C'est que lsi la loi pénale est d'interprétation stricte, cela
n'équivaut pas à dire qu'elle est d'interprétation restreinte. De même
que le Code Civil indique que les clauses d'un contrat s'interprètent
les unes par rapport aux autres, dans un tout, de même la loi de 1881,
comme toutes les loi, doit être interprétée strictement dans son sens
mais pas pour autant mot à mot.
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire
" Mot à mot " ce sont TOUS les mots les uns après les autres Moi, c'est
UN mot puisqu'il a été choisi et désigné par le rédacteur du texte
il ( le mot ) se suffit à lui-même et à son usage
Le législateur ( homme de l'ombre ) a été rémunéré par le contribuable
en 1881 pour la rédiger et la formater cette loi
Ce n'est pas un incapable.
Ce sont les mots qui ont été * choisis* puis admis au vote , pas leur
sens
Le phrasé grammatical sans oublier la tres sainte ponctuation donne
un sens aux mots. Il doit être le plus universel possible
Ex : ou à preuve les avenants legislatifs pour les nombreuses
corrections grammaticales
dans les textes
( au moins dans les textes "techniques ") .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à
la limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Non, mais comme je viens de le dire, il faut étudier l'ensemble de la
loi de 1881, en particulier ses articles 29, qui dispose que "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
pas l'imputation d'aucun fait est une injure". L'expression n'est pas
ici restreinte aux paroles, et du fait que l'interprétation est
stricte, ladite expression inclut donc toute forme d'expression, dessin
et gestes compris.
Plus simplement
albert s'est gourré , faut aussi voir l'art 29 et non (ou en plus) du
41 ;-)
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
Qu'est-ce qui vous fait estimer que mes réponses viseraient à
contourner la loi ?
?
On n'est pas sur la même longueur d'onde et même usage du français
apparemment
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
C'est que lsi la loi pénale est d'interprétation stricte, cela
n'équivaut pas à dire qu'elle est d'interprétation restreinte. De même
que le Code Civil indique que les clauses d'un contrat s'interprètent
les unes par rapport aux autres, dans un tout, de même la loi de 1881,
comme toutes les loi, doit être interprétée strictement dans son sens
mais pas pour autant mot à mot.
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire
" Mot à mot " ce sont TOUS les mots les uns après les autres Moi, c'est
UN mot puisqu'il a été choisi et désigné par le rédacteur du texte
il ( le mot ) se suffit à lui-même et à son usage
Le législateur ( homme de l'ombre ) a été rémunéré par le contribuable
en 1881 pour la rédiger et la formater cette loi
Ce n'est pas un incapable.
Ce sont les mots qui ont été * choisis* puis admis au vote , pas leur
sens
Le phrasé grammatical sans oublier la tres sainte ponctuation donne
un sens aux mots. Il doit être le plus universel possible
Ex : ou à preuve les avenants legislatifs pour les nombreuses
corrections grammaticales
dans les textes
( au moins dans les textes "techniques ") .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à
la limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Non, mais comme je viens de le dire, il faut étudier l'ensemble de la
loi de 1881, en particulier ses articles 29, qui dispose que "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
pas l'imputation d'aucun fait est une injure". L'expression n'est pas
ici restreinte aux paroles, et du fait que l'interprétation est
stricte, ladite expression inclut donc toute forme d'expression, dessin
et gestes compris.
Plus simplement
albert s'est gourré , faut aussi voir l'art 29 et non (ou en plus) du
41 ;-)
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
Qu'est-ce qui vous fait estimer que mes réponses viseraient à
contourner la loi ?
?
On n'est pas sur la même longueur d'onde et même usage du français
apparemment
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
C'est que lsi la loi pénale est d'interprétation stricte, cela
n'équivaut pas à dire qu'elle est d'interprétation restreinte. De même
que le Code Civil indique que les clauses d'un contrat s'interprètent
les unes par rapport aux autres, dans un tout, de même la loi de 1881,
comme toutes les loi, doit être interprétée strictement dans son sens
mais pas pour autant mot à mot.
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire
" Mot à mot " ce sont TOUS les mots les uns après les autres Moi, c'est
UN mot puisqu'il a été choisi et désigné par le rédacteur du texte
il ( le mot ) se suffit à lui-même et à son usage
Le législateur ( homme de l'ombre ) a été rémunéré par le contribuable
en 1881 pour la rédiger et la formater cette loi
Ce n'est pas un incapable.
