Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
<http://www.associations.gouv.fr/82-le-mineur-dans-l-association.html>
<http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/le-dirigeant-mineur/>
<http://www.associations.gouv.fr/82-le-mineur-dans-l-association.html>
<http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/le-dirigeant-mineur/>
<http://www.associations.gouv.fr/82-le-mineur-dans-l-association.html>
<http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/le-dirigeant-mineur/>
Bonjour, (ou plutot bonne nuit!)
Voilà, voilà,
Le 02/03/2011 11:15, Jacquouille14 a écrit :Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Quelques précisions juridiques :
.................................... ..............................
MINEURS
CODE CIVIL
Article 1123 - créé par loi n° 1804-02-07, promulgué le 17 février 1804
Toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable
par la loi.
Article 1124 - Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Modifié par loi n0 68-5 du 3janvier 1968, article 2
Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
Les mineurs non émancipés ;
Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.
.....................................................................
Exceptions:
Ce principe comporte des exceptions en particulier quand le mineur a des
capacités de maturité ou de compréhension de la portée de ses actes.
....................................................................
Réponse ministérielle, n° 19419, JOANQ du 28 août 1971, p. 4019) :
« L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que l'association
est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit
applicables aux contrats et obligations, principes selon lesquels les
mineurs sont incapables de contracter ( C. civ., art. 1108 et 1124).
Mais des travaux préparatoires de la même loi, il résulte que les
mineurs peuvent faire partie d'associations avec l'autorisation tantôt
écrite et expresse, tantôt tacite et présumée de leurs parents ou tuteur» .
.....................................................................
Toutefois les parents ou tuteurs peuvent s'opposer de façon explicite et
officielle à cette exception. Ce que ne signale pas cette réponse
ministérielle...
...............................................................
CODE DU TRAVAIL
Article L2141-1 - Modifié par LOI n°20086496 du 27 mai 2008, article 6
Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son
choix et ne peut être écarté pour l'un des motifs visés à l'article L.
1132-1
................................................................
Ce qui concerne donc les mineurs salariés, c'est une exemple d'adhésion
possible par un mineur. Un syndicat est une association à régime
particulier mais néanmoins association.
..............................................................
TGI de la Seine du 13 février 1965
Un Mineur non émancipé peut constituer une association s'il y est
autorisé, fût-ce tacitement, par son représentant légal . Toutefois si
cela implique des conséquences financières significatives il doit être
représenté par une personne ayant cette capacité juridique (donc en
principe ses parents ou tuteurs) il s'agit d'un acte juridique (actes de
disposition)..
....................................................................
La jurisprudence a déjà statué sur cette possibilité. Elle considère
l'adhésion d'un mineur de sa propre initiative comme possible si sa
conséquence financière reste au niveau de la notion d'argent de poche du
mineur.
Mais le désaccord des parents ou tuteurs est toujours possible.
.....................................................
CODE CIVIL
Article 1990 - créé par loi 1804-03-10, promulguée le 20 mars 1804
Un mineur non émancipé peut être choisi pour mandataire ; mais le
mandant n'aura d'action contre lui que d'après les règles générales
relatives aux obligations des mineurs.
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives
Article 56
Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée
peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans
pour la conception d'un projet collectif ayant pour objet les activités
physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La
commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de
l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet.
..................................................................
Cet article n'a pas été repris dans le cadre du sport mais n'est pas
abrogé. Le DALLOZ du CODE DU SPORT cite cette disposition législative
dans le cadre du titre deux de ce code, titre relatif aux associations
et sociétés sportives.
Enfin le réseau des juniors associations comporte actuellement environ
1000 associations composées uniquement de jeunes de 12 à 18 ans, géré
par eux dans le cadre de la fédération des juniors associations. Cette
fédération a été créée par cinq fédérations ou organismes d'éducation
populaire constitue un support est une tutelle déléguant aux jeunes la
possibilité de s'organiser et de gérer leur aspect associations ou
effectuant les actes nécessitant qu'ils soit effectués par des mageurs.
www.juniorassociation.org/
Cordialement
Bonjour, (ou plutot bonne nuit!)
