Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Impossible de répondre avec certitude sans connaître les dispositions
statutaires de cette association sur ce point de fonctionnement.
Cordialement
Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :
Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Impossible de répondre avec certitude sans connaître les dispositions
statutaires de cette association sur ce point de fonctionnement.
Cordialement
Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Impossible de répondre avec certitude sans connaître les dispositions
statutaires de cette association sur ce point de fonctionnement.
Cordialement
haveur a pensé très fort :Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Impossible de répondre avec certitude sans connaître les dispositions
statutaires de cette association sur ce point de fonctionnement.
Cordialement
Bien entendu.
Les statuts ou RI ne disent rien à ce propos.
"publier" ces PV. Toutefois, il me semble qu'une association doit
obligatoirement tenir un registre de PV des CA et un pour les AG pour
que les décisions prises puissent être imposées aux membres.
Si c'est le cas, le PV manquant d'un CA important pourrait-il mettre en
cause quelque chose ?
Je suis d'accord, dans une association ça ne devrait pas se passer comme
ça, mais il y a des limites aussi ... :-?
haveur a pensé très fort :
Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :
Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Impossible de répondre avec certitude sans connaître les dispositions
statutaires de cette association sur ce point de fonctionnement.
Cordialement
Bien entendu.
Les statuts ou RI ne disent rien à ce propos.
"publier" ces PV. Toutefois, il me semble qu'une association doit
obligatoirement tenir un registre de PV des CA et un pour les AG pour
que les décisions prises puissent être imposées aux membres.
Si c'est le cas, le PV manquant d'un CA important pourrait-il mettre en
cause quelque chose ?
Je suis d'accord, dans une association ça ne devrait pas se passer comme
ça, mais il y a des limites aussi ... :-?
haveur a pensé très fort :Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Merci.
Impossible de répondre avec certitude sans connaître les dispositions
statutaires de cette association sur ce point de fonctionnement.
Cordialement
Bien entendu.
Les statuts ou RI ne disent rien à ce propos.
"publier" ces PV. Toutefois, il me semble qu'une association doit
obligatoirement tenir un registre de PV des CA et un pour les AG pour
que les décisions prises puissent être imposées aux membres.
Si c'est le cas, le PV manquant d'un CA important pourrait-il mettre en
cause quelque chose ?
Je suis d'accord, dans une association ça ne devrait pas se passer comme
ça, mais il y a des limites aussi ... :-?
....
Qu'en est-il des statuts de votre association sur ces différentes
possibilités de consultation des documents?
Cordialement
....
Qu'en est-il des statuts de votre association sur ces différentes
possibilités de consultation des documents?
Cordialement
....
Qu'en est-il des statuts de votre association sur ces différentes
possibilités de consultation des documents?
Cordialement
Bonjour,
haveur a utilisé son clavier pour écrire :....
Qu'en est-il des statuts de votre association sur ces différentes
possibilités de consultation des documents?
Cordialement
Merci pour toutes ces précisions.
Je ne confons pas avec le registre spécial qui d'ailleurs n'existe pas
dans l'asso.
Lors de ma présidence j'ai fait créer 2 registres, pages numérotées et
liées, parafés et datés par le Greffe du TC pour donner une date certaine.
Depuis, les PV y sont collés ... :')
Après m'être barré du CA, je constate que le PV d'un CA manque.
Comme par hasard il s'agit d'un CA plus important que la normale.
Quant à la consultation des documents, tous les membres peuvent
consulter, sans exeption.
Bonjour,
haveur a utilisé son clavier pour écrire :
....
Qu'en est-il des statuts de votre association sur ces différentes
possibilités de consultation des documents?
Cordialement
Merci pour toutes ces précisions.
Je ne confons pas avec le registre spécial qui d'ailleurs n'existe pas
dans l'asso.
Lors de ma présidence j'ai fait créer 2 registres, pages numérotées et
liées, parafés et datés par le Greffe du TC pour donner une date certaine.
Depuis, les PV y sont collés ... :')
Après m'être barré du CA, je constate que le PV d'un CA manque.
Comme par hasard il s'agit d'un CA plus important que la normale.
Quant à la consultation des documents, tous les membres peuvent
consulter, sans exeption.
Bonjour,
haveur a utilisé son clavier pour écrire :....
Qu'en est-il des statuts de votre association sur ces différentes
possibilités de consultation des documents?
Cordialement
Merci pour toutes ces précisions.
Je ne confons pas avec le registre spécial qui d'ailleurs n'existe pas
dans l'asso.
Lors de ma présidence j'ai fait créer 2 registres, pages numérotées et
liées, parafés et datés par le Greffe du TC pour donner une date certaine.
Depuis, les PV y sont collés ... :')
Après m'être barré du CA, je constate que le PV d'un CA manque.
Comme par hasard il s'agit d'un CA plus important que la normale.
Quant à la consultation des documents, tous les membres peuvent
consulter, sans exeption.