Ce sont les mots qui ont été * choisis* puis admis au vote , pas leur
sens
Le phrasé grammatical sans oublier la tres sainte ponctuation donne
un sens aux mots. Il doit être le plus universel possible
Ex : ou à preuve les avenants legislatifs pour les nombreuses
corrections grammaticales
dans les textes
( au moins dans les textes "techniques ") .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à
la limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Non, mais comme je viens de le dire, il faut étudier l'ensemble de la
loi de 1881, en particulier ses articles 29, qui dispose que "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
pas l'imputation d'aucun fait est une injure". L'expression n'est pas
ici restreinte aux paroles, et du fait que l'interprétation est
stricte, ladite expression inclut donc toute forme d'expression, dessin
et gestes compris.
Plus simplement
albert s'est gourré , faut aussi voir l'art 29 et non (ou en plus) du
41 ;-)
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
Qu'est-ce qui vous fait estimer que mes réponses viseraient à
contourner la loi ?
?
On n'est pas sur la même longueur d'onde et même usage du français
apparemment
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
C'est que lsi la loi pénale est d'interprétation stricte, cela
n'équivaut pas à dire qu'elle est d'interprétation restreinte. De même
que le Code Civil indique que les clauses d'un contrat s'interprètent
les unes par rapport aux autres, dans un tout, de même la loi de 1881,
comme toutes les loi, doit être interprétée strictement dans son sens
mais pas pour autant mot à mot.
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire
" Mot à mot " ce sont TOUS les mots les uns après les autres Moi, c'est
UN mot puisqu'il a été choisi et désigné par le rédacteur du texte il (
le mot ) se suffit à lui-même et à son usage
Le législateur ( homme de l'ombre ) a été rémunéré par le contribuable
en 1881 pour la rédiger et la formater cette loi Ce n'est pas un
incapable.
Ce sont les mots qui ont été * choisis* puis admis au vote , pas leur
sens
Le phrasé grammatical sans oublier la tres sainte ponctuation donne un
sens aux mots. Il doit être le plus universel possible
Ex : ou à preuve les avenants legislatifs pour les nombreuses
corrections grammaticales
dans les textes
( au moins dans les textes "techniques ") .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à
la limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Non, mais comme je viens de le dire, il faut étudier l'ensemble de la
loi de 1881, en particulier ses articles 29, qui dispose que "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
pas l'imputation d'aucun fait est une injure". L'expression n'est pas
ici restreinte aux paroles, et du fait que l'interprétation est
stricte, ladite expression inclut donc toute forme d'expression, dessin
et gestes compris.
Plus simplement
albert s'est gourré , faut aussi voir l'art 29 et non (ou en plus) du
41 ;-)
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
Qu'est-ce qui vous fait estimer que mes réponses viseraient à
contourner la loi ?
?
On n'est pas sur la même longueur d'onde et même usage du français
apparemment
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
C'est que lsi la loi pénale est d'interprétation stricte, cela
n'équivaut pas à dire qu'elle est d'interprétation restreinte. De même
que le Code Civil indique que les clauses d'un contrat s'interprètent
les unes par rapport aux autres, dans un tout, de même la loi de 1881,
comme toutes les loi, doit être interprétée strictement dans son sens
mais pas pour autant mot à mot.
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire
" Mot à mot " ce sont TOUS les mots les uns après les autres Moi, c'est
UN mot puisqu'il a été choisi et désigné par le rédacteur du texte il (
le mot ) se suffit à lui-même et à son usage
Le législateur ( homme de l'ombre ) a été rémunéré par le contribuable
en 1881 pour la rédiger et la formater cette loi Ce n'est pas un
incapable.
Ce sont les mots qui ont été * choisis* puis admis au vote , pas leur
sens
Le phrasé grammatical sans oublier la tres sainte ponctuation donne un
sens aux mots. Il doit être le plus universel possible
Ex : ou à preuve les avenants legislatifs pour les nombreuses
corrections grammaticales
dans les textes
( au moins dans les textes "techniques ") .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à
la limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Non, mais comme je viens de le dire, il faut étudier l'ensemble de la
loi de 1881, en particulier ses articles 29, qui dispose que "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
pas l'imputation d'aucun fait est une injure". L'expression n'est pas
ici restreinte aux paroles, et du fait que l'interprétation est
stricte, ladite expression inclut donc toute forme d'expression, dessin
et gestes compris.