Voilà, voilà,
Le 02/03/2011 11:15, Jacquouille14 a écrit :
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Quelques précisions juridiques :
.................................... ..............................
MINEURS
CODE CIVIL
Article 1123 - créé par loi n° 1804-02-07, promulgué le 17 février 1804
Toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable
par la loi.
Article 1124 - Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Modifié par loi n0 68-5 du 3janvier 1968, article 2
Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
Les mineurs non émancipés ;
Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.
.....................................................................
Exceptions:
Ce principe comporte des exceptions en particulier quand le mineur a des
capacités de maturité ou de compréhension de la portée de ses actes.
....................................................................
Réponse ministérielle, n° 19419, JOANQ du 28 août 1971, p. 4019) :
« L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que l'association
est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit
applicables aux contrats et obligations, principes selon lesquels les
mineurs sont incapables de contracter ( C. civ., art. 1108 et 1124).
Mais des travaux préparatoires de la même loi, il résulte que les
mineurs peuvent faire partie d'associations avec l'autorisation tantôt
écrite et expresse, tantôt tacite et présumée de leurs parents ou tuteur» .
.....................................................................
Toutefois les parents ou tuteurs peuvent s'opposer de façon explicite et
officielle à cette exception. Ce que ne signale pas cette réponse
ministérielle...
...............................................................
CODE DU TRAVAIL
Article L2141-1 - Modifié par LOI n°20086496 du 27 mai 2008, article 6
Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son
choix et ne peut être écarté pour l'un des motifs visés à l'article L.
1132-1
................................................................
Ce qui concerne donc les mineurs salariés, c'est une exemple d'adhésion
possible par un mineur. Un syndicat est une association à régime
particulier mais néanmoins association.
..............................................................
TGI de la Seine du 13 février 1965
Un Mineur non émancipé peut constituer une association s'il y est
autorisé, fût-ce tacitement, par son représentant légal . Toutefois si
cela implique des conséquences financières significatives il doit être
représenté par une personne ayant cette capacité juridique (donc en
principe ses parents ou tuteurs) il s'agit d'un acte juridique (actes de
disposition)..
....................................................................
La jurisprudence a déjà statué sur cette possibilité. Elle considère
l'adhésion d'un mineur de sa propre initiative comme possible si sa
conséquence financière reste au niveau de la notion d'argent de poche du
mineur.
Mais le désaccord des parents ou tuteurs est toujours possible.
.....................................................
CODE CIVIL
Article 1990 - créé par loi 1804-03-10, promulguée le 20 mars 1804
Un mineur non émancipé peut être choisi pour mandataire ; mais le
mandant n'aura d'action contre lui que d'après les règles générales
relatives aux obligations des mineurs.
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives
Article 56
Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée
peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans
pour la conception d'un projet collectif ayant pour objet les activités
physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La
commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de
l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet.
..................................................................
Cet article n'a pas été repris dans le cadre du sport mais n'est pas
abrogé. Le DALLOZ du CODE DU SPORT cite cette disposition législative
dans le cadre du titre deux de ce code, titre relatif aux associations
et sociétés sportives.
Enfin le réseau des juniors associations comporte actuellement environ
1000 associations composées uniquement de jeunes de 12 à 18 ans, géré
par eux dans le cadre de la fédération des juniors associations. Cette
fédération a été créée par cinq fédérations ou organismes d'éducation
populaire constitue un support est une tutelle déléguant aux jeunes la
possibilité de s'organiser et de gérer leur aspect associations ou
effectuant les actes nécessitant qu'ils soit effectués par des mageurs.
www.juniorassociation.org/
Cordialement
Bonjour, (ou plutot bonne nuit!)
Voilà, voilà,
Le 02/03/2011 11:15, Jacquouille14 a écrit :Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Quelques précisions juridiques :
.................................... ..............................
