Comment faire pour appliquer une décision de justice ?
Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller
récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Merci pour vos réponses.
ps: un juge va probablement m'octroyer des dommages et intérêts dans
l'ordre de 1000 euros. Le voyou ne semble pas prêt à payer, et je doute
qu'un huissier aille passer des jours sur le dossier.
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Dominique G
anonym a écrit le 30.10 2007 sur fr.misc.droit
Comment faire pour appliquer une décision de justice ? Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Non.
-- DG
anonym a écrit le 30.10 2007 sur fr.misc.droit
Comment faire pour appliquer une décision de justice ?
Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller
récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Comment faire pour appliquer une décision de justice ? Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Non.
-- DG
Bruno Cinelli
"anonym" a écrit...
Comment faire pour appliquer une décision de justice ? Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Merci pour vos réponses.
L'huissier a-t-il procédé à une saisie attribution et/ou à une saisie-rémunération ?
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
"anonym" <anon@gmail.com> a écrit...
Comment faire pour appliquer une décision de justice ?
Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller
récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Merci pour vos réponses.
L'huissier a-t-il procédé à une saisie attribution et/ou à une
saisie-rémunération ?
Comment faire pour appliquer une décision de justice ? Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Merci pour vos réponses.
L'huissier a-t-il procédé à une saisie attribution et/ou à une saisie-rémunération ?
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
anonym
Bruno Cinelli a écrit :
"anonym" a écrit...
Comment faire pour appliquer une décision de justice ? Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Merci pour vos réponses.
L'huissier a-t-il procédé à une saisie attribution et/ou à une saisie-rémunération ?
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
supposons que l'huissier n'a rien fait
Bruno Cinelli a écrit :
"anonym" <anon@gmail.com> a écrit...
Comment faire pour appliquer une décision de justice ?
Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller
récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Merci pour vos réponses.
L'huissier a-t-il procédé à une saisie attribution et/ou à une
saisie-rémunération ?
Comment faire pour appliquer une décision de justice ? Si l'huissier n'y arrive pas, puis je rassembler mon clan pour aller récupérer mon dû chez le condamné au versement ?
Merci pour vos réponses.
L'huissier a-t-il procédé à une saisie attribution et/ou à une saisie-rémunération ?