Plus simplement
albert s'est gourré , faut aussi voir l'art 29 et non (ou en plus) du
41 ;-)
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
Qu'est-ce qui vous fait estimer que mes réponses viseraient à
contourner la loi ?
?
On n'est pas sur la même longueur d'onde et même usage du français
apparemment
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
C'est que lsi la loi pénale est d'interprétation stricte, cela
n'équivaut pas à dire qu'elle est d'interprétation restreinte. De même
que le Code Civil indique que les clauses d'un contrat s'interprètent
les unes par rapport aux autres, dans un tout, de même la loi de 1881,
comme toutes les loi, doit être interprétée strictement dans son sens
mais pas pour autant mot à mot.
Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire
" Mot à mot " ce sont TOUS les mots les uns après les autres Moi, c'est
UN mot puisqu'il a été choisi et désigné par le rédacteur du texte il (
le mot ) se suffit à lui-même et à son usage
Le législateur ( homme de l'ombre ) a été rémunéré par le contribuable
en 1881 pour la rédiger et la formater cette loi Ce n'est pas un
incapable.
Ce sont les mots qui ont été * choisis* puis admis au vote , pas leur
sens
Le phrasé grammatical sans oublier la tres sainte ponctuation donne un
sens aux mots. Il doit être le plus universel possible
Ex : ou à preuve les avenants legislatifs pour les nombreuses
corrections grammaticales
dans les textes
( au moins dans les textes "techniques ") .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à
la limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Non, mais comme je viens de le dire, il faut étudier l'ensemble de la
loi de 1881, en particulier ses articles 29, qui dispose que "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
pas l'imputation d'aucun fait est une injure". L'expression n'est pas
ici restreinte aux paroles, et du fait que l'interprétation est
stricte, ladite expression inclut donc toute forme d'expression, dessin
et gestes compris.
Plus simplement
albert s'est gourré , faut aussi voir l'art 29 et non (ou en plus) du
41 ;-)
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
Qu'est-ce qui vous fait estimer que mes réponses viseraient à
contourner la loi ?
?
On n'est pas sur la même longueur d'onde et même usage du français
apparemment
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49ca0ba8$0$31306$Le Wed, 25 Mar 2009 10:23:09 +0100, _ _ vocatus a écrit :Au fait,
le délit de diffamation est-il qualifié dès lors qu' on possède (
produit , extrait ..)
ces photos ou bien dès lors qu'un individu quelconque qui passe par
là
juge ( estime ) que c'est diffamatoire . ( note : pour acceder au tas
de fumier il faut être . équipé pour ...)
Le délit de diffamation est défini à l'article 29 de la loi du 29
juillet 1881. Le propos qui est diffamatoire (ou injurieux) l'est dès
son émission, et seule varie sa qualité publique ou privée, selon
qu'elle peut être constatée par tous ou pas -- pour simplifier.Le droit donne-t-il pouvoir à un personnel d'insulter les
téléspectateurs ?
Le droit le protège dans sa fonction de député.
Ce n'est pas une réponse oui/non à la question Reformulation : le droit
lui donne -t-il pouvoir et acteur dans sa fonction de député
d'insulter le téléspectateur?
Pour info : l'injure est définie quand des employés publics s'expriment
derrière un comptoir en parlant en code entre eux d'un personnel client
présent et qui ne peut comprendre ce code ( j'ai plus les références
exactes , ca a été publié dans le Guide de L'Elu )
l'objectif étant qu'on
ne puisse faire taire par des procès en diffamation ou injures les
représentants du peuple dans l'exercice de leurs fonctions.Mais il ne cause pas ce triste sire ....et il n'y est pas convié ** Il
n'est pas dans son cadre d'expression allouée. ** Il y a des règles de
prise de parole à l'assemblée
Mais fort heureusement, la loi n'impose pas le silence à l'Assemblée ni
ne confère à quiconque le droit de l'imposer. Ce serait une drôle de
démocratie, où nos élus ne seraient pas libres de leur paroles.
Il est donc dans l'exercice de ses fonctions à faire le marionettiste
silencieux
pendant qu'un de ses collègues de l'assemblée expose sa question *** (
limitée et chronométrée dans le temps je vous le rappelle ) *** La
question vaut-elle débat ?
ou le débat commence-t-il après l'exposé de cette question puisqu'avant
c'était le President qui faisait la police pour arriver à boucler
" le programme " dans le temps de seance ? .
Le gamin qui souhaite déjà être député doit-on lui enseigner en classe
tous les doigts d'honneur formatés euroland alors bien que ce ne soit
pas inscrit noir sur blanc dans les programmes mais induit par leur
contenu à destination civique ?
