http://www.metrofrance.com/fr/article/2007/11/06/18/4510-37/index.xml
(=E9dition imprim=E9e du 7 novembre):
=ABEcorchant l'ind=E9pendance de la justice, le pr=E9sident avait envisag=
=E9
de =AB faire =E9voluer la loi pour qu'un proc=E8s puisse avoir lieu, y
compris en cas d'irresponsabilit=E9 [p=E9nale d'un malade mentale] =BB
Il y aurait effectivement atteinte =E0 l'ind=E9pendance de la justice si
le pr=E9sident tentait d'influencer celle-ci dans une affaire pr=E9cise,
en particulier s'il demandait aux juges, pour des raisons
d'opportunit=E9, de ne pas appliquer la loi existante (en exigeant
qu'ils d=E9clarent responsable un irresponsable). Mais ici, Sarkozy
propose seulement de modifier la loi pour que les proc=E8s _futurs_ se
d=E9roulent diff=E9remment (d'ailleurs, en lisant l'extrait, on ne sait
m=EAme pas s'il est question d'une vraie responsabilti=E9 p=E9nale,
entra=EEnant une peine, ou seulement d'une d=E9claration symbolique de
culpabilit=E9, pour satisfaire les victimes): proposer de modifier la
loi (y compris la loi p=E9nale), c'est justement le travail des hommes
politiques.
Par ailleurs, l'encadr=E9 affirme que =AB L'article 122.1 du code p=E9nal
prot=E8ge les malades mentaux de toute comparution p=E9nale =BB : c'est
partiellement inexact, puisque (d'apr=E8s cet article) seule est
p=E9nalement irresponsable =ABla personne qui =E9tait atteinte, au moment
des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son
discernement ou le contr=F4le de ses actes =BB : le simple fait de
souffrir d'un trouble mental peut aussi avoir pour cons=E9quence une
r=E9duction de la peine (si le discernement est seulement alt=E9r=E9, ou le
contr=F4le seulement entrav=E9), voire n'avoir aucune cons=E9quence (un
onychophage accus=E9 d'assassinat a peu de chances d'obtenir une
r=E9duction de peine pour ce seul motif).
Pr=E9cisons que d'apr=E8s l'art. 414-3 Code civil, l'irresponsabilit=E9
p=E9nale pour raison psychiatrique n'emp=EAche pas l'existence de la
responsabilit=E9 civile.
D'ailleurs, on peut se demander pourquoi il existe des diff=E9rences,
dans le r=E9gime de la responsabilit=E9, entre les malades mentaux et les
autres, alors que la tendance est plut=F4t de ne pas faire de
distinction entre les deux types de maladies (cf. art. L3211-2 CSP :
m=EAme r=E9gime pour l'hospitalisation libre en psy et les autres
hospitalisations.) Et que signifie =AB neuropsychique =BB : neurologique,
ou mi-psy mi-neuro ?
Que de contorsions pour défendre l'indéfendable ! Cibler l'effet au mépris de la cause n'est ici qu'un gadget populiste de bien mauvaise facture...
Cl.Massé
a écrit dans le message de news:
http://www.metrofrance.com/fr/article/2007/11/06/18/4510-37/index.xml (édition imprimée du 7 novembre):
«Ecorchant l'indépendance de la justice, le président avait envisagé de « faire évoluer la loi pour qu'un procès puisse avoir lieu, y compris en cas d'irresponsabilité [pénale d'un malade mentale] »
Le problème n'est même pas là. Il s'agit d'un simple effet d'annonce.
D'ailleurs, il faut s'ôter de la tête que la justice est au service des victimes. C'est une vision purement individualiste. Punir quelqu'un, parfois même peu importe qui, ne fait pas revenir les morts, il rajoute seulement de la souffrance sans en retirer aux victimes. La justice a pour but de défendre la société par la dissuasion. Si pour cela il faut sévire, ainsi soit-il, mais dans le cas où le discernement est aboli, ça n'a aucun effet, et c'est donc plus néfaste qu'utile. L'autre but est de comprendre ce qui s'est passé, afin d'éviter que ça recommence, et aussi dans l'intérêt des victimes. A nouveau, si le discernement est aboli, il n'y a rien de plus à comprendre.
Au lieu de ces gesticulations, en plus de la modification de la carte judiciaire, il serait beaucoup plus opportun de donner plus de moyens à la justice. Mais pour cela il faudrait augmenter les impôts des plus riches, alors Sarquo préfère se cacher derrière un rideau de fumée. Si le fond est défendable, la forme ne l'est pas du tout.
Précisons que d'après l'art. 414-3 Code civil, l'irresponsabilité pénale pour raison psychiatrique n'empêche pas l'existence de la responsabilité civile.
Tout à fait. Une réparation a un effet globalement positif, contrairement à une condamnation.
Et que signifie « neuropsychique » : neurologique, ou mi-psy mi-neuro ?
