depuis 1 semaine environ, j'ai des appels tous les jours (jusque 3 fois) =
pour me vendre un abonnement adsl.
mon probl=C3=A8me vient que c'est toujours le m=C3=AAme num=C3=A9ro appel=
ant, le m=C3=AAme=20
op=C3=A9rateur et je leur r=C3=A9pond que je m'en fous, c'est mon employe=
ur qui g=C3=A8re =C3=A7a.
malgr=C3=A9 cela, =C3=A7a continue : tous les jours...
et puis sont insistants : on arrive presque =C3=A0 l'image d'=C3=A9pinal =
: le vendeur=20
qu'on arrive =C3=A0 mettre dehors par la porte et qui revient par la fen=C3=
=AAtre.
une piste de droit =C3=A0 leur envoyer dans les gencives ?
Le démarchage téléphonique n'est autorisé que si la "cible" à donné explicitement son accord. (je sais plus exactement la référence, ça doit être dans le code des postes et télécom, vers le début, s'il faut, on peut chercher sur legifrance). Donc, s'ils n'ont pas votre accord explicite, ils sont dans l'illégalité.
Ayez, j'ai trouvé :
Article L34-5 du code des postes et télécommunications
Avoir vos coordonnées, déjà, faut qu'ils aient une autorisation de la CNIL, là aussi, je pense pas qu'ils l'aient.
S'ils font numéroter par un robot (arguant ainsi qu'ils ont pas de liste), c'est aussi interdit (idem, code des postes et télécom, mais je sais plus où).
C'est le même article.
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
> ----
Le démarchage téléphonique n'est autorisé que si la "cible" à donné
explicitement son accord. (je sais plus exactement la référence, ça doit
être dans le code des postes et télécom, vers le début, s'il faut, on
peut chercher sur legifrance). Donc, s'ils n'ont pas votre accord
explicite, ils sont dans l'illégalité.
Ayez, j'ai trouvé :
Article L34-5 du code des postes et télécommunications
Avoir vos coordonnées, déjà, faut qu'ils aient une autorisation de la
CNIL, là aussi, je pense pas qu'ils l'aient.
S'ils font numéroter par un robot (arguant ainsi qu'ils ont pas de
liste), c'est aussi interdit (idem, code des postes et télécom, mais je
sais plus où).
C'est le même article.
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils
sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la
gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
Le démarchage téléphonique n'est autorisé que si la "cible" à donné explicitement son accord. (je sais plus exactement la référence, ça doit être dans le code des postes et télécom, vers le début, s'il faut, on peut chercher sur legifrance). Donc, s'ils n'ont pas votre accord explicite, ils sont dans l'illégalité.
Ayez, j'ai trouvé :
Article L34-5 du code des postes et télécommunications
Avoir vos coordonnées, déjà, faut qu'ils aient une autorisation de la CNIL, là aussi, je pense pas qu'ils l'aient.
S'ils font numéroter par un robot (arguant ainsi qu'ils ont pas de liste), c'est aussi interdit (idem, code des postes et télécom, mais je sais plus où).
C'est le même article.
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
Ysabeau
Thibaut Henin a écrit :
Oui ? et ?
Les pages blanches/jaunes ont les autorisations à la CNIL et la vôtre pour que vous y apparaissiez.
Ben oui ce qui m'expose à être démarchée téléphoniquement car mes coordonnées sont accessibles à tous.
Les articles 226-16 et suivants sont clairs, tout traitement informatique de données doit avoir l'autorisation de la CNIL, il n'exempte pas ces autorisation en fonction de la provenance.
Comment dire, ce n'est pas parce qu'on appelle quelqu'un au téléphone qu'on opère à un traitement informatique des données. Par ailleurs, dans le cadre des activités d'une entreprise, il n'y a aucune raison, mais strictement aucune, que la CNIL n'accorde pas son autorisation à une entreprise dont le fichier aurait pour objectif de recruter de nouveaux clients. Ce qui est le cas dans le cadre du démarchage téléphonique.