En quoi ceci est-il une argumentation de droit ?
L'instruction civique à l'ecole existe au cas ou vous l'auriez oublié
Le programme est fixé mais libre choix à l'enseignant pour la majorité
des supports
***La retransmission en classe des debats assemblée en fait partie***
Le député se doit de montrer l' exemple
Question de droit :
L'enseignant qui collationne toutes les expressions de doigts d'honneur
(DH) en euroland peut-il se référer à la demonstration de ce député en
cas de litige avec les parents et porté devant les tribunaux ?
L'image de ce député est-elle libre ?
Ce député représente aussi les membres de sa famille par son patronyme
(il y en a par chez nous )
Je n'ai pas retrouvé ce point dans la Constitution de 1958.
Pourriez-vous indiquer où il faut le lire ?
Dans la Constitution Provinciale ou Code du Droit Coutumier Non Parisien
( CDCNP)
dans sa version d'origine non consolidée
et issu du droit républicain et aristocratique hexagonal
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49ca0ba8$0$31306$426a74cc@news.free.fr...
Le Wed, 25 Mar 2009 10:23:09 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Au fait,
le délit de diffamation est-il qualifié dès lors qu' on possède (
produit , extrait ..)
ces photos ou bien dès lors qu'un individu quelconque qui passe par
là
juge ( estime ) que c'est diffamatoire . ( note : pour acceder au tas
de fumier il faut être . équipé pour ...)
Le délit de diffamation est défini à l'article 29 de la loi du 29
juillet 1881. Le propos qui est diffamatoire (ou injurieux) l'est dès
son émission, et seule varie sa qualité publique ou privée, selon
qu'elle peut être constatée par tous ou pas -- pour simplifier.
Le droit donne-t-il pouvoir à un personnel d'insulter les
téléspectateurs ?
Le droit le protège dans sa fonction de député.
Ce n'est pas une réponse oui/non à la question Reformulation : le droit
lui donne -t-il pouvoir et acteur dans sa fonction de député
d'insulter le téléspectateur?
Pour info : l'injure est définie quand des employés publics s'expriment
derrière un comptoir en parlant en code entre eux d'un personnel client
présent et qui ne peut comprendre ce code ( j'ai plus les références
exactes , ca a été publié dans le Guide de L'Elu )
l'objectif étant qu'on
ne puisse faire taire par des procès en diffamation ou injures les
représentants du peuple dans l'exercice de leurs fonctions.
Mais il ne cause pas ce triste sire ....et il n'y est pas convié ** Il
n'est pas dans son cadre d'expression allouée. ** Il y a des règles de
prise de parole à l'assemblée
Mais fort heureusement, la loi n'impose pas le silence à l'Assemblée ni
ne confère à quiconque le droit de l'imposer. Ce serait une drôle de
démocratie, où nos élus ne seraient pas libres de leur paroles.
Il est donc dans l'exercice de ses fonctions à faire le marionettiste
silencieux
pendant qu'un de ses collègues de l'assemblée expose sa question *** (
limitée et chronométrée dans le temps je vous le rappelle ) *** La
question vaut-elle débat ?
ou le débat commence-t-il après l'exposé de cette question puisqu'avant
c'était le President qui faisait la police pour arriver à boucler
" le programme " dans le temps de seance ? .
Le gamin qui souhaite déjà être député doit-on lui enseigner en classe
tous les doigts d'honneur formatés euroland alors bien que ce ne soit
pas inscrit noir sur blanc dans les programmes mais induit par leur
contenu à destination civique ?
En quoi ceci est-il une argumentation de droit ?
L'instruction civique à l'ecole existe au cas ou vous l'auriez oublié
Le programme est fixé mais libre choix à l'enseignant pour la majorité
des supports
***La retransmission en classe des debats assemblée en fait partie***
Le député se doit de montrer l' exemple
Question de droit :
L'enseignant qui collationne toutes les expressions de doigts d'honneur
(DH) en euroland peut-il se référer à la demonstration de ce député en
cas de litige avec les parents et porté devant les tribunaux ?
L'image de ce député est-elle libre ?
Ce député représente aussi les membres de sa famille par son patronyme
(il y en a par chez nous )
Je n'ai pas retrouvé ce point dans la Constitution de 1958.
Pourriez-vous indiquer où il faut le lire ?
