
Il ne veux plus l'aider à réparer la voiture, pour lui elle
est fichue (aussi bien, il dit ça devant l'ampleur du
travail)

> les véreux vont te sauter dessus
Moi, je le redis, l'avais d'un expert automobile
spécialisé dans l'automobile ancienne,



C'est ce que j'ai fait pour ma Mustang ;-)
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djeel
Amiral Adama a écrit :

les longerons avant et les planchers sont complètement
rouillés et percés, elle peut se casser en deux n'importe
quand.



Vu le tas de rouille que ça semble être, il va être difficile de faire
croire que l'acheteur a été trompé sur la marchandise !


--
Djeel
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Colonel Kilgore
Dans son message précédent, Amiral Adama a écrit :

il n'y avait pas non plus marqué "en l'état" sur la carte grise rayée...
le proprio ne veux rien savoir, il lui raccroche au nez
comment doit il s'y prendre?



J'ai lu l'ensemble du fil, regardé les photos.

Si on revient au droit, il n'y a que deux garanties légalement dues par
le vendeur à l'acheteur :

- La garantie de conformité : Visiblement, c'est bien une Mustang,
visiblement elle n'est pas neuve, ce qui est bien "conforme", à défaut
de contrat précis du genre "aucune corrosion".

- La garantie des vices cachés : Le vendeur est un particulier, il
aurait pu s'en exonérer par contrat. Il semble qu'il ne l'a pas fait.
Mais : Y a-t-il vice caché ? Je dirais non. Il suffisait de se glisser
sous la voiture pour voir. Il est à craindre que le Tribunal auquel
l'affaire serait soumise, estime qu'il y avait vices apparents, que le
prix de vente en tenait compte dans une certaine mesure, et que
l'acheteur a été négligeant.

Après, on peut envisager de rechercher la responsabilité de
l'intermédiaire. Obligation de moyens, de renseignement et de
conseil... Bof. Encore faudrait-il disposer de documents écrits,
définissant un peu clairement sa mission (par ex : rechercher un
chassis impeccable, défauts esthétiques mineurs acceptés, etc...).

Au total, je suis très pessimiste sur les chances de faire casser cette
vente.

A noter qu'une action judiciare infructueuse, entre frais d'expertise,
d'avocats, article 700, demande reconventionnelle éventuelle de la
partie adverse risque fort de coûter autant que les 5000 euros déjà
payés.

A vous de voir...

--
I love the smell of napalm in the morning.
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