Maintenant, peut-être que les démarcheurs ont cette autorisation, parce que la CNIL simplifierait ce genre de cas, mais là, on peut toujours demander au démarcheur s'il a effectivement l'autorisation de la CNIL.
La CNIL n'est pas le Père Noël ni un machin miracle qui résout tout, d'ailleurs elle ne fait plus grand chose la chère vieille chèvre et elle laisse passer nettement pire. En l'espèce, relever des noms à gauche et à droite, appeler les gens, ne consiste pas un traitement informatique des données. C'est tout.
-- Yep
Ysabeau
Thibaut Henin a écrit :
Oui ? et ?
Les pages blanches/jaunes ont les autorisations à la CNIL et la vôtre
pour que vous y apparaissiez.
Ben oui ce qui m'expose à être démarchée téléphoniquement car mes
coordonnées sont accessibles à tous.
Les articles 226-16 et suivants sont clairs, tout traitement
informatique de données doit avoir l'autorisation de la CNIL, il
n'exempte pas ces autorisation en fonction de la provenance.
Comment dire, ce n'est pas parce qu'on appelle quelqu'un au téléphone
qu'on opère à un traitement informatique des données. Par ailleurs, dans
le cadre des activités d'une entreprise, il n'y a aucune raison, mais
strictement aucune, que la CNIL n'accorde pas son autorisation à une
entreprise dont le fichier aurait pour objectif de recruter de nouveaux
clients. Ce qui est le cas dans le cadre du démarchage téléphonique.
Maintenant, peut-être que les démarcheurs ont cette autorisation, parce
que la CNIL simplifierait ce genre de cas, mais là, on peut toujours
demander au démarcheur s'il a effectivement l'autorisation de la CNIL.
La CNIL n'est pas le Père Noël ni un machin miracle qui résout tout,
d'ailleurs elle ne fait plus grand chose la chère vieille chèvre et elle
laisse passer nettement pire. En l'espèce, relever des noms à gauche et
à droite, appeler les gens, ne consiste pas un traitement informatique
des données. C'est tout.
Les pages blanches/jaunes ont les autorisations à la CNIL et la vôtre pour que vous y apparaissiez.
Ben oui ce qui m'expose à être démarchée téléphoniquement car mes coordonnées sont accessibles à tous.
Les articles 226-16 et suivants sont clairs, tout traitement informatique de données doit avoir l'autorisation de la CNIL, il n'exempte pas ces autorisation en fonction de la provenance.
Comment dire, ce n'est pas parce qu'on appelle quelqu'un au téléphone qu'on opère à un traitement informatique des données. Par ailleurs, dans le cadre des activités d'une entreprise, il n'y a aucune raison, mais strictement aucune, que la CNIL n'accorde pas son autorisation à une entreprise dont le fichier aurait pour objectif de recruter de nouveaux clients. Ce qui est le cas dans le cadre du démarchage téléphonique.
Maintenant, peut-être que les démarcheurs ont cette autorisation, parce que la CNIL simplifierait ce genre de cas, mais là, on peut toujours demander au démarcheur s'il a effectivement l'autorisation de la CNIL.
La CNIL n'est pas le Père Noël ni un machin miracle qui résout tout, d'ailleurs elle ne fait plus grand chose la chère vieille chèvre et elle laisse passer nettement pire. En l'espèce, relever des noms à gauche et à droite, appeler les gens, ne consiste pas un traitement informatique des données. C'est tout.
-- Yep
Ysabeau
Ysabeau
Thibaut Henin a écrit :
----
Le démarchage téléphonique n'est autorisé que si la "cible" à donné explicitement son accord. (je sais plus exactement la référence, ça doit être dans le code des postes et télécom, vers le début, s'il faut, on peut chercher sur legifrance). Donc, s'ils n'ont pas votre accord explicite, ils sont dans l'illégalité.
Ayez, j'ai trouvé :
Article L34-5 du code des postes et télécommunications
il dit ceci :
Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.
La prospection directe téléphonique par des personnes n'est pas interdite !
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
1/ pas sûr que ça soit illégal 2/ en tous cas pas sur les arguments que vous soulevez.