Dans la Constitution Provinciale ou Code du Droit Coutumier Non Parisien
( CDCNP)
dans sa version d'origine non consolidée
et issu du droit républicain et aristocratique hexagonal
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49ca0ba8$0$31306$Le Wed, 25 Mar 2009 10:23:09 +0100, _ _ vocatus a écrit :Au fait,
le délit de diffamation est-il qualifié dès lors qu' on possède (
produit , extrait ..)
ces photos ou bien dès lors qu'un individu quelconque qui passe par
là
juge ( estime ) que c'est diffamatoire . ( note : pour acceder au tas
de fumier il faut être . équipé pour ...)
Le délit de diffamation est défini à l'article 29 de la loi du 29
juillet 1881. Le propos qui est diffamatoire (ou injurieux) l'est dès
son émission, et seule varie sa qualité publique ou privée, selon
qu'elle peut être constatée par tous ou pas -- pour simplifier.Le droit donne-t-il pouvoir à un personnel d'insulter les
téléspectateurs ?
Le droit le protège dans sa fonction de député.
Ce n'est pas une réponse oui/non à la question Reformulation : le droit
lui donne -t-il pouvoir et acteur dans sa fonction de député
d'insulter le téléspectateur?
Pour info : l'injure est définie quand des employés publics s'expriment
derrière un comptoir en parlant en code entre eux d'un personnel client
présent et qui ne peut comprendre ce code ( j'ai plus les références
exactes , ca a été publié dans le Guide de L'Elu )
l'objectif étant qu'on
ne puisse faire taire par des procès en diffamation ou injures les
représentants du peuple dans l'exercice de leurs fonctions.Mais il ne cause pas ce triste sire ....et il n'y est pas convié ** Il
n'est pas dans son cadre d'expression allouée. ** Il y a des règles de
prise de parole à l'assemblée
Mais fort heureusement, la loi n'impose pas le silence à l'Assemblée ni
ne confère à quiconque le droit de l'imposer. Ce serait une drôle de
démocratie, où nos élus ne seraient pas libres de leur paroles.
Il est donc dans l'exercice de ses fonctions à faire le marionettiste
silencieux
pendant qu'un de ses collègues de l'assemblée expose sa question *** (
limitée et chronométrée dans le temps je vous le rappelle ) *** La
question vaut-elle débat ?
ou le débat commence-t-il après l'exposé de cette question puisqu'avant
c'était le President qui faisait la police pour arriver à boucler
" le programme " dans le temps de seance ? .
Le gamin qui souhaite déjà être député doit-on lui enseigner en classe
tous les doigts d'honneur formatés euroland alors bien que ce ne soit
pas inscrit noir sur blanc dans les programmes mais induit par leur
contenu à destination civique ?
En quoi ceci est-il une argumentation de droit ?
L'instruction civique à l'ecole existe au cas ou vous l'auriez oublié
Le programme est fixé mais libre choix à l'enseignant pour la majorité
des supports
***La retransmission en classe des debats assemblée en fait partie***
Le député se doit de montrer l' exemple
Question de droit :
L'enseignant qui collationne toutes les expressions de doigts d'honneur
(DH) en euroland peut-il se référer à la demonstration de ce député en
cas de litige avec les parents et porté devant les tribunaux ?
L'image de ce député est-elle libre ?
Ce député représente aussi les membres de sa famille par son patronyme
(il y en a par chez nous )
Je n'ai pas retrouvé ce point dans la Constitution de 1958.
Pourriez-vous indiquer où il faut le lire ?
Dans la Constitution Provinciale ou Code du Droit Coutumier Non Parisien
( CDCNP)
dans sa version d'origine non consolidée
et issu du droit républicain et aristocratique hexagonal
Je voudrais bien quelques exemples de ces "avenants législatifs" (?)
qui seraient de pures corrections à des lois existantes -- je ne parle
pas des *amendements* éventuels qui constitueraient des corrections à
des *projets* de loi en discussion, corrections qui font partie d'un
processus normal de relecture ; je parle de textes votés par
l'Assemblée et le Sénat et dont le contenu viserait seulement à
rectifier une loi ou un code grammaticalement.
tiens prenez le thazaire par exemple et regardez le petit texte en
"avenant t "
qui a été ajouté au texte initial sous l'egide de MAM Chez nous à
l'ecole de l république cela se nomme de la correction orthographique
Au lieu de rééditer tout le texte on pond un texte qui donne les modifs
à faire
..remplacer ca par ca , remplacer ceci par cela, rajouter un evirgule
à tel endroit ...
et je vous citais les textes à vocation technique Les autres je ne
connais pas, je ne connais pas votre jargon judiciaire ***mais la
simple référence web à l'art 41 de la loi de 81 sur legi.net dont on
cause ici devrait vous donner un exemple de lien d'une url de modif (
je nomme "avenant" ) *** .
