un individu qui crache sur le visage d'un autre individu risque quoi juridiquement ?
Il y a bien deux choses dont je suis bien sur et bien heureux: - il n'y a pas plus de droit à agression en fonction de sa race, sa religion, ou sa nationalité; - il n'y a pas plus de droit à réparation en fonction de sa race, sa religion, ou sa nationalité;
mais ça ne réponds toujours pas a ma question
tu auras la même chose dans tous les sens
la différence réside peut être dans la propension qu'on certaines associations à descendre dans la rue si c'est un blanc qui agresse un a rabe, l'inverse n'étant pas vrai.
juridiquement, c'est kif-kif bouricot
sowhat a écrit :
On 9 oct, 10:11, "broc_ex_co" <brocexconos...@wanadoo.fr> wrote:
sowhat aurait du écrire:
un individu qui crache sur le visage d'un autre individu risque quoi
juridiquement ?
Il y a bien deux choses dont je suis bien sur et bien heureux:
- il n'y a pas plus de droit à agression en fonction de sa race, sa
religion, ou sa nationalité;
- il n'y a pas plus de droit à réparation en fonction de sa race, sa
religion, ou sa nationalité;
mais ça ne réponds toujours pas a ma question
tu auras la même chose dans tous les sens
la différence réside peut être dans la propension qu'on certaines
associations à descendre dans la rue si c'est un blanc qui agresse un a rabe,
l'inverse n'étant pas vrai.
un individu qui crache sur le visage d'un autre individu risque quoi juridiquement ?
Il y a bien deux choses dont je suis bien sur et bien heureux: - il n'y a pas plus de droit à agression en fonction de sa race, sa religion, ou sa nationalité; - il n'y a pas plus de droit à réparation en fonction de sa race, sa religion, ou sa nationalité;
mais ça ne réponds toujours pas a ma question
tu auras la même chose dans tous les sens
la différence réside peut être dans la propension qu'on certaines associations à descendre dans la rue si c'est un blanc qui agresse un a rabe, l'inverse n'étant pas vrai.
juridiquement, c'est kif-kif bouricot
Jeffbie
sowhat avait écrit le 08/10/2007 :
un arabe qui crache sur le visage d'un français risque quoi juridiquement ?
Un arabe pas français qui crache sur le visage d'un français pas arabe ?
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
sowhat avait écrit le 08/10/2007 :
un arabe qui crache sur le visage d'un français risque quoi
juridiquement ?
Un arabe pas français qui crache sur le visage d'un français pas arabe
?
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
un arabe qui crache sur le visage d'un français risque quoi juridiquement ?
Un arabe pas français qui crache sur le visage d'un français pas arabe ?
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Bernard Guérin
Bonjour,
"sowhat" a écrit dans le message de news:
je ne me souviens même plus de la date exacte de l'évênement. Cela
devait être en juin dernier.
Quand tu veux donner des suites à une affaire, il faut prendre les témoignages tout de suite. Au moins les noms et adresses des témoins, puis leur envoyer une demande de témoignage officiel dès le jour suivant. Un témoignage recueilli plus tard sera toujours plus sujet à contestation, la précision des faits décrits ne sera pas la même, les témoins pourront avoir oublié, ou leurs souvenirs seront peu précis, voire déformés.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"sowhat" <ordidoctor@gmail.com> a écrit dans le message de
news:1191917415.766161.61180@d55g2000hsg.googlegroups.com...
je ne me souviens même plus de la date exacte de l'évênement. Cela
devait être en juin dernier.
Quand tu veux donner des suites à une affaire, il faut prendre les
témoignages tout de suite. Au moins les noms et adresses des témoins, puis
leur envoyer une demande de témoignage officiel dès le jour suivant. Un
témoignage recueilli plus tard sera toujours plus sujet à contestation, la
précision des faits décrits ne sera pas la même, les témoins pourront avoir
oublié, ou leurs souvenirs seront peu précis, voire déformés.
je ne me souviens même plus de la date exacte de l'évênement. Cela
devait être en juin dernier.
