Et si je reformule la question de sowhat de cette manière :
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi, juridiquement ?"
Pas grand chose s'il n'y a pas eu de violence. Mais tout de même une amende salée si le destinataire du crachat est fonctionnaire, représentant des forces de l'ordre, conducteur de bus de la ratp...
C'est un outrage car c'est un geste de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi, jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
-- Roland Garcia
Ysabeau a écrit :
Tico a écrit :
Et si je reformule la question de sowhat de cette manière :
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi,
juridiquement ?"
Pas grand chose s'il n'y a pas eu de violence. Mais tout de même une
amende salée si le destinataire du crachat est fonctionnaire,
représentant des forces de l'ordre, conducteur de bus de la ratp...
C'est un outrage car c'est un geste de nature à porter atteinte à sa
dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi, jusqu'à 6
mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Et si je reformule la question de sowhat de cette manière :
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi, juridiquement ?"
Pas grand chose s'il n'y a pas eu de violence. Mais tout de même une amende salée si le destinataire du crachat est fonctionnaire, représentant des forces de l'ordre, conducteur de bus de la ratp...
C'est un outrage car c'est un geste de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi, jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Tico a écrit :
Et si je reformule la question de sowhat de cette manière :
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi, juridiquement ?"
Faute de texte spécifique c'est une simple voie de fait, contravention de 3ème classe, 68 euros d'amende.
-- Roland Garcia
Tico a écrit :
Et si je reformule la question de sowhat de cette manière :
"Un individu qui crache au visage d'un autre individu risque quoi,
juridiquement ?"
Faute de texte spécifique c'est une simple voie de fait, contravention
de 3ème classe, 68 euros d'amende.