.Je ne me suis pas gouré, j'ai indiqué l'article 41, et face à une
contestation sur la portée du terme "discours", j'ai indiqué l'article
29. Accessoirement, je sens une tendance à argumenter sur les personnes
plutôt que sur les éléments factuels,
Normal c'est un forum de discusion ...et le caractere humain de
l'interlocuteur passe avant On n'est ni dans un prétoire ni dans
une salle de TD
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
Euh, l'article 29 est aussi de la loi de 1881 :) -- c'est d'ailleurs
pour ça que je l'ai cité,
mais pas dans votre réponse initiale restons "factuels" ;-)
Je voudrais bien quelques exemples de ces "avenants législatifs" (?)
qui seraient de pures corrections à des lois existantes -- je ne parle
pas des *amendements* éventuels qui constitueraient des corrections à
des *projets* de loi en discussion, corrections qui font partie d'un
processus normal de relecture ; je parle de textes votés par
l'Assemblée et le Sénat et dont le contenu viserait seulement à
rectifier une loi ou un code grammaticalement.
tiens prenez le thazaire par exemple et regardez le petit texte en
"avenant t "
qui a été ajouté au texte initial sous l'egide de MAM Chez nous à
l'ecole de l république cela se nomme de la correction orthographique
Au lieu de rééditer tout le texte on pond un texte qui donne les modifs
à faire
..remplacer ca par ca , remplacer ceci par cela, rajouter un evirgule
à tel endroit ...
et je vous citais les textes à vocation technique Les autres je ne
connais pas, je ne connais pas votre jargon judiciaire ***mais la
simple référence web à l'art 41 de la loi de 81 sur legi.net dont on
cause ici devrait vous donner un exemple de lien d'une url de modif (
je nomme "avenant" ) *** .
.
Je ne me suis pas gouré, j'ai indiqué l'article 41, et face à une
contestation sur la portée du terme "discours", j'ai indiqué l'article
29. Accessoirement, je sens une tendance à argumenter sur les personnes
plutôt que sur les éléments factuels,
Normal c'est un forum de discusion ...et le caractere humain de
l'interlocuteur passe avant On n'est ni dans un prétoire ni dans
une salle de TD
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
Euh, l'article 29 est aussi de la loi de 1881 :) -- c'est d'ailleurs
pour ça que je l'ai cité,
mais pas dans votre réponse initiale restons "factuels" ;-)
Je voudrais bien quelques exemples de ces "avenants législatifs" (?)
qui seraient de pures corrections à des lois existantes -- je ne parle
pas des *amendements* éventuels qui constitueraient des corrections à
des *projets* de loi en discussion, corrections qui font partie d'un
processus normal de relecture ; je parle de textes votés par
l'Assemblée et le Sénat et dont le contenu viserait seulement à
rectifier une loi ou un code grammaticalement.
tiens prenez le thazaire par exemple et regardez le petit texte en
"avenant t "
qui a été ajouté au texte initial sous l'egide de MAM Chez nous à
l'ecole de l république cela se nomme de la correction orthographique
Au lieu de rééditer tout le texte on pond un texte qui donne les modifs
à faire
..remplacer ca par ca , remplacer ceci par cela, rajouter un evirgule
à tel endroit ...
et je vous citais les textes à vocation technique Les autres je ne
connais pas, je ne connais pas votre jargon judiciaire ***mais la
simple référence web à l'art 41 de la loi de 81 sur legi.net dont on
cause ici devrait vous donner un exemple de lien d'une url de modif (
je nomme "avenant" ) *** .