Quand tu veux donner des suites à une affaire, il faut prendre les témoignages tout de suite. Au moins les noms et adresses des témoins, puis leur envoyer une demande de témoignage officiel dès le jour suivant. Un témoignage recueilli plus tard sera toujours plus sujet à contestation, la précision des faits décrits ne sera pas la même, les témoins pourront avoir oublié, ou leurs souvenirs seront peu précis, voire déformés.
-- Bernard Guérin
broc_ex_co
sowhat wrote:
On 9 oct, 10:11, "broc_ex_co" wrote:
sowhat aurait du écrire:
un individu qui crache sur le visage d'un autre individu risque quoi juridiquement ?
Il y a bien deux choses dont je suis bien sur et bien heureux: - il n'y a pas plus de droit à agression en fonction de sa race, sa religion, ou sa nationalité; - il n'y a pas plus de droit à réparation en fonction de sa race, sa religion, ou sa nationalité;
mais ça ne réponds toujours pas a ma question
Alors répondons à la question: Vous devriez fouiller dans le code pénal; vous y trouverez de tout sauf le crachat: - des crimes contre l'humanité, des atteintes graves à la vie ou à la dignité de la personnes (avec des traumatismes de plus de trois mois), des meurtres, des homicides involontaires, des viols, des incestes, des vols a main armé, des abandons de famille, des délaissement de mineurs, des enlèvements et des séquestrations arbitraires, du proxénétisme, de laprostitution de mineur, de l'atteinte grave à la vie privée,
Peut être qu'à la lecture de tous ces délits et crimes, votre triste expérience - certainement très traumatisante - vous apparaitra moins grave et ne relevant pas des tribunaux .....
Si vous voulez continuer, il doit y avoir au plus une contravention relevant du tribunal de police (mais je ne l'ai pas trouvée, l'article 222-13 du code pénal ne s'appliquant que si l'agression est commise sur quelqu'un ayant un statut protégé!)
sowhat wrote:
On 9 oct, 10:11, "broc_ex_co" <brocexconos...@wanadoo.fr> wrote:
sowhat aurait du écrire:
un individu qui crache sur le visage d'un autre individu risque quoi
juridiquement ?
Il y a bien deux choses dont je suis bien sur et bien heureux:
- il n'y a pas plus de droit à agression en fonction de sa race, sa
religion, ou sa nationalité;
- il n'y a pas plus de droit à réparation en fonction de sa race, sa
religion, ou sa nationalité;
mais ça ne réponds toujours pas a ma question
Alors répondons à la question:
Vous devriez fouiller dans le code pénal; vous y trouverez de tout sauf le
crachat:
- des crimes contre l'humanité, des atteintes graves à la vie ou à la
dignité de la personnes (avec des traumatismes de plus de trois mois), des
meurtres, des homicides involontaires, des viols, des incestes, des vols a
main armé, des abandons de famille, des délaissement de mineurs, des
enlèvements et des séquestrations arbitraires, du proxénétisme, de
laprostitution de mineur, de l'atteinte grave à la vie privée,
Peut être qu'à la lecture de tous ces délits et crimes, votre triste
expérience - certainement très traumatisante - vous apparaitra moins grave
et ne relevant pas des tribunaux .....
Si vous voulez continuer, il doit y avoir au plus une contravention relevant
du tribunal de police (mais je ne l'ai pas trouvée, l'article 222-13 du code
pénal ne s'appliquant que si l'agression est commise sur quelqu'un ayant un
statut protégé!)
un individu qui crache sur le visage d'un autre individu risque quoi juridiquement ?
Il y a bien deux choses dont je suis bien sur et bien heureux: - il n'y a pas plus de droit à agression en fonction de sa race, sa religion, ou sa nationalité; - il n'y a pas plus de droit à réparation en fonction de sa race, sa religion, ou sa nationalité;
mais ça ne réponds toujours pas a ma question
Alors répondons à la question: Vous devriez fouiller dans le code pénal; vous y trouverez de tout sauf le crachat: - des crimes contre l'humanité, des atteintes graves à la vie ou à la dignité de la personnes (avec des traumatismes de plus de trois mois), des meurtres, des homicides involontaires, des viols, des incestes, des vols a main armé, des abandons de famille, des délaissement de mineurs, des enlèvements et des séquestrations arbitraires, du proxénétisme, de laprostitution de mineur, de l'atteinte grave à la vie privée,
Peut être qu'à la lecture de tous ces délits et crimes, votre triste expérience - certainement très traumatisante - vous apparaitra moins grave et ne relevant pas des tribunaux .....