MINEURS
CODE CIVIL
Article 1123 - créé par loi n° 1804-02-07, promulgué le 17 février 1804
Toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable
par la loi.
Article 1124 - Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Modifié par loi n0 68-5 du 3janvier 1968, article 2
Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :
Les mineurs non émancipés ;
Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.
.....................................................................
Exceptions:
Ce principe comporte des exceptions en particulier quand le mineur a des
capacités de maturité ou de compréhension de la portée de ses actes.
....................................................................
Réponse ministérielle, n° 19419, JOANQ du 28 août 1971, p. 4019) :
« L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que l'association
est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit
applicables aux contrats et obligations, principes selon lesquels les
mineurs sont incapables de contracter ( C. civ., art. 1108 et 1124).
Mais des travaux préparatoires de la même loi, il résulte que les
mineurs peuvent faire partie d'associations avec l'autorisation tantôt
écrite et expresse, tantôt tacite et présumée de leurs parents ou tuteur» .
.....................................................................
Toutefois les parents ou tuteurs peuvent s'opposer de façon explicite et
officielle à cette exception. Ce que ne signale pas cette réponse
ministérielle...
...............................................................
CODE DU TRAVAIL
Article L2141-1 - Modifié par LOI n°20086496 du 27 mai 2008, article 6
Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son
choix et ne peut être écarté pour l'un des motifs visés à l'article L.
1132-1
................................................................
Ce qui concerne donc les mineurs salariés, c'est une exemple d'adhésion
possible par un mineur. Un syndicat est une association à régime
particulier mais néanmoins association.
..............................................................
TGI de la Seine du 13 février 1965
Un Mineur non émancipé peut constituer une association s'il y est
autorisé, fût-ce tacitement, par son représentant légal . Toutefois si
cela implique des conséquences financières significatives il doit être
représenté par une personne ayant cette capacité juridique (donc en
principe ses parents ou tuteurs) il s'agit d'un acte juridique (actes de
disposition)..
....................................................................
La jurisprudence a déjà statué sur cette possibilité. Elle considère
l'adhésion d'un mineur de sa propre initiative comme possible si sa
conséquence financière reste au niveau de la notion d'argent de poche du
mineur.
Mais le désaccord des parents ou tuteurs est toujours possible.
.....................................................
CODE CIVIL
Article 1990 - créé par loi 1804-03-10, promulguée le 20 mars 1804
Un mineur non émancipé peut être choisi pour mandataire ; mais le
mandant n'aura d'action contre lui que d'après les règles générales
relatives aux obligations des mineurs.
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives
Article 56
Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée
peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans
pour la conception d'un projet collectif ayant pour objet les activités
physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La
commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de
l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet.
..................................................................
Cet article n'a pas été repris dans le cadre du sport mais n'est pas
abrogé. Le DALLOZ du CODE DU SPORT cite cette disposition législative
dans le cadre du titre deux de ce code, titre relatif aux associations
et sociétés sportives.
Enfin le réseau des juniors associations comporte actuellement environ
1000 associations composées uniquement de jeunes de 12 à 18 ans, géré
par eux dans le cadre de la fédération des juniors associations. Cette
fédération a été créée par cinq fédérations ou organismes d'éducation
populaire constitue un support est une tutelle déléguant aux jeunes la
possibilité de s'organiser et de gérer leur aspect associations ou
effectuant les actes nécessitant qu'ils soit effectués par des mageurs.
www.juniorassociation.org/
Cordialement
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.
Bonjour,
Questions différentes du fil précédant d'où nouveau fil.
Des mineurs sont adhérents à notre asso Country. Plusieurs question
se posent: responsabilité de l'asso, du bureau, du président pour
les mineurs non accompagnés ?
Un mineur peut-il faire partie du bureau ?
Est-il possible "d'utiliser" un mineur en tant que bénévole pour
préparer des manifestations de l'asso ?
Peut être d'autres questions à se poser ?
Si Haveur ou d'autres pouvaient me donner des infos précises ou des
pistes sur ce délicat problème.
Bonne journée.