.Je ne me suis pas gouré, j'ai indiqué l'article 41, et face à une
contestation sur la portée du terme "discours", j'ai indiqué l'article
29. Accessoirement, je sens une tendance à argumenter sur les personnes
plutôt que sur les éléments factuels,
Normal c'est un forum de discusion ...et le caractere humain de
l'interlocuteur passe avant On n'est ni dans un prétoire ni dans
une salle de TD
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
Euh, l'article 29 est aussi de la loi de 1881 :) -- c'est d'ailleurs
pour ça que je l'ai cité,
mais pas dans votre réponse initiale restons "factuels" ;-)
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49ccc1dc$0$13274$Le Fri, 27 Mar 2009 12:15:19 +0100, _ _ vocatus a écrit :Je voudrais bien quelques exemples de ces "avenants législatifs" (?)
qui seraient de pures corrections à des lois existantes -- je ne
parle pas des *amendements* éventuels qui constitueraient des
corrections à des *projets* de loi en discussion, corrections qui
font partie d'un processus normal de relecture ; je parle de textes
votés par l'Assemblée et le Sénat et dont le contenu viserait
seulement à rectifier une loi ou un code grammaticalement.
tiens prenez le thazaire par exemple et regardez le petit texte en
"avenant t "
qui a été ajouté au texte initial sous l'egide de MAM Chez nous à
l'ecole de l république cela se nomme de la correction orthographique
Au lieu de rééditer tout le texte on pond un texte qui donne les
modifs à faire
..remplacer ca par ca , remplacer ceci par cela, rajouter un
evirgule à tel endroit ...
J'avoue que j'ai du mal à savoir à quel texte vous faites référence.
Classification armement
J'aibien demandé à Google, par acquit de conscience, de me trouver les
références parlant de "thazaire", et je n'ai eu en tout et pour tout
qu'un résultat, un seul, oui, un fichier SGM (quoi que soit ce format)
du gouvernement américain. Je doute que ce soit de lui que vous
parliez.Je vais donc supposer qu'il y a erreur de graphie, et que vous parlez
du "Tazer" (qu'avec un peu de poésie on pourrait écrire "taiseur",
tiens).
Vous manipulez la phonétique d'étrange façon Ne pas comprendre "
thazaire " , l'écrire Tazer ( phon : tasé ) ou poetiquement
taiseur montre que vous n'avez pas appris delangue étrangère
L'ennui, c'est que là, Google me sort 524.000 références, et j'ai du
mal à découvrir celle que vous visez.
legifrance vous confortera mieux avec la vraie définition legale franco
française
qui est PIE ( Pistolet à Impulsion Electromagnétique )
Pourriez-vous donc, s'il vous plaît, me donner une référence univoque
du texte et de son avenant me permettant de les lire moi-même ?
Voir ci dessus
mais si vous prospectez legifrance vous verrez qu'il est souvent fait
mention de texte
en version dite " consolidée"
ce qui repond à votre interrogation de manière générale
Normal c'est un forum de discusion ...et le caractere humain de
l'interlocuteur passe avant On n'est ni dans un prétoire ni dans une
salle de TD
Le fait d'être sur un forum ne rend en rien normal d'argumenter sur les
personnes
ni d'anormal aussi
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
Euh, l'article 29 est aussi de la loi de 1881 :) -- c'est d'ailleurs
pour ça que je l'ai cité,
mais pas dans votre réponse initiale restons "factuels" ;-)
Parce que le 41 suffisait à répondre à la question initiale à mon sens,
contredit ensuite par la necessité de lecture de la loi en son
intégralité :-)))
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49ccc1dc$0$13274$426a74cc@news.free.fr...
Le Fri, 27 Mar 2009 12:15:19 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Je voudrais bien quelques exemples de ces "avenants législatifs" (?)
qui seraient de pures corrections à des lois existantes -- je ne
parle pas des *amendements* éventuels qui constitueraient des
corrections à des *projets* de loi en discussion, corrections qui
font partie d'un processus normal de relecture ; je parle de textes
votés par l'Assemblée et le Sénat et dont le contenu viserait
seulement à rectifier une loi ou un code grammaticalement.
tiens prenez le thazaire par exemple et regardez le petit texte en
"avenant t "
qui a été ajouté au texte initial sous l'egide de MAM Chez nous à
l'ecole de l république cela se nomme de la correction orthographique
Au lieu de rééditer tout le texte on pond un texte qui donne les
modifs à faire
..remplacer ca par ca , remplacer ceci par cela, rajouter un
evirgule à tel endroit ...
J'avoue que j'ai du mal à savoir à quel texte vous faites référence.
Classification armement
J'ai
bien demandé à Google, par acquit de conscience, de me trouver les
références parlant de "thazaire", et je n'ai eu en tout et pour tout
qu'un résultat, un seul, oui, un fichier SGM (quoi que soit ce format)
du gouvernement américain. Je doute que ce soit de lui que vous
parliez.
Je vais donc supposer qu'il y a erreur de graphie, et que vous parlez
du "Tazer" (qu'avec un peu de poésie on pourrait écrire "taiseur",
tiens).