A mon avis le moyen à soulever serait plutôt le harcèlement téléphonique.
-- Yep
Ysabeau
Thibaut Henin a écrit :
----
Le démarchage téléphonique n'est autorisé que si la "cible" à donné
explicitement son accord. (je sais plus exactement la référence, ça
doit être dans le code des postes et télécom, vers le début, s'il
faut, on peut chercher sur legifrance). Donc, s'ils n'ont pas votre
accord explicite, ils sont dans l'illégalité.
Ayez, j'ai trouvé :
Article L34-5 du code des postes et télécommunications
il dit ceci :
Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.
La prospection directe téléphonique par des personnes n'est pas interdite !
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils
sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la
gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
1/ pas sûr que ça soit illégal
2/ en tous cas pas sur les arguments que vous soulevez.
A mon avis le moyen à soulever serait plutôt le harcèlement téléphonique.
Le démarchage téléphonique n'est autorisé que si la "cible" à donné explicitement son accord. (je sais plus exactement la référence, ça doit être dans le code des postes et télécom, vers le début, s'il faut, on peut chercher sur legifrance). Donc, s'ils n'ont pas votre accord explicite, ils sont dans l'illégalité.
Ayez, j'ai trouvé :
Article L34-5 du code des postes et télécommunications
il dit ceci :
Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.
La prospection directe téléphonique par des personnes n'est pas interdite !
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
1/ pas sûr que ça soit illégal 2/ en tous cas pas sur les arguments que vous soulevez.
A mon avis le moyen à soulever serait plutôt le harcèlement téléphonique.
Je lis depuis ce matin vos interventions, et je me demandais, avec une petite idée ... de qui il s'agissait. Et puis vous nous annoncez qu'il s'agit de ... NEUF ! ;-) Cela ne m'étonne pas : Visitez www.mecontentsduneuf.com (ou j'ai d'ailleurs ajouté un lien vers votre message...)
Et il y a encore des internautes pour dire "tous pareils" et en conclure qu'il n'y a rien à faire....
Je lis depuis ce matin vos interventions, et je me demandais, avec une
petite idée ... de qui il s'agissait.
Et puis vous nous annoncez qu'il s'agit de ... NEUF !
;-)
Cela ne m'étonne pas : Visitez www.mecontentsduneuf.com (ou j'ai
d'ailleurs ajouté un lien vers votre message...)
Et il y a encore des internautes pour dire "tous pareils" et en
conclure qu'il n'y a rien à faire....
Je lis depuis ce matin vos interventions, et je me demandais, avec une petite idée ... de qui il s'agissait. Et puis vous nous annoncez qu'il s'agit de ... NEUF ! ;-) Cela ne m'étonne pas : Visitez www.mecontentsduneuf.com (ou j'ai d'ailleurs ajouté un lien vers votre message...)
Et il y a encore des internautes pour dire "tous pareils" et en conclure qu'il n'y a rien à faire....
moko le pépé
On Wed, 16 Jan 2008 11:38:53 +0100, Ysabeau wrote:
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
1/ pas sûr que ça soit illégal 2/ en tous cas pas sur les arguments que vous soulevez.
Voir aussi l'art. R10
On Wed, 16 Jan 2008 11:38:53 +0100, Ysabeau <ysabeau@homuncule.info>
wrote:
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils
sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la
gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
1/ pas sûr que ça soit illégal
2/ en tous cas pas sur les arguments que vous soulevez.
On Wed, 16 Jan 2008 11:38:53 +0100, Ysabeau wrote:
Donc, prochaine fois qu'il téléphonent, vous pouvez leur dire qu'ils sont dans l'illégalité, et que s'ils retéléphonent, vous allez à la gendarmerie (et vous pourriez y aller d'ailleur ;) ).
1/ pas sûr que ça soit illégal 2/ en tous cas pas sur les arguments que vous soulevez.