Si vous voulez continuer, il doit y avoir au plus une contravention relevant du tribunal de police (mais je ne l'ai pas trouvée, l'article 222-13 du code pénal ne s'appliquant que si l'agression est commise sur quelqu'un ayant un statut protégé!)
broc_ex_co
sowhat wrote:
( je crois que c'est 5 mois de prison pour un crachat ) ............
Ou donc avez vous vu ca?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
sowhat wrote:
( je crois que c'est 5 mois de prison pour un crachat ) ............
Ou donc avez vous vu ca?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
( je crois que c'est 5 mois de prison pour un crachat ) ............
Ou donc avez vous vu ca?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
broc_ex_co
Si vous avez réellement du temps a perdre Article 625-1 du (nouveau ) code pénal.
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; 5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; 6º le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
Si vous avez réellement du temps a perdre Article 625-1 du (nouveau ) code
pénal.
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences
volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée
inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article
encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de
conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au
plus, une arme soumise à autorisation ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est
propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la
délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
6º le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt
heures.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou
la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des
mêmes peines.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée
conformément à l'article 132-11.
Si vous avez réellement du temps a perdre Article 625-1 du (nouveau ) code pénal.
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; 5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; 6º le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
www.juristprudence.c.la
a écrit
un arabe qui crache sur le visage d'un français risque quoi juridiquement ?
autant qu'un berrychon catholique qui se croit bon aryen mais qui, par certaines connotations péjoratives, se révèle surtout ...mauvais à tout
<ordidoctor@gmail.com> a écrit
un arabe qui crache sur le visage d'un français risque quoi
juridiquement ?
autant qu'un berrychon catholique qui se croit bon aryen
mais qui, par certaines connotations péjoratives, se révèle surtout
...mauvais à tout
"Tico" a écrit dans le message de news:470b67db$0$12494$
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 470b5de2$0$21019$
a écrit
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi, juridiquement ?"
Ah, c'est sûr que s'il l'avait formulée comme ça, il y aurait eu moins de suspicion de racisme, de provocation de sa part !
-- Bernard Guérin
Ysabeau
Tico a écrit :
Et si je reformule la question de sowhat de cette manière :
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi, juridiquement ?"
Pas grand chose s'il n'y a pas eu de violence. Mais tout de même une amende salée si le destinataire du crachat est fonctionnaire, représentant des forces de l'ordre, conducteur de bus de la ratp... dans ces fonctions. Et accessoirement, il expose tous les usagers des bus de la ratp à subir un débrayage (c'est déjà arrivé) du fait de ce crachat.
En prime, il semble que les faits soient survenus il y a un certain temps, inutile de poursuivre l'affaire.
-- Yep
Ysabeau
Tico a écrit :
Et si je reformule la question de sowhat de cette manière :
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi,
juridiquement ?"
Pas grand chose s'il n'y a pas eu de violence. Mais tout de même une
amende salée si le destinataire du crachat est fonctionnaire,
représentant des forces de l'ordre, conducteur de bus de la ratp... dans
ces fonctions. Et accessoirement, il expose tous les usagers des bus de
la ratp à subir un débrayage (c'est déjà arrivé) du fait de ce crachat.
En prime, il semble que les faits soient survenus il y a un certain
temps, inutile de poursuivre l'affaire.
Et si je reformule la question de sowhat de cette manière :
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi, juridiquement ?"
Pas grand chose s'il n'y a pas eu de violence. Mais tout de même une amende salée si le destinataire du crachat est fonctionnaire, représentant des forces de l'ordre, conducteur de bus de la ratp... dans ces fonctions. Et accessoirement, il expose tous les usagers des bus de la ratp à subir un débrayage (c'est déjà arrivé) du fait de ce crachat.
En prime, il semble que les faits soient survenus il y a un certain temps, inutile de poursuivre l'affaire.