Lors de ma présidence j'ai fait créer 2 registres,
Quant à la consultation des documents, tous les membres peuvent consulter,
sans exeption.
Lors de ma présidence j'ai fait créer 2 registres,
Quant à la consultation des documents, tous les membres peuvent consulter,
sans exeption.
Lors de ma présidence j'ai fait créer 2 registres,
Quant à la consultation des documents, tous les membres peuvent consulter,
sans exeption.
Bonjour,
Le 11/12/2010 14:33, Jean Passe a écrit :haveur a pensé très fort :Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions
du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Aucune obligation de"publier" ces PV. Toutefois, il me semble qu'une association doit
obligatoirement tenir un registre de PV des CA et un pour les AG pour
que les décisions prises puissent être imposées aux membres.
Il s'agit ici de la confusion générale avec le registre spécial prévu par
l'article cinq de la loi du 1er juillet 1901 dans son dernier alinéa :
" les modifications et les changements seront, en outre, consignés sur un
registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou
judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."
C'est le seul registre qui est rendu obligatoire par la loi de 1901. Et il
est souvent confondu avec un registre des délibérations qui est facultatif
(ou tout autre enregistre).
Bonjour,
Le 11/12/2010 14:33, Jean Passe a écrit :
haveur a pensé très fort :
Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :
Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions
du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Aucune obligation de
"publier" ces PV. Toutefois, il me semble qu'une association doit
obligatoirement tenir un registre de PV des CA et un pour les AG pour
que les décisions prises puissent être imposées aux membres.
Il s'agit ici de la confusion générale avec le registre spécial prévu par
l'article cinq de la loi du 1er juillet 1901 dans son dernier alinéa :
" les modifications et les changements seront, en outre, consignés sur un
registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou
judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."
C'est le seul registre qui est rendu obligatoire par la loi de 1901. Et il
est souvent confondu avec un registre des délibérations qui est facultatif
(ou tout autre enregistre).
Bonjour,
Le 11/12/2010 14:33, Jean Passe a écrit :haveur a pensé très fort :Bonjour,
Le 11/12/2010 12:15, Jean Passe a écrit :Salut,
Dans une association 1901 qui possède un registre des PV des réunions
du
CA, mais où il manque (volontairement je présume) un PV d'une réunion
houleuse , qu'elle peut être la conséquence de cet "oubli" pour
l'association ?
Aucune obligation de"publier" ces PV. Toutefois, il me semble qu'une association doit
obligatoirement tenir un registre de PV des CA et un pour les AG pour
que les décisions prises puissent être imposées aux membres.
Il s'agit ici de la confusion générale avec le registre spécial prévu par
l'article cinq de la loi du 1er juillet 1901 dans son dernier alinéa :
" les modifications et les changements seront, en outre, consignés sur un
registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou
judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."
C'est le seul registre qui est rendu obligatoire par la loi de 1901. Et il
est souvent confondu avec un registre des délibérations qui est facultatif
(ou tout autre enregistre).
bonsoir,
Pour éclairer ma lanterne cela signifie-t-il que lorsque l'on veut tenir
un registre des délibérations, il doiit y a voir :
- le registre spécial sur l'administration de l'asso
_et_
un registre de délibération
obligatoires du registre spécial puisqu'elles font forcément l'objet de
délibérations)
ou simplement
le registre spécial qui comprend aussi les délibérations autres que sur
l'administration de l'asso et devient donc un registre foutoir pour
reprendre un terme d'un post.
merci
--
maurice.
bonsoir,
Pour éclairer ma lanterne cela signifie-t-il que lorsque l'on veut tenir
un registre des délibérations, il doiit y a voir :
- le registre spécial sur l'administration de l'asso
_et_
un registre de délibération
obligatoires du registre spécial puisqu'elles font forcément l'objet de
délibérations)
ou simplement
le registre spécial qui comprend aussi les délibérations autres que sur
l'administration de l'asso et devient donc un registre foutoir pour
reprendre un terme d'un post.
merci
--
maurice.
bonsoir,
Pour éclairer ma lanterne cela signifie-t-il que lorsque l'on veut tenir
un registre des délibérations, il doiit y a voir :
- le registre spécial sur l'administration de l'asso
_et_
un registre de délibération
obligatoires du registre spécial puisqu'elles font forcément l'objet de
délibérations)
ou simplement
le registre spécial qui comprend aussi les délibérations autres que sur
l'administration de l'asso et devient donc un registre foutoir pour
reprendre un terme d'un post.
merci
--
maurice.
Bonsoir,
Le 11/12/2010 19:31, maurice a écrit :
bonsoir,
Pour éclairer ma lanterne cela signifie-t-il que lorsque l'on veut tenir
un registre des délibérations, il doiit y a voir :
- le registre spécial sur l'administration de l'asso
_et_
un registre de délibération
Oui.