Voir aussi l'art. R10
Alain Montfranc
=?UTF-8?B?IlPDqWIuIg==?= a écrit
Séb. a écrit :
bonsoir,
depuis 1 semaine environ, j'ai des appels tous les jours (jusque 3 fois) pour me vendre un abonnement adsl.
mon problème vient que c'est toujours le même numéro appelant, le même opérateur et je leur répond que je m'en fous, c'est mon employeur qui gère ça. malgré cela, ça continue : tous les jours...
et puis sont insistants : on arrive presque à l'image d'épinal : le vendeur qu'on arrive à mettre dehors par la porte et qui revient par la fenêtre.
une piste de droit à leur envoyer dans les gencives ?
Merci
Séb.
merci pour vos réponses.
c'est marrant, je viens d'avoir encore un appel de chez eux (c'est neuf telecom pour le citer) ce midi (bien sûr quand on est à table...)
j'ai clairement dit à la vendeuse : plus aucun appel de chez eux sinon je porte plainte, elle s'est excusée et a dit "qu'elle ferait en sorte qu'ils ne m'appellent plus".
on verra !
Séb.
Tu leurs dit "ne quittez pas" Tu poses le combiné à coté du poste radio Tu retournes dejeuner
=?UTF-8?B?IlPDqWIuIg==?= a écrit
Séb. a écrit :
bonsoir,
depuis 1 semaine environ, j'ai des appels tous les jours (jusque 3 fois)
pour me vendre un abonnement adsl.
mon problème vient que c'est toujours le même numéro appelant, le même
opérateur et je leur répond que je m'en fous, c'est mon employeur qui gère
ça.
malgré cela, ça continue : tous les jours...
et puis sont insistants : on arrive presque à l'image d'épinal : le vendeur
qu'on arrive à mettre dehors par la porte et qui revient par la fenêtre.
une piste de droit à leur envoyer dans les gencives ?
Merci
Séb.
merci pour vos réponses.
c'est marrant, je viens d'avoir encore un appel de chez eux (c'est neuf
telecom pour le citer) ce midi (bien sûr quand on est à table...)
j'ai clairement dit à la vendeuse : plus aucun appel de chez eux sinon je
porte plainte, elle s'est excusée et a dit "qu'elle ferait en sorte qu'ils ne
m'appellent plus".
on verra !
Séb.
Tu leurs dit "ne quittez pas"
Tu poses le combiné à coté du poste radio
Tu retournes dejeuner
depuis 1 semaine environ, j'ai des appels tous les jours (jusque 3 fois) pour me vendre un abonnement adsl.
mon problème vient que c'est toujours le même numéro appelant, le même opérateur et je leur répond que je m'en fous, c'est mon employeur qui gère ça. malgré cela, ça continue : tous les jours...
et puis sont insistants : on arrive presque à l'image d'épinal : le vendeur qu'on arrive à mettre dehors par la porte et qui revient par la fenêtre.
une piste de droit à leur envoyer dans les gencives ?
Merci
Séb.
merci pour vos réponses.
c'est marrant, je viens d'avoir encore un appel de chez eux (c'est neuf telecom pour le citer) ce midi (bien sûr quand on est à table...)
j'ai clairement dit à la vendeuse : plus aucun appel de chez eux sinon je porte plainte, elle s'est excusée et a dit "qu'elle ferait en sorte qu'ils ne m'appellent plus".
on verra !
Séb.
Tu leurs dit "ne quittez pas" Tu poses le combiné à coté du poste radio Tu retournes dejeuner
Avoir vos coordonnées, déjà, faut qu'ils aient une autorisation de la CNIL, là aussi, je pense pas qu'ils l'aient.
Y'a un truc qui s'appelle annuaire des télécom où sont inscrits les gens qui ont un téléphone et ne sont pas en liste rouge, accessible à n'importe qui par exemple en faisant pagesblanches.fr ou pagesjaunes.fr
Oui ? et ?
Les pages blanches/jaunes ont les autorisations à la CNIL et la vôtre pour que vous y apparaissiez.
Les articles 226-16 et suivants sont clairs, tout traitement informatique de données doit avoir l'autorisation de la CNIL, il n'exempte pas ces autorisation en fonction de la provenance.
