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[ASSO] Controle des comptes

9 réponses
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Marg
Bonjour

L'asso a un pr=E9sident et un tr=E9sorier pour tenir la comptabilit=E9.

Dans les statuts est inscrit :
La comptabilit=E9 est tenue sous le contr=F4le du Pr=E9sident.
Comment s'aper=E7oit-on qu'il a effectu=E9 le controle ?
En quoi consiste la m=E9thode de contr=F4le ?

Il est =E9crit dans le R=E9glement int=E9rieur :
ART. 2 COMPTABILIT=C9 - D=C9PENSE
Le Pr=E9sident op=E8re un contr=F4le trimestriel des comptes.

Qu'est-ce que =E7a veut dire concr=E8tement ?
Le pr=E9sident voit ou t=E9l=E9phone au tr=E9sorier pour faire le point
et =E7a suffit ?
Il y a un =E9crit obligatoire ? Si oui, que doit il y figurer ?
=20
a+

9 réponses

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haveur
Marg a écrit :
Bonjour

L'asso a un président et un trésorier pour tenir la comptabilité.

Dans les statuts est inscrit :
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Président.
Comment s'aperçoit-on qu'il a effectué le controle ?
En quoi consiste la méthode de contrôle ?




Qui a rédigé ces statuts ?

Leur avez vous posé cette question ?

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
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Marg
haveur a écrit :
Qui a rédigé ces statuts ?

Leur avez vous posé cette question ?




Mais qu'importe !!!
Les questions sont sur le bon forum ?

Cordialement
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DOUG
dans cette situation, en tant que président, je demanderais au trésorier de
me communiquer à chaque trimestre un état de la comptabilité comprenant :
- recettes dépenses
- relevés et rapprochements de banque
- si possible compte de résultat et bilan (soit tous les six mois ou tous
les ans)

le contrôle peut être matérialisé par une signature sur les livres de
comptes

DOUG


"Marg" a écrit dans le message de news:

Bonjour

L'asso a un président et un trésorier pour tenir la comptabilité.

Dans les statuts est inscrit :
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Président.
Comment s'aperçoit-on qu'il a effectué le controle ?
En quoi consiste la méthode de contrôle ?

Il est écrit dans le Réglement intérieur :
ART. 2 COMPTABILITÉ - DÉPENSE
Le Président opère un contrôle trimestriel des comptes.

Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?
Le président voit ou téléphone au trésorier pour faire le point
et ça suffit ?
Il y a un écrit obligatoire ? Si oui, que doit il y figurer ?

a+
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Patrick V
Marg a écrit, le 01/12/2006 18:00 :

Qui a rédigé ces statuts ?
Leur avez vous posé cette question ?



Mais qu'importe !!!



Disons que sans plus de précisions, il est difficile de répondre en détails.

En fait, ce type de clause donne pouvoir au président de contrôler la compta
(le trésorier ne peut pas s'y opposer) mais c'est aussi un devoir. Il n'y a
pas de formalité obligatoire (à l'intérieur de l'asso), mais si le président
ne fait pas son travail de contrôle, et qu'il y a un problème plus tard, sa
responsabilité pourra être engagée.

Les questions sont sur le bon forum ?



Oui.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Marg
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haveur
Bonsoir

Marg a écrit :
haveur a écrit :
Qui a rédigé ces statuts ?

Leur avez vous posé cette question ?




Mais qu'importe !!!
Les questions sont sur le bon forum ?



Mais c'est (ce sont) le(s) rédacteur(s) de ces dispositions qui sont
(devraient) être les mieux placés pour répondre dans le cas de cette
association. Car cela relève de la relation contractuelel entre els
members, relation définie par les statuts (quand ceux ci sont
suffisamment complets)

Les interroger c'est aussi ne pas se contenter d'avoir une réponse
impersonnelle et sans suivi mais amener ces rédacteurs à préciser, et de
préférence par écrit, soit dans les statuts soit dans le réglement
intérieur (s'il en existe un) les procédures permettant justement
d'apporter une réponse définie et constante.

Car quoique l'on vous réponde sur un forum aucune de ces réponses
n'apportera la solution et surtout restera facultative et à la bonne
volonté (ou à l'inconscience) des acteurs. Chaque réponse aura sa
logique, plus ou moins adaptée et efficace. Dans cette association tant
qu'une disposition statutaire ou réglementaire n'existera pas chacun
pourra mettre en place ou contester, la réponse existante. Chaque
dirigeant adoptera la pratique qui lui plaira (celle de son prédécesseur
ou la sienne novatrice). Ce qui n'est pas favorable à une bonne gestion
mais ouvrira la porte à d'éventuelles contestations épisodiques ou
continues, voir des situations que l'on pensait éviter.

