Assemblée Générale SCI Familiale - Emprunt auprès des associés
3 réponses
Philou
Bonjour à tous, j'ai une petite question technique.
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un
appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux
mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire
n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales
ordinaires de la SCI ?
Si oui, sous quelle forme ?
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chevalier b.
"Philou"
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales ordinaires de la SCI ?
J'attends avec impatience la réponse des comptables. Pour ma part, je pense que plutôt qu'un prêt, c'est un compte courant d'associé, qui doit bien sûr apparaître dans la comptabilité et à ce titre être approuvé par l'AGO.
"Philou"
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un
appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux
mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire
n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales
ordinaires de la SCI ?
J'attends avec impatience la réponse des comptables.
Pour ma part, je pense que plutôt qu'un prêt, c'est un compte courant
d'associé, qui doit bien sûr apparaître dans la comptabilité et à ce
titre être approuvé par l'AGO.
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales ordinaires de la SCI ?
J'attends avec impatience la réponse des comptables. Pour ma part, je pense que plutôt qu'un prêt, c'est un compte courant d'associé, qui doit bien sûr apparaître dans la comptabilité et à ce titre être approuvé par l'AGO.
Ariel DAHAN
Tout dépend de la question de savoir 1- si votre régime matrimonial est un régime séparatiste auquel cas il peut être important de dissocier l'origine des fonds 2- si vous envisagez de réclamer des intérêts sur les sommes "avancées" ou "prétées" 3- si vous vous réservez la possibilité d'exiger le remboursement à tout instant ou à une échéance particulière.
Si vous répondez "oui" à l'une de ces trois possibilités, je vous recommande de faire entériner le "pret" ou l'avance en comte-courant par une Résolution à la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Philou" a écrit dans le message news:
Bonjour à tous, j'ai une petite question technique.
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales ordinaires de la SCI ? Si oui, sous quelle forme ?
Merci de vos réponses.
Tout dépend de la question de savoir
1- si votre régime matrimonial est un régime séparatiste auquel cas il peut
être important de dissocier l'origine des fonds
2- si vous envisagez de réclamer des intérêts sur les sommes "avancées" ou
"prétées"
3- si vous vous réservez la possibilité d'exiger le remboursement à tout
instant ou à une échéance particulière.
Si vous répondez "oui" à l'une de ces trois possibilités, je vous recommande
de faire entériner le "pret" ou l'avance en comte-courant par une Résolution
à la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Philou" <philippe.debrabant.enlever@libertysurf.fr> a écrit dans le message
news: opr300mlzvhbm0ul@news.libertysurf.fr...
Bonjour à tous, j'ai une petite question technique.
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un
appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux
mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire
n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales
ordinaires de la SCI ?
Si oui, sous quelle forme ?
Tout dépend de la question de savoir 1- si votre régime matrimonial est un régime séparatiste auquel cas il peut être important de dissocier l'origine des fonds 2- si vous envisagez de réclamer des intérêts sur les sommes "avancées" ou "prétées" 3- si vous vous réservez la possibilité d'exiger le remboursement à tout instant ou à une échéance particulière.
Si vous répondez "oui" à l'une de ces trois possibilités, je vous recommande de faire entériner le "pret" ou l'avance en comte-courant par une Résolution à la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Philou" a écrit dans le message news:
Bonjour à tous, j'ai une petite question technique.
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales ordinaires de la SCI ? Si oui, sous quelle forme ?
Merci de vos réponses.
Philou
Merci de vos lumières.
Effectivement, notre régime matrimonial est "séparatiste" et la SCI a été créée avant tout pour acheter un bien avec un don des parents de ma femme, le but étant que nos enfants reçoivent cet héritage sans être lésés : je précise que j'ai 2 enfants issus d'un 1er mariage et il ne serait pas logique (ni souhaité par ma femme et ma belle-famille) qu'ils aient leur mot à dire sur ce bien. Pour que cela fonctionne, je possède 1 part de la SCI et ma femme ... tout le reste.
Or, les revenus du loyer ne suffisent pas à couvrir les remboursements de prêt en totalité, et le capital de la SCI ne suffira pas non plus à couvrir la différence très longtemps. Nous avons donc pris la décision de prêter régulièrement des fonds à la société : c'est ici le couple qui prête. En cas de succession, la SCI devra donc commencer par rembourser cette avance (que l'on retrouve effectivement en tant que compte courant d'associé dans le comptes de la SCI). Donc, j'ai prévu que dès que l'emprunt immobilier sera remboursé, les premiers bénéfices seront affectés à la diminution de ce compte courant.
D'où ma question : pour que les choses soient claires et faites dans les règles, faut-il indiquer à chaque AG annuelle le montant ajouté au compte-courant des associés ? D'après vos réponses, il semble que oui.
Si vous aviez une formulation à me proposer, cela m'aiderait aussi beaucoup. Je pense à quelque chose du genre : "Au cours de l'exercice nnn, le compte-courant des associés de la SCI a été crédité de xxx euros. Au 31 décembre, son solde créditeur est de yyy euros."
Merci encore !
Le Fri, 27 Feb 2004 18:41:20 +0100, Ariel DAHAN a écrit:
Tout dépend de la question de savoir 1- si votre régime matrimonial est un régime séparatiste auquel cas il peut être important de dissocier l'origine des fonds 2- si vous envisagez de réclamer des intérêts sur les sommes "avancées" ou "prétées" 3- si vous vous réservez la possibilité d'exiger le remboursement à tout instant ou à une échéance particulière.
Si vous répondez "oui" à l'une de ces trois possibilités, je vous recommande de faire entériner le "pret" ou l'avance en comte-courant par une Résolution à la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Philou" a écrit dans le message news:
Bonjour à tous, j'ai une petite question technique.