Vous manipulez la phonétique d'étrange façon Ne pas comprendre "
thazaire " , l'écrire Tazer ( phon : tasé ) ou poetiquement
taiseur montre que vous n'avez pas appris delangue étrangère
L'ennui, c'est que là, Google me sort 524.000 références, et j'ai du
mal à découvrir celle que vous visez.
legifrance vous confortera mieux avec la vraie définition legale franco
française
qui est PIE ( Pistolet à Impulsion Electromagnétique )
Pourriez-vous donc, s'il vous plaît, me donner une référence univoque
du texte et de son avenant me permettant de les lire moi-même ?
Voir ci dessus
mais si vous prospectez legifrance vous verrez qu'il est souvent fait
mention de texte
en version dite " consolidée"
ce qui repond à votre interrogation de manière générale
Normal c'est un forum de discusion ...et le caractere humain de
l'interlocuteur passe avant On n'est ni dans un prétoire ni dans une
salle de TD
Le fait d'être sur un forum ne rend en rien normal d'argumenter sur les
personnes
ni d'anormal aussi
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
Euh, l'article 29 est aussi de la loi de 1881 :) -- c'est d'ailleurs
pour ça que je l'ai cité,
mais pas dans votre réponse initiale restons "factuels" ;-)
Parce que le 41 suffisait à répondre à la question initiale à mon sens,
contredit ensuite par la necessité de lecture de la loi en son
intégralité :-)))
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49ccc1dc$0$13274$Le Fri, 27 Mar 2009 12:15:19 +0100, _ _ vocatus a écrit :Je voudrais bien quelques exemples de ces "avenants législatifs" (?)
qui seraient de pures corrections à des lois existantes -- je ne
parle pas des *amendements* éventuels qui constitueraient des
corrections à des *projets* de loi en discussion, corrections qui
font partie d'un processus normal de relecture ; je parle de textes
votés par l'Assemblée et le Sénat et dont le contenu viserait
seulement à rectifier une loi ou un code grammaticalement.
tiens prenez le thazaire par exemple et regardez le petit texte en
"avenant t "
qui a été ajouté au texte initial sous l'egide de MAM Chez nous à
l'ecole de l république cela se nomme de la correction orthographique
Au lieu de rééditer tout le texte on pond un texte qui donne les
modifs à faire
..remplacer ca par ca , remplacer ceci par cela, rajouter un
evirgule à tel endroit ...
J'avoue que j'ai du mal à savoir à quel texte vous faites référence.
Classification armement
J'aibien demandé à Google, par acquit de conscience, de me trouver les
références parlant de "thazaire", et je n'ai eu en tout et pour tout
qu'un résultat, un seul, oui, un fichier SGM (quoi que soit ce format)
du gouvernement américain. Je doute que ce soit de lui que vous
parliez.Je vais donc supposer qu'il y a erreur de graphie, et que vous parlez
du "Tazer" (qu'avec un peu de poésie on pourrait écrire "taiseur",
tiens).
Vous manipulez la phonétique d'étrange façon Ne pas comprendre "
thazaire " , l'écrire Tazer ( phon : tasé ) ou poetiquement
taiseur montre que vous n'avez pas appris delangue étrangère
L'ennui, c'est que là, Google me sort 524.000 références, et j'ai du
mal à découvrir celle que vous visez.
legifrance vous confortera mieux avec la vraie définition legale franco
française
qui est PIE ( Pistolet à Impulsion Electromagnétique )
Pourriez-vous donc, s'il vous plaît, me donner une référence univoque
du texte et de son avenant me permettant de les lire moi-même ?
Voir ci dessus
mais si vous prospectez legifrance vous verrez qu'il est souvent fait
mention de texte
en version dite " consolidée"
ce qui repond à votre interrogation de manière générale
Normal c'est un forum de discusion ...et le caractere humain de
l'interlocuteur passe avant On n'est ni dans un prétoire ni dans une
salle de TD
Le fait d'être sur un forum ne rend en rien normal d'argumenter sur les
personnes
ni d'anormal aussi
Juste pour conforter l'extension de recherche à d'autres textes que
celle de 1881
Euh, l'article 29 est aussi de la loi de 1881 :) -- c'est d'ailleurs
pour ça que je l'ai cité,
mais pas dans votre réponse initiale restons "factuels" ;-)
Parce que le 41 suffisait à répondre à la question initiale à mon sens,
contredit ensuite par la necessité de lecture de la loi en son
intégralité :-)))