Par ailleurs le sujet du contrôle, trop rarement abordé dans les statuts
d'association (on fait confiance !) est plus important qu'on l'imagine.
Car au delà de chercher à éviter des erreurs comptables ou financières
et des vols la vraie question est comment réduire les risques de mise en
cause judiciaire du/des dirigeant(s) chargé(s) de la tenue des comptes
et de la trésorerie MAIS AUSSI de ceux dont les statuts confient à leur
fonction la responsabilité du contrôle.

Il ne suffit pas de contrôler de temps en temps (ou pire une fois par
an) pour se mettre à l'abri d'une accusation de faiblese ou de laisser
faire, ou encore d'incurie.

Il faut poser la question :
- de la manière dont est pratiqué ce contrôle
- de la fréquence et de la régularité des actes de contrôles
- des actes et documents devant rester en archives, que sont ils, que
doivent ils contenir, comment et par qui doivent ils être rédigés, qui
les atteste (les signe) etc

Une des causes facilitant les erreurs ou les "ponctions" dans la caisse
des associations est justement l'absence de ces dispositions statuaires
ou règlementaires imposant une pratique précise et régulière.

Une autre cause repose, du fait de l'absence de pratiques obligatoires
explicites, sur les fréquents changements de procédure ou de façon de
faire suivant les envies ou idées de chaque dirigeant ou le
renouvellement de ceux ci.

La seule réponse doit donc se trouver dans les statuts, ou à la rigueur,
dans le réglement intérieur. Si elle ne s'y trouve pas il faut la mettre.

Et le meilleur moyen de faire prendre conscience de ce manque est de
poser la question d'abord au(x) rédacteur(s) de ces statuts . S'ils ne
font plus partie de l'association de la poser aux dirigeants en place.

Car c'est par une modification des statuts et/ou du règlement intérieur
que l'association améliorera son administration et sa gestion en
protégeant ses dirigeants.

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
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Marg
Bonsoir


ok, ok, haveur, vous aviez qu'à l'inclure dès votre premier post ou +
bref,
ya assez d'elements dans la question pour un début de réponse qui me
va.
DOUG et Patrick V. le montre.
...
haveur :

Il faut poser la question :
- de la manière dont est pratiqué ce contrôle
- de la fréquence et de la régularité des actes de contrôles
- des actes et documents devant rester en archives, que sont ils, que
doivent ils contenir, comment et par qui doivent ils être rédigés, qui
les atteste (les signe) etc



Du plus ! merci : )

Cordialement.
Avatar
Emma
Marg a écrit :
haveur a écrit :

Qui a rédigé ces statuts ?

Leur avez vous posé cette question ?





Mais qu'importe !!!
Les questions sont sur le bon forum ?



ce n'est pas une question de forum
Mais s'il n'y a pas plus de précisions dans les statuts cela peut
dépendre de la façon dont cela a été rédigé (l'esprit) et dont cela a
été appliqué.

Si un mode de fonctionnement a été adopté de fait en accord avec cette
partie des statuts, en accord avec les rédacteurs et les premiers
responsables , c'est ce qui pourrait être retenu par un tribunal devant
statuer sur les responsabilités de chacun.

Prise telle quelle : la phrase "La comptabilité est tenue sous le
contrôle du Président." ne veut pas dire grand chose. Elle sous entend
une responsabilité partagée mais rien sur le mode d'application.


Dans le règlement intérieur, l'"ART. 2 COMPTABILITÉ - DÉPENSE
Le Président opère un contrôle trimestriel des comptes." implique , à
mon avis, qu'il faut qu'il y ait une preuve de ces contrôles. cela peut
être une simple signature et une date.

Ce n'est qu'un avis

Il faut voir comment cela a été fait jusqu'ici. On devrait pouvoir
retrouver dans un cahier la preuve du contrôle trimestriel.
Ensuite, la question " comment se fait le contrôle", c'est de la
responsabilité du ou des trésorers , du président et éventuellement de
quiconque était invité à ces contrôles dans le fonctionnement courant.

Quant à savoir si le contrôle effectué, dans le cadre de cette
association, est suffisant en cas de probème, c'est une autre question.

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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Broc_ex_co
"Marg" a écrit dans le message de news:

Bonjour

L'asso a un président et un trésorier pour tenir la comptabilité.



Dans les statuts est inscrit :
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Président.
Comment s'aperçoit-on qu'il a effectué le controle ?
En quoi consiste la méthode de contrôle ?




Le"contrôle" de la comptabilité ne doit pas être pris dans le sens "vérification"
mais plutot dans le sens plus large de direction, responsabilité et organisation
... et vérification
Il définit comment elle sera tenue (recettes dépenses, ou, charges produits), sur
quel support, par qui, quels comptes seront particulièrement développés; etc.
Il tient la compta ou la fait tenir (pas forcément par le trésorier, ce n'est
d'ailleurs pas du tout recommandé dans les grandes associations).