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales ordinaires de la SCI ? Si oui, sous quelle forme ?
Merci de vos réponses.
-- Using M2, Opera's revolutionary e-mail client: http://www.opera.com/m2/
Merci de vos lumières.
Effectivement, notre régime matrimonial est "séparatiste" et la SCI a été
créée avant tout pour acheter un bien avec un don des parents de ma femme,
le but étant que nos enfants reçoivent cet héritage sans être lésés : je
précise que j'ai 2 enfants issus d'un 1er mariage et il ne serait pas
logique (ni souhaité par ma femme et ma belle-famille) qu'ils aient leur
mot à dire sur ce bien. Pour que cela fonctionne, je possède 1 part de la
SCI et ma femme ... tout le reste.
Or, les revenus du loyer ne suffisent pas à couvrir les remboursements de
prêt en totalité, et le capital de la SCI ne suffira pas non plus à
couvrir la différence très longtemps. Nous avons donc pris la décision de
prêter régulièrement des fonds à la société : c'est ici le couple qui
prête. En cas de succession, la SCI devra donc commencer par rembourser
cette avance (que l'on retrouve effectivement en tant que compte courant
d'associé dans le comptes de la SCI). Donc, j'ai prévu que dès que
l'emprunt immobilier sera remboursé, les premiers bénéfices seront
affectés à la diminution de ce compte courant.
D'où ma question : pour que les choses soient claires et faites dans les
règles, faut-il indiquer à chaque AG annuelle le montant ajouté au
compte-courant des associés ? D'après vos réponses, il semble que oui.
Si vous aviez une formulation à me proposer, cela m'aiderait aussi
beaucoup. Je pense à quelque chose du genre : "Au cours de l'exercice nnn,
le compte-courant des associés de la SCI a été crédité de xxx euros. Au 31
décembre, son solde créditeur est de yyy euros."
Merci encore !
Le Fri, 27 Feb 2004 18:41:20 +0100, Ariel DAHAN <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a
écrit:
Tout dépend de la question de savoir
1- si votre régime matrimonial est un régime séparatiste auquel cas il
peut
être important de dissocier l'origine des fonds
2- si vous envisagez de réclamer des intérêts sur les sommes "avancées"
ou
"prétées"
3- si vous vous réservez la possibilité d'exiger le remboursement à tout
instant ou à une échéance particulière.
Si vous répondez "oui" à l'une de ces trois possibilités, je vous
recommande
de faire entériner le "pret" ou l'avance en comte-courant par une
Résolution
à la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Philou" <philippe.debrabant.enlever@libertysurf.fr> a écrit dans le
message
news: opr300mlzvhbm0ul@news.libertysurf.fr...
Bonjour à tous, j'ai une petite question technique.
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un
appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux
mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire
n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales
ordinaires de la SCI ?
Si oui, sous quelle forme ?
Merci de vos réponses.
--
Using M2, Opera's revolutionary e-mail client: http://www.opera.com/m2/
Effectivement, notre régime matrimonial est "séparatiste" et la SCI a été créée avant tout pour acheter un bien avec un don des parents de ma femme, le but étant que nos enfants reçoivent cet héritage sans être lésés : je précise que j'ai 2 enfants issus d'un 1er mariage et il ne serait pas logique (ni souhaité par ma femme et ma belle-famille) qu'ils aient leur mot à dire sur ce bien. Pour que cela fonctionne, je possède 1 part de la SCI et ma femme ... tout le reste.
Or, les revenus du loyer ne suffisent pas à couvrir les remboursements de prêt en totalité, et le capital de la SCI ne suffira pas non plus à couvrir la différence très longtemps. Nous avons donc pris la décision de prêter régulièrement des fonds à la société : c'est ici le couple qui prête. En cas de succession, la SCI devra donc commencer par rembourser cette avance (que l'on retrouve effectivement en tant que compte courant d'associé dans le comptes de la SCI). Donc, j'ai prévu que dès que l'emprunt immobilier sera remboursé, les premiers bénéfices seront affectés à la diminution de ce compte courant.
D'où ma question : pour que les choses soient claires et faites dans les règles, faut-il indiquer à chaque AG annuelle le montant ajouté au compte-courant des associés ? D'après vos réponses, il semble que oui.
Si vous aviez une formulation à me proposer, cela m'aiderait aussi beaucoup. Je pense à quelque chose du genre : "Au cours de l'exercice nnn, le compte-courant des associés de la SCI a été crédité de xxx euros. Au 31 décembre, son solde créditeur est de yyy euros."
Merci encore !
Le Fri, 27 Feb 2004 18:41:20 +0100, Ariel DAHAN a écrit:
Tout dépend de la question de savoir 1- si votre régime matrimonial est un régime séparatiste auquel cas il peut être important de dissocier l'origine des fonds 2- si vous envisagez de réclamer des intérêts sur les sommes "avancées" ou "prétées" 3- si vous vous réservez la possibilité d'exiger le remboursement à tout instant ou à une échéance particulière.
Si vous répondez "oui" à l'une de ces trois possibilités, je vous recommande de faire entériner le "pret" ou l'avance en comte-courant par une Résolution à la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Philou" a écrit dans le message news:
Bonjour à tous, j'ai une petite question technique.
Avec ma femme nous avons créé une SCI Familiale. La SCI loue un appartement.
Nous prêtons régulièrement à la SCI de l'argent pour faire face aux mensualités de remboursement d'emprunt car le loyer reçu du locataire n'est pas suffisant.
Question : ce prêt doit-il apparaitre dans les assemblées générales ordinaires de la SCI ? Si oui, sous quelle forme ?
Merci de vos réponses.
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