Bonjour,
Je repose ma question car je n'ai eu aucune réponse: si un juriste passe
par-là, merci qu'il se signale...
Un arrêt de la cour de cass doit-il ou non être signifié ? Si oui,
comment ? D'avocat à avocat ? Par huissier à chaque partie ? Les deux ?
Aucun des deux ?
Merci.
Delphine
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Jean Clement LOUAPRE
> Je repose ma question car je n'ai eu aucune réponse: si un juriste passe par-là, merci qu'il se signale... Un arrêt de la cour de cass doit-il ou non être signifié ? Si oui, comment ? D'avocat à avocat ? Par huissier à chaque partie ? Les deux ? Aucun des deux ?
Puisque personne ne répond, j'essaie une réponse partielle qui va peut-être réveiller un juriste. _Non juriste_ Et je pense au civil genre Prud'hommes.
Est-il nécessaire de signifier un arrêt de la Cour de Cassation ? Le bénéficiaire de l'arrêt - s'il y a cassation - va saisir la juridiction de renvoi et cela va suivre son cours. Nous avons bénéficié d'une cassation, il n'y avait pas d'article 700 demandée. L'arrêt que nous avons reçu ne comportait pas de formule exécutoire.
Mais je ne sais pas comment cela se passe s'il y a de l'article 700. Si il y a une formule exécutoire, AMHA le bénéficiaire peut la faire signifier par huissier et forcer l'exécution éventuellement. L'adversaire peut accepter l'exécution pour éviter les frais. AMHA, il serait plus économique de faire un LRAR avant de saisir un huissier. Sans formule exécutoire, AMHA - avec cassation, demander à la juridiction de renvoi une formule exécutoire pour obtenir le paiement avant la nouvelle décision. - sans cassation, une juridiction peut expliciter sa décision. AMHA, demander à la juridiction dont la décision avait été attaquée une confirmation avec formule exécutoire.
En cas d'erreur, la juridiction désignée vous remettra dans le droit chemin !
> Je repose ma question car je n'ai eu aucune réponse: si un juriste passe
par-là, merci qu'il se signale...
Un arrêt de la cour de cass doit-il ou non être signifié ? Si oui,
comment ? D'avocat à avocat ? Par huissier à chaque partie ? Les deux ?
Aucun des deux ?
Puisque personne ne répond, j'essaie une réponse partielle qui va peut-être
réveiller un juriste.
_Non juriste_
Et je pense au civil genre Prud'hommes.
Est-il nécessaire de signifier un arrêt de la Cour de Cassation ?
Le bénéficiaire de l'arrêt - s'il y a cassation - va saisir la juridiction
de renvoi et cela va suivre son cours.
Nous avons bénéficié d'une cassation, il n'y avait pas d'article 700
demandée. L'arrêt que nous avons reçu ne comportait pas de formule
exécutoire.
Mais je ne sais pas comment cela se passe s'il y a de l'article 700.
Si il y a une formule exécutoire, AMHA le bénéficiaire peut la faire
signifier par huissier et forcer l'exécution éventuellement. L'adversaire
peut accepter l'exécution pour éviter les frais. AMHA, il serait plus
économique de faire un LRAR avant de saisir un huissier.
Sans formule exécutoire, AMHA
- avec cassation, demander à la juridiction de renvoi une formule exécutoire
pour obtenir le paiement avant la nouvelle décision.
- sans cassation, une juridiction peut expliciter sa décision. AMHA,
demander à la juridiction dont la décision avait été attaquée une
confirmation avec formule exécutoire.
En cas d'erreur, la juridiction désignée vous remettra dans le droit chemin
!
> Je repose ma question car je n'ai eu aucune réponse: si un juriste passe par-là, merci qu'il se signale... Un arrêt de la cour de cass doit-il ou non être signifié ? Si oui, comment ? D'avocat à avocat ? Par huissier à chaque partie ? Les deux ? Aucun des deux ?
Puisque personne ne répond, j'essaie une réponse partielle qui va peut-être réveiller un juriste. _Non juriste_ Et je pense au civil genre Prud'hommes.
Est-il nécessaire de signifier un arrêt de la Cour de Cassation ? Le bénéficiaire de l'arrêt - s'il y a cassation - va saisir la juridiction de renvoi et cela va suivre son cours. Nous avons bénéficié d'une cassation, il n'y avait pas d'article 700 demandée. L'arrêt que nous avons reçu ne comportait pas de formule exécutoire.
Mais je ne sais pas comment cela se passe s'il y a de l'article 700. Si il y a une formule exécutoire, AMHA le bénéficiaire peut la faire signifier par huissier et forcer l'exécution éventuellement. L'adversaire peut accepter l'exécution pour éviter les frais. AMHA, il serait plus économique de faire un LRAR avant de saisir un huissier. Sans formule exécutoire, AMHA - avec cassation, demander à la juridiction de renvoi une formule exécutoire pour obtenir le paiement avant la nouvelle décision. - sans cassation, une juridiction peut expliciter sa décision. AMHA, demander à la juridiction dont la décision avait été attaquée une confirmation avec formule exécutoire.
En cas d'erreur, la juridiction désignée vous remettra dans le droit chemin !