(qui comportera donc toutes les infosobligatoires du registre spécial puisqu'elles font forcément l'objet de
délibérations)
Vous affirmez ici que les délibérations font forcément l'objet ed
délibérations.
C'est une affirmation très restrictive qui ignore le champ des
possibilités.
Le contenu des statuts est libre (sous réserve du respect eds lois en
vigueur). Rien n'oblige une association à faire dépendre les changements
prévus par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 d'une prise de
délibération.
L'organisation traditionnelle : assemblée générale-conseil
d'administration -bureau n'est pas obligatoire (sauf pour quelques
catégories d'associations soumises à une loi spécifique ou une
règlementation)
Une association peut fonctionner avec uniquement des dirigeants... ou un
collectif tournant...Ce ne sont que quelques exemples de la variétés
d'organisation.
ou simplement
le registre spécial qui comprend aussi les délibérations autres que sur
l'administration de l'asso et devient donc un registre foutoir pour
reprendre un terme d'un post.
Visiblement je n'ai pas réussi à être clair en précisant que le registre
spécial tel que spécifié par la loi et le décret de 1901 n'est prévu que
pour enregistrer les déclarations modificatrices effectuées en préfecture
ou sous préfecture et le contenu du récépissé.
Avez vous vérifié cet article de la loi du 1er juillet 1901 ?
Si oui il n'y a a pas d'interprétations autre possible.
Cordialement.
merci
Bonsoir,
Le 11/12/2010 19:31, maurice a écrit :
bonsoir,
Pour éclairer ma lanterne cela signifie-t-il que lorsque l'on veut tenir
un registre des délibérations, il doiit y a voir :
- le registre spécial sur l'administration de l'asso
_et_
un registre de délibération
Oui.
(qui comportera donc toutes les infos
obligatoires du registre spécial puisqu'elles font forcément l'objet de
délibérations)
Vous affirmez ici que les délibérations font forcément l'objet ed
délibérations.
C'est une affirmation très restrictive qui ignore le champ des
possibilités.
Le contenu des statuts est libre (sous réserve du respect eds lois en
vigueur). Rien n'oblige une association à faire dépendre les changements
prévus par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 d'une prise de
délibération.
L'organisation traditionnelle : assemblée générale-conseil
d'administration -bureau n'est pas obligatoire (sauf pour quelques
catégories d'associations soumises à une loi spécifique ou une
règlementation)
Une association peut fonctionner avec uniquement des dirigeants... ou un
collectif tournant...Ce ne sont que quelques exemples de la variétés
d'organisation.
ou simplement
le registre spécial qui comprend aussi les délibérations autres que sur
l'administration de l'asso et devient donc un registre foutoir pour
reprendre un terme d'un post.
Visiblement je n'ai pas réussi à être clair en précisant que le registre
spécial tel que spécifié par la loi et le décret de 1901 n'est prévu que
pour enregistrer les déclarations modificatrices effectuées en préfecture
ou sous préfecture et le contenu du récépissé.
Avez vous vérifié cet article de la loi du 1er juillet 1901 ?
Si oui il n'y a a pas d'interprétations autre possible.
Cordialement.
merci
Bonsoir,
Le 11/12/2010 19:31, maurice a écrit :
bonsoir,
Pour éclairer ma lanterne cela signifie-t-il que lorsque l'on veut tenir
un registre des délibérations, il doiit y a voir :
- le registre spécial sur l'administration de l'asso
_et_
un registre de délibération
Oui.
(qui comportera donc toutes les infosobligatoires du registre spécial puisqu'elles font forcément l'objet de
délibérations)
Vous affirmez ici que les délibérations font forcément l'objet ed
délibérations.
C'est une affirmation très restrictive qui ignore le champ des
possibilités.
Le contenu des statuts est libre (sous réserve du respect eds lois en
vigueur). Rien n'oblige une association à faire dépendre les changements
prévus par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 d'une prise de
délibération.
L'organisation traditionnelle : assemblée générale-conseil
d'administration -bureau n'est pas obligatoire (sauf pour quelques
catégories d'associations soumises à une loi spécifique ou une
règlementation)
Une association peut fonctionner avec uniquement des dirigeants... ou un
collectif tournant...Ce ne sont que quelques exemples de la variétés
d'organisation.
ou simplement
le registre spécial qui comprend aussi les délibérations autres que sur
l'administration de l'asso et devient donc un registre foutoir pour
reprendre un terme d'un post.
Visiblement je n'ai pas réussi à être clair en précisant que le registre
spécial tel que spécifié par la loi et le décret de 1901 n'est prévu que
pour enregistrer les déclarations modificatrices effectuées en préfecture
ou sous préfecture et le contenu du récépissé.
Avez vous vérifié cet article de la loi du 1er juillet 1901 ?
Si oui il n'y a a pas d'interprétations autre possible.
Cordialement.
merci