Pour comprendre ça, il faudrait être un scientifique, ce que ni les juges, ni le grand public n'est. On s'en est aperçu avec des déclarations farfelues: "un fou dit des bêtises." Nous sommes donc tous fous. Ce serait à se rouler par terre si la situation n'était pas si grave.
La neuropsychologie est la science qui tente d'expliquer les troubles psychiques (notamment cognitifs) à partir des maladies du système nerveux.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
<apokrif1@gmail.com> a écrit dans le message de
news:1194478718.102036.133030@v3g2000hsg.googlegroups.com...
http://www.metrofrance.com/fr/article/2007/11/06/18/4510-37/index.xml
(édition imprimée du 7 novembre):
«Ecorchant l'indépendance de la justice, le président avait envisagé de
« faire évoluer la loi pour qu'un procès puisse avoir lieu, y compris en
cas d'irresponsabilité [pénale d'un malade mentale] »
Le problème n'est même pas là. Il s'agit d'un simple effet d'annonce.
D'ailleurs, il faut s'ôter de la tête que la justice est au service des
victimes. C'est une vision purement individualiste. Punir quelqu'un,
parfois même peu importe qui, ne fait pas revenir les morts, il rajoute
seulement de la souffrance sans en retirer aux victimes. La justice a pour
but de défendre la société par la dissuasion. Si pour cela il faut sévire,
ainsi soit-il, mais dans le cas où le discernement est aboli, ça n'a aucun
effet, et c'est donc plus néfaste qu'utile. L'autre but est de comprendre
ce qui s'est passé, afin d'éviter que ça recommence, et aussi dans l'intérêt
des victimes. A nouveau, si le discernement est aboli, il n'y a rien de
plus à comprendre.
Au lieu de ces gesticulations, en plus de la modification de la carte
judiciaire, il serait beaucoup plus opportun de donner plus de moyens à la
justice. Mais pour cela il faudrait augmenter les impôts des plus riches,
alors Sarquo préfère se cacher derrière un rideau de fumée. Si le fond est
défendable, la forme ne l'est pas du tout.
Précisons que d'après l'art. 414-3 Code civil, l'irresponsabilité pénale
pour raison psychiatrique n'empêche pas l'existence de la responsabilité
civile.
Tout à fait. Une réparation a un effet globalement positif, contrairement à
une condamnation.
Et que signifie « neuropsychique » : neurologique, ou mi-psy mi-neuro ?
Pour comprendre ça, il faudrait être un scientifique, ce que ni les juges,
ni le grand public n'est. On s'en est aperçu avec des déclarations
farfelues: "un fou dit des bêtises." Nous sommes donc tous fous. Ce serait
à se rouler par terre si la situation n'était pas si grave.
La neuropsychologie est la science qui tente d'expliquer les troubles
psychiques (notamment cognitifs) à partir des maladies du système nerveux.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
http://www.metrofrance.com/fr/article/2007/11/06/18/4510-37/index.xml (édition imprimée du 7 novembre):
«Ecorchant l'indépendance de la justice, le président avait envisagé de « faire évoluer la loi pour qu'un procès puisse avoir lieu, y compris en cas d'irresponsabilité [pénale d'un malade mentale] »
Le problème n'est même pas là. Il s'agit d'un simple effet d'annonce.
D'ailleurs, il faut s'ôter de la tête que la justice est au service des victimes. C'est une vision purement individualiste. Punir quelqu'un, parfois même peu importe qui, ne fait pas revenir les morts, il rajoute seulement de la souffrance sans en retirer aux victimes. La justice a pour but de défendre la société par la dissuasion. Si pour cela il faut sévire, ainsi soit-il, mais dans le cas où le discernement est aboli, ça n'a aucun effet, et c'est donc plus néfaste qu'utile. L'autre but est de comprendre ce qui s'est passé, afin d'éviter que ça recommence, et aussi dans l'intérêt des victimes. A nouveau, si le discernement est aboli, il n'y a rien de plus à comprendre.
Au lieu de ces gesticulations, en plus de la modification de la carte judiciaire, il serait beaucoup plus opportun de donner plus de moyens à la justice. Mais pour cela il faudrait augmenter les impôts des plus riches, alors Sarquo préfère se cacher derrière un rideau de fumée. Si le fond est défendable, la forme ne l'est pas du tout.
Précisons que d'après l'art. 414-3 Code civil, l'irresponsabilité pénale pour raison psychiatrique n'empêche pas l'existence de la responsabilité civile.
Tout à fait. Une réparation a un effet globalement positif, contrairement à une condamnation.
Et que signifie « neuropsychique » : neurologique, ou mi-psy mi-neuro ?
Pour comprendre ça, il faudrait être un scientifique, ce que ni les juges, ni le grand public n'est. On s'en est aperçu avec des déclarations farfelues: "un fou dit des bêtises." Nous sommes donc tous fous. Ce serait à se rouler par terre si la situation n'était pas si grave.
La neuropsychologie est la science qui tente d'expliquer les troubles psychiques (notamment cognitifs) à partir des maladies du système nerveux.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
