arret cour d'appel de paris : nullité PV exces vitesse radar automatique France 2
4 réponses
belloy
Bonjour,
France 2, au JT de 13 heures, a diffusé cette info :
"-- Deux nouveaux radars automatiques ont été installés sur le périphérique
à Paris... Mais un avocat a peut être trouvé la faille : un vice de
procédure qui pourrait annuler toutes les poursuites en cours... "
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hopla
belloy qui a écrit :
"-- Deux nouveaux radars automatiques ont été installés sur le périphérique à Paris... Mais un avocat a peut être trouvé la faille : un vice de procédure qui pourrait annuler toutes les poursuites en cours... "
Avait trouvé une faille serait plus juste c'est une decision de la CA de Paris depuis la saisine primaire le "flou justificatif" de l'arret à été comblé . a tel point que le MP ne se pourvoit meme pas. il est trop tard pour pouvpoir utiliser l'argument soit les recours sont epuisés soit le flou n'existe plus. sauf peut etre des cas exotiques residuels d'action dilatoires.
belloy qui a écrit :
"-- Deux nouveaux radars automatiques ont été installés sur le périphérique à
Paris... Mais un avocat a peut être trouvé la faille : un vice de procédure
qui pourrait annuler toutes les poursuites en cours... "
Avait trouvé une faille serait plus juste
c'est une decision de la CA de Paris
depuis la saisine primaire le "flou justificatif" de l'arret à été
comblé .
a tel point que le MP ne se pourvoit meme pas.
il est trop tard pour pouvpoir utiliser l'argument
soit les recours sont epuisés
soit le flou n'existe plus.
sauf peut etre des cas exotiques residuels d'action dilatoires.
"-- Deux nouveaux radars automatiques ont été installés sur le périphérique à Paris... Mais un avocat a peut être trouvé la faille : un vice de procédure qui pourrait annuler toutes les poursuites en cours... "
Avait trouvé une faille serait plus juste c'est une decision de la CA de Paris depuis la saisine primaire le "flou justificatif" de l'arret à été comblé . a tel point que le MP ne se pourvoit meme pas. il est trop tard pour pouvpoir utiliser l'argument soit les recours sont epuisés soit le flou n'existe plus. sauf peut etre des cas exotiques residuels d'action dilatoires.
Pèire-Pau HAY-NAPOLEONE
Dernièrement, belloy a écrit :
"-- Deux nouveaux radars automatiques ont été installés sur le périphérique à Paris... Mais un avocat a peut être trouvé la faille : un vice de procédure qui pourrait annuler toutes les poursuites en cours... " Quelqu'un aurait il plus d'info à ce sujet?
D'après ce que j'ai entendu ce matin à la radio, les PV n'indiquait pas à quelle borne kilométrique se trouvait le radar, ni le sens de circulation sur l'autoroute.
PPHN
Dernièrement, belloy <ssofijacc@cegetel.net> a écrit :
"-- Deux nouveaux radars automatiques ont été installés sur le
périphérique à Paris... Mais un avocat a peut être trouvé la faille :
un vice de procédure qui pourrait annuler toutes les poursuites en
cours... "
Quelqu'un aurait il plus d'info à ce sujet?
D'après ce que j'ai entendu ce matin à la radio, les PV n'indiquait pas
à quelle borne kilométrique se trouvait le radar, ni le sens de circulation
sur l'autoroute.
"-- Deux nouveaux radars automatiques ont été installés sur le périphérique à Paris... Mais un avocat a peut être trouvé la faille : un vice de procédure qui pourrait annuler toutes les poursuites en cours... " Quelqu'un aurait il plus d'info à ce sujet?
D'après ce que j'ai entendu ce matin à la radio, les PV n'indiquait pas à quelle borne kilométrique se trouvait le radar, ni le sens de circulation sur l'autoroute.
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AUDIO
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