Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)
Le Thu, 01 Jan 2009 11:37:09 +0100, Moustache a écrit :
Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même dénomination [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus siège forment un couple unique?]. Si le sigle est juste un abrégé d'usage de la dénomination, ce n'est pas un élément légal, i.e. il ne peut être employé pour désigner l'association dans un document -- sauf à ce que ce document contienne l'énoncé complet du nom de l'association [et de son siège?] et l'indication, dans ce document, de l'abrégé ou du sigle.
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Le président ne peut pas agir de façon équivoque en tant que "président de l'APV" ; il le fera de façon univoque en tant que "président de l'Association des pêcheurs du Vidourle" ou bien en tant que "président de l'Association des Patrons Vignerons".
Merci.
De rien et bonne année.
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 01 Jan 2009 11:37:09 +0100, Moustache a écrit :
Bonjour,
Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le
même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même
dénomination [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]. Si le sigle est juste un abrégé d'usage
de la dénomination, ce n'est pas un élément légal, i.e. il ne peut être
employé pour désigner l'association dans un document -- sauf à ce que ce
document contienne l'énoncé complet du nom de l'association [et de son
siège?] et l'indication, dans ce document, de l'abrégé ou du sigle.
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)
Le président ne peut pas agir de façon équivoque en tant que "président
de l'APV" ; il le fera de façon univoque en tant que "président de
l'Association des pêcheurs du Vidourle" ou bien en tant que "président de
l'Association des Patrons Vignerons".
Le Thu, 01 Jan 2009 11:37:09 +0100, Moustache a écrit :
Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même dénomination [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus siège forment un couple unique?]. Si le sigle est juste un abrégé d'usage de la dénomination, ce n'est pas un élément légal, i.e. il ne peut être employé pour désigner l'association dans un document -- sauf à ce que ce document contienne l'énoncé complet du nom de l'association [et de son siège?] et l'indication, dans ce document, de l'abrégé ou du sigle.
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Le président ne peut pas agir de façon équivoque en tant que "président de l'APV" ; il le fera de façon univoque en tant que "président de l'Association des pêcheurs du Vidourle" ou bien en tant que "président de l'Association des Patrons Vignerons".
Merci.
De rien et bonne année.
Amicalement, -- Albert.
Serge
"Moustache" a écrit dans le message de news: 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ? (Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Merci.
Bonjour,
Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???
Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???
Serge
"Moustache" <barbbuNO@SPAMfree.fr> a écrit dans le message de news:
495c9ea9$0$5637$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant
le même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)
"Moustache" a écrit dans le message de news: 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ? (Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Merci.
Bonjour,
Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???
Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???
Serge
edgar
"Serge" a écrit dans le message de news: 495cb335$0$28668$
"Moustache" a écrit dans le message de news: 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ? (Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Merci.
Bonjour,
Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???
Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???
Serge
C'est justemet ce qu'il vous demande
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 495cb335$0$28668$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Moustache" <barbbuNO@SPAMfree.fr> a écrit dans le message de news:
495c9ea9$0$5637$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le
même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)
"Serge" a écrit dans le message de news: 495cb335$0$28668$
"Moustache" a écrit dans le message de news: 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ? (Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Merci.
Bonjour,
Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???
Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???
Serge
C'est justemet ce qu'il vous demande
Serge
"edgar" a écrit dans le message de news: 495cd9a0$0$5655$
"Serge" a écrit dans le message de news: 495cb335$0$28668$
"Moustache" a écrit dans le message de news: 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ? (Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Merci.
Bonjour,
Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???
Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???
Serge
C'est justemeNt ce qu'il vous demande
Oui mais comment prouver par un texte une interdiction qui n'existe pas ??? ;-)))
Serge
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
495cd9a0$0$5655$426a74cc@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 495cb335$0$28668$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Moustache" <barbbuNO@SPAMfree.fr> a écrit dans le message de news:
495c9ea9$0$5637$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant
le même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)
Merci.
Bonjour,
Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???
Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???
Serge
C'est justemeNt ce qu'il vous demande
Oui mais comment prouver par un texte une interdiction qui n'existe pas
???
;-)))
"edgar" a écrit dans le message de news: 495cd9a0$0$5655$
"Serge" a écrit dans le message de news: 495cb335$0$28668$
"Moustache" a écrit dans le message de news: 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ? (Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Merci.
Bonjour,
Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???
Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???
Serge
C'est justemeNt ce qu'il vous demande
Oui mais comment prouver par un texte une interdiction qui n'existe pas ??? ;-)))
Serge
Moustache
>> Bonjour,
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même dénomination [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus siège forment un couple unique?]. Si le sigle est juste un abrégé d'usage de la dénomination, ce n'est pas un élément légal, i.e. il ne peut être employé pour désigner l'association dans un document -- sauf à ce que ce document contienne l'énoncé complet du nom de l'association [et de son siège?] et l'indication, dans ce document, de l'abrégé ou du sigle.