Non, pour un fichier ou un traitement de données à caractère personnel, en général il suffit simplement de faire une déclaration à la Cnil sans besoin de demander une autorisation et dans de nombreux cas cette déclaration n'est même pas nécessaire.
voir: http://www.cnil.fr/index.php?id3
Thibaut Henin wrote:
Ysabeau wrote:
Thibaut Henin a écrit :
Avoir vos coordonnées, déjà, faut qu'ils aient une autorisation de la
CNIL, là aussi, je pense pas qu'ils l'aient.
Y'a un truc qui s'appelle annuaire des télécom où sont inscrits les
gens qui ont un téléphone et ne sont pas en liste rouge, accessible à
n'importe qui par exemple en faisant pagesblanches.fr ou pagesjaunes.fr
Oui ? et ?
Les pages blanches/jaunes ont les autorisations à la CNIL et la vôtre
pour que vous y apparaissiez.
Les articles 226-16 et suivants sont clairs, tout traitement
informatique de données doit avoir l'autorisation de la CNIL, il
n'exempte pas ces autorisation en fonction de la provenance.
Non, pour un fichier ou un traitement de données à caractère personnel,
en général il suffit simplement de faire une déclaration à la Cnil sans
besoin de demander une autorisation et dans de nombreux cas cette
déclaration n'est même pas nécessaire.
Avoir vos coordonnées, déjà, faut qu'ils aient une autorisation de la CNIL, là aussi, je pense pas qu'ils l'aient.
Y'a un truc qui s'appelle annuaire des télécom où sont inscrits les gens qui ont un téléphone et ne sont pas en liste rouge, accessible à n'importe qui par exemple en faisant pagesblanches.fr ou pagesjaunes.fr
Oui ? et ?
Les pages blanches/jaunes ont les autorisations à la CNIL et la vôtre pour que vous y apparaissiez.
Les articles 226-16 et suivants sont clairs, tout traitement informatique de données doit avoir l'autorisation de la CNIL, il n'exempte pas ces autorisation en fonction de la provenance.
Non, pour un fichier ou un traitement de données à caractère personnel, en général il suffit simplement de faire une déclaration à la Cnil sans besoin de demander une autorisation et dans de nombreux cas cette déclaration n'est même pas nécessaire.
voir: http://www.cnil.fr/index.php?id3
Dominick
Le Wed, 16 Jan 2008 09:08:55 +0100, "Séb." a écrit :
mais comme tu dis, le numéro a tendance à changer : on garde les même 8 premiers chiffres, les 2 derniers variant je suppose qu'ils ont un pack xx numéros qui tournent à chaque appel
Alors, je ne sais pas pour FT ou Alice mais pour Free tu peux parametrer toi meme les numeros a blacklister en fonction des prefixes. Donc en entrant les 8 premiers chiffres ca fonctionne. Et cela fonctionne aussi si tu ne rentres que les deux premiers.
Le Wed, 16 Jan 2008 09:08:55 +0100, "Séb."
<poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit :
mais comme tu dis, le numéro a tendance à changer : on garde les même 8
premiers chiffres, les 2 derniers variant
je suppose qu'ils ont un pack xx numéros qui tournent à chaque appel
Alors, je ne sais pas pour FT ou Alice mais pour Free tu peux
parametrer toi meme les numeros a blacklister en fonction des
prefixes.
Donc en entrant les 8 premiers chiffres ca fonctionne.
Et cela fonctionne aussi si tu ne rentres que les deux premiers.
Le Wed, 16 Jan 2008 09:08:55 +0100, "Séb." a écrit :
mais comme tu dis, le numéro a tendance à changer : on garde les même 8 premiers chiffres, les 2 derniers variant je suppose qu'ils ont un pack xx numéros qui tournent à chaque appel
Alors, je ne sais pas pour FT ou Alice mais pour Free tu peux parametrer toi meme les numeros a blacklister en fonction des prefixes. Donc en entrant les 8 premiers chiffres ca fonctionne. Et cela fonctionne aussi si tu ne rentres que les deux premiers.
