Elle est assujettie aux impôts commerciaux ? Elle a des salariés ?
Sur le principe, une asso n'a d'obligation d'avoir un SIRET/SIREN et un code NAF (APE) dès lors : - qu'elle emploie du personnel salarié - qu'elle est assujettie aux impôts commerciaux
Maintenant, si elle a ces codes, pourquoi ne pas les utiliser ? Et si elle ne les a pas et qu'elle n'y est pas tenue, alors pas d'obligation. Toutefois, certains organismes publics (établissements scolaires, par exemple) les demandent systématiquement... ça se négocie... S'ils insistent, faites la demande auprès de l'INSEE... c'est gratuit.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Marg a écrit :
une asso doit faire le devis
Elle est assujettie aux impôts commerciaux ? Elle a des salariés ?
Sur le principe, une asso n'a d'obligation d'avoir un SIRET/SIREN et un
code NAF (APE) dès lors :
- qu'elle emploie du personnel salarié
- qu'elle est assujettie aux impôts commerciaux
Maintenant, si elle a ces codes, pourquoi ne pas les utiliser ?
Et si elle ne les a pas et qu'elle n'y est pas tenue, alors pas
d'obligation.
Toutefois, certains organismes publics (établissements scolaires, par
exemple) les demandent systématiquement... ça se négocie... S'ils
insistent, faites la demande auprès de l'INSEE... c'est gratuit.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Elle est assujettie aux impôts commerciaux ? Elle a des salariés ?
Sur le principe, une asso n'a d'obligation d'avoir un SIRET/SIREN et un code NAF (APE) dès lors : - qu'elle emploie du personnel salarié - qu'elle est assujettie aux impôts commerciaux
Maintenant, si elle a ces codes, pourquoi ne pas les utiliser ? Et si elle ne les a pas et qu'elle n'y est pas tenue, alors pas d'obligation. Toutefois, certains organismes publics (établissements scolaires, par exemple) les demandent systématiquement... ça se négocie... S'ils insistent, faites la demande auprès de l'INSEE... c'est gratuit.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