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Le président ne peut pas agir de façon équivoque en tant que "président de l'APV" ; il le fera de façon univoque en tant que "président de l'Association des pêcheurs du Vidourle" ou bien en tant que "président de l'Association des Patrons Vignerons".
Ok, venons en maintenant à ce qui fâche ! Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! ! Est-ce que ça vous interpelle ? Merci.
>> Bonjour,
Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le
même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même
dénomination [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]. Si le sigle est juste un abrégé d'usage
de la dénomination, ce n'est pas un élément légal, i.e. il ne peut être
employé pour désigner l'association dans un document -- sauf à ce que ce
document contienne l'énoncé complet du nom de l'association [et de son
siège?] et l'indication, dans ce document, de l'abrégé ou du sigle.
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)
Le président ne peut pas agir de façon équivoque en tant que "président
de l'APV" ; il le fera de façon univoque en tant que "président de
l'Association des pêcheurs du Vidourle" ou bien en tant que "président de
l'Association des Patrons Vignerons".
Ok, venons en maintenant à ce qui fâche !
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des
vignerons ! ! !
Est-ce que ça vous interpelle ?
Merci.
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même dénomination [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus siège forment un couple unique?]. Si le sigle est juste un abrégé d'usage de la dénomination, ce n'est pas un élément légal, i.e. il ne peut être employé pour désigner l'association dans un document -- sauf à ce que ce document contienne l'énoncé complet du nom de l'association [et de son siège?] et l'indication, dans ce document, de l'abrégé ou du sigle.
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou Association des Patrons Vignerons)
Le président ne peut pas agir de façon équivoque en tant que "président de l'APV" ; il le fera de façon univoque en tant que "président de l'Association des pêcheurs du Vidourle" ou bien en tant que "président de l'Association des Patrons Vignerons".
Ok, venons en maintenant à ce qui fâche ! Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! ! Est-ce que ça vous interpelle ? Merci.
Le Fou
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 01 Jan 2009 11:37:09 +0100, Moustache a écrit :
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même dénomination
Si c'est possible !
> [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
Et pour répondre à la question initiale : Oui. A priori aucun texte ne l'empêche.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 01 Jan 2009 11:37:09 +0100, Moustache a écrit :
Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le
même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même
dénomination
Si c'est possible !
> [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur
siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la
mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
Et pour répondre à la question initiale : Oui. A priori aucun texte ne
l'empêche.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Thu, 01 Jan 2009 11:37:09 +0100, Moustache a écrit :
Une petite question simple : Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même sigle ?
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même dénomination
Si c'est possible !
> [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]
Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
Et pour répondre à la question initiale : Oui. A priori aucun texte ne l'empêche.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
deltaplan
Moustache wrote:
Ok, venons en maintenant à ce qui fâche ! Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! ! Est-ce que ça vous interpelle ?
Prouvez donc que le chèque était bien destiné aux pêcheurs...
Moustache <barbbuNO@SPAMfree.fr> wrote:
Ok, venons en maintenant à ce qui fâche !
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des
vignerons ! ! !
Est-ce que ça vous interpelle ?
Prouvez donc que le chèque était bien destiné aux pêcheurs...
Ok, venons en maintenant à ce qui fâche ! Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! ! Est-ce que ça vous interpelle ?
Prouvez donc que le chèque était bien destiné aux pêcheurs...
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à changer de titre
Le Fou <hiller.ericA_EFFACER@free.fr> wrote in
news:495d0f83$0$5047$426a74cc@news.free.fr:
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur
siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche
à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se
sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle
estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à
changer de titre
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à changer de titre
Goulafra
"Moustache" wrote in news:495d0bb8$0$28650$:
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y avoir un justificatif comptable... bref, le vol ne devrait pas être bien difficile à prouver
Est-ce que ça vous interpelle ?
bof
"Moustache" <barbbuNO@SPAMfree.fr> wrote in
news:495d0bb8$0$28650$426a74cc@news.free.fr:
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par
l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose
De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des
traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y
avoir un justificatif comptable... bref, le vol ne devrait pas être bien
difficile à prouver
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des vignerons ! ! !
dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y avoir un justificatif comptable... bref, le vol ne devrait pas être bien difficile à prouver
Est-ce que ça vous interpelle ?
bof
Moustache
Bonjour,
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à changer de titre
Très intéressant : Pouvez-vous préciser ? Existe t'il des textes officiels ! Merci.
Bonjour,
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur
siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche
à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se
sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle
estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à
changer de titre
Très intéressant : Pouvez-vous préciser ?
Existe t'il des textes officiels !
Merci.
On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".
à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à changer de titre
Très intéressant : Pouvez-vous préciser ? Existe t'il des textes officiels ! Merci.
